Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Associations prospectives entre l'environnement des repas en famille et le développement bio-psycho-social d'enfants d'âge scolaire

Contexte. Depuis quelques années, plusieurs études se sont intéressées aux effets protecteurs des repas en famille sur divers aspects du développement des enfants et des adolescents. Objectif. Identifier les associations prospectives entre l'environnement des repas en famille à 6 ans et le développement bio-psycho-social à 10 ans. Méthode. Les participants sont 1 085 filles et 1 138 garçons faisant partie de l'Étude Longitudinale du Développement des Enfants du Québec (ÉLDEQ), qui a sélectionné un échantillon aléatoire et stratifié en utilisant le registre des naissances du Québec. Dans ce devis prospectif-longitudinal, les parents ont fourni une mesure sur l'environnement de leurs repas en famille à l'âge de 6 ans. Quatre années plus tard, les parents ont également fourni des mesures sur le niveau de condition physique de leur enfant ainsi que sa fréquence de consommation de boissons gazeuses; les enseignants ont mesuré la réussite en lecture et en mathématiques; les enfants ont auto-rapporté leurs niveaux d’agressivité physique globale, d’opposition, du trouble du comportement non agressif et d’agressivité réactive. Des analyses de régressions multiples ont été réalisées. Résultats. Un environnement plus sain lors des repas en famille à 6 ans a prédit les bénéfices suivants à 10 ans : une augmentation de la condition physique (β = 0,24; 95 % intervalle de confiance [IC], 0,12 à 0,36) ainsi qu'une diminution de la consommation de boissons gazeuses (β = -0,43; 95 % IC, -0,62 à -0,23), de l'agressivité physique globale (β = -0,38; 95 % IC, -0,58 à -0,18), de l'opposition (β = -0,72; 95 % IC, -1 à -0,4), du trouble du comportement non agressif (β = -0,33; 95 % IC, -0,50 à -0,17) et de l'agressivité réactive (β = -0,70; 95 % IC, -0,98 à -0,42). Contrairement à nos attentes, l'environnement des repas en famille n'était pas significativement relié au rendement scolaire. Conclusion. Les repas familiaux ont une forte influence à long terme sur le développement de l'enfant, par rapport à sa santé physique et à son ajustement social. Par conséquent, ils pourraient nourrir une campagne informative intéressante qui porterait sur la promotion de la santé mentale et physique des jeunes à travers ce rituel social.

Associations prospectives entre l'environnement des repas en famille et le développement bio-psycho-social d'enfants d'âge scolaire

Contexte. Depuis quelques années, plusieurs études se sont intéressées aux effets protecteurs des repas en famille sur divers aspects du développement des enfants et des adolescents. Objectif. Identifier les associations prospectives entre l'environnement des repas en famille à 6 ans et le développement bio-psycho-social à 10 ans. Méthode. Les participants sont 1 085 filles et 1 138 garçons faisant partie de l'Étude Longitudinale du Développement des Enfants du Québec (ÉLDEQ), qui a sélectionné un échantillon aléatoire et stratifié en utilisant le registre des naissances du Québec. Dans ce devis prospectif-longitudinal, les parents ont fourni une mesure sur l'environnement de leurs repas en famille à l'âge de 6 ans. Quatre années plus tard, les parents ont également fourni des mesures sur le niveau de condition physique de leur enfant ainsi que sa fréquence de consommation de boissons gazeuses; les enseignants ont mesuré la réussite en lecture et en mathématiques; les enfants ont auto-rapporté leurs niveaux d’agressivité physique globale, d’opposition, du trouble du comportement non agressif et d’agressivité réactive. Des analyses de régressions multiples ont été réalisées. Résultats. Un environnement plus sain lors des repas en famille à 6 ans a prédit les bénéfices suivants à 10 ans : une augmentation de la condition physique (β = 0,24; 95 % intervalle de confiance [IC], 0,12 à 0,36) ainsi qu'une diminution de la consommation de boissons gazeuses (β = -0,43; 95 % IC, -0,62 à -0,23), de l'agressivité physique globale (β = -0,38; 95 % IC, -0,58 à -0,18), de l'opposition (β = -0,72; 95 % IC, -1 à -0,4), du trouble du comportement non agressif (β = -0,33; 95 % IC, -0,50 à -0,17) et de l'agressivité réactive (β = -0,70; 95 % IC, -0,98 à -0,42). Contrairement à nos attentes, l'environnement des repas en famille n'était pas significativement relié au rendement scolaire. Conclusion. Les repas familiaux ont une forte influence à long terme sur le développement de l'enfant, par rapport à sa santé physique et à son ajustement social. Par conséquent, ils pourraient nourrir une campagne informative intéressante qui porterait sur la promotion de la santé mentale et physique des jeunes à travers ce rituel social.

