Règlement provisoire concernant le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie...

[Acte royal. 1788-07-01. Versailles]

Le droit européen des successions: commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012

De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur l'ouverture d'une succession et pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions qui entrera en vigueur en 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Cet ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet d'explications qui permettront au lecteur d'apercevoir la portée du texte et les questions qu'il soulève. Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

Metadados para a descrição de recursos de informação eletrônica: utilização do padrão Dublin Core

Este artigo aborda a necessidade de adoção de padrões de descrição de recursos de informação eletrônica, particularmente, no âmbito da Embrapa Informática Agropecuária. O Rural Mídia foi desenvolvido utilizando o modelo Dublin Core (DC) para descrição de seu acervo, acrescido de pequenas adaptações introduzidas diante da necessidade de adequar-se a especificidades meramente institucionais. Este modelo de metadados baseado no Dublin Core, adaptado para o Banco de Imagem, possui características que endossam a sua adoção, como a simplicidade na descrição dos recursos, entendimento semântico universal (dos elementos), escopo internacional e extensibilidade (o que permite sua adaptação às necessidades adicionais de descrição).

Ordonnance de M. le duc du Maine, grand-maître de l'artillerie, portant fixation du nombre des ateliers des salpêtriers de Paris, et règlement pour leurs fonctions

[Acte. 1701-08-25]

Sentence de nosseigneurs de l'amirauté de France, portant homologation de règlement de l'Association de "commerce maritime"

[Acte. 1767-04-03. Paris]

Sentence du lieutenant général civil criminel et de police de la Prevôté de l'Hotel portant règlement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent à la suite de la Cour

[Acte. 1726-07-27. Versailles]

Arrêt notable de la cour de parlement donné au profit des curés, portant règlement pour le paiement des dîmes sur les blés et vins qui se recueillent és vignes et enclos situés dans leur paroisse, avec injonction de vendanger selon l'usage des pays, et défenses de jeter et renverser par terre le dit droit de dîmes. Contre les seigneurs desdites paroisses. (1er juin 1676)

[Acte. 1676-06-01]

Arrêt de la chambre de justice portant règlement pour le droits des avocats, procureurs, huissiers et autres employés pour le service de ladite chambre

[Acte. 1716-05-07]

Examen des principes de la constitution civile du clergé, ou du Réglement décrété par l'Assemblée nationale de France sur les formes extérieures du culte catholique ([Reprod.]) / par M. l'Evêque de Viviers

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.875