La société civile globale Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu’à concurrencer l’État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l’ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d’action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux « mondes » sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d’ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L’opportunité d’une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée.

La responsabilité sociale des entreprises transnationales : études de cas sur les audits sociaux et les droits des travailleurs en Chine

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail.

L’identité nationale et la migration – ‘les liaisons dangereuses’. La politique d’immigration en Pologne

La Pologne, pendant des décennies pays d’émigration, accueille depuis une dizaine d’années de plus en plus d’immigrants et se transforme en pays d’immigration. D’un côté, elle semble avoir besoin de main d’œuvre, de l’autre elle se refuse d’adopter des politiques migratoires régissant le statut des migrants temporaires et des immigrants permanents. Pourtant, afin de répondre aux défis économiques, sociopolitiques et identitaires posés par des flux migratoires stimulés par la mondialisation, les aspirations économiques et les crises humanitaires, la plupart de ses voisins à l’ouest développent des systèmes migratoires. Nous constatons que malgré l’occurrence de problèmes similaires liés aux migrations en Europe de l’Est, à ce jour seule la République tchèque s’est prévalue d’un système migratoire, y compris d’un programme d’intégration des immigrants permanents. Qu’est-ce qui freine la Pologne de se prévaloir de mécanismes permettant de faire face à l’afflux grandissant des immigrants? Pour comprendre la question nous comparons la Pologne à la République tchèque - deux pays similaires dont le résultat en matière des systèmes migratoires diffère. La littérature met de l’avant trois facteurs explicatifs de l’adoption ou pas des systèmes migratoires par les États: les besoins économiques, sociopolitiques et les questions identitaires. Nous analysons ces trois éléments dans les deux cas choisis et posons comme hypothèse que c’est le facteur de l’identité nationale qui ralenti le développement du système migratoire en Pologne. En effet, notre recherche démontre que les facteurs économiques et sociopolitiques sont similaires en République tchèque et en Pologne, alors que le facteur identitaire marque la différence. Bien que la Pologne soit entrée dans l’UE et que son essor économique progresse depuis les vingt dernières années, il semble que l’identité nationale et le projet politique de préserver un État-nation soient des obstacles au développement d’un système migratoire ouvert à l’accueil des immigrants permanents. L’importance du facteur identitaire pour les politiques migratoires est montrée à travers l’analyse de la littérature, des sondages d’opinion publique et des sténogrammes parlementaires, ainsi que de quatre entrevues semi-structurées que nous avons menées avec des représentants du gouvernement polonais et des organismes non gouvernementaux.

Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde

Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux droits individuels. Ainsi, la femme est définie selon ses relations à la famille et au mariage plutôt que selon ses libertés sociales. Toute dérogation dans les devoirs de la femme envers sa famille ou son mari est une raison valable pour punir la délinquance et discipliner. Cette étude s’intéresse aux tensions entre les standards internationaux et locaux à partir de l’étude de la Protection of Women against Domestic Violence Act de 2005 (PWDVA). Cette loi se trouve au confluent de l’universalisme du droit international des droits humains et du pluralisme culturel en Inde. La PWDVA semble remettre en question le statut de la femme et de la famille dans la société. Les idéaux du droit peuvent-ils être adaptés aux diverses réalités nationales et locales? Comment les organisations non gouvernementales (ONG) s’inscrivent-elles dans la conjugaison du droit vivant et du droit international pour contrer la violence domestique? Cette recherche étudie le rôle des ONG dans l’adaptation et la traduction des normes internationales dans le contexte culturel et social indien. Une analyse approfondie de documents théoriques et juridiques, des observations participatives et des entrevues au sein d'une ONG à Mumbai en 2013 ont permis d’observer la transition des normes internationales vers le local. Un tel séjour de recherche fut possible à l’aide d'une méthodologie suivant le cadre théorique du féminisme postmoderne et de l’anthropologie juridique. L’analyse des résultats a mené à la conclusion que les ONG jouent un rôle de médiateur entre les normes appartenant au droit international, au droit national indien et au droit vivant. Celles-ci doivent interpréter les droits humains intégrés à la PWDVA en reconnaissant ce qui est idéaliste et ce qui est réaliste à la lumière des réalités locales, faisant ainsi l’équilibre entre le besoin de transformations des communautés et le respect des valeurs à préserver. Cette recherche offre donc une ouverture quant aux solutions possibles pour contrer les tensions entre droits des femmes et droits culturels dans un contexte de développement international.