Lines of Descent d'Anthony K. Appiah : un regard oblique sur le panafricanisme

Sur les traces de l’auteur afro-américain W.E.B. Du Bois, le philosophe Anthony Kwame Appiah se préoccupe dans son Lines of Descent (2014) de l’articulation entre identité personnelle, nationalisme culturel et universel cosmopolitique, à la lumière du signifiant social de la race. Appiah se penche spécifiquement sur l’influence qu’a exercée la pensée allemande de la fin du 19e siècle sur le développement de la pensée de Du Bois. Dans la foulée de travaux antérieurs 1, il s’y intéresse à la question de l’identité raciale et à la place qu’elle occupe dans sa théorisation du panafricanisme. Après un survol biographique des auteurs abordés, cette note de lecture s’intéressera à ces trois thèses fortes en les soumettant à quelques réflexions critiques.

"Lines of Descent" d'Anthony K. Appiah : un regard oblique sur le panafricanisme.

Sur les traces de l’auteur afro-américain W.E.B. Du Bois, le philosophe Anthony Kwame Appiah se préoccupe dans son Lines of Descent (2014) de l’articulation entre identité personnelle, nationalisme culturel et universel cosmopolitique, à la lumière du signifiant social de la race. Appiah se penche spécifiquement sur l’influence qu’a exercée la pensée allemande de la fin du 19e siècle sur le développement de la pensée de Du Bois. Dans la foulée de travaux antérieurs 1, il s’y intéresse à la question de l’identité raciale et à la place qu’elle occupe dans sa théorisation du panafricanisme. Après un survol biographique des auteurs abordés, cette note de lecture s’intéressera à ces trois thèses fortes en les soumettant à quelques réflexions critiques.

Agricultura urbana, condición para el desarrollo sostenible y la mejora del paisaje

Este artículo resulta de investigaciones en torno al “enverdecimiento” de las ciudades y las oportunidades de la agricultura urbana para la alimentación de una población en constante aumento que no trabaja la tierra. También es fruto de actividades de mejora de ambientes urbanos realizadas con la Escuela de Ingenieros Agrónomos de la Universidad Politécnica de Madrid. A través de casos de agricultura urbana, entendiendo por ella el conjunto de prácticas para la producción de alimentos y plantas ornamentales dentro de las ciudades y en sus entornos, se analizan alternativas para la recuperación de espacios construidos e incremento de la calidad de vida de la población. Todo ello se traduce, además, en creación de riqueza y mejora del paisaje urbano, siempre desde criterios de sostenibilidad que favorecen el desarrollo local desde la Cumbre de la Tierra de Río de 1992 y la Conferencia sobre Desarrollo Sostenible Río+20 de 2013.

