4/10/20, gare de l'Est, départ [de recrues de la] classe 20 [deux amoureux échangent un baiser] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 61336

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Pouvoir [donné par FRANÇOIS II] à messieurs de Sipierre et de Carnavalet, de gouverneurs generaux des personnes de messeigneurs les ducs d'Orleans, d'Engoulesme et d'Anjou, freres du roy et superintendans de leur maison... Donné à Moustiers sur Saulx, le quatriesme jour d'octobre mille cinq cents cinquante neuf » ; 2 « Epistola VIDI FABRI PIBRACII ad Carolum, Lotharingium cardinalem, 1559 ». En latin ; 3 « Vita Caroli noni, Galliae regis » ; 4 « Lettre du roy [CHARLES IX] au parlement, pour deputer deux presidens pour se trouver en l'hostel episcopal de Paris pour assister en une assemblée qui s'y debvoit tenir, et lever la contention entre le prevost de Paris et le prevost des marchands... 1561 » ; 5 « Memoires de monsieur l'evesque de Limoges... SEBASTIEN DE LAUBESPINE,... ambassadeur pour le roy en Espagne. 1 octobre 1561 » ; 6 « Lettre de LOUYS DE BOURBON, prince DE CONDE, au roy de Navarre... D'Orleans, ce XIIIe jour de juin 1562 » ; 7 « Lettre de... LOUYS DE BOURBON,... à la royne... Escrit à Orleans, ce XIIIe jour de juin 1562 » ; 8 « Advertissement sur l'execution de l'edict par lequel l'année doit commencer le 1 janvier 1563 » ; 9 « Remonstrance au roy par les Estats de France », pour s'« opposer à la tyrannie de ceux de Guise » ; 10 « Vente du temporel des ecclesiastiques, edict du roy CHARLES [IX], donné à Sainct Germain en Laye, ou moys de may, l'an de grace mille cinq cents soixante trois » ; 11 « Lettre de RENEE DE FRANCE à Jean Calvin. Escrite à Montargis, le 21 mars 1563 » ; 12 « Partage que le connestable de Montmorency entend estre gardé par ses enfans en la succession de ses terres et seigneuries, et autres biens. A Paris, 21 janvier 1563 ». Suivi de la ratification dudit partage, donnée par les héritiers du connétable « au chastel de Chantilly, le huictieme jour de juin mille cinq cents soixante huict » ; 13 « Bulla sanctissimi domini PII???, divina providentia papae IV, super forma juramenti professionis fidei... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis dominicae millesimo quingentesimo sexagesimo quarto, idibus novembris » ; 14 « Fausseté de deux gentilshommes normands??? contre un conseiller du parlement de Rouen. Mars??? 1564 » ; 15 « Deputez de par le roy [Charles IX] pour la conference de Calais avec la royne d'Angleterre, l'an 1565 » ; 16 « L'Histoire du diable de Laon. De Laon, ce 8 febvrier 1565 » ; 17 « Arrest d'innocence de monsieur l'admiral de Chastillon de la mort de monsieur de Guise. 29 janvier 1566 » ; 18 « Serment faict par le roy, la royne, messieurs les ducs d'Anjou et d'Alençon, et autres princes, seigneurs et mareschaux de France, d'observer et faire observer les articles de la paix, l'an 1570, 5 aoust » ; 19 « Passeport du roy pour madame l'admirale... 1571, 24 septembre » ; 20 « Conclusion du procureur general BOURDIN contre monsieur le cardinal de Chastillon, environ l'an 1566 » ; 21 « Remonstrance au roy et à son conseil, par monsieur le cardinal DE LORRAINE, l'an 1566, 12 janvier » ; 22 « Propos fascheux tenus au conseil, entre le cardinal de Lorraine et le chancelier de L'Hospital, l'an 1566 » ; 23 « Narré??? de ce qui se passa au conseil du roy tenu à Moulins, entre le cardinal de Lorraine et le chancelier de L'Hospital, l'an 1566, mars » ; 24 « Lettre du sieur DE FORQUEVAUX, ambassadeur du roy en Espagne, l'an 1566, 4 aoust » ; 25 « Lettres patentes du roy... CHARLES [IX]... touchant le procureur general de la royne, sa mere, et ses droicts et prerogatives, et que tous les officiers des terres de l'assignat de ladicte dame s'intituleront officiers du roy et de ladicte dame. A S. Germain, 25 may 1566 » ; 26 « Arrest de la cour de parlement, touchant les prerogatives du procureur general de la royne, mere du roy. Du mercredy 24 juillet 1566 » ; 27 « Autre Arrest de ladicte cour touchant ledict procureur general de la royne. Du vendredy XVI aoust 1566 » ; 28 « Traicté faict par le roy CHARLES IX avec Jean des Galans, Sr de Pezeroles, qui promettoit audit seigneur roy de transmuer tous metaux imparfaicts en fin or et argent. 5 novembre 1567 » ; 29 Octroi au roi Charles IX par la cour de parlement des « deniers des consignations... Du mardy 30 et dernier septembre 1567 » ; 30 Lettres patentes du roi « CHARLES » IX, ordonnant remise au commis à la trésorerie de l'Épargne, « maistre Pierre Defite », de tous les « deniers consignez en tous et chase???uns les greffes de la ville de Paris et autres jurisdictions quelsconques, tant royales que subalternes... Donné à Paris, le vingt neufe jour de septembre, l'an de grace mille cinq cents soixante sept » ; 31 « Lettres patentes par lesquelles le roy CHARLES IX institue son frere, le duc d'Anjou, son lieutenant general representant sa personne par tout son royaume. 12 novembre 1567 » ; 32 « Serment des associez de la ligue chrestienne et royale, l'an 1568, le 25 juin » ; 33 « Arrest de la cour du jeudy XVI novembre 1570 », en suite des lettres par lesquelles « le roy descharge les villages d'autour [la] ville » de « Paris pour autant qu'il se verra qu'ils auront esté rançonnez par les soldats de sa garde qui ont logé auxdicts villages, l'an 1570 » ; 34 « Harangue du roy CHARLES IX, faicte à sa cour de parlement, [le] 12 mars 1571 », touchant « la reformation des abus qui se commettent » dans l'administration de la justice ; 35 « Brevet du roy CHARLES IX pour le rang de monsieur le duc de Longueville ». 5 avril 1571 ; 36 « Confirmation dudict brevet du roy, par monsieur le duc d'Anjou, frere dudict seigneur roy. 16 octobre 1575 » ; 37 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, pour le rang de duc de Longueville,... Duretal, decembre 1571 » ; 38 « Lettre du roy à Mr de Ferrals, son ambassadeur pres le pape, du 19 janvier 1572 » ; 39 « Extraict d'une lettre du roy [CHARLES IX] au sieur de Ferrals, du 7 febvrier 1572 » ; 40 « Memoire baillé à monsieur le legat Alexandrin, retournant à Rome », touchant principalement « le droict de nomination » du roi « sur les benefices consistoriaux estans es provinces de son royaume, que l'on pretend estre en obedience et non specifiés dans les concordats d'entre le St siege apostolique et Sadicte Majesté... Febvrier 1572 » ; 41 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Ferrals, du dernier juillet 1572 » ; 42 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monseigneur le cardinal de Lorraine. Dernier juillet 1572 » ; 43 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monseigneur de Ferrals. Du 24 aoust 1572 » ; 44 « Instruction pour le Sr de Beauvillé, allant vers Sa Sainteté. Du 24 aoust 1572 » ; 45 « Lettre de la royne JEANNE D'ALBRET, escrite au feu roy Henry IVe, son fils. A Blois, le 8 mars 1572 » ; 46 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Schombert, son ambassadeur pres des princes Alemans, touchant la mort de l'admiral de Chastillon, l'an 1572 » ; 47 « Lettre au roy, touchant le refus de l'electeur de Saxe d'entrer en ligue avec Sa Majesté, à cause de la journée de Saint Barthelemy. Ratenaw, 9 octobre 1572 » ; 48 « Lettre à monsieur Brulart sur le mesme subjet de la precedente. Dudict lieu de Ratenaw, le 10 octobre 1572 » ; 49 « Lettre à monsieur de Limoges. Du mesme lieu de Ratenaw, 1572 » ; 50 « Arrest rendu par la cour de parlement de Dole, au comté de Bourgongne, contre Gilles Garnier, natif de Lion, attaint et convaincu d'avoir, soubs la forme de loup garou, estranglé plusieurs enfans... 18 janvier 1573 » ; 51 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Schomberg, en Alemagne, touchant l'eslection de son frere, le duc d'Anjou,??? pour roy de Polongne, 17 mars 1573 » ; 52 « Autre Lettre du roy [CHARLES IX] audict sieur de Schomberg, son ambassadeur pres les princes d'Alemagne. Du 21 apvril 1573 » ; 53 « Extraict de la lettre que la roine mere a escrit audict sieur de Schomberg. Dudict jour, XXIe apvril 1573 » ; 54 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, en faveur du roy de Polongne, son frere, pour succeder à la couronne de France, quoyqu'absent, lors du decez dudict roy Charles sans enfans masles, le 10 septembre 1573 » ; 55 « Coppie du brevet dudict roy CHARLES, en faveur d'iceluy roy de Polongne. A Paris, le 22 d'aoust 1573 »

« Antiquités de Lyon, etc. ».

Contient : 1 « Comment le pont d'Avignon fust commensé myraculeusement ». Lettre ; 2 « Pax inter archiepiscopum et capitulum Lugdunenses ex una, et cives ex altera... Actum anno Incarnationis Dominice milesimo ducentesimo octavo mense septembrii ». En latin ; 3 Note sur « ung lac bien profond et appoissonné », qui était autrefois « entre le chasteau » de « Pierrescise et les murailles de la ville » ; A la suite, lavis représentant les deux sceaux de la ville de Lyon : «... sigillum secretum universitatis communitatis Lugduni » ; 4 « Des anciennes pompes funeralles ». Premiers mots : « La vanité supersticieuse des payens ydolastres... ». Derniers mots : « ... il fit graver et entailler des navires » ; 5 Epitaphes et autres curiosités, en latin et en français ; a « Epitaphium Lucrecie : Collatinus Tarquinius dulcissimae conjugi et incomparabili Lucrecie, pudicie decori... » ; b « Rome. D. M. » Epitaphium Euphrosinae. Premier vers : « Quid sibi vult queris tellus congesta viator... » ; c « Aliud Rome. D. M. ». Premier vers : « Hic jacet exiguis Dionisia flebilis annis... » ; d « Rome, et est declaracio epitaphii ejusdem nobilis mulieris de greco in latinum ». Epitaphium Somoneae. Premiers vers : « Ego que cantu eram Syrenis suavior, ego que apud Bachum,... » ; e « Aliud Rome ». Epitaphium ejusdem (?) Somoneae. Premier vers : « Tu qui secura procedis mente parumper... » ; f « Epitaphium Lucrecie nuper repertum in episcopatu Viterbiensy. D. M. S. : Collatinus Tarquinus (sic) dulcissime conjugi et imparabili (sic)... » ; g « Mundus ». Épitaphe en vers ; h Épigramme en vers français. « Rondeau : Vielle mule du temps passé... » ; i Autre épigramme sur la prise de Brescia. « Rondeau : Regina celi letare. Alleluia, car Bresse est prise, Et Venise un chascun desprise. Elle entend très mal son carré... » ; j Autre épigramme contre la république de Venise. « Rondeau : Veniciens de maulvaiz cresme... » ; k « Rondeau : Royalle dame, triomphe des humains... » ; l « Ce que j'ey leu en ung roc au piet de la tour du far près la coloingne en qualité que l'on dit une des bonnes d'Ercules, que fit ediffier ledict Ercules pour sa memoire : Marti Aug... » ; m « Signum Karoli, gloriosi regis, in Ynsulle Barbare, anno ab Incarnacionis (sic) Dominy (sic) DCCCC LXXV » ; n « Le signet du roy Clovis, premier roy crestien » ; o « Le signet du roy Lothaire » ; p « Le signet du roy Pyppin » ; 6 « Des anticquytés de Nostre Dame de l'Isle, près Lion » ; 7 « De anticalia Lugduni ». Recueil d'extraits d'auteurs anciens concernant Lyon (Senèque, Suétone, Ptolemée, Juvénal, Eusèbe, Tacite), et d'inscriptions ou d'épitaphes qui se lisent à Lyon. En latin ; 8 Extrait en latin concernant la tarasque, monstre en forme de dragon, qui autrefois infestait la contrée située le long du Rhône, entre Arles et Avignon, dans les environs de Tarascon, et qui fut dompté par sainte Marthe. En tête on lit : « Je Pierre Sala ey pris se qui s'ensuit sus l'original d'un très ancien livre, qui est en l'eglise de Tarascon, et ce fut environ l'an 1505 ». A cet extrait est joint un portrait de la tarasque, dessiné à la plume ; 9 Extraits, en latin et en français, concernant le squelette du géant « Briart », trouvé le 5 novembre 1456 en la baronnie de Crussol, près S. Peray, « au ruisseau Mederie ». Un de ces extraits est une « epistre » en vers « faicte par monseigneur de MAILLE, en françois, suyvant le latin » qui la précède, « le roy Loys XI estant à séjour à Vallence ». Ces extraits sont précédés d'une peinture donnant une idée de l'endroit où fut trouvé le géant Briart, et dudit géant, peinture qui remplit le revers du feuillet 48, au droit duquel est dessiné le portrait de la tarasque ci-dessus énoncé ; 10 « L'epitre de Senecque à Lucille, du feu qui brulla Lion, qui pour lors estoit sus le mont de Fourvières, et se fut environ 50 ans avant la nativité Nostre Seigneur ». Traduction ; 11 Inscriptions latines à S. Michel auprès d'Aina y et « en l'Anticaille » ; 12 « Des ars qui sont partie à Lyon, partie dehors, près Sainct Hyrinier, Chappono, en plusieurs aultres lieux ». Premiers mots : « Lesdictz ars sont appellées (sic) par le peuple rudde et barbare ars des Sarazins... ». Derniers mots : « ... à l'archediacre de Saluces, etc. »

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

Recueil de pièces historiques sur les affaires de Bourgogne, de 1306 à 1490, composé pour l'usage des ducs de Bourgogne, et contenant.

