Annotated Bibliography: Grande Bretagne / Great Britain: Part Four: Administrative Law texts

(with C. N. Doe).

Annotated Bibliography: Grande Bretagne / Great Britain: Part One The Formative Writers.

(With C. N. Doe.)

Annotated Bibliography: Grande Bretagne / Great Britain: Part Two The Textbook Tradition.

(With C.N. Doe.)

Annotated Bibliography: Grande Bretagne / Great Britain: Part Three: The Problem of Rights and the Literature of Constitutional Reform

(With C.N. Doe.)

La justice sociale dans la jurisprudence au Royaume-Uni

This chapter surveys the extent to which UK courts have developed the concept of social justice. It focuses on decisions reached in the areas of equality, welfare law, education, and health care, and concludes with a consideration of the extent to which UK judges consider that individuals should take personal responsibility for their own well-being.

Recueil de traités de paix, et autres pièces diplomatiques et historiques. (1510-1632).

Contient : « Traictez de confédération et alliance de Henry-le-Grand et de Louys XIII, rois de France, avec les Estats des Provinces-Unies des Pays-Bas », 1596-1630 ; « Traicté de trefves de Philippes III, roy d'Espagne, avec lesdicts Estats », 1609 ; «Traictez de confédération et alliance desdicts Estats avec les électeurs Palatins et de Brandebourg et autres princes d'Alemagne, la ville de Lubec et plusieurs autres villes Anséatiques, et avec les rois de Suède, de la Grande-Bretagne et de Danemarc »,1613-1625 ; « Description sommaire de la Suisse » ; « Réception de la part du pape Jules II des députez des cantons de Suisse, 1510 et 1512 » ; « Des usurpations de plusieurs seigneuries sur l'Empire, en Italie, Alemagne et ès Pays-Bas, faictes depuis cent ans par les empereurs et rois d'Espagne de la maison d'Austriche » [Milan, Sienne, etc.] ; « De l'aliénation des seigneuries et places de Pinerol et de La Perouse, faicte au Roy par le duc de Savoye », 1632 ; « Des droicts du roy François I au comté de Baugey [Bugey] et en la seigneurie de Bresse » ; Pièces concernant la maison de Longueville ; « Traictez de paix ou de confédération et alliance de François I, Henry II, Charles IX, Henry III, Henry-le-Grand et Louis XIII..., avec les treize cantons et républicques de Suisse, l'abbé et la ville de Sainct-Gal, les seigneuries et pays des Grisons et de Valais, et autres leurs alliez », 1516-1614 ; « Autres traictez, pour la restitution de la Valteline », 1621-1630 (f. 214). — Carte gravée de la Suisse, 1625 (f. 63) ; Tables partielles des pièces contenues dans ce volume

« Le dyalogue de vertu militaire et de jeunesse françoise, » dédié à la duchesse Anne de Bretagne et « fait à Lyon, le premier jour de juillet mil cinq cens et unze, » par Jean Le Maire.

