Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1825 (T29).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1855 (SER2,T9,A44).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1810 (T2).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1812 (T6).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1813 (T8).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1812 (T5).

Le(s) "corps politique(s)" dans L ’Esprit des lois de Montesquieu

Cet article cherche à déterminer les usages de l’expression « corps politique » dans L’Esprit des lois, pour préciser le regard que Montesquieu porte sur la réalité politique, et comment il entend poser son questionnement par rapport à la tradition contractualiste et jusnaturaliste. Dans les rapports qui existent entre les différents « corps politiques », se joue l’unité du « corps politique ». La monarchie modérée ne saurait exister sans une bonne composition des puissances.

Supplément au Bulletin des lois contenant les lois, les traités diplomatiques...

1823 (A1823).

Supplément au Bulletin des lois contenant les lois, les traités diplomatiques...

1826 (A1826).

[Journal des lois et des arrêts de commerce]

Etat de collection : n.1,1808-n.12,1809 ; n.1,3-8,1810

[Journal des lois et des arrêts de commerce]

1808.

Collection des lois de la république française...

[Acte]