La confessionnalisation de l'aide canadienne au développement

Plusieurs indices permettent de croire que la politique étrangère canadienne ainsi que l’Aide publique au développement (APD) ont été remodelées de manière considérable durant la dernière décennie. Sur plusieurs thèmes, l’arrivée du gouvernement conservateur de Stephen Harper coïncide avec ces changements. Parmi ceux-ci, il semble que certaines Organisations non gouvernementales religieuses (ONGR) en partenariat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) soient favorisées dans leur financement fédéral. L’objectif de ce mémoire est donc, dans un premier temps, de quantifier cette tendance dans l’allocation des fonds de l’APD. Dans un second temps, il s’agit d’expliquer les raisons ayant initié ce virage du régime de l’APD canadienne. L’hypothèse de recherche est que l’aspect religieux de l’idéologie du cabinet de Stephen Harper constitue un élément fort de la culture stratégique (CS) qui modifie le comportement et les décisions quant à la gestion de son régime de l’APD. Ce mémoire, en utilisant une démarche empirique, démontre que les théories institutionnalistes typiquement utilisées dans les études de l’APD ne permettent pas de saisir adéquatement le phénomène observé. Ce mémoire résout de manière novatrice ce déficit théorique en utilisant le concept de la culture stratégique et les approches constructivistes.

Les intermédiaires en développement en Afrique subsaharienne : analyse comparative de Cotonou et de Lomé

La présente thèse porte sur les acteurs au sein des organisations non gouvernementales locales (ONG) qui, dans la configuration actuelle de l’aide internationale au développement, jouent un rôle de relais ou d’intermédiaires entre donateurs internationaux et populations bénéficiaires en Afrique subsaharienne. En analysant les trajectoires professionnelles de 32 femmes et hommes « leaders » dans des ONG de Cotonou (Bénin) et de Lomé (Togo), la thèse se propose d’appréhender les processus sociaux à travers lesquels ces individus deviennent intermédiaires dans les activités de développement. La recherche s’inscrit dans une approche théorique construite à la rencontre entre la perspective orientée vers l’acteur en socioanthropologie du développement, la sociologie de l’individuation et le paradigme des parcours de vie. La thèse prend également une posture comparative en contrastant, d’une part, les trajectoires professionnelles des intermédiaires du Bénin et du Togo, deux pays ayant connu entre les années 1990 et début 2000 des « destinées » opposées en ce qui a trait à leurs rapports avec les bailleurs de fonds étrangers. D’autre part, l’analyse compare deux générations d’intermédiaires et contraste l’expérience des intermédiaires féminins et masculins. L’analyse montre qu’en premier lieu, les conférences nationales en 1990 au Bénin et en 1991 au Togo ont constitué un tournant important dans les trajectoires professionnelles des intermédiaires dans les deux pays, créant subséquemment, d’un côté, un contexte favorable aux intermédiaires du Bénin, et de l’autre, un environnement délétère pour ceux du Togo. Toutefois, au cours des dix dernières années, ces différences de conditions de travail se sont beaucoup atténuées et les défis relevés par les intermédiaires dans les deux pays sont à nouveau similaires; les contextes actuels sont caractérisés par un soutien étatique au minima, un champ d’activités très concurrentiel et politisé, une professionnalisation du champ, et une forte dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds extérieurs. En second lieu, l’analyse des récits de vie a permis de ressortir quatre types de profils des intermédiaires au moment où ils intègrent le champ des ONG : les « reconvertis », les « nouveaux diplômés des années 1990 », les « carriéristes », et les « activistes ». La comparaison générationnelle suggère en outre que les deux premiers types décrivent mieux les intermédiaires ayant commencé leurs activités avant les années 2000, alors que les « carriéristes » sont pour l’essentiel des intermédiaires de la jeune génération qui intègre le domaine de l’intermédiation après 2000. Aussi, la recherche montre que pour entrer, mais surtout « durer », dans le champ des ONG ces individus utilisent divers réseaux politiques et associatifs et savent « manœuvrer », notamment en choisissant une « thématique porteuse », en veillant à maintenir une constante « visibilité » ou en ayant recours à des formations continues pour acquérir ou consolider des compétences recherchées par les bailleurs de fonds. Par ailleurs, l’analyse des trajectoires professionnelles féminines a révélé qu’alors que le poids des responsabilités familiales a fait que les « pionnières » de l’intermédiation sont entrées de façon tardive dans une profession dominée par les hommes, et se sont toutes focalisées sur des thématiques liées directement aux droits des femmes, les parcours de leurs cadettes sont bien différents. Ces dernières ne travaillent pas dans le traditionnel domaine du « genre », et même si elles reconnaissent aussi leurs difficultés à concilier responsabilités professionnelles et devoir familial, elles ne sont pas prêtes à mettre de côté leur carrière et ont une perception très différente de leurs aînées des rôles genrés au sein de la famille.