Contient : Ballade « à la louenge des princes et princesses qui ayment la science historialle » ; Allégorie, sur les différends de la France et de la Papauté, avec une miniature représentant Louis XII et Jules II. — Blason d'Anne de Bretagne et devise de Jean Le Maire : « De peu assez »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « MARIE [STUART]... à... madame la duchesse de Nevers,... De Schefild, ce dernier de feubrier » ; 2 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine] de Navarre... à... monsieur le chancelier d'Alançon » ; 3 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... madame de Nevers » ; 4 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... De Orleans, ce pre[mier jour] d'apvril 1562 » ; 5 Bref du pape « PIUS... IIII,... Annae, Guisiae ducissae... Datum Romae, apud Sanctum Petrum... die XXVIII junii M.D.LXI ». En latin ; 6 « Articles presentez par ceulx de la religion d'Orleans » au « mareschal de Cossé » ; 7 Lettre, en portugais, de « Dom SEBASTIAN,... rey de Portugual... ao... christianissimo principe Dom Charles, rey de França... Scripta em Lixboa, a VI de janeiro de 1561 » ; 8 Lettre de « el duque DE ALVA,... à monseigneur le roy, prince de Bearne... De Madrid, le XXIIIe de janvier 1561 » ; 9 « Double de la response faicte par monseigneur le duc DE MOMPENSIER à monseigneur le mareschal de Monmoranci,... D'Argenton, ce IIIIme jour de febvrier 1564 » ; 10 Lettre du roi CHARLES IX. « De Marchez, ce 21 jour de may 1561 » ; 11 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ALENÇON, « à... monsieur de Montpansier,... A Orron, le IIIme may... M.D.XXCII » ; 12 Lettre du roi « HENRY [III]... à mon oncle le duc de Montpensier,... Escript à Bloys, le IIe jour de juing 1581 » ; 13 « Memoyre envoyé à monseigneur [Sébastien de L'Aubespine, évêque] de Lymoges [ambassadeur en Espagne], le VIIIe jour de janvier 1561 ». Minute ; 14 Lettre à la reine Catherine de Médicis sur les intentions du prince de Condé ; 15 « Discours de la reception faicte par la royne d'Angleterre à monseigneur le prince Daulphin et autres Srs envoyez par devers elle pour le traicté du mariage de Sa Majesté avec Monseigneur, frere du roy. 1582 » ; 16 Lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... à Monsieur, frere du roy [Henri de France, duc d'Anjou]... De l'abbaye de Vuiron, ce matin 3 janvier 1568 » ; 17 Lettre de LODOVICO GONZAGA, duc DE NEVERS, au roi Henri III. « Escript à Surenne, ce IIIIe fevrier 1578 ». Copie ; 18 Lettre de « CHARLOTTE DE BOURBON [princesse D'ORANGE]... à monsieur Costureau, president en la court de parlement de Bretaigne... De La Haye, ce XXIXe de juillet 1581 » ; 19 « Copie du testament... de la feu royne MARIE STUART,... Ce mercredy huictiesme fevrier 1587 » ; 20 « Lettre de Mr D'UZES » au roi Charles IX. 1572. Copie ; 21 Mémoire sur les nominations aux abbayes ; 22 Mémoire du duc DE NEVERS « touchant les rangs et precedance... Soysson... mardy 14 novembre 1570 » ; 23 Lettre, en italien, de « SAN PIETRO CORSO,... à la regina, madre del re [Caterine de Médicis]... Da Marseglia, questo di XXVIII di giugno 1561 » ; 24 Lettre de « LEONOR DE ROYE,... à monseigneur le prince de Porcian,... De St Germain en Laye, ce XVIe jour de may 1563 » ; 25 Lettre de « SPIFAME,... De Paris, ce XXIIe may » ; 26 Lettre, en italien, de « SAN PETRO CORSO » à la reine. « Da Marseglia, questo di V di giugno 1561 » ; 27 Lettre, en italien, de « SAN PERO CORSO » à la reine. « Di Ornano, li 10 magio 1561 » ; 28 Lettre de « CLAUDE DE VAURGE,... à la royne... De Tollede, ce 16 d'avril... 