999 resultados para Analyse économique de droit


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Ce mémoire évalue l’efficacité de Housing First (HF) sur la stabilité résidentielle de personnes itinérantes ayant des troubles mentaux et son rapport coût-efficacité différentiel (RCED) sous une perspective sociétale. Une étude à répartition aléatoire (n=469) comparant HF avec les services usuels (SU) a été réalisée à Montréal, Canada. Des questionnaires ont été distribués à intervalles de 3- et 6- mois pendant 24 mois. Le temps passé en logement stable est passé de 6,44% à 62,21% pour les HF ayant des besoins élevés vs. 6,64% à 23,34% chez leurs homologues SU. Les pourcentages correspondants des participants ayant des besoins modérés sont de 12,13% à 79,58% pour HF vs. 6,45% à 34,01% pour SU. Le coût total des participants ayant des besoins élevés est de 73 301$/an pour HF vs. 64 715$/an pour SU (RCED=49,85$/jour); celui des participants ayant des besoins modérés est de 47 746$/an pour HF vs. 46 437$/an pour SU (RCED=3,65$/jour). Les diminutions de coûts associées à HF ont compensé une partie importante des coûts de l’intervention.

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L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence de plusieurs phénomènes, notamment la mondialisation des marchés, la financiarisation de l’économie et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obligation de disponibilité est mal définie par les règles juridiques actuelles au Québec. Considérant cet état du droit, notre mémoire cherche à évaluer dans quelle mesure la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles capte l’obligation de disponibilité du travailleur. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et la Commission des lésions professionnelles entre 1995 et 2014. Notre mémoire comporte trois volets. Sous un angle plus sociologique, nous voulions examiner si notre population de décisions nous permettait, d’une part, de constituer différentes manifestations-types de l’obligation de disponibilité et d’autre part, de discerner une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. Enfin, nous désirions examiner dans quelle mesure un travailleur victime d’une lésion durant une période de disponibilité peut se prévaloir des droits accordés par la L.a.t.m.p.. À l’aune de notre mémoire, plusieurs manifestations-types de l’obligation de disponibilité peuvent être en constituées en fonction du moment durant lequel elle se manifeste. L’obligation de disponibilité peut également être rattachée au statut de travailleur autonome. En outre, il semble que la reconnaissance de la lésion professionnelle du travailleur varie en fonction de ces manifestations-types. Cependant, nos résultats ne révèlent pas une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité.

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Cet article décrit et analyse le travail des enfants dans une carrière de granit d’un quartier de la ville de Ouagadougou, interroge le rapport entre l’école et le travail du point de vue des acteurs du site pour apprécier l’argument de la scolarisation comme solution alternative au travail des enfants. Les données proviennent d’une enquête réalisée dans le cadre de notre recherche doctorale au Burkina Faso, de février à avril 2009, dont la carrière de Pissy a été un des terrains d’enquête1. Les enquêtés sont constitués de parents et de leurs enfants âgés de moins de 16 ans ayant des trajectoires différentes : non scolarisés,scolarisés, déscolarisés et à la fois écoliers et travailleurs. Les personnes ont été choisies aléatoirement selon leur accord et disponibilité, en variant leur emplacement. L’approche choisie privilégie le point de vue des différents acteurs du site,l’analyse de leurs discours et l’observation de leurs pratiques de travail. La prise en compte du point de vue des enfants s’appuie sur la perspective théorique développée par James & Prout (1997), où les enfants sont des acteurs compétents dans la sphère du travail et de la vie sociale. L’article présente d’abord le processus d’institutionnalisation de l’école et la situation du travail des enfants au Burkina Faso, puis décrit les logiques autour du travail des enfants dans la carrière en montrant que celui-ci n’est pas seulement lié à la nécessité économique. Enfin, il confronte les alternatives au travaildes enfants invoquées par les enfants et leurs parents aux solutions d’éducation proposées par l’état et la société civile. This article is about a particular case of children in working situation: children crushing the granite in the quarry of Pissy. Their working conditions are considered as dangerous by national and international legal texts. This article aims to grasp the experience of children who work in this frame in order to test the hypothesis according to which schooling would be an effective tool of struggle against child labour. The fieldwork reveals that child labour in the quarry is not only guided by economic aspects. The wish of the parents (and of some children and teenagers) to find another job for working children reopen the debate on “the right to work” for children.