L'émergence d'un principe de justice distributive en droit international économique : analyse de l'évolution du traitement spécial et différencié du GATT à l'OMC

La libéralisation des échanges a fait augmenter les richesses, mais en réalité, elles se sont concentrées dans les pays développés. La question de la distribution plus équitable des richesses s'est rapidement posée. Le système GATT/OMC a joué un rôle décisif dans la libéralisation des échanges et dans l'articulation des rapports entre les pays développés et les pays en développement (PED). L'émergence et l'incarnation juridique dans le système GATT/OMC d'un principe de justice distributive passe par l'évolution du traitement spécial et différencié (TSD). Sous le GATT, le TSD s'est d'abord manifesté par l'article XVIII et la Partie IV du GATT de 1947, la Clause d'habilitation et le Système de préférences de 1971. Le TSD ainsi proposé appartenait essentiellement à la sof law et a échoué dans sa tentative d'intégrer les PED au système SCM. Sous l'OMC, le TSD a changé de paradigme et de mandat. Le TSD est passé d'un outil voué à mettre au développement des PED à un mécanisme employé à aider les PED à mettre en œuvre les nouvelles politiques de libéralisation découlant des accords de l'OMC. Les dispositions TSD seront alors dispersées dans l'ensemble des accords de l'OMC, mais sans jamais transcender la forme «soft law» qui les caractérisait sous le GATT. L'échec de la Conférence de Seattle, en 1999, engendrera le «Programme de Doha pour le développement», en 2001. La Déclaration de Doha était alors perçue comme l'incarnation de la transformation de l'OMC en organisation qui se préoccupe désormais de justice distributive. En observant de près le texte de la Déclaration de Doha et en analysant sa valeur juridique, on ne constate pas de progrès significatifs. Encore une fois, les mesures proposées le sont sous forme de déclarations d'intention et de promesses, voire d'engagement à négocier. Actuellement, le Cycle de Doha tarde à aboutir et tout nous porte à croire que l'avènement de l'OMC n'a pas concrétisé la volonté des PED d'une répartition plus équitable des richesses.

La justicia positiva en el poder global

Est-il possible de mener à bien dans le monde globalisé des mesures économiques et sociales comme celles que l'État providence réalise à l'intérieur de son propre territoire? Pour répondre à cette question, nous allons analyser le modèle théorique que la philosophie politique réaliste a sur les rapports internationaux et nous verrons, par l'entremise d'Habermas, quelques idées sur l'adéquation de ce modèle au contexte de globalisation actuelle, ainsi que les solutions qu’il peut nous proposer sur le problème de la justice positive. Étant donné que nous les considérons insuffisantes, nous examinerons la démocratie cosmopolite comme une autre option possible, ainsi que quelques-unes des limitations montrées par Habermas à ce dernier modèle.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Quels principes de justice pour la sphère internationale ? : une critique de Rawls

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit : contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit

"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéder aux données « publiques » (la part des règles juridiques y est majeure) que les États mettent à la disposition de chacun. En plus de modifier les méthodes de travail des praticiens du droit, l’usage des technologies de l’information influera sur l’évolution du droit et de la justice. D’une part, les États ne pourront renoncer à se doter des moyens technologiques requis pour diffuser l’information et, d’autre part, l’institution judiciaire devra répondre à cette nouvelle forme d’exigence de démocratisation. Les technologies de l’information feront surgir un nouveau rapport entre le citoyen et le droit. Dans le domaine judiciaire, il faudra consentir à une réflexion en profondeur sur la manière dont les juridictions sont saisies. Le « dialogue par formulaire » est un exercice de la pensée différent de ceux que les juristes pratiquent habituellement ; dans le domaine judiciaire ou parajudiciaire, la pratique des téléprocédures est, en France, balbutiante. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les procédures assurera une meilleure efficacité (effectivité et célérité) de la réponse judiciaire et fera apparaître de nouvelles exigences, en particulier quant à la communication des décisions de justice. Le droit évoluera : la communauté des juristes devient mondiale, les droits internes sont quotidiennement à l’épreuve des autres droits, toutes sortes de comparaisons sont possibles entre les différentes juridictions, entre les législations existantes et entre les solutions théoriquement possibles pour régler tel ou tel cas. On ne peut imaginer que le législateur, que les juridictions suprêmes, que les chercheurs et les théoriciens du droit, que l’ensemble des praticiens se désintéressent des pistes ouvertes par les technologies de l’information."