Participación de actores no gubernamentales en el ciclo de la política exterior. Estudio de caso: el Council On Foreign Relations como Think Tank especializado en la política exterior de los Estados Unidos

Este trabajo describe la participación de actores no gubernamentales como los denominados Think Tanks en el ciclo de la polìtica exterior de los Estados Unidos. Centrándose en el Council On Foreign Relations y su rol en la política exterior estadounidense desde su fundación en 1921.

Análisis de la incidencia de armas no convencionales sobre la Seguridad Humana en sociedades postconflicto. El caso de Camboya y las minas antipersonal. Periodo de estudio: 1998 - 2008

La presente investigación constituye un análisis de la incidencia que tienen las armas no convencionales sobre la Seguridad Humana en sociedades postconflicto, cuyo caso de estudio es el Estado de Camboya bajo la problemática de las minas antipersonal. Dentro de este contexto, se hace un abordaje histórico de los escenarios de guerra y conflictos que por varias décadas marcaron a la sociedad camboyana y que se presentan, como aspectos sustanciales para comprender la complejidad del fenómeno de las minas antipersonal que en la actualidad se encuentra vigente. En este sentido, se analiza la Seguridad Humana a partir del compromiso causado sobre la supervivencia de las personas y de los grupos humanos que han sido y continúan siendo afectados por la presencia y activación de dichas armas. Lo anterior se lleva a cabo considerando aspectos como: las acciones e inacciones que a lo largo de los años el gobierno de Camboya ha emprendido para lograr la superación de la problemática, el trabajo de ONG nacionales e internacionales, las particularidades del contexto asiático; y las posiciones que se mantienen frente a la noción y la práctica del concepto de la Seguridad Humana en la región. Un análisis que se sustenta en la disciplina de las Relaciones Internacionales dentro del marco teórico de los Estudios Críticos de Seguridad. En consecuencia, los resultados de la investigación indican que las incidencias que causan las minas antipersonal sobre las Seguridad Humana en Camboya son catastróficas porque afectan gravemente el orden regular bajo el cual se hace efectiva la supervivencia de las personas; generan constantes amenazas y riesgos tanto particulares como colectivos que fracturan el tejido social; ocasionan violaciones a los derechos humanos de quienes han sobrevivido; e imponen grandes desafíos [entre ellos, políticos y sociales] para superar tanto la presencia de dichas armas como los efectos que producen.

Acción de organizaciones no gubernamentales frente a las semillas genéticamente modificadas en Colombia

Los efectos ambientales, económicos, sociales y culturales generados por las Semillas Genéticamente Modificadas-SGM y su control por empresas transnacionales como Monsanto, han incentivado la acción colectiva liderada por ONGs, tanto internacionalmente como en Colombia. El objetivo principal es analizar cómo la ONG “Semillas” ha incidido en las políticas colombianas relacionadas con la introducción y uso de SGM durante el periodo 2002-2013. Se centra en la Teoría de Redes Transnacionales de Defensa expuesta por M. Keck y K. Sikkink (1998). Además, se analiza el papel de las ONGs ambientales y las corporaciones transnacionales. El argumento central es que al crear vínculos con actores nacionales e internacionales y vincularse con redes y campañas con impacto transnacional, “Semillas” ha posicionado la lucha en contra de las SGM y ha logrado presionar al Estado influyendo parcialmente en sus políticas y leyes, al igual que en su posición y discurso frente al uso de SGM.

Perspectiva de género para el análisis de la participación femenina en organizaciones ambientalistas

  Based on the empirical analysis of the Organización de Mujeres Ecologistas de la Sierra de Petatlán, Gro. (Environmentalist Women of the Petatlan Sierra, Gro. organization), this article proposes an analysis scheme or the involvement of women in environmentalist non-governmental organizations, from a gender perspective, by stressing the study of the most signifi cant, but not always visible, relations that women establish as activists who carry out certain collective actions which build in favor of the environment and the ecology. These relations are expressed as: a) non housekeeping work; b) woman social condition; c) women and nature relations; and d) women and institutions relations.   