Résolutions adoptées a la trente-sixieme session de la CEPALC

Résolution 697(XXXVI) Résolution Horizons 2030 .-- Résolution 698(XXXVI) Calendrier de conférences de la CEPALC pour la période 2017-2018 .-- Résolution 699(XXXVI) Conférence régionale sur les femmes de l’Amérique latine et des Caraïbes .-- Resolution 700(XXXVI) Résolution de Mexico portant création du Forum des pays d’Amérique latine et des Caraïbes sur le développement durable .-- Résolution 701(XXXVI) Appui aux travaux de l’Institut latino-américain et des Caraïbes de planification économique et sociale (ILPES) .-- Résolution 702(XXXVI) Conférence statistique des Amériques de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes .-- Résolution 703(XXXVI) Conférence régionale sur développement social de l’Amérique latine et des Caraïbes .-- Résolution 704(XXXVI) Programme de travail et priorités de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes pour la période biennale 2018-2019 .-- Résolution 705(XXXVI) Comité de développement et de coopération des Caraïbes .-- Résolution 706(XXXVI) Application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes .-- Résolution 707(XXXVI) Conférence régionale sur la population et le développement de l’Amérique latine et des Caraïbes .-- Résolution 708(XXXVI) Conférence ministérielle sur la société de l’information en Amérique latine et des Caraïbes .-- Résolution 709(XXXVI) Comité de coopération Sud-Sud .-- Résolution 710(XXXVI) Conférence sur les sciences, l’innovation et les technologies de l’information et des communications de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes .-- Résolution 711(XXXVI) Mise en oeuvre du Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 .-- Résolution 712(XXXVI) Intégration régionale de l’information statistique et géospatiale .-- Résolution 713(XXXVI) Suivi régional des résultats des conférences sur le financement du développement .-- Résolution 714(XXXVI) Lieu de la prochaine session.

Gestion des matières résiduelles dans les écoquartiers

Dans un monde où plus de la moitié de la population demeure désormais en milieu urbain, et où les villes exercent une pression toujours plus importante sur les ressources naturelles et les écosystèmes, il est plus que jamais essentiel de remplacer les modes traditionnels d’urbanisation par de nouvelles pratiques axées sur le développement durable. C’est dans ce contexte qu’ont émergé les premiers écoquartiers en Europe, puis en Amérique du Nord, au cours des dernières décennies. Le Québec accuse un certain retard en ce qui concerne le développement de ce type de quartiers durables, notamment axés sur une gestion plus efficiente et environnementalement responsable des matières résiduelles. Avec l’aide des outils législatifs et politiques en vigueur, la mise en place de nouveaux écoquartiers constitue une occasion d’optimiser la gestion des matières résiduelles dans la province, tout en assurant un développement urbain respectueux des principes du développement durable. La mise en oeuvre de pratiques de gestion des matières résiduelles inspirées d’exemples européens et nord-américains faciliterait aussi le développement de nouveaux projets d’écoquartiers au Québec. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’objectif principal du présent essai, soit de proposer des modèles européens et nord-américains de gestion des matières résiduelles, afin de les intégrer aux projets d’écoquartiers actuels et futurs au Québec. Les cinq écoquartiers retenus en guise de modèles parmi les douze analysés ont, à l’instar des autres, obtenu une performance environnementale élevée; cependant, c’est leur application fructueuse des sphères économique et sociale du développement durable qui leur ont permis de se démarquer, notamment en ce qui concerne le niveau d’implication citoyenne dans ces quartiers. La transférabilité des pratiques de gestion des matières résiduelles de ces modèles, soit Augustenborg, BedZED, EVA-Lanxmeer, Hammarby Sjöstad et Kronsberg, dans le contexte québécois a été évaluée. Les pratiques retenues, au nombre de trois par écoquartier, semblent généralement transférables au Québec sans que des modifications majeures ne soient nécessaires. Néanmoins, certaines de ces pratiques, dont la tenue de réunions citoyennes de planification environnementale analogues à celles d’EVA-Lanxmeer, nécessitent un changement de mentalité important de la part de la population et des décideurs politiques, ce qui risque d’en compliquer ou retarder l’application. D’autres pratiques nécessiteraient certains investissements en matière d’infrastructures ou de formation. En fin de compte, ces pratiques et les recommandations formulées en conclusion de l’essai constituent autant d’opportunités de développer une gestion des matières résiduelles plus efficace et durable au Québec, en autant que la volonté politique et la participation citoyenne soient au rendez-vous.

