El problema de la iniciativa privada y la acción pública en los delitos sexuales (Bs. As., 1863 y 1921)

El presente trabajo propone problematizar las interpretaciones jurídicas en torno a la instancia privada así como a las posibilidades de actuación de la fiscalía una vez instada la acción en los delitos contra la honestidad. En este sentido, se busca mostrar cómo más allá del carácter "mixto" (combinación de instancia privada y acción pública) establecida por los códigos y sostenida por la doctrina, la cuestión se encontró controvertida en la práctica forense. Esta situación además, permite volver a debatir sobre los valores que entraron en juego a la hora de lidiar con estos crímenes, así como la pregunta sobre quién o quienes debían ser considerados víctimas de ellos así como explorar brevemente algunas relaciones entre derecho y género/sexualidad

El problema de la iniciativa privada y la acción pública en los delitos sexuales (Bs. As., 1863 y 1921)

El presente trabajo propone problematizar las interpretaciones jurídicas en torno a la instancia privada así como a las posibilidades de actuación de la fiscalía una vez instada la acción en los delitos contra la honestidad. En este sentido, se busca mostrar cómo más allá del carácter "mixto" (combinación de instancia privada y acción pública) establecida por los códigos y sostenida por la doctrina, la cuestión se encontró controvertida en la práctica forense. Esta situación además, permite volver a debatir sobre los valores que entraron en juego a la hora de lidiar con estos crímenes, así como la pregunta sobre quién o quienes debían ser considerados víctimas de ellos así como explorar brevemente algunas relaciones entre derecho y género/sexualidad

La oralidad en la administración de justicia ecuatoriana: código orgánico general de procesos

Los ciudadanos que en cualquier momento se ven involucrados en un proceso judicial deben conocer cómo se van a sustanciar y resolver sus causas, facilitándose mediante el sistema oral, brindando a los usuarios mayor confianza en la administración de justicia, que desempeña un rol trascendental e importante dentro del desarrollo de una sociedad. Las partes procesales buscan que sus pretensiones se vean reflejadas en una sentencia justa, considerando al Ecuador como un estado de derechos y de justicia garantizado en nuestra Carta Magna. Mediante esta monografía se pretende analizar la aplicación de la oralidad en el Código Orgánico General de Procesos. Revisando brevemente los antecedentes históricos: Egipto, Grecia, Roma hasta la actualidad, un análisis comparativo entre el sistema oral y escrito, pensamientos de autores a favor y en contra del sistema oral. Seanalizará la legislación en el ámbito nacional haciendo referencia a la Constitución del Ecuador, al Código Orgánico General de Procesos y al Código Orgánico de la Función Judicial, considerando a los principios del debido proceso. Se plasmará la opinión de juristas y profesionales de nuestro medio. Finalizando con las conclusiones de este trabajo. Ecuador como país, debe aprender de las experiencias pasadas y aprovecharlas adaptando la administración de justicia a las necesidades de nuestra colectividad, el sistema escrito no ha logrado solucionar satisfactoriamente los retos de la sociedad actual por ello ha sido sustituido y esperemos hayamos tomado el camino correcto.

“Ela não precisava chamar a polícia...” : anestesias relacionais e duplo-vínculos na perspectiva de homens autores de violência conjugal

Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Instituto de Psicologia, Psicologia Clínica e Cultura, 2015.

La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793)

Entre la fin du régime français et l’adoption de l’Acte constitutionnel par le Parlement de Londres en 1791, le rapport que la noblesse canadienne entretient avec le système judiciaire civil de la colonie change de façon majeure. Les Canadiens doivent s’adapter au nouveau système mis en place par l’administration britannique de la colonie. En Nouvelle-France, les nobles présentaient leurs différends juridiques civils devant le Tribunal royal, régi par la Coutume de Paris ; à partir de la Cession (1763), ce sont officiellement les lois britanniques qui s’appliquent jusqu’au retour des lois civiles françaises en 1774. Après quelques adaptations, la Cour des Plaidoyers communs devient la cour de prédilection des Canadiens, et par conséquent, de l’ancienne élite militaire. Le système judiciaire constitue un élément important de l’étude de l’évolution de la colonie, car l’attitude de la caste élitaire face aux tribunaux est un indicateur de sa capacité d’adaptation et de son degré d’implication dans la vie sociale.

Comment les médias couvrent-ils les causes de justice? : l'affaire Guy Turcotte sous la loupe.