1561 » ; 29 Lettre, en italien, de « CASUM AGA et GUFER AGA,... alla regina... Da San Maturino, il di XX marzo 1561 » ; 30 Lettre, en espagnol, de « el conde DE ALVA,... a la... reina de Francia... De Mazarimbroz, 14 de enero 1561 » ; 31 Lettre d'« ANTOINE PETREMOL,... à la royne... De Constantinople, le IIII jour de mars 1561 » ; 32 Ordre de « CHARLES DE CRAN, seigneur DE COULLAINES, gouverneur et lieutenant pour le roy à Chinon », pour faire mettre en sureté les reliques qui se trouvaient dans l'étendue de son ressort. « Donné à Chinon... le XXIXe jour de may mil cinq cens soixante deux » ; 33 Lettre de « MONTPEZAT,... à monsieur... de Fresnes,... Faict à Persigny, le 24 juing 1561 » ; 34 Lettre d'« A. FUMEE» et de « DE PONNAT » au roi Charles IX. « D'Aix, ce XXIIIIe mars 1561 » ; 35 Lettre de « COMPAING » et de « GIRARD,... à la royne... De Cahors, ce XVIIe jour de mars 1561 » ; 36 Lettre de « Mr DE ST MARSAL,... à monseigneur... le cardinal de Chastillon,... De Rome, ce VIe d'apvril 1562 » ; 37 « Memoria de la spesa che va a S. Adriano in campo Vacino ». En italien ; 38 Lettre de « C. DE GAZZETTE » à la reine ; 39 Déclaration du roi CHARLES IX en son conseil, déchargeant Gaspar de Coligny, Sr de Châtillon, amiral de France, de toute accusation de complicité dans le meurtre de François de Lorraine, duc de Guise. « Le 29 jour de janvier, l'an mil cinq cens soixante et six, au chasteau de Moulins en Bourbonnois ». Copie ; 40 Lettre de « LOYSE DE COULLIGNY,... [dame] DE VANLAY,... à monsieur... le cardinal de Chastillon,... De Bourguignons, ce XVe octobre 1563 » ; 41 Lettre de « ST ESTIENNE,... à la royne... De Tolede... avril 1561 » ; 42 Lettre de « ST ESTIENNE » à la reine. « De Toledo, ce XIIII jour de may 1561 » ; 43 Lettre, en italien, de « VINCENT MUGNONI,... a la christianissima regina... Di Mazarambroz prezo Toledo, alli XIIII di gennaro 1561 » ; 44 Lettre, en italien, de « VINCENT MUGNONI,... alla christianissima regina... Di Maialambroz, alli VIII di gennaro 1561 » ; 45 « Memoriale al illmo Sor mons. di Limoges [Sébastien de Laubespine] ambre di S. Mta chrma appresso la Mata cathca », par le « nunce du pappe... ALESSANDRO CRIVELLI ». En italien ; 46 Lettre de « GUILLART,... [Sr] DU MORTIER,... à la roynne... De Lespicelliere, le XIIe jour de juin 1561 » ; 47 « Double de comission de messrs les commissaires Compaing et Girard, addroissant aulx juge, magistratz et consulz de Moissac... Faict à Cahors, le dernier jour de febvrier M.V.C.LXI » ; 48 « Memoire sur la prinse d'un navire françoys nommé le Chien, appartenant au roy, que les galaires d'Hespaigne ont pris à l'isle de Maillorque, allant traffiquer en Barbarie » ; 49 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Lymoges », Sébastien de L'Aubespine. Minute ; 50 Lettre de « la royne » CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Crussol,... De St Germain en Laye... janvier 1561 ». Minute ; 51 Lettre du « roy... CHARLES [IX]... à monseigneur d'Estampes,... De St Germain des Prez lez Parys... juing 1561 ». Minute ; 52 Lettre de « la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à monseigneur de Burye,... De Marchez... may 1561 ». Minute ; 53 Lettre du « roy... CHARLES [IX]... à monseigneur de Burye,... De Marchez... may 1561 ». Minute ; 54 Lettre de « la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à monseigneur de Lymoges [Sébastien de L'Aubespine]... De Soissons... may 1561 » ; 55 Mémoire du duc DE NEVERS sur les mauvaises dispositions du duc de Guise à son égard. « Paris, premier septembre... 1572 » ; 56 Mémoire du duc DE NEVERS sur « l'ordre tenu en l'enterement des corps des rois Henry et François, et 3 de ses aultres enfans, ayant esté long temps en despost sur terre en l'eglise St Denis, pendant que la sepulture se faisoit » ; 57 Lettre à « madame de Guyse ». Copie ; 58 Lettre à « monseigneur de Guyse,... De Amboise, ce Ve novembre 1571 ». Copie ; 59 « Articles accordez entre les commissaires du serenissime roy de la Grande Bretagne, d'une part, et ceux du roy tres chrestien de France et de Navarre, pour le mariage d'entre le serenissime prince de Walles, filz dudict serenissime roy de la Grande Bretagne, et madame Henriette Marie, soeur de Sa Majesté tres chrestienne... Ce XXe jour de novembre 1624, à Paris » ; 60 Lettre du Sr « DE MANTHON,... à monseigneur [le duc de Nevers]... De Rocheffort, ce 12 janvier 1572 » ; 61 « Replique ou objection des docteurs contre la response des ministres touchant l'article de la toute puissance de Dieu, le samedy XXme de juillet 1566 » ; 62 « Summarium ad probandum in causa marchiae Montisferati ». En latin ; 63 « Camino da Mantova a Pavia et a Turino ». En italien