La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie

La destruction et la dégradation des milieux humides et hydriques dans les zones fortement peuplées font en sorte que les écosystèmes ne peuvent plus supporter les activités anthropiques. Conséquemment, la société ne peut plus bénéficier autant des biens et services écosystémiques rendus par ces milieux. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui occupe une place centrale dans la gestion des milieux naturels, ne les protège pas adéquatement. Pourtant, le régime d’autorisation environnementale est un levier significatif dans la protection des écosystèmes. Les analystes du secteur hydrique et naturel, qui analysent les demandes de certificat d’autorisation pour les projets réalisés dans les milieux naturels, sont bien positionnés pour répondre à cette problématique, mais ne possèdent pas tous les outils nécessaires pour ce faire. Le cas de la Montérégie est abordé en particulier pour témoigner de l’importance d’agir dans les régions du Québec où les pressions anthropiques sont les plus grandes. L’objectif de cet essai est de fournir des recommandations dans le but de protéger les milieux humides et hydriques à la hauteur de leur importance sur le plan écosystémique, social et économique. Les recommandations sont émises sur la base d’une analyse critique des concepts biologiques, du cadre légal et réglementaire, et du contexte organisationnel, qui ont une influence sur le régime d’autorisation environnementale du Ministère. L’analyse du contexte entourant ce régime d’autorisation démontre que plusieurs lacunes posent un frein à la protection adéquate des milieux humides et hydriques, et ce, à plusieurs niveaux. De cette analyse, il en ressort plusieurs recommandations pour protéger adéquatement ces milieux : réviser puis harmoniser la vision et la mission du Ministère, réviser et communiquer la définition de la notion d’environnement en tenant compte des enjeux actuels, acquérir des connaissances suffisantes pour dresser un portrait de la situation des milieux naturels, utiliser un mode de gestion adapté aux écosystèmes, améliorer les outils et leur application, profiter de la modernisation du régime d’autorisation environnementale pour améliorer le régime actuel sur le plan de la protection des écosystèmes et diffuser l’information pour mieux intégrer la population dans la gestion de l’environnement.

Étude sur le châtiment corporel des enfants chez les protestants conservateurs francophones du Québec : conflit entre loi séculière et loi divine?

Résumé La recherche présentée ici porte sur la manière dont les protestants conservateurs francophones du Québec évaluent la compatibilité entre leurs croyances religieuses et les lois qui limitent le recours au châtiment corporel à l’égard des enfants. Plus précisément, elle s’intéresse à la façon dont ils résolvent les conflits éventuels entre leurs croyances puisées dans la Bible et ces lois. En ce sens, la Bible prescrit dans plusieurs de ses versets, notamment dans le proverbe 22 :15, d’utiliser le châtiment corporel comme moyen pour chasser une inclination au mal qui serait innée chez les enfants et d’effectuer ce châtiment à l’aide d’une verge. De ce fait, de nombreux protestants conservateurs emploient des objets (cuillers en bois, bâtons, baguettes) pour administrer ce châtiment à leurs enfants. Or, ces pratiques entrent en contradiction avec l’article 43 du Code criminel du Canada qui limite et encadre le recours au châtiment corporel et avec la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec qui protège les enfants contre des traitements pouvant s’apparenter à de la maltraitance et qui risquent de compromettre leur développement. La méthodologie utilisée est une méthodologie qualitative mixte basée d’abord sur une série d’observations non participantes in situ à des services religieux et des ateliers d’enseignement doctrinal dans quatre congrégations protestantes conservatrices (deux Églises évangéliques, une Église pentecôtiste et une Église baptiste) suivie d’une série d’entretiens auprès de trente-neuf protestants conservateurs québécois francophones appartenant à ces congrégations. Ce matériel a été complété par une analyse documentaire des écrits produits par ces groupes et des écrits d’autres organisations conservatrices consultés par ces groupes. L’analyse des données a permis de dégager chez les protestants conservateurs à l’étude trois différentes attitudes face à l’incompatibilité entre leurs préceptes religieux et les lois séculières : une attitude de conciliation qui se traduit par un effort d’accommodement de ces préceptes à la loi ; une attitude d’omission face à la loi séculière où l’individu opte pour une désobéissance passive de la loi ; et une attitude contestataire face aux autorités où la désobéissance aux lois est envisagée comme une forme de militance. Nous examinons les éléments qui influencent ces différents positionnements face aux lois. En plus de répondre aux objectifs visés, la présente recherche constitue une étude approfondie du discours des protestants conservateurs québécois francophones sur le châtiment corporel des enfants et de leurs pratiques.