Contient : 1 Ordonnance de « PHELIPPE » LE BEL, concernant les gages de bataille. 1306 ; 2 Vidimus donné, le 25 octobre 1372, de lettres de « CHARLES » V (« 25 avril 1369 ») et de « MARGUERIETE DE FLANDRES, duchesse de Bourgogne » ( « 27 mars 1368 »), concernant la châtellenie de Lille ; 3 Avis envoyé par le duc de Bourgogne (PHILIPPE LE BON) au roi d'Angleterre (Henri V), sur la conduite à tenir pendant la guerre contre la France ; 4 Avis adressés au duc de Bourgogne (Philippe Le Bon) sur « ce qu'il a à faire pour se maintenir avec le roy et monseigneur le Daulphin ». Trois rédactions différentes ; 5 « Instruction touchant la paix de France et d'Engleterre », datée de Gand, « 10 septembre 1435 » ; 6 Autres Avis sur les précautions à prendre contre les Anglais, après la paix d'Arras ; 7 Autres Avis qui sont la reproduction partielle de ceux déjà indiqués au fol. 16 ; 8 « Advertissemens à correction des choses qui sont necessairement à faire et executer pour le bien du roy et de son royaume de France », écrits en vue du congrès d'Auxerre, en 1432 ; 9 « Advertissement » au duc de Bourgogne, pour le pousser à la guerre contre le roi de France ; 10 Avis au duc de Bourgogne, sur ce qu'il aura « à faire et pourveoir, se Dieux lui donne la grace et volenté de aller à puissance d'armes... sur les desloyaulx incredulles, ou royaulme de Behaigne, que l'en appelle Housses » ; 11 Disposition à prendre pour la bataille à livrer devant « Barsailles » le 17 septembre ; 12 « Instructions des choses que veult qu'on face le roy regent, dont il fault parler à monseigneur le maistre des arbalestriers », suite de questions relatives au service de l'artillerie ; la réponse à chacune de ces questions est en marge ; 13 Compte de fournitures d'artillerie ; 14 Harangue adressée au duc de Bourgogne par un ambassadeur d'Édouard IV, roi d'Angleterre ; 15 Note sur les tailles que le duc de Bourgogne pourrait imposer à ses sujets ; 16 État des secours en hommes et en armes que le duc de Bourgogne peut tirer de ses États de Flandre et d'Artois. — Projet de lettres circulaires pour convoquer les chevaliers, écuyers et hommes d'armes des mêmes pays, et pour demander aux villes des arbalètes et autres engins de guerre ; 17 État des choses nécessaires « pour le secours de la flotte estant presentement à La Rochelle » ; 18 Lettres de sauf-conduit octroyées par PHILIPPE LE BON à Hugues de Launoy, seigneur de Sanctes. « 3 avril 1443 » ; 19 « Lettres de retenue données par le duc JEHAN en faveur de Hugues de Launoy. 15 septembre 1418 » ; 20 Lettres de « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », accordant à Antoine, seigneur de Croy, et à Hugues de Launoy, certaines sommes en récompense de leurs services. « 16 avril 1428 » ; 21 Lettres de PHILIPPE, duc de Bourgogne, portant remboursement d'une somme de sept cent nobles, en faveur de Hugues de Launoy. 15 juin 1438. En flamand ; 22 « Mandement par lequel monseigneur le duc JEHAN mande que ung officier soit deporté de son office et constraint à soy mettre avec les hommes de fiefz, ses pers, pour porter bon et loyal tesmoingnage et jugement. 22 mars 1418 » ; 23 « Lettres d'armes » de « JEHAN DE LUXEMBOURG, bastart de St Pol » ; 24 Formule de « Lettres closes envoyées par messeigneurs du conseil, en Flandres, à messeigneurs du grant conseil » ; 25 Formule de requête adressée au duc de Bourgogne par le receveur d'une de ses châtellenies ; 26 Lettres de retenue octroyées par « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », à « Regnauldin Loyset, chevaucheur de l'escuirie ». 2 juillet 1430 ; 27 Mandement du même au même. 31 juillet 1430 ; 28 « L'Ordonnance de l'ayde de Zeellande, pour monseigneur de Santes et autres, en flameng ». 27 avril 1439 ; 29 « Mandement par lequel monseigneur le duc a renouvellé les gaiges de monseigneur de Santes comme chief du conseil de Hollande, Zeellande et Frise ». 10 juin 1434 ; 30 Quittance donnée par « ANTOINE DE CROY » à Hugues de Launoy. 26 décembre 1430 ; 31 Lettres de sauf-conduit données par « JAQUES DE HARECOURT,... lieutenant general pour le roy monseigneur le regent ou pays de Picardie », à « Jehan de Harecourt, evesque d'Amiens ». 14 juin 1422 ; 32 Lettres de créance données par JACQUELINE, « comtesse DE HAYNNAUT, HOLLANDE », à Collart Haymin, pour le seigneur de Santes. 20 juillet ; 33 Traité pour la reddition de Melun. 18 novembre 1408 ; 34 Traité pour la reddition de Meaux. 2 mai 1422 ; 35 « Lettres de PHILIPPE, fils du duc de Bourgogne, touchant le nombre des maistres de ses comptes à Lille... 20 février 1414 » ; 36 « Lettres de provision de l'office de maistre des comptes à Toussains Bajart ». 1er septembre 1417 ; 37 Fragment de chronique traitant principalement des faits et gestes du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, du 29 avril 1417 au mois d'octobre de la même année ; 38 « Lettres de paix entre monseigneur le Daulphin et le duc Jean de Bourgogne, au Ponceau pres Melun, 11 juillet 1419 » ; 39 « Traictié fait par les commis et deputés de tres haulx... princes le roy de France, et son beau filz, le roy d'Engleterre, heritier et regent de France, avec les commis et deputés de par... les habitans de la ville de Compigne ». 16 mai 1422 ; 40 « Lettres du roy HENRY d'Angleterre sur la plainte à luy faicte par le duc de Bourgogne de quelques navires arrestés... 17 mars 1435 » ; 41 « Plaincte des officiers du duc de Bourgogne pour le retranchement de leurs gages en Hollande... 2 mars 1437 » ; 42 « Du Secours que le duc de Bourgogne envoya à l'empereur de Constantinople à Rhodes. 1440 » ; 43 Lettre de « BERTHELEMY DE JENNES », ministre général de l'ordre des Frères Mineurs « es parties d'Orient », au prieur de St-Jean de Jérusalem, sur les « maulx que les Turcs font aulx chrestiens, et des moyens d'y remedier... Constantinoble, le IIIe de frevier, l'an.MCCCC. et.XLII » ; 44 « Lettres du duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il exempte de la loy de justice de l'Escluse, les capitaines et soldats du chasteau. 27 janvier 1439 » ; 45 « Nouvelles de Constantinople et des victoires du blanc vayvode de Hongrie contre les Turcs. 7 déc. 1448 » ; 46 « Narration pour encommenchier et faire unes lettres d'armes. 1449 » ; 47 « Lettres de Frere JEAN DE CAPISTRANO, Cordelier, au duc de Bourgogne », pour l'engager à reconquérir la Terre sainte. « 19 mars 1453 » ; 48 « Instruction de HUE DE LAUNOY, seigneur DE SANTES, sur le mariage d'Adolf de Cleves à la damoyselle de Coymbre, touchant la terre de Ziericxée en Zelande » ; 49 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les Hons » ; 50 « Instruction pour combattre les Turs » ; 51 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les hereticques de Behaigne » ; 52 Récit des préliminaires du traité de paix entre le duc Philippe de Bourgogne et les Gantois à Gavre; suivi dudit traité. Août 1453 ; 53 « Proposition de l'empereur pour une armée contre les Turcs, avec la response du duc de Bourgogne. 1454 » ; 54 « Lettre du voyage du duc de Bourgogne en Allemagne. 6 juin 1454 » ; 55 « Arrest contre le duc d'Alençon. Octobre 1458 » ; 56 Traduction d'une bulle de PIE II, qui appelle les princes chrétiens à la croisade contre les Turcs. 22 octobre 1463 ; 57 Lettre de « CHARLES DE BOURBON » au duc de Bourgogne sur la guerre du Bien Public. « 15 mars 1465 » ; 58 Lettre du roi « LOYS » XI au duc de Bourbon, pour le prier de venir auprès de lui ; 59 Réponse du duc « DE BOURBON. 24 mars 1464, avant Pasques » ; 60 Récit de la bataille de Montlhéry. 16 juillet 1465 ; 61 « Accors et appointemens faiz par le roy [Louis XI] aux princes. 2 octobre 1465 » ; 62 Lettre du roi « LOYS » XI aux Liégeois, par laquelle il leur fait part dudit accord. 21 octobre 1465 ; 63 « Lettre de deffiance » envoyée par « le gouverneur de Liege au duc de Bourgogne. 28 août 1465 » ; 64 Lettre du « comte DE CHAROLOIS » contre le seigneur de Groy. « 19 mars 1464 » ; 65 Ambassade du roi Louis XI vers le duc de Bourgogne, pour se faire rendre des prisonniers. 6 novembre 1464 ; 66 Lettres déjà citées aux nos 57, 58, 59 ; 67 Traité entre le roi Louis XI et les princes, à St-Maur des Fossés. 28 octobre 1465 ; 68 Autre Traité avec le comte de Charolais, à la suite de la guerre du Bien Public. 5 octobre 1465 ; 69 Déclaration du roi « LOYS » XI, qui adjoint trois prévôtés au bailliage d'Amiens, en faveur du duc de Bourgogne. 13 octobre 1465 ; 70 « Nouvelles du pays de Levant et des Turcs » ; 71 Lettre d'« ANTHOINE DU PAIAGE » sur les Turcs et sur le tribut de quatre mille ducats qu'ils demandent par an au grand maître de Rhodes. « 9 février 1466 » ; 72 Accord entre le duc de Bourgogne et les habitants de Saint-Trond. 2 novembre 1467 ; 73 Récit de ce qui se passa à Péronne entre le roi Louis XI et Charles, duc de Bourgogne. 9 octobre 1468 ; 74 « Prenosticacions pour l'an mil quatre cens soixante neuf » ; 75 « Comment le... roy de Portingal prist et assault la ville de Arzille au paiis d'Aufrique, l'an mil.IIII. C. LXXI » ; 76 Autre pièce relative au même sujet ; 77 Déclaration du duc « CHARLES » DE BOURGOGNE, envoyée à toutes les bonnes villes de France, sur la guerre qu'il entreprend contre le roi Louis XI, pour venger la mort du duc de Guyenne. Juillet 1472 ; 78 Trève entre le roi Louis XI et le duc de Bourgogne. 1472 ; 79 Institution de parlement à Malines par le duc « CHARLES » DE BOURGOGNE. Décembre 1473 ; 80 « La Maniere du siege de la ville de Nuys » par le duc Charles de Bourgogne. Mai 1475 ; 81 Trêve pour neuf ans entre le roi Louis XI et le duc « Charles » de Bourgogne. 13 septembre 1475 ; 82 Manifeste et supplication du « conte DE LINEY » au duc de Bourgogne ; 83 « Relation du seigneur DE GRIBOVAL au roy, de ce qu'il a faict et negotié vers le duc de Bourgogne pour le faict dudict comte de Ligny,... 25 dec » ; 84 « Traicté d'abolition accordé par le comte de Nassau, lieutenant du roy des Romains, aux habitants de la ville de Bruges. 6 dec. 1490 » ; 85 « Protestations contre les ennemis d'enfer, compilées par J. AUBERT » ; 86 « Le Fachon des figures du livre... de Teaudelet » ; 87 Ordonnance de la ville de Lille « sur le fait des sayettes » ; 88 Lettre d'« ANTHONNE DE LA SALLE » à un nouveau religieux ; 89 Autre de « PHILIPPE POT » au même