Mémoires sur la Bretagne et le Languedoc.

Contient : « Mémoire concernant la province de Bretagne, dressé par ordre du Roy, en 1698, par M. DE NOINTEL, intendant en ladite Généralité » ; « Mémoire général de la province de Languedoc, dressé par ordre du Roy, en 1698, » par « M. DE BASVILLE »

Recueil de documents pour servir à l'histoire du règne de Louis XIII et de la minorité de Louis XIV. Copies.

Contient : 1 Ministère du cardinal de Richelieu ; A « Observations politiques et militaires sur la vie et services de monsieur le cardinal duc de Richelieu » ; B Démêlés de Richelieu et de la reine Marie de Médicis ; 1 « Plaintes de la reine mere contre Mr le cardinal » ; 2 « Plaintes de la reine, mere du roy, contre madame de Combalet » ; 3 « Accommodement pretendu de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 4 « Entrée de la reine, mere du roy, au conseil, depuis la disgrace de Mr le cardinal » ; 5 « Irreconciliation de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 6 « Union de la reine, mere du roy, et de Monsieur » ; 7 « Union des deux reines » ; 8 « Marillacs » ; 9 « Le cardinal Berule » ; 10 « Creance que la reine mere a aux predictions » ; 11 « Cabale de Vautier avec Beringan et aultres » ; 12 « Mescontentement de la royne regnante contre Mr le cardinal » ; 13 « Accommodement de Monsieur avec Mr le cardinal » ; 14 « Retraicte de Monsieur et desseins de luy et de Mr de Lorraine » ; 15 « Separation de la royne mere » ; 16 « Mr de Guise » ; 17 « Que la disgrace de Mr le cardinal est arrivée par dessein concerté avec les estrangers et autres factieux » ; 2 Rivalité de la France et de l'Espagne (1620 à 1623, 1647) ; A « Affaire de la Valteline, ambassade de François de Bassompierre en Espagne, mort de Philippe III et traité de Madrid ; affaires du Palatinat et de la Toscane, de 1620 à 1623 ; 1 « Instruction pour Mr de Bassompierre, envoyé ambassadeur extraordinaire en Espagne par le roy LOUIS [XIII], sur le subject de la restitution de la Valteline », envahie par le duc de Feria, gouverneur de Milan, aux Grisons. Paris, 21 janvier 1621 ; 2 « Memoire du Sr DE BORSTEL, agent de Mr l'Electeur palatin [Frédéric V], pour joindre la presente instruction » contre l'envahissement du Palatinat par « le marquis Spinola » ; 3 « Memoire de la reyne » ANNE D'AUTRICHE, pour M. de Bassompierre, chargé de présenter ses compliments au roi d'Espagne Philippe III, son père, et de lui « tesmoigner la satisfaction qu'elle a de Mr le duc de Luynes » ; 4 « Sommaire des poinctz contenus en la lettre que le duc DE FERIA, gouverneur de Milan, a escripte, le 23 octobre 1620, au seigneur Alphonce Casal, ambassadeur d'Espagne, en Suisse, en responce de la sienne du 16 dudict mois, sur ce que le sieur Gueffier, ambassadeur du roy aux Grisons, lui a faict entendre touchant les affaires de la Valteline » ; 5 « Abscheid des deux ligues de la Cadde et dix droictures, pour la renonciation des nouvelles alliances aux Grisons... 8 novembre 1620 » ; 6 « Abregé des actes de la journée tenue à llantz et à Coire, pays des Grisons, depuis le 13 novembre » jusqu'au 1er décembre 1620 ; 7 « Articles formez par les deputez des trois ligues, au bon plaisir et ratification des conseilz et communes d'icelles, à Ilantz, le 16 novembre 1620 » ; 8 « Formulaire du compromis dressé par ceux de la Ligue Grise » ; 9 « Proposition faicte par Mr DE BASSOMPIERRE à Madrid, le lundy 22 mars 1621, devant les commissaires ordonnez pour l'ouyr » ; 10 « Replique de Mr DE BASSOMPIERRE sur la harangue de dom Baltazar de Zuniga, le 23 mars 1621 » ; 11 « Traicté entre le gouverneur de Milan et les ambassadeurs de la Ligue Grise. Du [9] janvier 1621 ». En italien ; 12 « Relation envoyée au roy [Louis XIII], le 30 mars 1621, de ce qui s'est passé depuis la maladie du roy » d'Espagne « Philippes [III] jusques à sa mort » ; 13 « Relation de ce qui s'est passé depuis le [31] mars jusques au 17 avril 1621, à Madrid » ; 14 « Memoire pour Florence », contre l'influence espagnole, durant la minorité du grand-duc Ferdinand II ; 15 « Traicté de Madrid », du 25 avril 1621 ; 16 « Pouvoir du roy catholique [PHILIPPE IV] au Srs regens Cuymo et secretaire Cerica », pour conclure en son nom ledit traité. Madrid, 14 avril 1621. Traduction ; 17 « Ligue entre le roy tres chrestien [Louis XIII], la Republique de Venise et Mr le duc de Savoye, pour le recouvrement de la Valteline, au mois de febvrier 1623 » ; 18 « Compromis particulier passé avec le precedent traicté de Madrid... Madrid, 15 avril 1621 » ; 19 « Relation de ce qui s'est passé à Madrid, depuis le 17 avril jusques au 10 may 1621 » ; 20 « Ratification du traicté de Madrid » par « LOUIS [XIII]... Au camp devant St Jean d'Angely, le [24] juin » 1621 ; 21 « Ratification du compromis » par le même. Même date ; B « Lettre d'un gentilhomme venitien, escripte à Munster, le deuxiesme avril mil six cens quarante six, à un sien ami à Thurin », pour montrer que « ny la France ne doibt vouloir la paix aux conditions » offertes par l'Espagne, « c'est à dire de laisser les choses en l'estat qu'elles se trouvent aujourd'hui, ny l'Espagne ne doibt diferer un seul moment à l'accepter » ; 3 Mariage de Henriette de France avec Charles Ier, roi d'Angleterre (1624 et 1625) ; 1 « Lettre du roy d'Angleterre... JACQUES [Ier]... à Mr le duc de Chevreuse,... D'Ashby, ce XXIIIIe juillet 1624 » ; 2 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE,... CLAUDE DE LORRAINE,... au roy d'Angleterre » ; 3 « Lettre du prince de Galles... CHARLES... à Mr le duc de Chevreuse » ; 4 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 5 Lettres patentes de « CHARLES [Ier], roy de la Grande Bretagne », nommant le duc de Chevreuse son représentant pour contracter en son nom mariage avec Henriette de France. Westminster, 11 avril 1625 ; 6 « Lettre du roy d'Angleterre... CHARLES [Ier], à Mr le duc de Chevreuse,... Rohitegale, ce VIIIe febvrier 1625 » ; 7 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 4 Alliance du duc de Rohan avec les Anglais (1626 et 1627) ; 1 « Declaration de Mr le duc DE ROHAN, pair de France, contenant la justice des raisons et motifz qui l'ont obligé à implorer l'assistance du roy de la Grande Bretagne et prendre les armes pour la deffence des eglises reformées » de France. « 1627 » ; 2 « Lettre des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne [HOLLAND et CARLETON] à Mr le duc de Rohan, luy donnant toute asseurance de la part de Leur Majesté pour l'execution des choses promises au traicté de paix rendu à Nismes... De Paris, ce 7 febvrier 1626 » ; 3 « Acte des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne... Faict à Paris, le IIe jour de febvrier 1626 » ; 5 Minorité de Louis XIV (1647 et 1652) ; A Défense de l'autorité royale contre les empiétements de la cour de Rome : — « Discours de Mr TALON, advocat general, tenu en la grande chambre, le Xe may 1647, sur le subject des remarques faictes contre le decret de l'Inquisition touchant l'authorité de St Pierre et de St Paul, avec l'arrest du parlement intervenu ensuitte » ; B Démêlés de la cour et du parlement ; 1 « Harangue faicte par Mrs du parlement à Mr le duc d'Orleans » ; 2 « Harangue faicte par Mr le premier president à la royne »

Avertissement+ charitable à :Mr.: +monsieur+ Cohon :evesque: +évêque+ de Dol en Bretagne , et de fraude en Guyenne

[Mazarinade. 1650]