Richelieu & Ontario Navigation Company Official Guide (1907)

Descriptive of that delightful trip down the River St. Lawrence and up the world-famed Saguenay. The finest inland water trip in the world.

Richelieu & Ontario Navigation Company Official Guide 1901

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Richelieu & Ontario Navigation Company Official Guide, 1902

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Richelieu & Ontario Navigation Company Official Guide, 1903

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Richelieu & Ontario Navigation Company Official Guide, 1904

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Official Programme of the Niagara Falls Park Opening Celebration, 1885

Niagara Falls State Park is the oldest state park in the United States. It is also referred to as the State Reservation (this title appears on page 2 of the program). Frederick Olmstead was the landscape architect of the park and he also designed Central Park in New York City. In July 1885, the state of New York passed laws to issue bonds for the establishment of the Niagara Reservation. This park is a National Historic Landmark and covers over 400 acres. Close to 140 acres of that land is under water. In attendance at the opening were: the Governor of the State of New York, the officers of the State, members of the Niagara Falls Association of New York City and civil and military personnel. The commissioners at the time of the opening were: William Dorsheimer, Andrew H. Green, Martin B. Anderson, T. Hampden Robb and Sherman S. Rogers.

The Pelican - Official Line-Up of All Women's International Air Race

A listing of the pilots competing in the All Women's International Air Race, 1953.

The mexican war : a history of its origen, and a detailed account of the victories wich terminated in the surrender of the capital ; with the official despatches of the generals. To which is added, the Treaty of Peace, and valuable tables of the strength and losses of the United States Army.

UANL

Report from the secretary of war, communicating, in compliaance with a resolution of the Senate, of the 21st. february, 1849, a copy of the official journal of Lieutenant Colonel Philip St. George Cooke, from Santa Fé to San Diego.

UANL

Déterminants macroéconomiques de la corruption.

Rapport de recherche

La corruption gouvernementale, un frein au développement économique d'Haïti.

Rapport de recherche

Bureaucratic Corruption As a Constraint on Voter Choice

It Has Often Been Assumed That a Country's Tax Level, Tax Structure Progressivity and After-Tax Income Distribution Are Chosen by Voters Subject Only to Their Budget Constraints. This Paper Argues That At Certain Income Levels Voters' Decisions May Be Constrained by Bureaucratic Corruption. the Theoretical Arguments Are Developed in Asymmetry Limits the Capacity of the Fiscal System to Generate Revenues by Means of Direct Taxes. This Hypothesis Is Tested Witha Sample of International Data by Means of a Simultaneous Equation Model. the Distortions Resulting From Corruption Ar Captured Through Their Effects on a Latent Variable Defined As the Overall Fiscal Structure. Evidence Is Found of Causality Running From This Latent Variable to the Level of Taxes and the Degree of After Tax Inequality.

L'inflation comme déterminant de la corruption dans les pays en voie de développement.

Rapport de recherche

The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process

Un résumé en anglais est également disponible.

Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux

RÉSUMÉ FRANÇAIS Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur le régime juridique actuel. Le mémoire est divisé en 3 chapitres : (1) la notion de conflit d’intérêts ; (2) le cadre juridique à la base du régime de sanction des conflits d’intérêts et (3) celui sur le régime de prévention des conflits d’intérêts dans le domaine municipal. Le chapitre préliminaire situe l’objet de recherche à l’intérieur des grandes tendances de la recherche juridique sur la question et présente un cadre de réflexion sur la notion de conflit d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts repose avant tout sur un questionnement et sur un jugement de nature subjective : ce qui a été considéré comme un conflit d’intérêts autrefois ne l’est pas nécessairement de nos jours et ce, en dépit du fait que le cadre juridique évolue aussi dans le temps. On ne peut donc pas dégager avec exactitude et pour toujours ce qui constitue un conflit d’intérêts de ce qui n’en constitue pas un. Le chapitre premier est divisé en 4 sections. On y traite notamment de la règle relative à l’interdiction pour un élu municipal de contracter avec la municipalité. On y démontre que l’origine de cette règle remonte aux premières lois municipales du XIXe siècle et que cette dernière a subi assez peu de modifications au fil des ans. La troisième section porte sur les cas de malversation, d’abus de confiance et les autres inconduites prohibées par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Une quatrième section sur les accusations criminelles d’abus de confiance et de corruption vient clore le premier chapitre. Chacune de ces sections est abordée notamment en faisant l’historique des dispositions législatives en cause ainsi qu’en faisant certains parallèles avec la législation des autres provinces canadiennes. Le chapitre 2 sur le régime de prévention des conflits d’intérêts est divisé en 4 parties. La première section porte sur l’obligation pour un élu de déclarer annuellement ses intérêts pécuniaires. Cette obligation n’est pas unique au Québec puisqu’elle est présente dans quelques législations provinciales canadiennes. La deuxième section porte sur l’obligation pour cet élu de dénoncer verbalement son intérêt dans une question abordée par le conseil municipal réuni en séance ou en comité. Là encore, l’origine de cette approche préventive est fort ancienne et a longtemps été considéré comme le seul moyen de dénoncer son intérêt sans subir les sanctions prévues par la loi. Une troisième section s’intéresse au cadre juridique entourant les soumissions publiques et qui vise à éliminer toute situation possible de favoritisme ou de patronage. Une quatrième section aborde la question des codes d’éthique et de leur utilité ainsi que les développements récents sur cette question avec le dépôt en 2009 du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. Une conclusion vient clore le mémoire en présentant une synthèse de l’étude assortie de commentaires personnels sur les conclusions du Groupe de travail précité.