Les médias n’offrent pas une réflexion objective des évènements et de la société. Ils emploient plutôt des cadres afin de construire la nouvelle. Les journaux suivent un style de contenu axé sur le marché, ce qui résulte entre autres en la construction d’une « histoire » pouvant mieux rejoindre leurs lectorats. Bien que des études sur la représentation des crimes et criminels dans les médias soient nombreuses, celles portant sur la représentation du système judiciaire sont plutôt rares. Ce mémoire cherche à comprendre comment les médias ont présenté le système judiciaire lors des procédures intentées contre Guy Turcotte, un procès durant lequel le système judiciaire a été fortement discuté et critiqué. Cette affaire judiciaire a été reprise par plusieurs politiciens pour proposer des réformes populistes misant sur des modifications de notre système de justice ou visant une plus grande sévérité face à ce type de crime. Le présent mémoire cherche à vérifier si les médias ont contribué à ce populisme pénal en utilisant des stratégies populistes lors de la présentation de l’affaire judiciaire. De manière plus précise, le mémoire décrit comment les aspects judiciaires et légaux sont représentés dans les médias, et ce, grâce à des analyses quantitatives et qualitatives effectuées sur 239 articles publiés entre 2009 et 2012 dans le Journal de Montréal (JM) et La Presse (LP). Ces journaux sont reconnus pour avoir des lignes éditoriales différentes et un lectorat distinct. Le mémoire analyse le contenu des articles de journaux et cherche à différencier les stratégies de présentation utilisées par les médias selon la période judiciaire (avant, pendant ou après procès) et le type de journal. Le contenu des articles est analysé à travers le prisme des théories sur les stratégies de populisme pénal retrouvées dans les discours politiques. Ces analyses mettent en lumière la présence de stratégies telles que l’emploi d’émotion, les simplifications excessives, le discrédit des experts et la polarisation, lesquelles sont davantage mises de l’avant dans le Journal de Montréal et en l’absence de nouvelles informations (durant la période après le procès). Les analyses révèlent également que les médias ont parfois recours à des stratégies que l’on qualifie d’anti-populistes, comme ce fut le cas pour La Presse, qui a proposé une couverture médiatique de cette affaire qui rompt avec plusieurs des stratégies associées au populisme pénal.

La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793)

Entre la fin du régime français et l’adoption de l’Acte constitutionnel par le Parlement de Londres en 1791, le rapport que la noblesse canadienne entretient avec le système judiciaire civil de la colonie change de façon majeure. Les Canadiens doivent s’adapter au nouveau système mis en place par l’administration britannique de la colonie. En Nouvelle-France, les nobles présentaient leurs différends juridiques civils devant le Tribunal royal, régi par la Coutume de Paris ; à partir de la Cession (1763), ce sont officiellement les lois britanniques qui s’appliquent jusqu’au retour des lois civiles françaises en 1774. Après quelques adaptations, la Cour des Plaidoyers communs devient la cour de prédilection des Canadiens, et par conséquent, de l’ancienne élite militaire. Le système judiciaire constitue un élément important de l’étude de l’évolution de la colonie, car l’attitude de la caste élitaire face aux tribunaux est un indicateur de sa capacité d’adaptation et de son degré d’implication dans la vie sociale.

Comment les médias couvrent-ils les causes de justice? : l'affaire Guy Turcotte sous la loupe

Les médias n’offrent pas une réflexion objective des évènements et de la société. Ils emploient plutôt des cadres afin de construire la nouvelle. Les journaux suivent un style de contenu axé sur le marché, ce qui résulte entre autres en la construction d’une « histoire » pouvant mieux rejoindre leurs lectorats. Bien que des études sur la représentation des crimes et criminels dans les médias soient nombreuses, celles portant sur la représentation du système judiciaire sont plutôt rares. Ce mémoire cherche à comprendre comment les médias ont présenté le système judiciaire lors des procédures intentées contre Guy Turcotte, un procès durant lequel le système judiciaire a été fortement discuté et critiqué. Cette affaire judiciaire a été reprise par plusieurs politiciens pour proposer des réformes populistes misant sur des modifications de notre système de justice ou visant une plus grande sévérité face à ce type de crime. Le présent mémoire cherche à vérifier si les médias ont contribué à ce populisme pénal en utilisant des stratégies populistes lors de la présentation de l’affaire judiciaire. De manière plus précise, le mémoire décrit comment les aspects judiciaires et légaux sont représentés dans les médias, et ce, grâce à des analyses quantitatives et qualitatives effectuées sur 239 articles publiés entre 2009 et 2012 dans le Journal de Montréal (JM) et La Presse (LP). Ces journaux sont reconnus pour avoir des lignes éditoriales différentes et un lectorat distinct. Le mémoire analyse le contenu des articles de journaux et cherche à différencier les stratégies de présentation utilisées par les médias selon la période judiciaire (avant, pendant ou après procès) et le type de journal. Le contenu des articles est analysé à travers le prisme des théories sur les stratégies de populisme pénal retrouvées dans les discours politiques. Ces analyses mettent en lumière la présence de stratégies telles que l’emploi d’émotion, les simplifications excessives, le discrédit des experts et la polarisation, lesquelles sont davantage mises de l’avant dans le Journal de Montréal et en l’absence de nouvelles informations (durant la période après le procès). Les analyses révèlent également que les médias ont parfois recours à des stratégies que l’on qualifie d’anti-populistes, comme ce fut le cas pour La Presse, qui a proposé une couverture médiatique de cette affaire qui rompt avec plusieurs des stratégies associées au populisme pénal.

