Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, qui payeront leur supplément de finance dans les termes y indiqués, seront déchargés des 2 sols pour livre

[Acte. 1755-11-25. Versailles]

Déclaration du roy de Navarre sur les calomnies publiées contre luy ès protestations de ceux de la ligue qui se sont eslevez en ce royaume

[Acte. 1585-06-10. Bergerac]

(Arrêt de parlement qui déclare la contumace bien instruite contre le sieur Laugier de Beaurecueil, curé de la paroisse de Sainte-Marguerite de Paris et le nommé Filz, porte-Dieu, et bannit à perpétuité hors du royaume ledit Laugier de Beaurecueil.)

[Acte. 1755-03-08. Paris]

(Arrêt de parlement qui déclare le nommé Dubois se disant diacre habitué de la paroisse de Saint-Eustache de Paris et un Quidam, prêtre, convaincus d'être perturbateurs de la paix publique, bannit ledit Quidam du royaume et condamne Dubois à être flétri d'un fer chaud et aux galères du roi.)

[Acte. 1755-05-14. Paris]

Délibération de MM. les fermiers généraux pour l'établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de Salines, tant pour être consommées dans le ressort du grenier de Poissy et à six lieues à la ronde, que pour être transportées dans l'intérieur du royaume

[Acte. 1726-12-31. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les abbayes du royaume (qui condamne Denis Coignet, curé de St-Roch à Paris et prieur de Saint-Julien de Courcelles, à payer à Franç. des Bertrons de Crillon, évêque de Vienne, 29 années d'arrérages de la cense par lui due audit des Bertrons, en sa qualité d'abbé de St-Florent-lez-Saumur dont relève ledit prieuré de Saint-Julien.)

[Acte. 1719-03-04. Paris]

[Arrêt d'enregistrement du Grand Conseil des lettres patentes du 28 septembre 1733 portant confirmation en faveur du premier médecin du roi des droits et privilèges accordés à la surintendance des eaux minerales du royaume.]

[Acte. 1733-12-07. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

C'est l'ordre qui a este tenu a la nouvelle et joyeuse entrée, que treshault, tresexcellent, & trespuissant Prince, le Roy treschrestien Henry deuzieme de ce nom à faicte en sa bonne ville & cite de Paris, capitale de son royaume, le sezieme jour de juin M. D. XLIX.

[Entrée. HenriIIroi de France). 1549-06-16. Paris]

C'est l'ordre qui a este tenu a la nouvelle et joyeuse entrée, que treshault, tresexcellent, & trespuissant Prince, le Roy treschrestien Henry deuzieme de ce nom à faicte en sa bonne ville & cite de Paris, capitale de son royaume, le sezieme jour de juin M. D. XLIX.

[Entrée. HenriIIroi de France). 1549-06-16. Paris]

Lettre circulaire de l'assemblée de la noblesse [invitant la noblesse des provinces à se faire représenter auprès d'elle et à demander au Roi de remédier aux désordres du royaume]

[Acte. 1651-02-28]