Expertise et négociations fiscales à la Société des Nations (1923-1939)

À travers l'analyse du comité fiscal de la Société des Nations, cet article aborde la question de l'autonomie et de l'influence des organismes économiques multilatéraux instaurés après la Première Guerre mondiale. Il démontre ainsi comment ce comité abandonne progressivement son statut initial de négociations intergouvernementales pour se transformer en une réunion de praticiens fiscaux qui défendent des intérêts propres. Mais l'étude du cas suisse met également en évidence l'impact de plus en plus limité de ces discussions multilatérales sur les politiques nationales et les relations bilatérales. Dès le milieu des années 1920, les débats genevois ne font en effet plus contrepoids à la politique d'attraction fiscale de la Suisse. Expertise and fiscal negotiations at the League of Nations (1923-1939): This article considers the autonomy and the influence of multilateral economic organisations during the inter-war years through the study of the League of Nations' fiscal committee. It shows that this committee gradually discarded intergovernmental negotiations and became a tax practitioners' club that defended its own interest. But a look at the Swiss case also demonstrates that the impact of these multilateral discussions on national policies and bilateral relations quickly decreased. From the middle of the 1920s, the debates in Geneva no longer hampered the fiscal attractiveness of Switzerland as a tax haven.

La Suisse, nation fêlée : essai sur le nationalisme helvétique

Dans l'histoire européenne ont commencé à se former, à partir de la fin du XVIIIe siècle, des objets politiques inédits que l'on appelle maintenant des nations. Le mouvement a commencé en France et en Grande-Bretagne, pour se propager rapi- dement dans toute l'Europe, soutenu par les profonds bouleversements entraînés par la révolution industrielle et une timide démocratisation des sociétés. Au milieu de ce continent en pleine mutation se trouve un autre objet politique, au moins aussi étrange, vieille confédération d'États souverains sortie tout droit du Moyen-Âge et qu'on appelait encore il y a peu le «Corps helvétique». La Suisse, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, est-elle affectée par ce vaste mouvement des nationalismes, et si oui comment ? Les nations européennes se construisent fondamentalement autour de quatre éléments : un État centralisé, un territoire, une histoire et un peuple. Dans leur pléni- tude, ces quatre éléments manquent à la Suisse. En fait d'État centralisé, on trouve plutôt un pouvoir central faible, débordé à la fois par des cantons ayant conservé de nombreuses prérogatives et par des associations privées redoutablement efficaces. Son territoire n'est que le résultat hasardeux de traités d'entraide successifs; son histoire est marquée par la désunion et les guerres; quant au peuple suisse, il faut avoir une imagination fertile pour en concevoir concrètement l'existence. C'est pourquoi il faut parler, à propos de la Suisse, d'une fêlure nationale. A défaut de peuple facilement identifiable, on construit des mythes politiques rassembleurs, parmi lesquels la neutralité armée, le consensus, le fédéralisme ou la démocratie. Mais cette mythologie tourne toujours un peu à vide, ce sera le propos de cet essai de le montrer.

Travail, retraite, santé : revue de la littérature et état des lieux

Est-il plus favorable pour la santé de travailler que d'être à la retraite ? A quel âge, pour qui, dans quelles conditions ? Etant donné les défis politiques et économiques que soulèvent actuellement l'allongement de l'espérance de vie et le financement des retraites, il nous semblait indispensable de procéder à un état des lieux des connaissances scientifiques sur le bilan en termes de santé publique de "travail versus retraite". En effet, on connaît de mieux en mieux les conditions pour vieillir en bonne santé. Des progrès importants ont été faits dans la prévention de problèmes liés au vieillissement. De même, divers projets et publications, principalement destinés aux employeurs, ont traité de la question des personnes de 50 ans et plus dans l'entreprise. Mais une synthèse des connaissances articulant ces différents domaines faisait défaut. Ce projet contribue à pallier ces lacunes. Il consiste en une revue raisonnée de la littérature scientifique disponible et une présentation de ces résultats, sous forme d'une brochure

Health care supply, payment system and medical practice : evidence from obstetric practice