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp à St Mesmyn, ce VIIe jour de fevrier » ; 2 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur de Nemoux,... Escript au camp à Pons sur Senne, ce VIIe jour de fevrier » ; 3 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp à Nogen sur Senne, ce Xme jour de fevrier » ; 4 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp à Nogen sur Senne, ce VIIIme jour de fevrier » ; 5 Lettre de « JEHANNE » D'ALBRET, reine de Navarre ; 6 Lettre de « MARGUERITE [reine de Navarre]... à mon cousin monsieur le duc de Nevers,... Du 16 may 1573 » ; 7 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, baron DE « BIRON,... à monsieur... de Cossé, conte de Segondiny et mareschal de France... De La Rochelle, se dimanche matin » ; 8 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpansier, gouverneur... en Bretaigne... Escript à St Leger, le IIIIe jour de mars 1573 » ; 9 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monseigneur le duc de Montpensier,... gouverneur et lieutenant general du roy... en son pays et duché de Bretaigne... Escript à Paris, le XIIe jour de fevrier 1573 » ; 10 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Montpensier,... gouverneur... en Bretaigne... Escrit au camp de Nyeul, ce VIIIe may 1573 » ; 11 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur... en Bretaigne... Escript à St Liger, le IIe jour de mars 1573 » ; 12 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur... en mon pays et duché de Bretaigne... Escript à Fontainebleau, ce XXVe jour d'avril 1573 » ; 13 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monseigneur le duc de Montpensier,... gouverneur... en Bretaigne... Escript à Fontainebleau, le dernier jour de may 1573 » ; 14 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur... en Bretaigne... Escrit à Fontainebleau,... le IIe jour de may 1573 » ; 15 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur... en Bretaigne... Escrit à Paris, le XVIe jour de fevrier 1573 » ; 16 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monseigneur le duc de Montpensier,... gouverneur... en Bretaigne... Escript à St Liger, le IIe jour de mars 1573 » ; 17 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur... en mon pays et duché de Bretaigne... Escript à Paris, ce XVIIe jour de janvier 1573 » ; 18 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur et lieutenant general du roy monseigneur et frere en son pays et duché de Bretaigne... Escript au camp devant La Rochelle, le VIIe jour de juing 1573 » ; 19 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Montpensier,... gouverneur... en Bretaigne... Escript au camp devant La Rochelle, le XXIXme jour de may 1573 » ; 20 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XIIIme de septembre 1566 » ; 21 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON », et de FRANÇOIS DE COLIGNY, Sr D'« ANDELOT,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon sur Loing, ce XXVIIIe de may 1563 » ; 22 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Moulins, ce XXIIIIe jour de janvier 1566 » ; 23 « Memoriale ad S. R. Majestatem per dominum episcopum Valentinum ». En latin. Copie ; 24 « Comitive millitum in terris Podoliae equestres et pedestres quibus ex senatusconsulto Varschoviae in ellectione habito conscriptio designata erat per magnificum Do. Georgium Iazlowieczky de Buczacz, pallatinum Russiaeet exercituum regni capitaneum, a die 4 septembris 1573... ad diem 19 february 1574 », etc. En latin ; 25 Promesse du roi de Pologne de ne pas établir de nouvelles constitutions sans l'assentiment du pays. En latin. Copie ; 26 Mémoire en latin sur le couronnement du roi de Pologne et sur l'assemblée générale tenue à cette occasion. Copie ; 27 « Roole des soldats à cheval entretenus en la Podolie vers les Tartares ; aussy somaire d'aulcuns soldats tant à cheval que à pied entretenus aux frontieres de Silesie, Ongarie et duché de Cracovie et Lictuanye ». En latin ; 28 Discours de JACQUES LASKOWSKI sur les différentes parties de l'administration du royaume de Pologne. En latin ; 29 Copie d'un decret des ordres du royaume de Pologne en faveur de Jean Saborowski. « Datum in comitiis generalibus electionis novi regis sub Warschovia, ad villam Kamieci, die 14 maii, anno 1573 ». En latin ; 30 « Coppie de l'acte delivré de la protestation faicte par l'evesque de Posnanie » contre la formule du serment prêté à Paris par Henri, élu roi de Pologne. « Actum et datum Parisiis, die Jovis decima mensis septembris, anno... millesimo quingentesimo septuagesimo tertio ». En latin ; 31 Ordonnance faicte par le duc DE NEVERS pour la discipline des gens de guerre ; 32 Copie du serment d'obéissance prêté par les soldats suisses au roi Henri II et à son capitaine général ; 33 Requête adressée au roi par GILBERT DE LEVIS, duc DE « VANTADOUR » ; 34 « Estimation des chesnes faictes par Jacques Fournier, Me orphevre, à Paris », données par le roy Charles IX au « roy de Pologne », son frère; suivie d'une décharge donnée par « René de Villequier,... grant chambellan... du roy de Poloigne... à Evry, le VIIIme jour de novembre M.V.C. soixante treize » ; 35 « Registro di tutti li castelli delli confini di quanti soldati li sono hora et quanti li era inanti la tregua fatta... 1573 ». En italien ; 36 « Registro di tutti li castelli di Russia et quanti soldati gli e per ogni castello et quanti fiorini li va ogni doi quartalli ». En italien ; 37 « Registro di vile che tengono molti de le quale S. M. non ne a utile alcuno, e pol contentar tutti li capitani di Lithuania ». En italien ; 38 Mémoire, en italien, relatif à une entreprise contre les Turcs ; suivi d'une énumération des forces militaires de l'expédition ; 39 Lettre d'« ADAMO CONARSKI, vescovo di Posnania... a l'excellentissimo signor duca di Nivers,... Di Pszczcw, a li 25 di gennaro 1574 ». En italien ; 40 Lettre d' « il vescovo di Ploscha... all... signor duca di Nevers,... Da Pultovia, alli 29 di settembre 1574 ». En italien ; 41 Noms des palatinats de Pologne et de Lithuanie. En latin ; 42 « Certificat de mons. de Valance [JEAN DE MONTLUC, envoyé des rois de France et de Pologne], pour Jo. Zaborouski [prévôt de Sandomir]... Datum Warssoviae, 26 mensis maii, anno Domini M.D.LXXIII ». En latin ; 43 Mémoire sur le sel de Pologne. En latin ; 44 Observations sur un mémoire relatif à la conduite du roi de Pologne dans son gouvernement. En latin ; 45 Mémoire adressé au roi de Pologne sur la conduite à tenir dans son gouvernement. En latin ; 46 Formulaire pour les lettres à envoyer à l'archevêque de Gnesne et autres personnages de Pologne. En latin ; 47 Lettre du duc DE NEVERS au comte Tenchini. « Datum Lutetiae, 27a die martii 1575 ». En latin ; 48 Lettre de « HIERAUSME, conte DE ROSDRAZOW, prowost de Wratislawie... à monsieur... le duc de Nevers,... Donné le 17 de febvrier 1574 » ; 49 « Brevis descriptio status et dispositionis... Nyvernensium ducis ab anno 1573 ad 87 ». En latin ; 50 Copie inachevée d'un mémoire justificatif de la conduite de monsieur DE NEVERS au retour de Henri, roi de Pologne ; 51 « Machines, ustilz et choses necessaires pour les entreprises » de guerre ; 52 « Memoire pour les oultilz qu'il faut pour les mines et sappes » ; 53 Mémoire sur les « estoffes pour fondre le canon » ; 54 « Avis du duc DE ZEBARAZ » sur l'« adsistance des Polonoys et des Kosaques » dans la guerre contre les Turcs ; 55 Lettre d'ADAMO CONARSKI, « vescovo di Posnania... al... signor Ludovico Gonzaga, principe di Mantoa e ducca di Nivers,... Di Isbiza, XVIII settembre 1574 ». En italien ; 56 Lettre d'ADAMO CONARSKI, « vescovo di Posnania... al... signor Ludovico Gonzaga, principe di Mantoa, duca di Nivers,... Di Isbiza, XXIIII settembre 1574 ». En italien ; 57 Mémoire sur les comices de Varsovie. En latin ; 58 Lettre de « JOANNES BORNKOWSKI » et « JOANNES DEMETRIUS SOLIKOWSKI,... domino Ludovico Gonzaga, Nivernensium duci, Manthuae et Registensi principi... Cracovie, 21 aprilis 1574 ». En latin ; 59 Lettre de « JOANNES BORNKOWSKI » et « JOANNES DEMETRIUS SOLIKOWSKI,... domino Martino Masparaultio,... Cracovie, ex arce, 17 maii 1574 ». En latin ; 60 Lettre de « JOANNES ZABOROWSKI,... domino Ludowico, duci Nivernensium... Datum Cracoviae, octava maii, anno 1574 ». En latin ; 61 Lettre d'« OSVALDUS REDLING, rector... Datum Fuldae, quinto calendas januarii anno 1573 ». En latin ; 62 Lettre d'« HIERONIMUS ROZORAZOROSKII,... praepositus Plocensis... duci Nivernensi... Divioni, 8 februarii 1575 ». En latin ; 63 Lettre de « STANISLAUS CARXCOVIUS, episcopus Cujavie et Pomeranie... domino duci Ninvernensi,... Datum Volborio, VI die mensis decembris anno 1574 ». En latin ; 64 Lettre de « JOANNES BORNKOWSKI » et « JOANNES DEMETRIUS SOLIKOWSKI,... domino Ludovico Gonzaga, Nivernensium duci, Mantuae et Registensi principi... Datum Cracoviae, 18a maii 1574 ». En latin ; 65 Lettre d'ADAMO CONARSKI, « vescovo di Posnania ». En italien ; 66 Extrait des constitutions du palatinat de Lublin, de l'an 1569, sur la tenue des comices généraux du royaume de Pologne. En latin ; 67 « Copie de la negotiation faitte par LE BOURG en Constantinople pres le Grand Seigneur, l'an passé 1569 » ; 68 Capitulation proposée par le « sultam SELIN, filz de sultam SOLIMAN, roy », au roi Charles IX. « Escript en la ville et cité de Constantinople... l'an neuf cens soixante dix sept et de Christ mil V.C. soixante neuf au mois d'octobre. Traduction faicte à l'original... en langue arabique... par DOMINICO OLIVIERI,... truchement et interprette du roy en ladicte langue ». Copie ; 69 Lettre de « CARLO SODERINI,... al... signor duca di Nevers,... Di Lione, l'ultimo del anno [15]74 ». En italien

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A La Fere en Picardie, le XXe aoust 1583 » ; 2 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Cambray, le XXIIIIe jour de septembre 1583 » ; 3 « Instruction au » Sr de Rebours pour le Sr Des Pruneaux, signée par « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Cambray, le XXIIIe 7bre 1583 » ; 4 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Cambray, le IXe jour d'octobre 1583 » ; 5 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaux,... A Cambray, ce XXe septembre 1583 » ; 6 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à noz... Srs des Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... A Cambray, le IXe jour d'octobre 1583 » ; 7 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monseigneur... Despruneaulx,... A Cambray, ce XIe jour d'octobre 1583 » ; 8 Lettre de M. DE « PIBRAC,... à monsieur... Despruneaux,... A Cambray, ce XIIIIe octobre 1583 » ; 9 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Laon, le XXIIe jour d'octobre 1583 » ; 10 « C'est la Remonstrance faicte à messieurs les Estatz generaulx des provinces unies des Païs Bas par le Sr DES PRUNEAUX,... Faict à Dordrec, le troysiesme jour de novembre mil cinq cens quatre vingt et troys » ; 11 Lettre du Sr « O. V. JYMPEL,... à monsieur Des Pruneaux,... De Bruxelles, ce VIIme de novembre 1583 » ; 12 Mémoire « à messieurs les Estatz generaulx de la part du Sr DES PRUNEAULX,... De Dordrec, ce VIIIe novambre 1583 » ; 13 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Chasteau Thierry, le XIe jour de novembre 1583 » ; 14 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Chasteau Thierry, le XIe jour de novembre 1583 » ; 15 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XV jour de novembre 1583 » ; 16 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à noz... Srs des Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... A Chasteau Thierry, le XVIe jour de novembre 1583 » ; 17 « Passeport » signé de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... pour messieurs les deputez des Estats generaux... A Chasteau Thierry, le Ve jour de decembre mil cinq cens quatre vingts trois ». Sur vélin ; 18 « Instruction des deputez des Estats generaulx qui... seront envoyez vers Sadicte Aitesse [François, duc d'Alençon]... Leu en l'assemblée des Estatz generaulx, le XIXme novembre 1583 » ; 19 « Instruction pour le Sr Antoing de La Laing, Sr de La Mouillerie, et Jehan d'Asseries,... qui de la part de messieurs les Estatz generaulx sont envoyés vers Son Altesse [François, duc d'Alençon] en France... Faict en l'assemblée des Estatz generaulx, à Dordrect, le XXIIII novembre 1583 » ; 20 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à nos... Srs des Estatz generaulx des provinces unies des Pays Bas... A Chasteau Thierry, le XXIXe jour de novembre 1583 » ; 21 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXIXe jour de novembre 1583 » ; 22 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Delf, ce premier de decembre 1583 » ; 23 « Memoire pour monsieur de Rebours, fait le 2e desembre 1583 » ; 24 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le IIIIe jour de decembre 1583 » ; 25 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à nos... Srs des Estatz generaulx des provinces unies des Pays Bas... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour de decembre 1583 » ; 26 Instruction de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, au « Sr Des Pruneaux,... Fait à Chasteau Tierry, le VIIIe de decembre 1583 » ; 27 « Instruction au Sr de Fouquerolles,... allant vers messrs les Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... par monseigneur FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... Fait à Chasteau Tierry, le VIIIe de decembre 1583 » ; 28 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Tierry, le XXVIe jour de decembre 1583 » ; 29 Lettre de « ELBERTUS LEONIUS,... à monsieur... d'Espruneaulx,... De Culenbourg, ce XXVIe de decembre l'an XV.C.LXXXIII, stylo veteri » ; 30 Mémoire de « monsieur DE BIRON, mareschal de France et general de l'armée de Son Altesse » le duc d'Alençon, portant défense à ses soldats d'enlever des bestiaux sur les terres amies ; 31 Projet d'établissement d'un conseil privé auprès du duc d'Alençon. « Faict à Anvers, le IIIIe de janvier 1583 ». Copie ; 32 « Double de la response faicte à l'escript que aporte le pensionnaire de Bruges... sur le siege qui est mis devant la ville de Dunkerque » ; 33 « C'est le dusiesme Discours que le Sr DES PRUNEAULX a faict à messieurs les Estatz generaux, l'onziesme de septambre... 1583... Fait à Middelbourg » ; 34 « Memoire des gaiges des premiers gentilzhommes, conseilliers, maistres de requestes et officiers domesticques de Son Altesse... quy fust baillé à mesrs des finences des Peïs Bas de la mezon de Son Altesse... l'an 1583 » ; 35 « L'Etat que mesrs des finences des Peïs Bas avoient fait pour la mezon de Son Altesse, l'an 1583 » ; 36 « Articles et conditions accordées... entre... Franchois... duc d'Anjou, d'Allançon... et les... deputez des Estatz generaulx des Pays Bas... Faict à Bordeaux, le vingt troisiesme de janvier, l'an mil cinq cens quattre vingtz et ung ». Copie ; 37 Deux mémoires concernant les finances des Pays-Bas. 1583 ; 38 « Poincts que... ceux des conseil privé et finances de Son Altesse [le duc d'Alençon] representent à Son Altesse sur l'instruction et ordonnance à dresser pour le conseil d'Estat » ; 39 « Ordonnances et instructions sur la conduycte du conseil d'Estat, faictes... l'an 1582 par monseigneur FRANCHOIS », duc D'ALENÇON ; 40 « C'est le premyer Discours fait par le Sr DES PRUNEAUX à mesrs les Estas generaux, le 30e aoust 1583, à Mildelbourc » ; 41 « C'est le dusiesme Discours que le Sr DES PRUNEAUX a faict à messieurs les Estatz generaulx... A Mildelbourg, le XIe septembre... 1583 » ; 42 « Instruction anvoyée à Bruges par monseigneur le prinse D'ORENGE, pour le secours de Flandres, du 20e jullet 1583 » ; 43 « Instruction pour messieurs Anthoine de Lalaing, Sr de La Mouillerie, Jaques Renigons, commis des finances, et Thierry Vanderbeken, tresorier general des guerres, de ce qu'ilz auront à traicter avec monsieur le mareschal de Biron » ; 44 Lettre de « BERNARD DE MERODE,... Sr DE RUMMEY,... à monsieur... de Pruniaulx,... D'Anvers, le 14e de septembre 1583 » ; 45 État des vivres distribués par le Sr. « Bernard de Lescale » à « Termonde, despuis le samedi XXVIe febvrier jusques au dimenche sisiesme de mars... 1583 » ; 46 « Coppie de la remonstrance faicte à messieurs les Estats generaux à Dordrec, par le Sr DES PRUNEAUX » ; 47 Deux États « des munitions des vivres » et des « munitions de guerre... qui sont au magazin de Villevorde. Faict le XXIIIIe jour de janvier 1583 » ; 48 « Copie de la lettre escripte aux Estas generaux des Peïs Bas, du 14e mars 1583 » ; 49 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIRON,... à monsieur... Des Pruneaulx,... A Abbeville, ce XXIX aoust 1583 »

« Registres de Mr Pinart, secretaire d'Estat, soubs le regne d'Henry 3me, de diverses despesches et negotiations faites par les ordres dudit roy ».