Le droit à l'information au cœur des impératifs commerciaux du développement durable : le précédent de l'agriculture biologique

L'agriculture biologique est issue d'une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l'information sur l'offre joue un rôle économique et social central auprès de la demande. Cette tendance appuie l'émergence d'un nouvel élément au sein du corpus des droits de la personne : le droit à l'information. Cette étude aborde les étapes de sa formation et prend pour exemple la filière agroalimentaire biologique. Elle représente un modèle avant-gardiste de l'hybridation entre le droit privé et le droit public. Nous examinons en premier lieu comment l'activité des secteurs agroalimentaires civils et privés a contribué à fomenter le désir d'information du consommateur, pour ensuite le mettre en péril. Parallèlement à cela, nous proposons d'analyser les effets et l'influence du corpus de droits et de principes du développement durable sur la filière biologique, mais surtout sur la reconnaissance du besoin d'information pour le consommateur. Enfin, nous faisons un tour d'horizon de la réglementation publique de l'appellation biologique, de son label et de son étiquette. Pour cela, nous évaluons les mesures en place selon les critères de la véracité, de l'accessibilité et de l'exhaustivité de l'information divulguée au consommateur. À la lumière de notre analyse, le consommateur peut tirer ses propres conclusions sur les meilleures réponses normatives à ses besoins. Quelles mesures entre le droit transnational, le droit international et le droit national offrent le meilleur résultat? Laquelle de ces formes juridiques s'avère en mesure de promouvoir une consommation responsable où le consommateur ne fait plus face aux obstacles à son choix éclairé?

Le partage des connaissances en développement international : influence des processus relationnels sur les résultats et incidences sur le renforcement des capacités.

Le Canada consacre chaque année des milliards en aide internationale. Selon le Ministère des affaires étrangères, commerce et développement, l’aide déployée en 2013 s’est chiffrée à plus de 5,48 milliards de dollars. Dans chaque projet mis en œuvre dans les pays en développement, des ressources humaines donnent de leur temps et s’efforcent de contribuer au renforcement des capacités des organisations locales. Ces projets sont des initiatives de coopération technique ou renferment des composantes de coopération technique; les personnes qui y sont affectées doivent accomplir de multiples tâches, dont celle d’agent de partage de connaissances. Cette thèse explore ce phénomène en apportant un éclairage sur les processus relationnels sous-jacents aux échanges entre les personnes liées à ces initiatives, soient les conseillers volontaires expatriés et les membres des équipes locales qui accueillent de telles initiatives. Elle tend à appuyer l’influence marquée des relations interpersonnelles sur les résultats de partage de connaissances, sauf que la confiance, à elle seule, ne suffit pas pour atteindre des objectifs de développement durable. L’analyse des cas, s’appuyant principalement sur des entrevues semi-dirigées effectuées à Haïti et au Sénégal, nous permet d’affirmer l’importance de s’attarder à la capacité d’assimilation dynamique des parties au partage, mais également aux rôles des gestionnaires des organismes partenaires locaux dans leur engagement à réaliser des mandats visant le partage de connaissances.

Les déterminants de l’évaluation de la formation et de son rendement perçu : le cas des employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre au Québec

La formation de la main-d’œuvre est l’objet d’une littérature scientifique abondante depuis plusieurs années. D’une manière générale, les principaux sujets étudiés dans la littérature scientifique, les travaux empiriques et dans les politiques publiques traitent du rendement de la formation de la main-d’œuvre ou plus récemment de la dimension stratégique de la formation de la main-d’œuvre sur la performance organisationnelle. Or, les résultats produits sont mitigés, peu convaincants, voire contradictoires (Cedefop, 2013, 2005). En conséquence, les chefs d’entreprises et les décideurs en matière de politiques publiques manquent de démonstrations claires pour évaluer les impacts de la formation sur la performance des organisations. Dans cette recherche, nous proposons justement d’apporter un nouvel éclairage théorique et empirique pour mieux comprendre les caractéristiques des entreprises qui évaluent le rendement de la formation, comment le font-elles et quelles sont les retombées perçues en la matière. Sur le plan théorique, cette recherche mobilise trois approches différentes dans un modèle analytique qui se veut intégratif. Dans la partie plutôt hypothético-déductive, la théorie du capital humain ainsi que le modèle de Kirkpatrick et de la gestion stratégique de ressources humaines permettent de vérifier la rationalité des employeurs en matière d’évaluation de la formation et de la perception de son rendement. Dans la partie la plus exploratoire de la thèse, nous avons mobilisé les pouvoirs conceptuels et explicatifs de l’approche institutionnaliste pour comprendre le comportement des organisations qui ne font pas d’évaluation formelle mais qui perçoivent quand même des retombées positives de leurs activités de formation. Sur le plan méthodologique, il s’agit d’une recherche explicative et d’une démarche en partie exploratoire quantitative faite à partir des données de l’enquête menée en 2003 par Emploi-Québec et l’Institut de la statistique du Québec auprès de 4600 entreprises assujetties à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Nos principaux résultats de recherche soutiennent l’existence de trois types de facteurs explicatifs de la perception des retombées de la formation : des facteurs liés à l’organisation (profil et expérience en formation), des facteurs liés à la nature de la formation et des facteurs liés à l’intervention institutionnelle en matière de formation.