Actores indispensables: las ONG y la cooperación para el desarrollo

Tradicionalmente, la política de desarrollo y la cooperación para el mismo se han visto como áreas reservadas a los organismos internacionales y a los Estados. El concepto mismo de desarrollo ha evolucionado desde los años cincuenta. Esta evolución, unida al impacto negativo de la deuda y del ajuste estructural en el nivel de vida de los países en desarrollo (PED), a la creciente concentración de la riqueza como consecuencia de la globalización, al retroceso del Estado y la expansión de la democratización, ha dado a las organizaciones no gubernamentales (ONG) una inusitada relevancia al ser capaces, entre otras cosas, de brindar servicios sociales donde el Estado ya no lo hace y de ejercer cabildeos en favor de temas de interés global, como la ecología, la ayuda a desplazados, etc. En este documento se revisa cuál es la actitud de instituciones de importancia decisiva en los programas de cooperación para el desarrollo (Banco Mundial y Unión Europea) y de agencias de desarrollo de algunos donadores, para mostrar que tanto conceptual como prácticamente las ONG se han convertido en actores indispensables si se quiere alcanzar los objetivos de los programas de lucha contra la pobreza.-----Traditionally, the policy for development and the cooperation for development have been regarded as areas reserved to the international bodies and the Governments. The development concept itself has evolved from the 1950s: jointly with the negative impact of the debt and the structural adjustment in the developing countries’ quality of life, with the growing wealth concentration resulting from the globalization, with the Government backward movement, and with the expansion of the democratization, this evolution has provided the Non-Governmental Organizations (NGOs) with an unexpected relevance by being able to –among others– provide social services where the Government does not provide them any longer, and to take lobbying actions in favor of global interest topics such as ecology, help to displaced people, etc. This document reviews the attitude of the organizations of decisive importance to the cooperation for development programs (World Bank, European Union), and of the development agencies of some sponsors with the aim of showing that both in concept and in practice the NGOs have become essential actors for reaching the goals of the poverty fighting programs.

La cooperación internacional para el desarrollo

La Cooperación Internacional para el desarrollo se ha caracterizado por una evolución constante a lo largo de las últimas tres décadas. Las bases sobre las cuales se han practicado dicha cooperación han sido reformuladas, impactando la forma en que los diversos agentes involucrados interactúan. En la primera parte de éste trabajo se busca caracterizar la naturaleza de la interacción entre agentes dentro del proceso de cooperación; para ello recurrimos a la Teoría de Juegos, en particular a los Juegos Cooperativos en su modalidad de Acuerdo; introduciendo el concepto de óptimo de Pareto y el postulado de eficiencia de Coase. La segunda parte de éste trabajo es dedicada al concepto de Desarrollo. Describimos su evolución -caracterizada por la ruptura de paradigmas-; exponemos dos enfoques: uno basado en el cómo y para quién y otro temporario que hace referencia al corto y largo plazo; resaltando que el enfoque actual es aquel centrado en los elementos humanos. Por otra parte, analizamos el rol que tiene la Ayuda Oficial al Desarrollo (AOD), desde un punto de vista político, permitiéndonos entrever los intereses implícitos de la misma en los Estados receptores. Finalmente, describimos los elementos críticos de la evolución de las relaciones y la cooperación para el desarrollo entre América latina y la Unión Europea, así como la relación de Colombia con ésta última. Adicionalmente, detallamos el importante rol que las Organizaciones No Gubernamentales (ONG) han tenido para el desarrollo de los proyectos generados dentro del marco de las relaciones de cooperación entre América Latina y la Unión Europea.

La participación de las ONG en Naciones Unidas y su contribución a la gobernanza global

El objetivo de este trabajo es analizar el fenómeno de la participación de las ONG en el marco de la Organización de Naciones Unidas (ONU) y las implicaciones del mismo en las dinámicas de la gobernanza global. Se explican los conceptos principales para el análisis y posteriormente se hace una revisión de los antecedentes que permitieron el desarrollo de dicho fenómeno dentro de la organización y fuera de ella. Luego se centra el análisis en la incidencia de las ONG en la ONU y para la gobernanza global; se concluye con una reflexión sobre lo que puede esperarse de esta incidencia para el futuro de la organización.

'Les relacions entre la Unió Europea i els països de la conca del Mediterrani' : Barcelona, 24-28 de novembre de 1995

An Alternative Mediterranean Conference under the auspices of several NGOs frorn several countries of the Mediterranean basin was held in Barcelona from 24th to 26th Novernber 1995. Its purpose was to discuss the relationships arnong the European Union and the eastern and southern shore countries in the Mediterranean basin from a non-official point of view, and to evaluate the project of a Euro-Mediterranean Association which was to be launched by the Intergovernmental Euro-Mediterranean Conference at its meeting in Barcelona on 27th and 28th November. This Serninar was the focus of most discussion at the Alternative Mediterranean Conference