Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

International human resource management in the introductory HRM course

This paper explores the extent to which students in the introductory HRM course in US institutions are likely to be exposed to information on international and cross-cultural aspects of HRM. Two methods are used: (1) an analysis of international content in fifteen popular introductory HRM textbooks and (2) a survey of professors teaching introductory HRM. The vast majority of responding instructors said their classes got some exposure to international issues in HRM, and most introductory texts included some relevant content. Critiques of international boxed features and dedicated IHRM chapters are provided, and suggestions for improving the quality and depth of IHRM content in introductory textbooks are made.

High body mass index is not a barrier to physical activity: Analysis of international rugby players' anthropometric data

Recent data indicate that levels of overweight and obesity are increasing at an alarming rate throughout the world. At a population level (and commonly to assess individual health risk), the prevalence of overweight and obesity is calculated using cut-offs of the Body Mass Index (BMI) derived from height and weight. Similarly, the BMI is also used to classify individuals and to provide a notional indication of potential health risk. It is likely that epidemiologic surveys that are reliant on BMI as a measure of adiposity will overestimate the number of individuals in the overweight (and slightly obese) categories. This tendency to misclassify individuals may be more pronounced in athletic populations or groups in which the proportion of more active individuals is higher. This differential is most pronounced in sports where it is advantageous to have a high BMI (but not necessarily high fatness). To illustrate this point we calculated the BMIs of international professional rugby players from the four teams involved in the semi-finals of the 2003 Rugby Union World Cup. According to the World Health Organisation (WHO) cut-offs for BMI, approximately 65% of the players were classified as overweight and approximately 25% as obese. These findings demonstrate that a high BMI is commonplace (and a potentially desirable attribute for sport performance) in professional rugby players. An unanswered question is what proportion of the wider population, classified as overweight (or obese) according to the BMI, is misclassified according to both fatness and health risk? It is evident that being overweight should not be an obstacle to a physically active lifestyle. Similarly, a reliance on BMI alone may misclassify a number of individuals who might otherwise have been automatically considered fat and/or unfit.