The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process

Un résumé en anglais est également disponible.

La connaissance d'office permet aux décideurs de prendre en considération, de leur propre chef, un large éventail d'information dans le processus décisionnel. Cette règle de preuve permet d'atteindre à la fois un double objectif d'équité et de célérité. Dans le présent article, l'auteure examine la règle de preuve et étudie la pratique de la Section du statut de réfugié suivant laquelle les membres prennent connaissance d'office des « dossiers de référence standardisés ». Ces dossiers compilent des renseignements sur les conditions qui règnent à l'intérieur de divers pays d'où viennent la majorité des réfugiés. Cette étude est importante car les renseignements contenus dans ces dossiers peuvent être utilisés pour déterminer si la crainte de persécution de plus de 20 000 revendicateurs du statut de réfugié par année au Canada est bien fondée. L'auteure conclut qu'il est possible de prendre connaissance d'office des dossiers de référence standardisés si la Section du statut de réfugié divulguel'information en conformité avec les règles de la justice naturelle.