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982 resultados para Pétition de principe

Contre-pétition d'un bizet parisien, à l'occasion de la pétition, dite pour la réforme électorale, de plusieurs gardes nationaux du royaume

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Discours politiques. Pétition réformiste de 1840. (Mai.)

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Pétition des légionnaires à la chambre des pairs et à la chambre des députés, à l'effet de demander que l'effigie de Napoléon soit rendue à l'étoile de la Légion d'honneur

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Pétition adressée à la chambre des pairs et à la commission de cette chambre chargée de l'examen du projet de loi sur les fortifications de Paris ; par les habitants de la banlieue, commune de [ ]. (Mars.)

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Pétition sur la loi du Secours à accorder aux chefs de famille ayant sept enfants. (Signé : Ch. Nathan-Picard [1 décembre 1885])

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Note relative à une pétition adressée à la Chambre par M. Petit,... dépossédé d'un immeuble de 130.000 fr. qu'il avait légalement acquis du gouvernement français

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Pétition à la Chambre des députés. Suppression du cumul législatif, par Hector Depasse. (5 février 1889.)

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Qui paie l'impôt, et accessoirement quelles sont les conséquences de cette question économique sur le principe de la réforme électorale ? Par un électeur

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Nouvelle pétition à l'Assemblée nationale. [Signé : André Pezzani, 4 septembre 1871.]

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Rente 4 1/2% ; conversion facultative. Pour l'Etat : économie de 153 millions. Pour les rentiers : augmentation de 8% du capital. Pétition adressée à la Chambre des Députés

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Aux très hauts et nobles seigneurs, les très honorables membres de la Chambre des Pairs de France. Très humble pétition de François Simon, Cte de Pfaffenhoffen,... tendante à ce qu'il plaise à la Chambre accorder... aux ministres du Roi un supplément de crédit suffisant pour achever de payer les dettes des princes chez l'étranger... [15 février 1823.]

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A MM. les très-honorables membres de la chambre des députés, très-humble pétition des créanciers du Roi chez l'étranger

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A MM. les très honorables membres de la Chambre des Députés. Très humble pétition des créanciers du Roi, devenus, par la loi, créanciers de l'État, et desquels les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance du Roi, du 2 auguste 1828. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 3 auguste 1830.]

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Pétition relative au domaine de Chambord, 1831. [Signé : Phelippe-Beaulieux.]

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À S. M. L'empereur des Français et roi d'Italie. [Pétition datée du 20 octobre 1807, et signée Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly.]

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