Étude longitudinale du lien entre la justice organisationnelle et le niveau d’engagement organisationnel chez les travailleurs du secteur des technologies de l’information et des communications

L’objectif de ce mémoire est de comprendre l’impact de la justice organisationnelle sur l’engagement organisationnel des travailleurs du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Afin d’étudier ce sujet, trois hypothèses de recherche ont été formulés à partir des théories suivantes : 1- la théorie des attentes d’Adams (1965), 2- la théorie de l’échange social de Blau (1964) et 3- la théorie de Leventhal (1980). La première hypothèse stipule que, toutes choses étant égales par ailleurs, la justice distributive fait augmenter l’engagement affectif des travailleurs du secteur des TIC. La seconde hypothèse indique que toutes choses étant égales par ailleurs, la justice procédurale fait augmenter l’engagement affectif des travailleurs du secteur des TIC. La dernière hypothèse énonce que toutes choses étant égales par ailleurs, la justice procédurale a un impact plus important sur l’engagement affectif des travailleurs du secteur des TIC que la justice distributive. Les données utilisées proviennent d’une enquête par questionnaires électroniques auprès de l’ensemble des nouveaux employés d’une entreprise d’envergure internationale du secteur des TIC ayant un établissement à Montréal. Les employés ont été sondés à trois reprises. Les résultats indiquent que la justice distributive fait augmenter l’engagement affectif auprès des travailleurs, ce qui appuie la première hypothèse. Ils démontrent également qu’il n’existe aucune relation statistiquement significative entre la justice procédurale et l’engagement affectif. Seule la justice distributive a un effet sur l’engagement affectif du travailleur. Les résultats montrent l’existence de relations significatives et positives entre trois des variables de contrôle et l’engagement affectif. Il s’agit de : 1- travail sous supervision, 2- soutien organisationnel perçu et 3- satisfaction intrinsèque.

La Réserve fédérale, le régime monétaire international et la justice économique

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Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity

Dans une société mondialisée, où les relations sont intégrées à une vitesse différente avec l'utilisation des technologies de l'information et des communications, l'accès à la justice gagne de nouveaux concepts, mais elle est encore confrontée à de vieux obstacles. La crise mondiale de l'accès à la justice dans le système judiciaire provoque des débats concernant l'égalité en vertu de la loi, la capacité des individus, la connaissance des droits, l'aide juridique, les coûts et les délais. Les deux derniers ont été les facteurs les plus importants du mécontentement des individus avec le système judiciaire. La présente étude a pour objet d'analyser l'incidence de l'utilisation de la technologie dans l’appareil judiciaire, avec l'accent sur la réalité brésilienne, la voie législative et des expériences antérieures dans le développement de logiciels de cyberjustice. La mise en œuvre de ces instruments innovants exige des investissements et de la planification, avec une attention particulière sur l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les routines traditionnelles des tribunaux. De nouveaux défis sont sur la voie de ce processus de transformation et doivent être traités avec professionnalisme afin d'éviter l'échec de projets de qualité. En outre, si la technologie peut faire partie des différents aspects de notre quotidien et l'utilisation de modes alternatifs de résolution des conflits en ligne sont considérés comme un succès, pourquoi serait-il difficile de faire ce changement dans la prestation de la justice par le système judiciaire? Des solutions technologiques adoptées dans d'autres pays ne sont pas facilement transférables à un environnement culturel différent, mais il y a toujours la possibilité d'apprendre des expériences des autres et d’éviter de mauvaises voies qui pourraient compromettre la définition globale de l'accès à la justice.

La participación de las ONG en Naciones Unidas y su contribución a la gobernanza global

El objetivo de este trabajo es analizar el fenómeno de la participación de las ONG en el marco de la Organización de Naciones Unidas (ONU) y las implicaciones del mismo en las dinámicas de la gobernanza global. Se explican los conceptos principales para el análisis y posteriormente se hace una revisión de los antecedentes que permitieron el desarrollo de dicho fenómeno dentro de la organización y fuera de ella. Luego se centra el análisis en la incidencia de las ONG en la ONU y para la gobernanza global; se concluye con una reflexión sobre lo que puede esperarse de esta incidencia para el futuro de la organización.