ABSTRACTA significant share of deliveries are performed by Cesarian section (C-section) in Europe and in many developed and developing countries. The aims of this thesis are to highlight the non medical, especially economic and financial, incentives that explain the use of C-section, as well as the medical consequences of C-section on women's health, in regard with other factors of ob¬stetrical care quality such as hospital concentration. Those diagnoses enable us to exhibit ways of improvement of obstetrical care quality in France. Our analysis focus on two countries, France and Switzerland. In the first part of the thesis, we show the influence of two non medical factors on the C-section use, namely the hospital payment system on the one hand and the obstetricians behaviour, especially their demand for leisure, on the other hand. With French data on the year 2003, we show firstly that the fee-for-service payment system of private for profit hospitals induces a higher probability of using C-section. Obstetricians play also a preeminent role in the decision to use a C-section, as the probability of a C-section rises with the number of obstetricians. We then focus on a French reform introduced in 2004, to investigate the impact of Prospective Payment System on obstetric practise. We show that the rise of C-section rate between 2003 and 2006 is mainly caused by changes in hospitals and patients features. Obstetricians practises do not vary a lot for patients with the same risk code. In the mean time however, the number of women coded with a high risk rises. This can be caused by improvements in the quality of coding, obstetricians chosing codes that match better the real health state of their patients. Yet, it can also show that obstetricians change their coding practises to justify the use of certain practises, such as C-section, with no regard to the health state of patients. Financial factors are not the only non medical fac¬tors that can influence the resort to C-section. Using Shelton Brown ΠΙ identification strategy, we focus on the potential impact of obstetricians leisure preference on the use of C-section. We use the distributions of days and hours of delivering and the types of C-section - planned or emergency C-sections - to show that the obstetricians demand for leisure has a significant impact on the resort to C-section, but only in emergency situations. The second part of the thesis deals with some ways to improve obstetric care quality. We use on the one hand swiss and french data to study the impact of C-section on the patients' probability of having an obstetric complication and on the other hand the influence of hospital concentration on the quality of obstetric care. We find the same results as former medical studies about the risks entailed by C-section on obstetric complications.These results prove women ought to be better informed of the medical consequences of C-section and that the slowing of C-section use should be a priority of public health policy. We finally focus on another way to improve obstetric care quality, that is hospital lmarket concentration. We investigate the impact of hospital concentration by integrating the Herfindahl-Hirschman index in our model, on health care quality, measured by the HCUP indicator. We find that hospital concentration has a negative impact on obstetric care quality, which undermines today's policy of hospital closings in France.JEL classification: 112; 118Keywords: Hospital; C-section; Payment System; Counterfactual Estimation; Quality of Care.RÉSUMÉUne part importante des accouchements sont réalisés par césarienne en Europe et dans de nom¬breux pays développés ou en développement. Les objectifs de cette thèse sont de mettre en évidence les déterminants non médicaux, notamment économiques et financiers, expliquant le développe¬ment de cette pratique, ainsi que ses conséquences sur la santé des femmes après Γ accouchement, en lien avec d'autres facteurs comme la concentration locale des structures hospitalières. Les résul¬tats exposés dans cette thèse éclairent les perspectives et voies d'amélioration de la qualité des soins en obstétriques.Notre analyse se concentre sur deux pays : la France et la Suisse. Dans la première partie de la thèse, nous mettons en évidence l'influence de deux déterminants non médicaux sur l'emploi de la césarienne : le système de paiement des hôpitaux d'une part, et le comportement des médecins obstétriciens d'autre part. En étudiant des données françaises de 2003, nous montrons d'abord que le financement à l'acte des établissements privés engendre une hausse de la proba¬bilité de pratiquer une césarienne. Le rôle de l'obstrétricien paraît également déterminant dans la décision d'opérer une césarienne, la probabilité d'employer cette technique augmentant avec le nombre d'obstétriciens. Nous nous intéressons ensuite à l'impact de la mise en place en 2004 du système de paiement prospectif sur l'évolution des pratiques obstétricales entre 2003 et 2006 en France. La hausse du taux de recours à la césarienne entre 2004 et 2006 peut ainsi être principa¬lement imputée aux évolutions des caractéristiques des hôpitaux et des patients, les pratiques des obstétriciens, pour un même codage de la situation du patient, variant peu. Dans le même temps cependant, les pratiques de codage des patients parles obstétriciens évoluent fortement, les femmes étant de plus en plus nombreuses à porter des codes correspondant à des situations à risques. Cette évolution peut indiquer que la qualité du codage en 2006 s'est améliorée par rapport à 2004, le codage correspondant de plus en plus à la situation réelle des patientes. H peut aussi indiquer que les pratiques de codage évoluent pour justifier un recours accru à la césarienne, sans lien avec l'état réel des patientes. Les facteurs financiers ne sont pas les seuls facteurs non médicaux à pouvoir expliquer le recours à la césarienne : nous nous intéressons, en suivant la stratégie d'identifica¬tion de Shelton Brown m, à l'impact potentiel de la demande de loisir des médecins obstétriciens sur la pratique de la césarienne. En utilisant la distribution des jours et heures d'accouchement, et en distinguant les césariennes planifiées de celles effectuées en urgence, nous constatons que la demande de loisir des obstétriciens influence significativement le recours à la césarienne, mais uni¬quement pour les interventions d'urgence. La deuxième partie de la thèse est consacrée à l'étude de la qualité des soins en obstétriques. Nous utilisons des données suisses et françaises pour analyser d'une part l'impact de la césarienne sur la survenue de complications obstétricales et d'autre part l'impact de la concentration des soins sur la qualité des soins en obstétrique. Nons confirmons les résultats antérieurs de la littérature médicale sur la dangerosité de la césarienne comme facteur de complications obstétricales. Ces conclusions montrent que les femmes ont besoin d'être informées des conséquences de la césarienne sur leur santé et que le ralentissement de l'augmentation de la pratique de la césarienne devrait être un objectif de la politique publique de santé. Nous nous in¬téressons à un autre facteur d'amélioration des soins en obstrétique, l'organisation des hôpitaux et particulièrement leur concentration. Nous estimons ainsi l'effet de la concentration sur la qualité des soins obstétriques en intégrant l'indice de Herfindahl-Hirschman dans notre modèle, la qualité des soins étant mesurée à l'aide de l'indicateur HCUP. Nous constatons que la concentration des naissances a un impact négatif sur la qualité des soins en obstétrique, résultat qui va dans le sens contraire des politiques de fermeture d'hôpitaux menées actuellement en France. JEL classification : 112 ; 118Mots-clés : Hôpital ; Césarienne ; Système de paiement ; Contrefactuels ; Qualité des soins, sur la qualité des soins en obstétrique.

Pronostic de l'état de mal chez l'adulte [Status epilepticus prognosis in adults]

Most investigations on prognosis of status epilepticus (SE) have focused on mortality, and suggest that outcome basically depends on the etiological and biological background. However, some recent studies also suggest that SE itself could be an independent predictor of death. Conversely, very little work has been published concerning the impact of SE on cognition. As compared with a first brief epileptic seizure, an incident SE episode seems to increase the risk of developing epilepsy.