Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne ledit Royer à payer au Sr Loison la somme de 3200 liv. contenue en sa reconnaissance du 8 août 1724

[Acte. 1730-08-22. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de Me Alain de Nicolas, Sr de la Coste, capitaine de cavalerie et garde du corps du roi, portant que les curé et marguilliers de l'église paroissiale d'Argentat, en Limousin, seront tenus d'accorder audit sieur de la Coste une place convenable et au-dessus de ceux qui lui sont inférieurs en qualité, dans le nef de ladite église, à l'effet d'y mettre un banc pour lui et sa famille

[Acte. 1754-02-13. Paris]

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1879 (N1,SER16)- (N10,SER16).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1880 (N5,SER17)-1882 (N6,SER17).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1880 (N7,SER17)-1882 (N8,SER17).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1880 (N9,SER17)-1882 (N10,SER17).