The Ethics of Ethics Reviews in Global Health Research: Case Studies Applying a New Paradigm

With increasing calls for global health research there is growing concern regarding the ethical challenges encountered by researchers from high-income countries (HICs) working in low or middle-income countries (LMICs). There is a dearth of literature on how to address these challenges in practice. In this article, we conduct a critical analysis of three case studies of research conducted in LMICs.We apply emerging ethical guidelines and principles specific to global health research and offer practical strategies that researchers ought to consider. We present case studies in which Canadian health professional students conducted a health promotion project in a community in Honduras; a research capacity-building program in South Africa, in which Canadian students also worked alongside LMIC partners; and a community-university partnered research capacity-building program in which Ecuadorean graduate students, some working alongside Canadian students, conducted community-based health research projects in Ecuadorean communities.We examine each case, identifying ethical issues that emerged and how new ethical paradigms being promoted could be concretely applied.We conclude that research ethics boards should focus not only on protecting individual integrity and human dignity in health studies but also on beneficence and non-maleficence at the community level, explicitly considering social justice issues and local capacity-building imperatives.We conclude that researchers from HICs interested in global health research must work with LMIC partners to implement collaborative processes for assuring ethical research that respects local knowledge, cultural factors, the social determination of health, community participation and partnership, and making social accountability a paramount concern.

The Ethics of Ethics Reviews in Global Health Research: Case Studies Applying a New Paradigm

With increasing calls for global health research there is growing concern regarding the ethical challenges encountered by researchers from high-income countries (HICs) working in low or middle-income countries (LMICs). There is a dearth of literature on how to address these challenges in practice. In this article, we conduct a critical analysis of three case studies of research conducted in LMICs.We apply emerging ethical guidelines and principles specific to global health research and offer practical strategies that researchers ought to consider. We present case studies in which Canadian health professional students conducted a health promotion project in a community in Honduras; a research capacity-building program in South Africa, in which Canadian students also worked alongside LMIC partners; and a community-university partnered research capacity-building program in which Ecuadorean graduate students, some working alongside Canadian students, conducted community-based health research projects in Ecuadorean communities.We examine each case, identifying ethical issues that emerged and how new ethical paradigms being promoted could be concretely applied.We conclude that research ethics boards should focus not only on protecting individual integrity and human dignity in health studies but also on beneficence and non-maleficence at the community level, explicitly considering social justice issues and local capacity-building imperatives.We conclude that researchers from HICs interested in global health research must work with LMIC partners to implement collaborative processes for assuring ethical research that respects local knowledge, cultural factors, the social determination of health, community participation and partnership, and making social accountability a paramount concern.

Exploring the construction of social class in educational discourse: the rational order of the nation state versus global uncertainties

This article aims to create intellectual space in which issues of social inequality and education can be analyzed and discussed in relation to the multifaceted and multi-levelled complexities of the modern world. It is divided into three sections. Section One locates the concept of social class in the context of the modern nation state during the period after the Second World War. Focusing particularly on the impact of 'Fordism' on social organization and cultural relations, it revisits the articulation of social justice issues in the United Kingdom, and the structures put into place at the time to alleviate educational and social inequalities. Section Two problematizes the traditional concept of social class in relation to economic, technological and sociocultural changes that have taken place around the world since the mid-1980s. In particular, it charts some of the changes to the international labour market and global patterns of consumption, and their collective impact on the re-constitution of class boundaries in 'developed countries'. This is juxtaposed with some of the major social effects of neo-classical economic policies in recent years on the sociocultural base in developing countries. It discusses some of the ways these inequalities are reflected in education. Section Three explores tensions between the educational ideals of the 'knowledge economy' and the discursive range of social inequalities that are emerging within and beyond the nation state. Drawing on key motifs identified throughout, the article concludes with a reassessment of the concept of social class within the global cultural economy. This is discussed in relation to some of the major equity and human rights issues in education today.