Contient : 1 Lettres closes du roi HENRI III « sur la reception » du « roy de Navare en la ville d'Acqz... A Paris, le XIIe jour de mars 1585 » ; 2 Lettres closes du roi « au procureur general du roy de Thoulouse... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 3 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy du parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 4 Lettre « du roy... à Mr l'archevesque de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 5 Lettres closes du roi « à ceulx des villes de ce royaulme... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 6 Lettre du roi « à Mr le comte de Charny,... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 7 Instruction du roi au « Sr de Matignon, mareschal de France, commandant pour son service en Guyenne... A Paris, le XIIe jour de mars 1585 » ; 8 « Instruction envoyée par aucuns gentilzhommes signallez à messeigneurs de Guise, de Mayne et cardinal de Guise,... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 9 Lettre du roi « à monsieur le cardinal de Bourbon,... Du XVIme mars 1585, à Paris » ; 10 Lettre « du roy à monsieur le duc de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 11 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mayenne,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 12 Lettre « du roy à monsieur le cardinal de Guyse,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 13 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 14 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur de Mayenne,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 15 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le cardinal de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 16 « Lettres »du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx et particulliers des provinces et villes de ce royaulme... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 17 Lettre « du roy au roy de Navarre... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 18 Lettre « du roy » à « messrs de Poigny et Pontcarré,... A Paris, ce XVIme jour de mars 1585 » ; 19 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 20 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Biron,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 21 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIXme mars 1585 » ; 22 Lettre « du roy à Mr le president Brulart,... A Paris, le XIXme de mars 1585 » ; 23 Lettre « de la royne, mere du roy, à monseigneur le president Brulart,... A Paris, le XIXme jour de mars 1585 » ; 24 « Instruction baillée à monseigneur de Montmorin, premier escuyer de la royne, allant en Bretaigne trouver monseigneur le duc de Mercur,... A Paris, le XXIXme jour de mars 1585 » ; 25 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXme de mars 1585 » ; 26 Lettre « du roy à Mr l'evesque de Nantes [Philippe I du Bec]... A Paris, le XXIXme jour de mars 1585 » ; 27 Lettre « du roy à monseigneur le premier president de la cour de parlement de Bretaigne, de Cussé,... A Paris, le XXIXme mars 1585 » ; 28 Lettre du roi « à Mr le marquis de Coidremoal,... De Paris, le XXIXme mars 1585 » ; 29 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... Dudict XXIXme mars 1585, à Paris » ; 30 Lettre du roy « à Mr le conte de Pelouec,... A Paris, ledict XXIXme mars 1585 » ; 31 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, ledict XXIXme mars 1585 » ; 32 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Oignon,... A Paris, le XXXme jour de mars 1585 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Caylus,... A Paris, le XXXme mars 1585 » ; 34 Lettres closes du roi « aux habitans de Chasteaugontier,... A Paris, le XVIIIme jour de juillet 1585 » ; 35 Lettres closes du roi « aux officiers et habbitans de Saumur... Desdicts jour et an » ; 36 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 37 Lettres closes du roi « aux habbitans de Lodun... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 38 Lettre du roi « au cappitaine du chasteau de Lodun... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 39 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rully,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 40 Lettres closes du roi « aux officiers et eschevins de Gyen... Donné à Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 41 Lettre du roi « à Mr de Montpensier,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 42 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXme jour de juillet 1585 » ; 43 « Postscript faict à la lettre envoyée à monseigneur de Brissac, semblable à celle cy dessus » ; 44 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Esarpentilz,... A Paris, le XXIIIme juillet 1585 » ; 45 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 46 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur Du Villars,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 48 Lettre « du roy » à « monseigneur de Thomassin,... A Paris, le XXVIme juillet 1585 » ; 49 Lettres closes du roi « aux officiers de la justice de Gyen... A Paris, le XXIXme juillet 1585 » ; 50 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Chastre,... A Paris, le XXIXme jour de juillet 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIXme jour de juillet 1585 » ; 52 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le conte de Brissac,... A Paris, le premier jour d'aoust 1585 » ; 53 Lettres closes du roi « à Mrs de la court de parlement de Rouen... A Lymours, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 54 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Lymours, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Riviere,... A Paris,... aoust 1585 » ; 56 Lettres closes du roi « au bailly de Pitiviers... A Paris... aoust 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « aux officiers de la justice et habitans de Montargis... A Paris... aoust 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 59 Lettres closes du roi « à Mr Alleaume, lieutenant au siege presidial d'Orleans... A Paris, le dixiesme jour d'aoust 1585 » ; 60 « Instruction baillée à monseigneur de Merle, maistre d'hostel ordinaire du roy, allant trouver monseigneur de Guise,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 61 « Instruction... à monseigneur Roger, vallet de chambre du roy, allant vers monseigneur le duc de Mayenne,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 62 Lettre « du roy à monsieur le duc de Guyse,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 63 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mayenne,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 64 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Guyse,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 65 Lettre « du roy » à « monseigneur Du Vau,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Schomberg,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 67 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 68 Lettre « du roy » à « monseigneur d'O,... A Paris, le Xme aoust 1585 » ; 69 Lettre « du roy » à « monseigneur de Thomassin,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 70 Lettre « du roy au cappitaine du chasteau de Soissons,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verriere,... A Paris, le XIe jour d'aoust 1585 » ; 73 Lettre « du roy à M. le president Viart, de Metz... A Paris, le XIme jour d'aoust 1585 » ; 74 Lettre « du roy à monseigneur d'O,... A Paris, le XIme d'aoust 1585 » ; 75 Lettres closes du roi aux magistrats et« conseillers de nostre ville de Paris... A Paris, le XIme jour d'aoust 1585» ; 76 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... A Paris, le XIIme jour d'aoust 1585 » ; 77 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 78 Lettre du roi à « monseigneur de Lussan,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 79 Lettres closes du roi « aux habitans de St Malo de Lysle... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 80 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 81 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 82 Lettres closes du roi « à ceulx de La Charité... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 83 Lettres closes du roi au « tresorier de l'extraordinaire des guerres Mr... Gobelin,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 84 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XVIIIme jour de aoust 1585 » ; 85 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XVIIIme d'aoust 1585 » ; 86 Acte de la prestation de serment de « Mrs de La Barre et [Philippe] Hoteman,... eschevins » de la ville de Paris. « A Paris... XXme d'aoust MV.C.IIII.XX.V » ; 87 Lettres closes du roi aux magistrats de la ville de Paris. « A Paris, le XXIe aoust 1585 » ; 88 Lettres closes du roi aux habitants de « Baugency... A Paris, le XXIIe aoust 1585 » ; 89 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIIe d'aoust 1585 » ; 90 Lettres closes du roi aux délégués du clergé assemblés à Paris. « A Paris, le XXIIIe aoust 1585 » ; 91 Lettres closes du roi aux « prevost des marchans et eschevins... de Paris... A Paris, le XXIIe jour d'aoust 1585 » ; 92 Lettres closes du roi aux officiers du bailliage « au siege et vicomté de Montiervillier... A Paris, le XXIIIIe jour d'aoust 1585 » ; 93 Lettres closes du roi à un magistrat du parlement de « Rennes... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 94 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Mercure », son « beau frere... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, du XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 96 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, du XXIIIIe jour d'aoust 1585 » ; 97 Lettre du roi à « monseigneur le comte [de Tillières]... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Raucourt,... A Paris, le XXIIIIme d'aoust 1585 » ; 99 Circulaire du roi aux présidents de parlements sur l'Édit de réunion. « A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 100 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pontecroix,... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 102 Lettre du roi « à Mr le comte de Brissac,... A Paris, le XXIIII d'aoust 1585 » ; 103 Lettre « du roy à Mr le marquis de Couaquin [Coëtquen]... A Paris, le XXIIIIme aoust 1585 » ; 104 Lettre « du roy à Mr le baron du Pont,... A Paris, le XXIIIIme aoust 1585 » ; 105 Lettre du roi « à monsieur le comte de Laval,... A Paris, le XXVIIe d'aoust 1585 » ; 106 Lettre « du roy » à « monseigneur Le Bailleul,... A Paris, le premier jour de septembre 1585 » ; 107 Lettre du roi « à Mr le prince de Conti,... A Paris, le premier jour de septembre 1585 » ; 108 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le IIme jour de septembre 1585 » ; 109 Lettres closes du roi « à Mr Racquin,... A Paris le IIme jour de septembre 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France, à Tours... A Paris, le IIme jour de septembre 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur le comte... de Thillie res,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 113 Lettre « du roy » à « monseigneur d'O,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 114 Lettres closes du roi « aux habitans de Redon... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 115 Lettres closes du roi « à Mr l'abbé de Redon,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 116 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pontecroix,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 119 Lettre du roi « à Mrs de Sourdeac et de Revau,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 120 Lettres closes du roi « aux habitans de Molins... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 121 Lettre « du roy » à « monseigneur de St George,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 122 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 124 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 125 Lettres closes du roi « aux habitans de Morlaix... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rochebonne,... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 127 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Vidal,... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 128 Lettres closes du roi « à Mrs les depputez du clergé... A Paris, le Vme septembre 1585 » ; 129 « Commission » du roi « au sénéchal de Nantes... pour informer contre ceulx qui ont voullu attenter à la personne du roy de Portugal... A Paris, le XIIe jour d'aoust... mil V.C. quatre vingtz et cinq » ; 130 « Sauvegarde du roy pour le roy de Portugal, auquel on a voullu attenter... A Paris, le XIIme jour d'aoust... mil V.C.IIII.XX. et cinq » ; 131 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XIIme jour d'aoust 1585 » ; 132 « Acte de serment presté par ceulx de la ville de Paris... Aoust mil cinq cens quatre vingtz cinq » ; 133 « Commission » du roi au « Sr de Richelieu,... grand prevost de France,... pour informer contre ceux qui ont deffaict la compaignie du Sr baron de Rieux,... A Paris, le XVme jour de septembre 1585 » ; 134 Lettre du roi au « cappitaine Kagam,... A Paris, du XVIIIe septembre 1585 » ; 135 Lettre du roi « à ceulx des estats du clergé de Bretaigne... A Paris, le XXIIe septembre 1585 » ; 136 Lettres closes du roi « à monseigneur de Cormellier, tresaurier des estatz de Bretaigne... Au boys de Veinseynes, le XVIIIe jour de septembre 1585 » ; 137 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... A Paris, le XXIIIe septembre 1585 » ; 138 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 139 Lettre du roi « à monseigneur le prince de Conti,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 140 Lettre du roi à « monseigneur de La Noë,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 141 Lettre du roi à « monseigneur de Pons,... A Paris, le XXIIIIe jour de septembre 1585 » ; 142 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 143 Lettres closes du roi « aux eschevins et habittans de Baugency... A Paris, le XXVIe septembre 1585 » ; 144 Lettres closes du roi « à Mr Cormellier, tresorier general des finances en Bretaigne... A Paris, le XXVIIe jour de septembre 1585 » ; 145 Lettres closes du roi aux officiers de la justice, maire et échevins de la ville « d'Angers... Au boys de Vinsennes, le XXVIIIe jour de septembre 1585 » ; 146 Lettres patentes de commission du roi au « cappitaine Montellat, exempt de nos gardes à cheval », et aux « officiers de la justice, maire et eschevins... d'Angers », pour faire démolir le « chasteau d'Angers... A Paris, le vingt huictiesme septembre... mil V.C. quatre vingt cinq » ; 147 Lettre du roi à « monseigneur de Malicorne,... A Paris, le XXVIIIe septembre 1585 » ; 148 Lettre du roi « à monseigneur de Montpensier » ; 149 Lettre du roi à « monseigneur Dabin,... A Paris, le XXVIIIe septembre 1585 » ; 150 Lettre du roi à « monseigneur de Randan,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 151 Lettre du roi « à messieurs les tresoriers de France, à Paris... A Paris, le quatriesme jour d'octobre 1585 » ; 152 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 153 Lettre du roi à « monseigneur de Racan,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 154 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 155 Lettres d'abolition accordées par le roi aux capitaines « La Brosse, Loïs Louchereau, Divetiere, Set Jehan », qui s'étaient emparés du château d'Angers. « A Paris, le Ve jour de octobre... mil V.C. quatre vingts cinq » ; 156 Lettres de commission du roi au « Sr Du Bouchaige,... gouverneur et... lieutenant general en... Touraine, Anjou et... Mayne », pour reprendre et faire raser le château d'Angers. « A Paris, le cinquiesme jour d'octobre... mil cinq cens quatre vingt cinq » ; 157 Lettres closes du roi « au maire et procureur du roy d'Angers... A Paris, le cinqme jour d'octobre 1585 » ; 158 Lettres patentes du roi à « maistres Pierre Le Chat, president presidial en nostre païs d'Anjou, Marin Boilesve, Estienne Gaultier, René Gohin, Maurille Deslandes, René Juffe, François Hiret, René Baultin, Pierre de Loyer, Pierre Mesnard, Simon Saquier et Guy Briollay, conseillers et juges... audict siege presidial, Guillaume Beauvoysin, prevost, et François Boilesve, lieutenant audict lieu et noz advocat et procureur audict siege et seneschaulcée d'Anjou », pour procéder contre « le cappitaine Hallot » et « ses complices... A Paris, le Ve jour d'octobre, l'an de grace 1585 » ; 159 Lettres closes du roi « aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le Ve jour de octobre 1585 » ; 160 Lettre du roi « à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le Ve jour d'octobre 1585 » ; 161 Lettre du roi aux magistrats de la ville d'Angers. « A Paris, le Ve jour d'octobre 1585 » ; 162 Lettre du roi à « monseigneur Des Arpentilz [gouverneur de Touraine]... A Paris, le sixme jour d'octobre 1585 » ; 163 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Tours... A Paris, le VIe jour d'octobre 1585 » ; 164 Lettres closes du roi « à Mrs du clergé de Tours... A Paris, le VIe jour d'octobre 1585 » ; 165 Lettre du roi « à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 166 Lettre du roi « à Mr le comte Du Bouchaige,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 167 Lettre du roi « à madame de La Trimouille,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 168 Lettre du roi « à madame de Laval,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 169 Lettres de commission du roi au « Sr de La Prevallais », pour l'occupation du « chasteau de Vittré... A Paris, le XVIe jour de novembre... mil cinq cens quattre vingt cinq » ; 170 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France » pour la solde du « Sr de Prevallais » et de ses soldats. « A Paris, le VIIIe jour d'octobre... mil V.C. quattre vingt cinq » ; 171 Lettres closes du roi au prévôt des marchands de Paris. « A Paris... octobre 1585 » ; 172 Lettre du roi « à monseigneur le comte Du Bouchaige,... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de La Marque,... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 174 Lettre du roi à son « beau frere [le duc de Mercoeur]... A Paris, le Xe octobre 1585 » ; 175 Lettres closes du roi « aux habittans de Fougeres... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 176 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de la ville d'Angers... A Paris... octobre 1585 » ; 177 Lettre du roi « à monseigneur le comte de La Suse,... A Paris,... octobre 1585 » ; 178 Lettre du roi aux « cappitaines Charmiers, Le Teil et Place,... A Paris... octobre 1585 » ; 179 Lettre du roi « à Mr le conte de Brissac,... A Paris... octobre 1585 » ; 180 Lettres d'abolition accordées par le roi au « cappitaine Hallot », qui avait surpris le château d'Angers. « A Paris... le XIe jour de octobre... mil cinq centz quatre vingt cinq » ; 181 Lettres d'abolition accordées par le roi au « cappitaine Rochemorte », complice du capitaine Hallot. « A Paris, au moys d'octobre... mil cinq centz quatre vingt cinq » ; 182 Lettres d'abolition accordées par le roi au capitaine « Pilletiere » ; 183 Lettre du roi « à Mr le comte Du Bouchaige,... A Paris, le XIe jour de octobre 1585 » ; 184 Lettre du roi à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le XIIIe jour de octobre 1585 » ; 185 Mention de semblable Lettre du roi « à Mr de Rochefort, à Mr de Villequier, à Mr d'Entraigues, à Mr de La Chastre, Mr de Souvray, Mr de Wassé, Mr de Sourdiz, Mr le baron de Ruault, Mr de Prye, et Mr de Malicorne » ; 186 Lettre du roi à « monseigneur le conte [Du Bouchage]... A Paris, le XVe jour de octobre 1585 » ; 187 Lettre du roi « à ceulx de La Rochelle... A Paris, le XVe jour d'octobre 1585 » ; 188 Lettre du roi à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVe jour d'octobre 1585 » ; 189 Lettre du roi « à Mr le comte de Brissac,... A Paris, le XIIIIe jour d'octobre 1585 » ; 190 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Brissac,... A Paris, le XIIIIe jour d'octobre 1585 » ; 191 Ordre du roi pour « le sieur Roger, l'ung de ses valletz de chambre ordinaires... A Paris... octobre 1585 » ; 192 Lettres patentes du roi « au seneschal d'Angers ou son lieutenant, maires, consulz et eschevins de ladicte ville », pour faire lever sur « les manans et habittans... d'Angers... la somme de dix mil escuz sol... A Paris... octobre... mil cinq cens quatre vingt cinq » ; 193 Lettres de commission du roi au « sieur comte Du Bouchaige », pour « prendre jusques à la... somme de six mil escuz des deniers de noz receptes particullieres de Saumeur, Angers, Baugé et Chasteau Gontier... A Paris... octobre... mil cinq cens quatre ving cinq » ; 194 Lettre du roi à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XVIIe jour d'octobre 1585 » ; 195 Lettres closes du roi à ceux « de Gyen,... A Paris, le XVIIe jour de octobre 1585 » ; 196 Lettres closes du roi à un officier de la ville de « Gyen... A Paris, le XVIIe jour d'octobre 1585 » ; 197 Lettres closes du roi aux magistrats « de Nantes... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 198 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIme octobre 1585 ». A la suite un « postscript » du « XXIIme octobre 1585 » ; 199 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 201 Lettre « du roy » au « cappitaine Tadei,... A Paris, dudict XXIme octobre 1585 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 203 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 204 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, du XXIme octobre 1585 » ; 205 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 206 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIme octobre 1585 » ; 207 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIe jour d'octobre 1585 » ; 208 Lettres closes « du roy aux habbitans de Cusset... A Paris, le XXIIIme jour d'octobre 1585 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de Busset,... A Paris, le XXVme octobre 1585 » ; 210 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXVme jour d'octobre 1585 » ; 211 Lettre « du roy à monsieur le premier president de Rouen, le Sr de La Court,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 212 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 213 Lettre du roi « à monseigneur le conte Du Bouchaige,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 214 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le XXVIIe octobre 1585 » ; 215 Lettres closes circulaires « du roy aux habbitans des villes... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 216 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXXe octobre 1585 » ; 217 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Rochepot,... Le XXIXme octobre 1585, à Paris » ; 218 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Vardin,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 219 Lettre « du roy » à « monseigneur de Montsorreau,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 220 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... Le dimanche XXVIIme d'octobre 1585 » ; 221 Lettre « du roy » à « monseigneur le comte de Caravas,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 222 Lettre « du roy à monsieur le conte de La Suze,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 223 Lettre « du roy » à « monsieur de La Marque,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 224 Lettre « du roy à la noblesse d'Anjou... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 225 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Angers... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 226 Lettre « du roy » à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 227 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 228 Lettres closes « du roy aux habbitans de Tours... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 229 Lettres patentes de « sauvegarde » du roi « pour « le Sr Des Hayes de Reas,... qui a abjuré la nouvelle religion refformée... A Paris, le XXVIIIme jour d'octobre 1585 » ; 230 Lettres closes du roi; « aux maheu et eschevins de Soissons... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 231 Lettre du roi « à messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XXIX octobre 1585 » ; 232 Lettres closes du roi « aux eschevins de la ville de Baugency... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 233 Lettres closes du roi, renfermant une « ordonnance qui a esté envoyée aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 234 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Angers... A Paris, le dernier octobre 1585 » ; 235 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraiges,... A Paris, le dernier jour d'octobre 1585 » ; 236 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le IIme novembre 1585 » ; 237 Lettres closes « du roy aux villes... A Paris, le IIme jour de novembre 1585 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sourdiz,... A Vinsennes, le Vme jour de novembre 1585 » ; 239 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins de Chartres... A Vinsennes, le Vme novembre 1585 » ; 240 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le Vme jour de novembre 1585 » ; 241 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le Vme jour de novembre 1585 » ; 242 Lettre « du roy » à messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... Le VIIme novembre, à Paris » ; 243 Lettres patentes du roi, contenant « pouvoir de faire razer le chasteau d'Angers », donné au « Sr comte Du Bouchaige,... A Paris, le VIIme novembre 1585 » ; 244 « Commission » du roi « pour faire levée de XM. escuz sur les habbitans d'Angers... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 245 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le VIIe jour de novembre 1585 » ; 246 Lettres closes du roi « aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le VIIme novembre 1585 » ; 247 « Commission » du roi au « Sr de St Brisson,... grand maistre des eaues et forestz... pour faire recherche de ceulx qui ont entrepris sur les forestz d'aucuns bailliages et vicontez de Normandye... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 248 « Declairation » du roi « pour des maistres et compaignons de navires de la nouvelle relligion qui sont hors du royaume... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 249 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 250 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 251 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le VIIIme jour de novembre 1585 » ; 252 Lettre du roi « à monseigneur le premier president de Cussé,... A Paris, le IXme jour de novembre 1585 » ; 253 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 254 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 255 Lettre « du roy » à « monseigneur de Meyneville,... De Paris, ce XIme novembre 1585 » ; 256 Lettre du roi « à monseigneur le prince de Conty,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 258 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 259 Lettre « du roy » à « monseigneur de Neully,... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 260 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance à monseigneur le grand prevost de l'hostel pour envoyer querir ung prisonnier... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 261 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 262 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Mante et Meullan... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 263 Lettre « du roy à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 264 Lettre « du roy aux Srs et gentilzhommes du païs d'Anjou... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rilly,... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 266 Lettre « du roy aux habbitans d'Amboise... A Paris, le XIIIme novembre 1585 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 268 Lettres de « commission » du roi « pour parfaire le bastion du vieil palais de Rouen... A Paris, le XIIIIme jour de novembre 1585 » ; 269 Lettres de « commission » du roi « pour remectre les ville et chasteau de Fougeres entre les mains du Sr marquis de La Roche,... A Paris, le XIIIIme novembre 1585 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Crenay,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Essars,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 272 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le XVe novembre 1585 » ; 273 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 274 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines » ; 275 Lettre du roi à « la noblesse de Bretaigne... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 276 Lettres de « commission » du roi « pour faire dellivrer vivres aux compagnies qui tiennent garnison en Bretaigne... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 277 Lettres de « commission » du roi « pour faire lever l'entretenement de la garnison de Dynan... A Paris, le XVe novembre 1585 » ; 278 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Prevallais,... A Paris, le XVme jour de novembre 1585 » ; 279 Lettre « du roy » à la comtesse de Laval. « A Paris, le XVme jour de novembre 1585 » ; 280 Lettres de « commission » du roi « pour faire paier les quatre compagnies de harquebouziers à cheval, estans en garnison en Normandye, des deniers des offices supprimez... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 281 Lettres de « commission » du roi au « Sr Du Bouchaige,... pour envoyer aux chasteaulx de Chinon VI pieces d'artillerie avec des boulletz... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 282 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIme novembre 1585 » ; 283 Lettre « du roy à Mr de Cussé,... A Paris, le XVIme jour de novembre 1585 » ; 284 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cambout,... A Paris, le XVIme jour de novembre 1585 » ; 285 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Met,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bouricque,... A Paris, le XVIIIme novembre 1585 » ; 287 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sourdiz,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 288 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 290 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance contre ceulx qui ont retiré ceulx qui avoient suivy monseigneur le prince de Condé,... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 291 Lettres closes « du roy aux bailliz de Normandye... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 292 Lettres closes « du roy aux villes de Normandye... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XVIIIme novembre 1585 » ; 294 Lettre de « commission » du roi, « portant itératif commandement aux habbitans d'Angers de lever la somme de XM. escus... A Paris, le XIXme novembre 1585 » ; 295 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur le comte [Du Bouchage]... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 297 Lettre « du roy à monsieur Du Bouchaige,... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 298 Lettre « du roy » à « monseigneur le president [de Cussé]... A Paris, le XIXme novembre 1585 » ; 299 Lettres closes « du roy au lieutenant general d'Evreulx... Le XXme jour de novembre 1585 » ; 300 « Sauvegarde pour les femmes de ceulx de la relligion qui sont sortiz hors le royaume... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 301 « Sauvegarde pour ceulx qui se sont reduictz à la relligion cathollicque, appostollicque et romaine... A Paris, le XXIme novembre 1585 » ; 302 « Declairation pour ceulx qui ont suivi monseigneur le prince de Condé et se sont reduictz à la religion cathollicque... A Paris, le XXIIme jour de novembre 1585 » ; 303 « Mainlevée des biens de ceulx qui avoient porté les armes et se sont reduict à la religion cathollicque... A Paris, le XXIIme jour de novembre 1585 » ; 304 « Commission » du roi au « Sr de Richellieu,... pour se saisir et faire le proces à aucuns soldatz... A Paris, le XXIIIme jour de novembre 1585 » ; 305 Lettre « du roi » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XXVme novembre 1585 » ; 306 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigùes,... A Paris, le XXIIIIme novembre 1585 » ; 307 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Erclainville,... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 308 Lettres closes « du roy aux bailly et lieutenant criminel de Chartres... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 310 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIme jour de novembre 1585 » ; 311 Lettres closes circulaires du roi « aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le XXVIme jour de novembre 1585 » ; 312 Lettres closes « du roy aux lieutenans general et criminel de Tours... A Paris, le XXIXme jour de novembre 1585 » ; 313 « Articles presentez au roy et à messieurs de son conseil par ceulx de la chambre establye par Sa Majesté pour le faict de ceulx de la nouvelle oppinion ; avec la responce de Sadicte Majesté sur iceulx » ; 314 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... Le XXIXme jour de novembre 1585 » ; 315 « Brevet » de « retenue du St de Raigny, de conseiller au conseil d'Etat... VIIIme de janvier, l'an mil V.C.IIIIXX. V... A Paris » ; 316 Lettres patentes du roi, contenant « permission au Sr de Raigny d'entrer aux courtz souveraines et y avoir seance... A Paris, le VIIIme jour de janvier 1585 » ; 317 « Pouvoir de monsieur de Termes pour l'estat de mareschal de camp... A Paris, le dernier jour de decembre 1584 » ; 318 « Commission » du roi « pour faire asseoir la solde et l'entretenement d'une garnison... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 319 « Commission » du roi au « Sr de Marches, pour commander » à « Selles en Berry... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 320 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaux... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 321 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le Vme decembre 1585 » ; 322 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le VIIIme decembre 1585 » ; 323 Lettre « du roy à monsieur de La Court, premier president de Rouen... A Paris, le VIIIe jour de decembre 1585 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le VIIIme jour de decembre 1585 » ; 325 Lettres closes « du roy aux bailly de Blois... et procureur du roy dudict lieu... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 326 Lettres closes « du roy aux lieutenant et advocat fiscal de Vendosme... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 327 Lettres closes « du roy aux president, lieutenant general et advocat du roy à Tours... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 328 Lettres closes « du roy aux lieutenant general et procureur de Mante... A Paris, du XIIIIme decembre 1585 » ; 329 Lettres closes « du roy aux lieutenant et procureur fiscal à Vendosme... A Paris, le XIIIIme decembre 1585 » ; 330 Lettres closes « du roy au seneschal de Rennes... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 331 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Antraigues,... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 332 Lettres closes « du roy à Me Guymont, lieutenant du prevost des mareschaulx d'Orleans... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 333 « Commission pour informer de la rupture d'une porte à Baugency... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 334 Lettre « de la royne à madame de Rohan,... A Paris, le XVIIme jour de decembre 1585 » ; 335 Lettres patentes du roi, portant « prolongation du dellay qui avoict esté accordé aux femmes » des réformés « pour sortir hors le royaume... A Paris, le XVIIme decembre 1585 » ; 336 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Ferriere,... A Paris, le XVIIme jour de decembre 1585 » ; 337 « Commission pour paier l'entretenement de la garnison du chasteau de La Ferté au-Vidame... A Paris, le XVIIme decembre 1585 » ; 338 Lettre « du roy à monseigneur le president de Cussé,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 339 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 340 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 341 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sr George,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 342 Lettres closes « du roy à Mr l'evesque de Chartres... A Paris, le XXe decembre 1585 » ; 343 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXme jour de decembre 1585 » ; 344 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXe jour de decembre 1585 » ; 345 « Declairation portant liberté aux Angloix de trafficquer en ce royaume... A Paris, le XXIIme jour de decembre 1585 » ; 346 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre, en faveur de quelques marchans qui ont perdu ung navire... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 347 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 348 « Commission pour paier l'entretenement de la garnison de Sully... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 349 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 350 « Commission » du roi au « Sr de Dampierre,... pour garder le chasteau de Chamerolles... A Paris, le XXIme jour de janvier 1585 » ; 351 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 352 « Commission » du roi au « Sr de Douville,... pour commander à Sully... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 353 Lettres closes « du roy aux evesques... A Paris, le XXIIIme jour de decembre 1585 ». Suivies d'une « forme de profession de foy » ; 354 Lettres closes circulaires du roi « aux baillyz et seneschaux... A Paris, le XXIIIme jour de decembre 1585 ». A la suite le « reiglement que le roy veult estre observé par les baillyz et seneschaux ou leurs lieutenans pour l'execution de l'edict de Sa Majesté sur la reunion de ses subjectz à l'eglise cathollicque » ; 355 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIIme decembre 1585 » ; 356 Lettres closes du roi « aux treize bonnes villes d'Auvergne... A Paris, le XXIIIIme de decembre 1585 » ; 357 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVme decembre 1585 » ; 358 Lettre « de la royne » à « madame de Rendan,... A Paris, le XXVme jour de decembre 1585 » ; 359 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puchericq,... A Paris, le XXIIIIme jour de decembre 1585 » ; 360 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A l'aris, le XXIIIIme jour de janvier 1585 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Lectres escriptes » par LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, « au roy [Henri III]... D'Albe, ce... septembre 1574 » ; 2 « Lectres escriptes » par le duc DE NEVERS « à la royne [Catherine de Médicis]... De Albe, ce... septembre 1574 » ; 3 Mémoire du duc DE NEVERS à Henri III sur l'affaire de Pignerol. « Des bains d'Acquy au Montferrat, ce XXVme septembre 1574 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 2, 3, 4 et 61 ; 4 « Progect de lettre patente que monseigneur le duc DE NEVERS a envoyée au roy [Henri III] par monseigneur de Conan, pour la descharge qu'il demande de tout son gouvernement, sellon le contenu de sadicte remonstrance » ; 5 « Memoire » du duc DE NEVERS « à monseigneur de Conan, pour presenter au roy [Henri III], cas que Sa Majesté fut resolue de bailler Pinerol et Savillan, affin de faire ladicte delivrance à son plus grand advantaige qu'il pourroit » ; 6 « Lectre du roy [Henri III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escript à Lyon, le XXVIIIe jour de septembre » ; 7 « Lectre de la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Never,... De Lion, ce XXVIIIe de septembre 1574 » ; 8 « Lectre de monsieur le chancellier... RENATO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nivernois,... Da Lione, alli XXVIII di settembre 1574 ». En italien ; 9 « Lectre escripte au roy » Henri III par le duc DE NEVERS. « De Saluce, ce VIIIe octobre 1574 » ; 10 « Lectre escripte à la royne » Catherine de Médicis par le duc DE NEVERS. « De Saluces, ce neufiesme octobre 1574 » ; 11 « Lectre escripte à monseigneur le chancellier » par le duc DE NEVERS. « De Saluces, ce VIIIme octobre 1574 » ; 12 Lectre du duc de Nevers à Henri III. « De Saluces, ce 5e octobre 1574 » ; 13 Mémoire adressé par « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... au roy [Henri III], à la requeste des officiers de Sa Majesté deça les montz et terres de Pinerol et Savillan... Fait à Saluces, le 8me jour d'octobre 1574 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 10 v° et 13 r° ; 14 Double du précédent mémoire ; 15 « Aultre Memoire » de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS] concernant les communaultés desdictes villes... Faict à Saluces, ce Vme jour d'octobre 1574 » ; 16 « Aultre Lectre » du duc DE NEVERS, « escripte en faveur des esleuz et habitans du marquisat de Saluce... De Saluce, ce VIIIe octobre 1574 » ; 17 « Lectre que... escrivit monseigneur DE RACONIS,... all' illmo... Sr duca di Nevers,... Da Turino, gli 12 d'ottobre 1574 ». En italien ; 18 « La Responce » du duc DE NEVERS « à monseigneur de Raconis,... Di Pinerolo, li 12 d'octobre 1574 ». En italien ; 19 « Lectre au roy » Henri III, du duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce XIIIe octobre 1574 » ; 20 « Lectre à la royne » Catherine de Médicis, du duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce 13 octobre 1574 » ; 21 « Advis » du duc DE NEVERS « au roy [Henri III] sur l'allienation de Pinerol et Savillan, pour luy faire congnoistre les droictz qu'il pretend contre monseigneur de Savoye [Emmanuel-Philibert]... De Pinerol, ce XIIIe octobre 1574 » ; 22 « Lectre escripte à monseigneur de Conan » par le duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce XIIIe octobre 1574 » ; 23 « Lectre du roy... HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... De ma ville de Lion, le IXme jour d'octobre » ; 24 « Lectre du roy... HENRY [III... à mon cousin duc de Nyvernois,... Escript à Lyon... jour d'octobre 1574 » ; 25 « Coppie des premieres lectres patentes qui furent depeschées » au duc de Nevers pour le « descharger de tout » son « gouvernement... Donné à Lyon, le XIe jour d'octobre 1574 » ; 26 « Coppie des premieres lectres que l'on avoit de peschées pour... descharger » le duc de Nevers de so gouvernement ; 27 « Lectre de monseigneur DE VILLEROY,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Lion, ce XIe jour d'octobre 1574 » ; 28 « Lectre de la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nevers,... De Lion, ce XIe d'octobre 1574 » ; 29 « Rellation faicte par monseigneur DE CONAN s'en retournant de la court où » le duc de Nevers l'avait « envoyer pour faire remonstrance au roy [Henri III] sur l'allienation de Pinerol et Savillan... A Pinerol, ce 18 octobre 1574 » ; 30 « Lectre au roy » Henri III, du duc DE NEVERS. « Escript à Pinerol, ce XVIII octobre 1574 » ; 31 « Lectre à la royne » CATHERINE DE MEDICIS, du duc de Nevers. « De Pinerol, ce 18 octobre 1574 » ; 32 « Lectre à monseigneur le chancellier » du duc DE NEVERS « De Pinerol, ce XVIIIe octobre 1574 » ; 33 « Lectre du roy [HENRI III]... au Sr Carles de Birague,... lieutenant general en Piemont... Escript à Lyon. ce XIe jour d'octobre 1574 » ; 34 « Lectre de monseigneur DE BIRON,... à monsieur... de Birague,... De Lion, ce XIIIIe jour d'octobre 1574 » ; 35 « Lectre » du duc DE NEVERS « à monseigneur [Emmanuel-Philibert, duc] de Savoie,... De Pinerol, ce XXVme octobre 1574 » ; 36 « Lectre de monseigneur DE SAVOIE,... [Emmanuel] Philibert... pour responce... De Turin, ce XXVIe octobre 1574 » ; 37 « Lectre de monseigneur l'archevèque de Turin... HIERONIMO au duc de Nevers. Di Turino, alli 26 di octobre 1574 ». En italien ; 38 « La Rellation du Gouazze » au duc de Nevers. En italien ; 39 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nevers,... De Lion, ce 16me octobre 1574 » ; 40 « Lectre du roy... HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nyvernois,... Escripte à Lion, le XXIe jour d'octobre 1574 » ; 41 « Lectre de monseigneur le chancellier... R. DE BIRAGUE,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Lion, ce 22e d'octobre 1574 » ; 42 « Lectre du roy [HENRI III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escript à Lion, le XXVme jour d'octobre 1574 » ; 43 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le duc de Nevers,... De Lion, ce vingt septiesme octobre 1574 » ; 44 Lettres patentes DE HENRI III, déchargeant le duc de Nevers de son gouvernement « delà les monts... Donné à Lion, le XIXme jour d'octobre, l'an de grace M.V.C.LXXIIII » ; 45 « Lectre de monseigneur le chancellier... R. DE BIRAGUE,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Lion, ce 27e d'octobre 1574 » ; 46 « Lectre de monseigneur DE VILLEROY,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Lion, ce XXVIe d'octobre 1574 » ; 47 « Lectre » du duc DE NEVERS « à monseigneur de Savoye,... De Pinerol, ce premier jour de novembre 1574 » ; 48 « Lectre » du duc DE NEVERS « à monseigneur l'archevesque de Turin... Di Pinerolo, il primo di novembre 1574 ». En italien ; 49 « Lectre de monseigneur DE SAVOYE [Emmanuel] Philibert,... pour responce » à celle du duc de Nevers. « De Thurin, ce IIIe novembre 1574 » ; 50 « Lectre de monseigneur l'archevesque de Turin... HIER[ONIMO]... pour responce » à celle du duc de Nevers. « Di Turino, alli 4 novembre 1574 ». En italien ; 51 « Lectre au roy » Henri III du duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce IIe novembre 1574 » ; 52 « Aultre Lectre escritte à la royne, mere du roy », Catherine de Médicis, par le duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce IIe novembre 1574 » ; 53 « Lectre de HENRI « D'ANGOULESME, grand prieur de France », au duc de Nevers. « De Turyn, le IIIe novembre 1574 » ; 54 « Lectre de « FIZES » au duc de Nevers. « De Turin, le IIIe jour novembre 1574 » ; 55 Lettre de « CARLO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluce, li 4 di novembre 1574 ». En italien ; 56 Lettre du duc DE NEVERS à Henri d'Angoulême. « De Pinerol, ce 4 novembre 1574 » ; 57 Lettre du duc DE NEVERS à « monsieur de Sauve,... De Pinerol, ce IIIIe octobre 1574 » ; 58 Lettre de « HENRI » III au duc de Nevers. « Escrit à Lion, le Xe jour d'octobre 1574 » ; 59 Supplique des soldats de la garnison de Pignerol au duc de Nevers. « Faict dans le chasteau de Pignerol, le VIe de novembre 1574 » ; 60 Lettre de EMMANUEL « PHILIBERT », duc de Savoie, au duc de Nevers. « De Turin, ce VIe de novembre 1574 » ; 61 Lettre de EMMANUEL « PHILIBERT » au duc de Nevers. « De Turin, ce VIIIe novembre 1574 » ; 62 « Remonstrances faictes par monsieur le duc DE SAVOYE sur la demolition du chasteau de Pinerol, presentées à messrs les grand prieur de France [Henri d'Angoulême] Carles Birague et de Sauve, commissaires pour ladicte execution. A Pinerol, le VIIIe novembre M.V.C.LXXIIII » ; 63 « Articles accordez à Thurin, le XIIIIe decembre M.V.C.LXXIIII avec monsieur de Savoye [Emmanuel] Philibert,... par messieurs les grand prieur... Henry d'Angoulesme, Carles de Birague et de Sauve » ; 64 « Instruction donnée par le roy... HENRY [III] à messrs les grand prieur et de Sauve, allans vers monsieur de Savoye, pour la restitution de... Pinerol, Savillan et La Perrouse » ; 65 « Pouvoir donné par le roy... HENRY [III] à messrs les depputez pour l'alliennation desdictes places... Donné à Lyon, le 25e jour de septembre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze » ; 66 « Descharge du Sr Carles de Birague,... lieutenant general de là les montz... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C.LXXIIII » ; 67 « Descharge du cappitaine La Guaride, lieutenant du chevalier Montluc, gouverneur de Pinerol... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze » ; 68 « Descharge du Sr André de Birague, gouverneur de la ville de Savillan... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante et quatorze » ; 69 « Descharge du Sr Francisque de Birague, cappitaine du chasteau de La Perrouse... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze » ; 70 « Descharge du serment que les habitans de Pinerol avoient faict au roy [Henri III]... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze » ; 71 « Descharge du serment que les habitans de Savillan et de Genolles avoient faict au roy... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante et quatorze » ; 72 « Descharge du serment que les habitans de La Perrouse avoient faict au roy... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. LXXIIII » ; 73 « Brevet pour la descharge de monsieur le chancellier René de Birague de sceller les depesches pour l'alliennation desdictes places... Octobre MV.C.LXXIIII, le roy estant à Lyon » ; 74 « Requeste presentée à messrs du conseil souverain de Piedmont estably à Pinerol, de la part » du duc de Nevers, « pour faire lire et enregistrer » sa « descharge en leur conseil et registre... Faict à Grenoble, le XXe jour de novembre 1574 » ; 75 « Extraict des registres du souverain conseil » de Piemont, relatif à la décharge du duc de Nevers ; 76 Enregistrement de la décharge du duc de Nevers par le parlement de Grenoble. « Faict à Grenoble en parlement, le XXme jour de novembre 1574 » ; 77 « Extraict des registres du souverain conseil » de Pignerol, relatif à ladite décharge

Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Contient : 1-146 Formules d'expéditions ; 1 « Commission pour signer ez finances ». Acte de CHARLES IX, en faveur d' « Isaac Chantereau ». Après 1565 ; 2 Mandement de CHARLES IX au Sr « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconte de Thurenne », en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit Sr de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvrier et mars, apvril, may et juin, à ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572 ; 3 « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé, après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au Sr « Arnoult de » par le roi Henri II ; 4 « Declaration » du roi HENRI II, « pour ne contraindre les recepveurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la chambre » ; 5 « Declaration » du roi HENRI II, « pour faire jouir Louis de Rohan, Sr de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, Sr de Guemené, son pere, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la presentation » de « Me Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dependant de sa terre de Condé en Normandie, vaccant par le trespas de Me Guilhaume Talhault » ; 6 « Declaration, sur une exemption d'arriere ban », donnée par le roi HENRI II au Sr « de Balsac, à la charge toutesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté, armé et en equipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera ; 7 « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi HENRI II mande au « tresorier de France et general de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1557 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 345 livres, en don à chacun d'eux, en sus de leurs gages ; 8 « Vallidation des frais que avoit faicts Mr de Nouailles » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé, Sr de La Marque, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de HENRI II. Après 1553 ; 9 « Office de cappitaine de Mariembourg » ; 10 Lettre adressée par le roi HENRI II à « Me André Blondet, tresorier de [l'] espargne », pour lui annoncer que le Sr « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du « duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommes de [l'] hostel, soubz la charge et conduitte » du « Sr de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont » ; 11 « Provision pour estre assigné d'une partie due ». Acte de HENRI II en faveur de « François de Rohan, Sr de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit Sr de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prêtées par ledit archevêque au roi François Ier ; 12 « Provision pour continuer une assignation ». Acte de HENRI II en faveur dudit Sr de Gié ; 13 « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » HENRI II. Il s'agit du droit de ségréage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnie d'Amboise, entre les rivieres du Loir » et « du Cher » ; 14 « Foy et hommage du comté d'Harcourt, faict » au roi HENRI II « par Mr le cardinal de Chastillon, comme procureur du Sr d'Andelot » ; 15 « Habillitation pour enfans nais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, Sr d'Oysel et de Villeparisis, gentilhomme ordinaire » de la chambre du roi HENRI II et son heutenant général en Écosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme » ; 16 « Jussion à Mrs de la cour de parlement, pour la vuidange d'un proces » pendant « de XIIII ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] domaine » au « conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu Me Guilhaume Lecellier ou ses predecesseurs ». Acte de HENRI II ; 17 « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du Sr « Gilles de L'Aubespine, recepveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui le roi HENRI II accorde « l'office alternatif de tresorier et recepveur general des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1554 ; 18 « Permission d'executer » en France « des lectres de represailles ou de marque », accordées à « Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Écosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de HENRI II ; 19 « Charge de soixante chevaux legers », accordée par HENRI II à « Jean de Losser, escuyer, Sr dud. lieu » ; 20 « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » HENRI II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu Sr de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils » ; 21 « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clere d'Allençon », auxquelles le roi HENRI II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seullement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy apres adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon » ; 22 « Brevet d'une permission pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy IXe jour d'aoust 1558, le roy a declaré qu'il veut et entend que le Sr de La Place, homme d'armes de la compagnie de Mr le mareschal de Termes, equippe et arme les deux navires que led. Sr mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour apres les envoyer à la mer, à leur adventure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. Sr mareschal luy en a donnée » ; 23 « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « Me Jean Guesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordinaire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1556, avant Pâques ; 24 « Jussion à Mrs des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bellefourriere, cappitaine de cent chevaux legers » et « panetier ordinaire » du roi HENRI II, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en detail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres ; 25 « Acquit pour descharger ceux d'Amyens de fournir la somme de 1,500 livres pour les fortiffications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffication de leur ville ». Acte de HENRI II ; 26 « Declaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « proces meu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requerant la suppression du baillage de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'autre ». Acte de HENRI II ; 27 « Commission pour contraindre à la cottization des aumosnes des habitans ». Il s'agit des habitans d'Amiens. Acte de HENRI II ; 28 « Ampliation de pouvoir », accordée par le roi HENRI II à « François de Vendosme, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier encherisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels ceans et rentes annuels et perpetuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire » ; 29 « Don et assignation d'une pension sur le tresor de l'espargne », par HENRI II. Au profit de « Philippes Richard, nourrisse » du « duc d'Orleans » ; 30 « Pouvoir pour resider lieutenant en une province, à la place du lieutenant general du roy ». Au profit de « Anthoine d'Albon, Sr de Chavigny », que le roi HENRI II nomme son « lieutenant general en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois, Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « Sr de S. André, marquis de Fronsac, mareschal de France », alors prisonnier, et en remplacement du Sr de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même titre ; 31 « Continuation de traite », accordée par le roi HENRI II à « Odart d'Illiers, Sr de Chantemerle », gentilhomme ordinaire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et debiter en Portugal franchement et quictement de tous droits », en vertu de lettres obtenues le 6 septembre 1557 ; 32 « Resignation de l'estat de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi HENRI II. 1558 ; 33 « Charge de payeur des cappitaines pistolliers », donnée à « Me François Lallement, tresorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de HENRI II ; 34 « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par HENRI II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'administration de Notre-Dame-de-l'Absie, en Gastine ; 35 Déclaration de FRANÇOIS II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguieres contraindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France ; 36 « Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de FRANÇOIS II. Il s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du Sr de Vi[ei]lleville, pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 » ; 37 « Don d'une pension à prendre sur un recepveur general, outre certains gages ». Au profit de « Me Jean Truchon, premier president en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi FRANÇOIS II accorde une pension de 800 livres sur les « deniers provenans du revenu du marquisat » de Saluces ; 38 « Lettres d'attache avec confirmation pour la provision d'un office de conseiller ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « Me Gilles de Nouailles » ; 39 « Dispence pour un president d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estat, portant acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux ; 40 « Declaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droits appartenans à son estat ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Louis de Launoy, Sr de Morvillier, cappitaine de 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer ; 41 « Don d'un office vaccant par demission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de l'achapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, ancien ambassadeur en Portugal, que le roi FRANÇOIS II pourvoit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Rochelle et des appeaux du siege presidial estably en icelle, vaccant par la demission » de « Me Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 42 « Declaration sur une survivance ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Bourdin, Sr de Villennes, notaire et secretaire d'Estat » et des finances, et de son fils ; 43 Acte de FRANÇOIS II, constatant les « foy et hommage faicts par Monseigneur le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin » ; 44 « Pouvoir de lieutenant general du roy, pour Mr le marquis d'Elbeuf ». Le roi FRANÇOIS II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Écosse ; 45 « Office de mareschal de France, nouvellement erigé pour Monseigneur François de Montmorency ». Acte de FRANÇOIS II ; 46 Le roi FRANÇOIS II accorde l'«office de grand maistre pour Mr François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la demission de Mr Anne de Montmorency, connestable de France, et du Sr de Montmorency, son filz » ; 47 Acte de FRANÇOIS II, portant « suppression de controlleur general des finances » ; 48 « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes generalles », donnée par FRANÇOIS II à « Mes Jean Lhuillier, president en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, tresorier de France, et Guilhaume Merillac, Me ordinaire en [ladite] chambre » ; 49 « Commission pour informer de quelques assemblées en armes », donnée au Sr « Pachaut, lieutenant du prevost de [l'] hostel », que le roi CHARLES IX envoie en Champagne ; 50 « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Compiegne », le roi CHARLES IX les invite à vérifier l'exactitude des plaintes de « Me Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui déclarait que ledit prieuré était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du Sr « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré », et, la vérité de cette déclaration reconnue, considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues ; 51 Acte de CHARLES IX, portant « permission à Mr le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre necessaire de coupper pour reduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus, les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et reparations de son abbaye de S. Remy de Reims » ; 52 « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente » ; 53 « Commission » de CHARLES IX à « François Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et curement des rivieres et canal d'Oye » ; 54 « Commission » de CHARLES IX « aux seneschaux de Boullenois et Ponthieu, pour faire bailler à Me Jean de Serres, commissaire general des vivres, munitions et avitaillemens » des « pays de Champagne et Picardie, tel nombre de charroy qu'il sera necessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais » ; 55 « Permission » de CHARLES IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer » ; 56 « Pouvoir » de CHARLES IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, Sr de Brissac, mareschal de France » ; 57 « Lettres de naturalité et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, Sr de Brezol », originaire de Piémont. Acte de CHARLES IX ; 58 « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' « Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi CHARLES IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre ; 59 « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappitaine du chasteau de Feismes », auquel le roi HENRI II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, « de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendances, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vitry » ; 60 « Don à deux fourriers de la somme de 400 ecus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confiscations adjugées et à adjuger par le Me des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». CHARLES IX confirme ici ce don qui leur était contesté ; 61 Le roi CHARLES IX confirme, en faveur de « Me Regnaud Duferrier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et president es enquestes d'icelle », la cession et transport faits audit Sr Du Ferrier par « Guilhaume de Marilhac, Sr de Ferrieres, conseiller et Me ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris », d'une portion de logis au Petit Nesle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri II ; 62 CHARLES IX ordonne aux « gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'entériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, pres Clermont », à « Françoise de Ternay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant Sr de Levencourt, Me d'hostel ordinaire » de Henri II « et son ambassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse » ; 63 « Lettres d'attache à une requeste presentée » au roi « de la part du Sr de Boissy, grand escuyer de France ». Acte de de CHARLES IX ; 64 « Commission pour une aulbeyne », adressée par le roi HENRI II au « seneschal de Provence », pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et chacuns les biens, tant meubles que immeubles, delaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à regir et gouverner à Pierre Coste » ; 65 « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [l'] escuerie » du roi CHARLES IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur l'estat, d'autant qu'il avoit esté faict mort » ; 66 « Pouvoir de lieutenant general en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de CHARLES IX ; 67 « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranche de Rouergue », à qui le roi CHARLES IX accorde une levée de 400 hommes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes ; 68 « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocque », pour la levée desdits 400 hommes de pied ; 69 « Declaration de deux provisions pour un mesme office ». Pierre Boissonneau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de CHARLES IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands levriers de [la] chambre ». CHARLES IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard ; 70 « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologuer le pardon general » accordé par le roi à la ville de Rouen ; 71 « Acquit pour la somme de 50,000 livres, dont le roy CHARLES [IX] a faict don à François de Lorraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France », sur « les deniers provenus ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des « aydes que des paisons et glandés des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées par le roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquestes que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes » ; 72 « Commission » de CHARLES IX « à Me Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'] hostel », pour aller à Rouen instruire le proces du « cappitaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu Sr de Ricarville » ; 73 « Don de certains profits de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « Me Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mouvante » du roi, « à cause de [son] chasteau de Montlehery » ; 74 « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « Me Arnaud Chaudon », conseiller au parlement de Paris. Acte de CHARLES IX ; 75 « Lettres » de CHARLES IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de l' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de necessité, survenant peste, guerre ou autres inconvenians » ; 76 « Lettres d'office de judicature ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Narbonne, proposé par « les consuls, conseilliers et autres officiers de Narbonne », pour remplir « l'estat et office de juge royal ordinaire et lieutenant conservateur du scel rigoureux de la ville et viguerie de Narbonne, vaccant par le deceds de feu Me Arnaud Contadis, depuis naguieres deceddé » ; 77 « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy » ; 78 « Colation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « CAROLUS [IX] dilecto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vobis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem eclesiam majoris protionis (sic) Sancti Salvatoris de Vendelino, quam nupper obtinuit magister Michael de Favieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magistrum Lucanium de Freville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus » ; 79 « Naturalité ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, païs de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongin, dite Houdreville », sa femme, et de leurs enfants ; 80 Acte de CHARLES IX, portant « don d'une chanoinie » en l'église collégiale de St-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « Me Anthoine Lescuyer », au profit de « Me Louis Pottier, principal du colliege des Bons Enfants » ; 81 « Commission » de CHARLES IX, « pour exercer, durant trois ans, l'estat et office de bailly de Vermandois », à « Louis de Lenoncourt, Sr de Collombey », en remplacement de « Regnaut de Boussac, Sr d'Estierval », décédé ; 82 Acte de CHARLES IX, portant « suppression et abolition de l'estat de tresorier ancien des chevaux legers » et de celui « des cent gentilzhommes de l'hostel du roy », vacants par la mort de « Me Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de l'autre bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du Sr « de Boisy » ; 83 Acte de FRANÇOIS II, portant « commission pour juger l'appel comme d'abus interjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclesiastiques, toutes conformes, données à l'encontre de luy », avait « esté declairé heretique et ordonné comme tel [être] degradé et apres delivré au bras secullier » ; 84 « Evoccation » au grand conseil de l'appel interjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serrurier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation, violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de FRANÇOIS II ; 85 Acte de CHARLES IX, portant « commission pour faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toille, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les bateliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marchant demeurant » audit Paris, et « certains marchands allemans, ses associés, un bon nombre de corselets, morions, buffles et poudres à canon, et autres marchandises propres à faire armées » ; 86 « Commission » de CHARLES IX, pour mettre à execution un « mandement » fait au profit du Sr Brulard, secrétaire du roi, par le « tresorier de l'espargne, Me Jean Batillon, sur Me Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fermiers du domaine forain, traite et imposition foraine, espiceries et drogueries de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de l'année 1565 » ; 87 « Main levée des fruicts et revenus temporels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de CHARLES IX. Au profit du « cardinal Strossy, abbé » de ladite abbaye ; 88 « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de Moullins et ses deppandances et eglise parroichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». Acte de CHARLES IX ; 89 « Collation d'une chanoinie », adressée par CHARLES IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « Me Louis Guibourg » ; 90 « Sauvegarde special ». Acte de CHARLES IX ; 91 « Commission » de CHARLES IX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comptes, et au grand Me, enquesteur et general reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêts de la vicomté de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur laquelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais de Rouen » ; 92 « Don de lots et