Arrêt du parlement ordonnant qu'il sera procédé à la réforme des quatre ordres des religieux ordinairement appelés mendiants

[Acte. 1667-04-04. Paris]

Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]

Constitutions de Benoît XII pour la réforme de l'ordre de S. Benoît.

Ex-libris : au verso du 1er f. de parchemin : « ANQWNIOYS DE KAYLAINKOAYPT ( ?) WYIKHALIS KOPBEIHNSHS » ; — 2e f. de parchemin : « Iste ex[ar ?]vagantes sive constitutiones benedicti pape XII qui fuit monachus de ordine cisterciensis sunt de ecclesia corbeiensi » ; — f. 1 : « Corbeiensis Monasterii » ; — « Sancti Germani a Pratis »

La réforme de l'inspection du travail en France : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Eugène Petit,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 4

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant l'affaire de la prétendue possession de religieuses Ursulines, à Auxonne, et la réforme de l'Ordre de Cîteaux. (1651-1667).

Originaux et copies. Dossier concernant l'affaire de la prétendue possession de religieuses Ursulines, à Auxonne (1660-1663), dans lequel on remarque : Lettre orig. du docteur « Bachot » au chancelier Séguier, 1663 (fol. 1) ; — Mémoires orig. de « B. LE GOUZ » sur cette affaire, notamment : « Mémoire secret, contenant partie des raisons contre la possession, tirées de l'une et l'autre procédure, la première faicte par l'official d'Auxonne, le huictième novembre 1660, l'autre par le commissaire du Parlement, réduicte en abrégé... » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 23], deux exemplaires (fol. 3 et 21), — « La vérité recogneue au faict de la possession des religieuses de Sainte-Ursule d'Auxonne » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 1], deux exemplaires (fol. 39 et 87), — et « Preuves qui résultent de la procédure faite par commissaire député par arrest du Parlement de Dijon, du cinquième janvier 1661, pour l'instruction du procès de la soeur Barbe Buvée, dicte de Sainte-Colombe, religieuse professe au couvent des Ursulles d'Auxonne, accusée de magie, de sortilège et d'infanticide » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 93] (fol. 127) ; — « Arrest du Parlement de Dijon, qui renvoie la soeur Buvée... des accusations contre elles formées », 1662 (fol. 79) ; — « Les maulx horribles que souffrent les religieuses d'Auxonne... », mémoire justificatif (fol. 83). Dossier concernant la réforme de Cîteaux (1651-1667), dans lequel on remarque : Notes de la main du chancelier Séguier, min. (fol. 183 et 296) ; — « Lettre du révérendissime abbé de Cisteaux, chef et supérieur général de son Ordre, à tous les abbez, abbesses... de son Ordre, sur ce qu'il a fait auprés de sa Sainteté, en son voyage de Rome, suivant les intentions du Roy très-chrestien, pour la réformation du mesme Ordre », deux exemplaires portant la signature autographe de « D. Claude [Vaussin], abbé général de Cisteaux », 1662, etc., in-4°, impr. de 48 pages (fol. 184 et 394) ; — « Mémoire sur le bref de sa Sainteté, présenté au Roy par son nonce et envoyé à monseigneur le chancelier » (fol. 208) ; — « Indictio capituli generalis sacri Cisterciensis Ordinis, anno Domini 1667, ex decreto... Alexandri papae VII, in Cistercio celebrandi », 1666, in-4°, impr. (fol. 212) ; — « Breve sanctissimi domini nostri Alexandri papae VII pro generali Ordinis Cisterciensis reformatione », 1666, in-4°, impr., trois exemplaires (fol. 214, 276 et 284) ; — Arrêts du Conseil d'État, concernant la réforme de l'Ordre de Citeaux, 1661-1666, in-4°, impr. et manuscrits (fol. 222. etc.) ; — « Brevia apostolica Urbani papae VIII et Innocentii papae X suscepta et registrata a capitulo generali Ordinis Cisterciensis anno 1651 », in-4°, impr. (fol. 252) ; — « Réflexions importantes pour les agents du chapitre général de l'Ordre de Cisteaux contre les abstinents du mesme Ordre », in-4°, impr. (fol. 266) ; — « Les surprises faites à la religion de N. S. P. le pape Alexandre VII, contenuës en son bref du XIX avril 1666, sur le sujet de la réforme de l'Ordre de Cisteaux », in-4°, impr. (fol. 270) ; — « Ordre de la procédure de l'affaire de Cisteaux » (fol. 292) ; — « Défense du bref de Nostre S. Père le Pape, par lequel il a terminé les diférens de l'Ordre de Cisteaux... », 1662, in-4°, impr. (fol. 331) ; — « Réflexions sur la requeste présentée au Roy sous le nom des abbez et religieux de l'étroite observance de l'Ordre de Cisteaux, contre le bref de sa Sainteté, rendu pour la réformation générale de l'Ordre de Cisteaux », in-4°, impr. (fol. 384).

治曆緣起Zhi li yuan qi.Pièces diverses relatives à la réforme du calendrier.

Contient : I勑諭Chi yu.Décrets impériaux de 1629 ; II閣題Ge ti.Pièces émanant du Grand Secrétariat (1629) ; III題疏Ti su.Rapports du Ministère des Rites ; IV曆書總目Li shu zong mu.Liste de livres relatifs au calendrier ; V奏疏Zou su.Rapports présentés par Xu Guang qi ; VI題疏Ti su.Autre série de rapports, du même ; VII奏疏 。題疏Zou su ; ti su.Rapports divers du Ministère des Rites et de Xu Guang qi (1632) ; VIII奏疏 。題疏Zou su ; ti su.Rapports divers avec figures

Mélanges sur les apanages, la religion réformée, le protocole.

Contient : 1 « Memoire secret et particulier, faict par Me JEHAN DU TILLET, touchant les apannages des enfans de France » ; 2 « Memoire dressé par le procureur general du roy en la chambre des comptes, touchant les dons et douaires des reynes, appannages des puisnez et dot des filles de France » ; 3 « Des troubles advenuz en France au suject de ceux de la religion pretendue refformée, soubz le règne du roy François Premier », et sous celui d'Henri II. Cette histoire, en deux livres, commence par : « Chapitre premier, contenant la naissance de l'heresie en France. Aux mesmes temps que les nouveaux evangeliques... » et finit inachevée par : « ... considerant les marques de leurs fureurs et impietez, ce n'est pas chose... » ; 4 « Recueil de suscriptions de lettres », en français et en latin, « par les roys aux particuliers et par les particuliers aux personnes de diferentes qualitez »