Perceção da terminologia legal e dos procedimentos judiciais por menores em conflito com a lei

Todos os seres humanos, independentemente da sua fase no ciclo vital ou qualquer tipo de condição, são seres plenos de direitos e merecem ser tratados com dignidade e respeito. Os jovens, por se encontrarem numa etapa inicial do desenvolvimento humano, requerem atenção e assistência especiais. A presença de crianças e jovens envolvidos no sistema de justiça é cada vez mais frequente e devido à sua idade precoce, inúmeras leis e documentos foram desenvolvidos para proteger os menores, com o objetivo de fornecer uma justiça adaptada à sua maturidade cognitiva e emocional em todas as fases do processo judicial (antes, durante e após). Quando estas questões são referentes a jovens na qualidade de ofensores, tomam particular pertinência, devido à possibilidade do seu direito de defesa ficar comprometido. Uma vez que, em Portugal, a literatura existente acerca de como o sistema de justiça interage com os jovens em conflito com a Lei é escassa, o presente estudo é revestido de particular pertinência. Assim, esta investigação visa apresentar um estudo quantitativo que pretende compreender a perceção que os jovens em conflito com a Lei têm da terminologia legal e dos procedimentos judiciais. A recolha de dados realizou-se baseada no método de inquérito suportado pela técnica de questionário fechado. Elaborou-se um instrumento constituído por 69 questões dicotómicas, com um tempo de realização estimado de 15 minutos. Para a realização da investigação foram obtidas as autorizações necessárias (i.e. Comissão de Ética da Universidade Fernando Pessoa e Direção Geral de Reinserção e Serviços Prisionais) e os respetivos consentimentos informados dos participantes. Os resultados revelam que, em geral, os jovens inquiridos têm um relativo bom conhecimento da terminologia legal e dos procedimentos judiciais que ocorreram durante o processo tutelar de que foram alvo. Verificou-se uma diferença de conhecimento/experiência significativa entre os Centros Educativos do Porto e da Guarda, sendo que os jovens do Porto revelarem maiores conhecimentos que os jovens da Guarda. Apesar dos jovens apresentarem conhecimento acerca do sistema, existem determinadas lacunas às quais se deve atentar. Assim, depreende-se que o sistema jurídico português possa estar a empenhar-se de forma a cumprir as normas e legislações nacionais e internacionais e garantir o bem-estar e esclarecimento do jovem em conflito com a lei. Contudo, reconhece-se que é da responsabilidade dos intervenientes judiciais com contacto direto com a criança (e.g. advogado, juiz) esta função, pelo que os lapsos identificados devem ser colmatados de forma a garantir que o jovem seja (como é) um cidadão pleno de direitos e dignidade quando contacta com o sistema jurídico.

Action en santé mentale au travail et syndicalisme québécois : l’expérience de représentants syndicaux

