Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme et maintient les secrétaires du roi de la grande chancellerie, les vétérans et leurs veuves dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail...

[Acte. 1719-06-30. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses aux habitants de Paris de plus nommer et élire les secrétaires du roi pour allumer les chandelles des lanternes publiques. (En faveur de Thomas Fossart Sr de Rozeville)

[Acte. 1752-12-06. Paris]

Contentious Contracts

This paper offers an explanation of rationally contracts where incompeteness refers to unforeseen contingencies. Agents enter a relationship with two-sided moral hazard in which a commitment to discard parts of the joint resources may be ex ante efficient.

Biologie de Penaeus duorarum notialis en Côte d'Ivoire. 4 - Rélations entre la répartition et les conditions du milieu. Étude des variations du sex-ratio

The analysis of the geographic and bathymetric distribution of Penaeus duorarum and, particularly P. d. notialis off Côte d'Ivoire and in its whole distribution area leads to the definition of the adult ecological requirements (temperature, salinity, grain size and sediment composition, organic matter) and the importance of the thermocline in the bathmetric distribution. The population structure study shows: (1) variations of size with depth, (2) variations of sex ratio, with size, depth and seasons.

La transformation des pratiques professionnelles chez les enseignants du secondaire : analyse des effets de la participation aux cercles d'apprentissage et d'inclusion

Cette recherche poursuit l'objectif général d'analyser la transformation des pratiques professionnelles des enseignants du secondaire à l'égard des élèves en difficulté intégrés en classe régulière suite à leur participation au dispositif des cercles d'apprentissage et d'inclusion (CAI). La problématique met en évidence les changements de paradigmes associés aux multiples réformes du système de l'éducation et les difficultés auxquelles sont confrontés les enseignants depuis l'instauration de la nouvelle Politique de l'adaptation scolaire au Québec. Les nouvelles visées ministérielles prônent désormais une éducation de qualité pour tous. La notion d'équité est à la base des actions qui doivent guider les pratiques de l'école inclusive. Cependant, les écrits sur le sujet soulignent le manque de connaissances des enseignants pour adapter leurs pratiques professionnelles aux élèves en difficulté intégrés dans leur classe (Gaudreau, Legault, Brodeur, Hurteau, Dunberry, Séguin, Legendre, 2008; MacKay, 2006). Ces auteurs suggèrent à cet égard, la nécessité d'implanter dans les milieux des dispositifs de formation continue axés sur l'acquisition de connaissances quant aux processus d'apprentissage des élèves, aux pratiques pédagogiques différenciées et aux stratégies favorables aux apprentissages. La méthodologie utilisée s'inscrit dans une démarche de co-construction des savoirs. (Desmarais, Boyer et Dupont, 2005) avec des enseignants désireux de travailler sur l'amélioration de leurs pratiques professionnelles à l'égard des élèves en difficulté intégrés en classe régulière au secondaire. Ainsi, des groupes de réflexions portant sur l'analyse de l'expérience vécue par les enseignants ont permis d'offrir un accompagnement et un cadre défini pour la collecte de données (Boudreault et Kalubi, 2006). Des entrevues semi-dirigées ont complété notre collecte de données à la fin du projet afin de préciser et de nuancer les propos recueillis lors des groupes de réflexion. Les résultats obtenus nous ont permis d'identifier certaines conditions à mettre en place dans l'accompagnement des enseignants en exercice et de mieux comprendre les difficultés relatives à un tel dispositif.