L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1873 (T42).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1890 (A59).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1894 (A63).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1902 (T71).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1839 (A8).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1885.

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1853 (T22).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1833 (A2).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1888 (A57).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1863 (A32).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1861 (A30).

Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]