ventes » au Sr « François de Lucques ». Acte de CHARLES IX ; 93 « Acquit de lots et ventes ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Noel de Villeneufve, Sr de Tartone, pour raison de la vente, cession et transport à luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frere » ; 94 « Dispence ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un office de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoique marié ; 95 Acte de CHARLES IX, portant « retenue d'un colonnel de lansquenets », pour « George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave ; 96 « Office de controlleur des aydes et tailles en une eslection, par resignation ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Caucheon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « Regnaud Caucheon, son pere, escuyer, Sr de Condé » ; 97 « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siege particulier du baillage de Troyes » ; 98 « Commission » de CHARLES IX, « pour donner ayde à prendre aucuns prisonniers ». Adressée au « vibailly de Chartres », et au profit de « Me Guilhaume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, Sr de La Chaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaict et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frere du lieutenant du viconte du Perche » ; 99 « Nomination faicte par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi CHARLES IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'indult et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frere Jean Le Roy, docteur en theologie, pour le pourvoir du premier benefice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin » ; 100 Lettre adressée par le roi CHARLES IX aux « gens tenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que premierement les proces » des Srs « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et decidés difinitivement » ; 101 Le roi CHARLES IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « Me Pierre Brulard, qu'il lui soit loisible signer et expedier toutes lettres, tant patantes que missives, qui luy seront commandées et deliberées en conseil privé, soit pour le faict des finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict, font et peuvent faire Mrs Burgensie et Hurault, qui ont semblables charges » ; 102 « Commission pour un greffier de vibailly ou prevost des mareschaux ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siege presidial de Chartres », est commis à « l'estat de greffier soubz led. vibailly » ; 103 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en forme de commission, pour contraindre toutes personnes à payer dismes » ; 104 « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne ». Acte de CHARLES IX ; 105 « Commission » de CHARLES IX, « pour faire delivrer extraits ». Adressée à « Me Jean Augustin de Forestis, premier president en [la] cour de parlement de Provence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du contract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant general » des salines du roi ; 106 « Lettres dereligieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 107 « Attache à une place de religieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 108 « Attache aux bulles » obtenues par le cardinal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocese d'Aux ». Acte de CHARLES IX ; 109 « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy CHARLES [IX], pour la necessité de ses guerres » ; 110 Lettre du roi CHARLES IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « tres instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches et aisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [l'] ayder et secourir par prestz » ; 111 Lettre de CHARLES IX aux « prevost des marchans et eschevins de Paris ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres argentiers ou leurs creantiers qui par eux [leur] seront nommés, es mains de Me François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en deniers comptans, et [un] mandement de Me Raoul Moreau, tresorier de [l'] espargne, en datte du 8 mars 1566, montant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitutions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tournois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze » ; 112 Autres constitutions de rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Acte de CHARLES IX ; 113 Le roi CHARLES IX commet les Srs de « Pellevé, archevesque de Sens, Christophe de Thou, premier president » du parlement de Paris, Nicolai, premier président de la chambre des comptes, de Neufville, Sr de Chantelou, trésorier de France, Jean Lefebvre, Sr de Caumartin, général des finances, à Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la somme de 50,000 livres de rente ; 114 « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de CHARLES IX ; 115 « Deffences au cappitaine Montluc de invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer », notamment les rois d'Espagne et de Portugal. Acte de CHARLES IX ; 116 « Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy FRANÇOIS [Ier] et du roy d'Angleterre » Henri VIII ; 117 Lettre du roi CHARLES IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne de Cerisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Leger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen » ; 118 « Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le Sr de Fois, fils du marquis de Tran » ; 119 « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Confians et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur [roi] et dont led. Sr duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mouvantes dud. Sr roy, les appellations ressortiront imediatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 » ; 120 « Ratiffication sur le contrat precedent » par le roi CHARLES IX. « Donné au chasteau de Boullongne, le 11 febvrier 1571 » ; 121 « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». Il s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de Noël 1571 ; 122 « Ratiffication de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 50,000 écus, prêtée par ledit canton audit roi, « escheant le terme du [remboursement] au 20 juin 1572 » ; 123 Lettres du roi CHARLES IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de ladite dame. Cette somme était remboursable au jour de Pâques 1572 ; 124 « Commission » de « CHARLES [IX] à Me Augustin de Thoul, conseiller en [son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux » des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant » ; 125 Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc ; 126 Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome » ; 127 « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, Sr de Champguyon » ; 128 Pouvoir donné par le roi CHARLES IX au duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, ou au Sr de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, même par le canon, les ordonnances concernant « la terre et place de La Faulche », où le Sr de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale ; 129 « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « tres expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frere Anthoine » de « Clermont d'Amboise à tenir forces [ès] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans » ; 130 Le roi CHARLES IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Regné Lemignan, escuyer, sieur de Hautebec, frere dud. Estienne Lemignan » ; 131 « Commission » de CHARLES IX « au Sr de Montrond, cappitaine de cinquante hommes d'armes, prevost de France et de [l'] hostel, pour faire le proces d'aucuns seditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extreme mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'eglise de Br[o]ussy le Grand, pres de Sezanne, plusieurs actes enormes et escandaleus » ; 132 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Louis d'Arquivillier », conseiller au parlement de Paris, qui venait de résigner son « estat et office en faveur de Me Robert de Goussancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemens des proces » de la « cour du parlement, et donner son oppinion et voix deliberative sur iceux, et en tous autres affaires qui se pourront presenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il puisse « prendre aucuns gages, droits ne espices » ; 133 « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droit de gland, qui proviendront en la forest de Cussy [Cusset], durant [une] année ». Lettre de CHARLES IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, tresorier de France et general des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges » ; 134 Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la résignation dudit office, faite par le Sr d'Arquivilliers. Acte de CHARLES IX ; 135 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Leonard Botat, l'un de [ses] medecins ordinaires », la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluces » ; 136 « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 1572, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au Sr Senturion que, pour la seureté et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistollets, avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable » ; 137 « Retenue d'aumosnier du roy » ; 138 « Economat pour [l'] evesché de Langres ». Acte de CHARLES IX. Après le 26 mars 1569 ; 139 « Acquit au tresorier des parties cazuelles ». Acte de CHARLES IX ; 140 « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte d'une abbaye vaccante ». Acte de CHARLES IX ; 141 « Acquit pour un re[co]llement de monstre ». Acte de CHARLES IX ; 142 « Eedit sur la residence des baillifs et seneschaux ». Acte de CHARLES IX ; 143 Brevet ; 144 Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gardes, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle pretendue religion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy » ; 145 Ordonnance de CHARLES IX contre les « infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglent les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys ; 146 « Lettres d'estat de cappitaine des bois et forests » de « Vernon, Andely, Gang, Bacqueville et Blaon ». Acte de CHARLES IX ; 147 « S'ensuit la declaration des baillages de ce royaume » ; 148 Formules de suscriptions ; 149-216 Formules d'expéditions ; 149 « Congé pour tenir benefice en France ». Acte de CHARLES IX ; 150 « Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de CHARLES IX ; 151 « Office de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de CHARLES IX ; 152 « Don d'une confiscation ». Acte de CHARLES IX ; 153 « Legitimation ». Acte de CHARLES IX ; 154 « Permission aux religieux de S. Victor, pres Paris, de faire une couppe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais de la restauration de leur eglize, qui a esté cy devant demolie en plusieurs endroits, par fortune et impetuosité de temps et orage ». Acte de CHARLES IX ; 155 « Don de six pieces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de CHARLES IX ; 156 « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de CHARLES IX ; 157 « Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de CHARLES IX ; 158 Acte par lequel le roi CHARLES IX déclare que « Me Jean Duthier, Sr de Beauregard, [lui] a faict et presté, es mains » du chancelier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendances, scituée et assize en la paroisse de Mer sur Loire » ; 159 « Seconde jussion pour l'enterinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, pres la forest du S. Sepulchre ». Acte de CHARLES IX ; 160 « Reliefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de CHARLES IX ; 161 « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de CHARLES IX ; 162 « Continuation d'une exemption » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul et Verdun ». Acte de CHARLES IX ; 163 « Exemption d'arriere ban ». Acte de CHARLES IX ; 164 « Evocation ». Acte de CHARLES IX ; 165 « Serment de fidelité », prêté, entre les mains du roi HENRI II, par « Jean Doc, evesque et duc de Laon » ; 166 « Executoire des decimes du Mans ». Acte de HENRI II ; 167 « Charge et cappitainerye de cinquante lances ». Acte de FRANÇOIS II ; 168 « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la « terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de FRANÇOIS II ; 169 « Dispence de quarante jours ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Pierre Nepveu, advocat » au « Chastellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris, par la résignation que « Me François Boileve, dernier pocesseur dudit office », lui en a faite ; 170 « Retenue d'un medecin ». Au profit de « Julle de Lescalle », que le roi nomme son médecin ordinaire ; 171 « Pour faire enteriner lettres mal addressées ». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau, fourriers ordinaires » du roi HENRI II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours » ; 172 « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Raoul Aurillot, advocat » au « parlement » de Paris, sur la présentation de Noel Brulart, conseiller et procureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit Sr Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noel Brulart ; 173 « Permission de coupper bois de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par HENRI II à René de L'Hospital, abbé de ladite abbaye ; 174 « Confirmation de l'estat d'admiral » par HENRI II, pour Claude d'Annebaud ; 175 Le roi CHARLES IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, Sr d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feillée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569 ; 176 Acte de CHARLES IX, portant « attache sur les lettres precedentes » ; 177 « Commission » de HENRI II « pour reformer des religieux », adressée au bailli de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocese dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens » ; 178 « Don à survivance de la cappitainerie de Compiegne ». Acte de HENRI II. Au profit d' « Anthoine de Villemontée, maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée » ; 179 Acte de HENRI II, portant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu, au diocèse d'Orléans ; 180 « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de « Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de l' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'usage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizant pour le faire ». Acte de HENRI II ; 181 « Exemption d'arriere ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la coste du pays de Normandie ». Acte de HENRI II ; 182 Création par CHARLES IX de seize offices de trésoriers de France, « pour estre exercés alternatifvement, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens tresoriers sont establis » ; 183 Le roi CHARLES IX rétablit « Me Jacques Liger » dans « l'exercice de son estat et office de conseiller au siege presidial du Mans », dont « Me Jacques Garnier » avait été pourvu par inadvertance ; 184 Acte de HENRI II, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, Sr de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et alliennation » par le roi « du droit de quart et demy de sel » ; 185 « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par HENRI II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt freres, escuyers » ; 186 Pouvoir donné par le roi HENRI II à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolyte, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelais, Sr de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive et défensive entre les deux couronnes contre l'empire ; 187 « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par HENRI II au secours du pape Paul IV. 1557 ; 188 « Pouvoir donné par le roy HENRY [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son « lieutenant general, representant [sa] personne, absent et present, en [sa] ville capitalle de Paris et fauxbourgs d'icelle » ; 189 « Pouvoir », donné par le roi HENRI II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orleans, alant à Lyon » ; 190 Pouvoir donné par HENRI II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmorency, fait prisonnier à la bataille de St-Quentin, être lieutenant général du roi, « representant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obeissance » ; 191 Pouvoir accordé par HENRI II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bordeaux pour y apaiser une sédition qui s'y était émue, à cause de la gabelle du sel. 1548 ; 192 « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de HENRI II ; 193 Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habitans de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottization » sur eux mises par le duc de Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570 ; 194 « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Orleans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de HENRI II ; 195 « Pouvoir de general superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour Mr de Valence, Adam de Baillon, secretaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de HENRI II ; 196 « Pouvoir de lieutenant general du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Domp Francisque d'Est ». Acte de HENRI II ; 197 « Pouvoir de commissaire general des vivres en Italie » pour « Jean de Serres, secretaire de [la] chambre » du roi HENRI II ; 198 « Pouvoir à Mr le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'absance du roy de Navarre et Sr de Burie ». Acte de HENRI II ; 199 « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exemple choisi s'applique spécialement à la généralité de Riom, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur residence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requerir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusques à 500 escus ». Acte de HENRI II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise ; 200 Attache audit pouvoir ; 201 « Evocation du propre mouvement du roy HENRY » II, concernant « tous et chascuns les proces et differends que François de Gerante, Sr et baron de Genas, et Claude de Gerante, Sr de Brasson, freres, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici ; 202 « Sauvegarde » pour « Me Pierre Joullet, conseiller et lieutenant general au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Bretonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posseder » ; 203 Acte de HENRI II, portant « exemption d'arriereban ». Au profit du Sr de Beuvron fils et de sa mère ; 204 Acte de HENRI II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neufville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'eglise « S. Gervais et S. Prothais de Paris » ; 205 « Economat » ; 206 Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays ; 207 Le roi HENRI III nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé ; 208 Le roi HENRI III retient « le duc Jean Casimir » pour « colonel de 4,000 chevaux pistolliers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant » ; 209 Commission donnée par le roi HENRI III, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Portugal et Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'urgente necessité de [ses] affaires, et les prier et requerir que pour [l']ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affin de [le] descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenement et oster [son] peuple de tant de ruyne, pertes, miseres et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long sejour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés, assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cinquante mil livres et celle de Millan de quarante mil livres » ; 210 « Declaration » de « CHARLES [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [la] charge » dudit comte, « durant les derniers troubles » ; 211 « Lettres d'honneur », accordées par CHARLES IX à « Me François Lambert », après vingt ans de service « dans l'estat et office de conseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « Me Jean Villat » ; 212 Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par CHARLES IX à Jacques de La Mothe, écuyer, Sr dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiot, à la charge de servir le roi en ses guerres, tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens ; 213 CHARLES IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le Sr de Montluc, évêque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne ; 214 Promesse dudit duc D'ANJOU, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne ; 215 Pouvoir donné par CHARLES IX audit évêque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frere à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polongne » ; 216 Déclaration du roi CHARLES IX, concernant la permission par lui accordée à « Me Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et office à « Me Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estat à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572

Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited. Un résumé en anglais est également disponible.

Les recueils de correspondances des poilus, vers une mémoire collective française de la Grande Guerre

Ma recherche vise, d’une part, à appréhender le phénomène de la publication des correspondances des « poilus » (les soldats français de la Première Guerre mondiale) et d’autre part, à déterminer leur rôle dans la mémoire collective de la Grande Guerre. Précédé d’un bilan historiographique, mon travail se divise en trois chapitres autour de trois thèmes principaux, la correspondance, l’édition et la mémoire. Le premier chapitre met en contexte la production des lettres et identifie les facteurs l’influençant. Le deuxième chapitre se penche sur les buts éditoriaux des publications de correspondances et sur leur transformation au fil des époques. Finalement, le dernier chapitre analyse la place de ces publications dans le cadre de la commémoration de la Grande Guerre. La recherche va au-delà de l’analyse des lettres et s’intéresse davantage aux desseins éditoriaux des recueils. Les sources utilisées sont des ouvrages collectifs publiant des lettres de poilus, édités entre 1922 (La dernière lettre) et 2006 (Paroles de Verdun).

L'apport des théories morales de la responsabilité pour penser l'imputabilité des crimes de guerre

réalisée en cotutelle entre les Universités de Montréal et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

Une comparaison entre l’utilisation des troupes africaines par la France et l’Allemagne pendant la Première Guerre mondiale

Pendant la Première Guerre mondiale, les puissances occidentales étaient obligées d’utiliser toutes leurs ressources afin de vaincre. Dans les colonies allemandes, les troupes coloniales, la Schutztruppe, la plupart étant des Africains noirs, avaient la responsabilité de défendre les colonies contre tout envahisseur. Pour sa part, la France craignait, depuis la fin de la guerre franco-allemande, l’écart démographique vis-à-vis de l’Allemagne. Elle a finalement pris la décision de renforcer ses troupes par des soldats africains, les Tirailleurs sénégalais étant les plus nombreux. Ce mémoire vise à analyser et à comparer le recrutement et le déploiement dans les deux cas, particulièrement l’idéologie qui soutenait ce recrutement, les relations entre Africains et Européens pendant la guerre, la contribution des Africains à l’effort de guerre, ainsi que les conséquences de la visibilité accrue des Africains dans la société européenne. En général, nous pouvons remarquer d’importantes ressemblances entre les deux cas, en particulier le fait que l’utilisation de troupes coloniales a eu pour fonction de justifier leurs politiques coloniales et de condamner celles de leur adversaire.

Postures de soldat et devenirs dans Apocalypse Now (1979, 2001) de Francis Coppola

Le présent mémoire aborde les problématiques morales de la scission corps-esprit chez les soldats de la guerre du Việt Nam telles que représentées à travers certains films traitant de cette guerre. Notre démarche sera centrée sur le travail individuel que propose le film Apocalypse Now, plutôt que sur la representation de la guerre. Nous postulons que ce film met les individus devant les contradictions inhérentes d'une société qui prétend justement pacifier le monde en faisant la guerre, et qui plus est, comme ce fut le cas au Việt Nam, au moyen d’un déchainement de violence qui dépasse l'entendement (torture, massacre de masses, napalm et Agent Orange). Notre hypothèse est que le film, à travers son personnage central, nous propose une « voie » qui n’empêche pas la guerre, certes, mais permet du moins d'entreprendre une demarche de distanciation et de redefinition morale individuelle permettant de survivre au(x) temps de guerre(s). Cette mutation morale, chez le personnage principal, s'acquiert au bout d'un voyage réflexif à tout point de vue « au coeur des ténèbres » – de la jungle, tout autant que de son être.