1000 resultados para France. Cour des pairs.

Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822, à la chambre des pairs. (Signé : S..... [11 février 1822.])

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Pétition adressée à la chambre des Pairs et à celle des députés par le colonel Magnier [pour protester contre son arrestation et son expulsion de Paris]

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Mémoire présenté le 29 avril et le 21 mai 1838, aux commissions des chambres chargées de l'examen du projet de loi relatif à la résidence des réfugiés, suivi de quelques mots sur la dernière discussion de la chambre des pairs au sujet de cette loi. (1er juin 1838.)

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A MM. les membres de la chambre des pairs et de la chambre des députés

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Appel aux princes, ou observations présentées à la chambre des pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés , par M. S. L.

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Pétition présentée à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés des départements, le 4 juin 1822, jour de la séance royale, par M. Auguste d'Anglade, colon de Saint-Domingue (pour l'érection de monuments expiatoires à la mémoire de Louis XVI et de sa famille, et du duc de Berry, suivie d'un rapport du duc de Brissac à la Chambre des Pairs sur cette pétition)

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Quelques réflexions présentées à M. le comte de Lally-Tollendal, sur l'opinion par lui prononcée à la chambre des pairs, le 19 décembre 1815, imprimée et publiée en juin 1816 ; par C.-A.-L. C., ancien magistrat. Cet ouvrage ne se vend pas

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Sur les élections. Adresse d'un ancien magistrat à nosseigneurs de la chambre des pairs

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Un Français à lord Stanhope, ou réfutation de la diatribe que celui-ci a prononcée à la chambre des pairs d'Angleterre , par le major A. C****,...

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Récit douloureux et pénible de l'horrible attentat commis sur l'auguste personne de S. A. R. monseigneur le duc de Berry. Mise en jugement devant la chambre des pairs, d'après l'ordonnance du roi, du nommé Louvel, prévenu de ce crime affreux

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Recueil de pièces officielles sur le prisonnier de Sainte-Hélène ; avec les observations sur les discours de lord Bathurst dans la chambre des pairs, le 18 mars 1817, envoyés, scellés, à sir Hudson Lowe, à l'adresse de lord Liverpool, le 7 octobre 1817. Traduction littérale de l'anglais

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L'esprit des deux chambres, ou Maximes politiques, administratives, morales, religieuses, etc., etc. , de MM. les membres des chambres des députés et des pairs, pendant la session de 1828

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Observations soumises à la chambre des pairs , par un vieillard, ami de la charte

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Lettres politiques . Première lettre. De la chambre des pairs

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A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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