Perspective d'un développement rural durable : le cas des Hmongs du Laos

Résumé : Le développement durable est un processus d'évolution dans lequel toutes les ethnies coexistent en harmonie avec un environnement sain. Depuis une quarantaine d'années, le Laos a connu de nombreux bouleversements. Des groupes minoritaires, dont les Hmongs, ont subi les contrecoups des changements socio-politiques et économiques. Les Hmongs, qui habitent les régions montagneuses et qui pratiquent l'agriculture itinérante, sont particulièrement touchés par des inégalités économiques et sociales malgré la politique d'égalité ethnique. Les transformations progressives de leur méthode d'utilisation du sol, de leur mode de production et de leur mode de vie itinérants en sédentarisation durable deviennent fondamentales et cruciales. Les Hmongs défavorisés aspirent fortement à de meilleures conditions de vie tout comme les populations qui vivent dans les plaines. En effet, les Hmongs, qui habitent dans les régions de Lakhasipsong et de Longsan, province de Vientiane, s'adaptent aux nouvelles conditions de transformation socio-économique, soient la sédentarisation du mode de production et du mode de vie. On peut affirmer que le développement rural et communautaire permet la sédentarisation des Hmongs et que ces derniers sont aptes à s'adapter à la vie moderne. La méthode d'enquête par entrevue sur la base d'un sondage employée sur le terrain nous a permis de découvrir les caractéristiques de développement durable autant socio-économique que politique dans la province de Vientiane avec application particulière aux Hmongs. Les résultats de l'enquête démontrent que les stratégies de sédentarisation sans relocalisation et avec relocalisation sur l'initiative soit personnelle soit gouvernementale ont fait leurs preuves. Des changements dans les modes de production et de vie ont non seulement permis une meilleure utilisation du sol, une augmentation de la production et une amélioration des conditions de vie mais aussi une meilleure préservation de l'écosystème.||Abstract : Sustainable development is an evolutionary process in which all ethnie groups live in harmony with a healthy environment. For approximately forty years, Laos has been subjected to many disruptions. Minority groups, like the Hmong, have felt the full impact of the numerous socio-political and economic changes that took place in the country. The Hmong, in particular, who live in mountainous regions and practice slash and burn agriculture, have suffered from economic and social inequality policies praticed by previous governments. The progressive transformation of their methods of land use, their mode of production and their migrant life style must clearly be understood before any attempt at a sedentary life style with a view to a sustainable development be undertaken. The underprivileged Hmong aspire to better living conditions comparable to those of people living in the plains. More precisely, the Hmong, who live in Lakhasipsong and Longsan in the province of Vientiane, adapt to their new conditions of social and economic transformation by fixing into place their mode of production and their lifestyle. We can state that the rural community development taking place allows an effective sédentarisation for the Hmong and, that they are able to adapt themselves to modem life. The survey method by interview and randown sampling on the ground permits us to discover elements of farming development within the socio-economic as well as political life in Vientiane province with a particular application to the Hmong. The survey results in showing that settling down strategies without relocation or with relocation on personal or governmental initiative are truly operational. Changes in the mode of production and life style have not only permitted a better land use, an increased production and a better life style but also, a better conservation of the environment.