Dans certains milieux syndicaux québécois, des initiatives porteuses destinées à prévenir les problèmes de santé mentale au travail ont vu le jour. Des représentants syndicaux pionniers ont mis en place des structures d’entraide opérantes, obtenu des jurisprudences importantes et développé des approches innovantes pour corriger ou bonifier l’organisation du travail, et ce depuis plus de trois décennies. Alors que la montée de l’idéologie néolibérale et les principes d’organisation du travail qu’elle sous-tend engendrent une intensification du travail qui fragilise la psyché des travailleurs et que le rapport de force des syndicats s’effrite, il apparaît porteur d’interroger l’expérience de ces représentants syndicaux pour mieux comprendre comment se structure l’action syndicale en santé mentale au travail. Cette thèse fait l’étude de réalisations syndicales québécoises en matière de santé mentale au travail visant à prévenir et à corriger les problèmes de détresse psychologique, d’épuisement professionnel, de harcèlement, de dépression, de violence, de suicides reliés au travail, etc. Pour ce faire, un cadre théorique mixte a été utilisé. D’une part, une perspective large a été adoptée pour comprendre les enjeux entourant les rapports humains au travail et l’action. Pour ce faire, quatre auteurs influents de la philosophie des Lumières et de la philosophie contemporaine ont été sélectionnés, soit Thomas Hobbes, Adam Smith, Karl Marx et Hannah Arendt. Dégager ces différentes perspectives du monde, de l’action et du lien social avait pour objectif de mettre en place une grille d’analyse susceptible de relier l’expérience de représentants syndicaux à ces visions du monde. Il est apparu essentiel de mieux saisir les bases idéologiques sur lesquelles ces derniers ont construit leur action pour comprendre comment elles ont influencé leur démarche singulière et collective. D’autre part, la théorie de l’expérience sociale a été retenue (Dubet, 2009; 1994) pour analyser plus finement le travail des représentant syndicaux. Celle-ci distingue trois logiques d’action complémentaires et en tension avec lesquelles doivent composer les acteurs sociaux : une logique d’intégration, une logique stratégique et logique appuyée sur la subjectivation. La coexistence de ces trois logiques signifie que l’expérience que les individus font du monde n’est pas une simple reproduction de déterminismes qui les précèdent. Les acteurs sont aussi sujets de leur expérience et capables de prendre une distance du social pour comprendre les significations de leur agir; ils s’inscrivent dans le monde dans une dialectique critique. Cette théorie apporte un éclairage permettant de dégager à la fois ce qui freine et ce qui facilite l’action individuelle et collective en matière de santé mentale au travail et de décrire comment des représentants syndicaux se mobilisent pour répondre aux nombreuses attentes des membres. Cette recherche qualitative s’est appuyée sur une méthodologie de récit de vie (Rhéaume 2008; Bertaux 2006). Vingt représentants syndicaux ont témoigné de la souffrance au travail (Dejours, 2008) vécue par leurs membres et ont présenté des actions déployées pour leur venir en aide. Les réalités décrites par les participants montrent comment certains éléments de l’organisation du travail sont associés à des expériences de domination (Martuccelli, 2004): les méfaits du productivisme et de l’hyperflexibilité, les accidents de travail, les maladies professionnelles et les situations d’horreur au travail, les rapports sociaux au travail devenus délétères et les utilisations abusives de l’appareil judiciaire. L’étude démontre aussi à quel point des initiatives portées par des représentants syndicaux contribuent à une résolution de problèmes dans une perspective d’interdépendance, de développement du pouvoir d’agir, de justice sociale et de lutte pour la dignité. Quatre catégories d’initiatives ont été retenues : l’entretien du lien social dans l’entraide au quotidien, la défense juridique et légale des membres, les clauses de convention collective et les actions sur l’organisation du travail. Enfin, la recherche dégage trois profils de représentants syndicaux : la militance qui tente de former un nous, la professionnalisation qui tente de faire reconnaitre son utilité et sa compétence, et l’entraide qui cherche à développer une action engageant le Je. Leur rencontre laisse entrevoir le développement d’une praxis syndicale qui vise à promouvoir et protéger la dignité du travail et des travailleurs.

Las cárceles como espacios de violación a los derechos humanos, estudio de caso: Cárcel Modelo de Bogotá (2002-2010)

Esta investigación tiene como objetivo estudiar la relación que existe entre política criminal y los derechos humanos carcelarios durante el desarrollo del gobierno de Álvaro Uribe Vélez (2002-2010), y su incidencia en la cárcel Modelo de Bogotá. Pues en Colombia, al amparo de un discurso meramente punitivo, la pena privativa de la libertad se ha vuelto el fin último del aparato judicial, lo que ha ocasionado altos índices de hacinamiento y, colateralmente, violaciones a los derechos fundamentales de la población reclusa en Colombia. Esta investigación se centra en el análisis de la política criminal, entendida como el estudio del conjunto de medidas empleadas por los órganos de gobierno para hacer frente a la criminalidad que afecta a un Estado. En este sentido, se pretende demostrar que la política criminal se ha enfocado en la pena más que en la prevención y/o la reinserción.

Propensity to Apply for Judicial Office under the new Northern Ireland Judicial Appointments System::A qualitative study for the Northern Ireland Judicial Appointments Commission October

The study of representation and participation in the judiciary is hardly novel. There have been substantial studies in a number of countries – often these have preceded the setting up of judicial appointment commissions – which have looked at the continuing problem of female representation in judicial posts. Prior to the setting up of the Northern Ireland Judicial Appointments Commission a study carried out by Dermot Feenan for the Commissioner for Judicial Appointments for Northern Ireland also looked into this topic and produced a large number of recommendations. What differs from the Feenan project, in this project, has been the number of individuals consulted in interviews and focus groups. This has allowed us to provide a detailed qualitative attitudinal perspective to enhance the questionnaire study undertaken as Stage 1 in this research project. Further, we have carried out this study after many of the recommendations made in previous research have been implemented.
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Our interviews and focus groups covered a broad range of individuals – solicitors outwith and within Belfast (private and public service), barristers in private practice and public service and also barristers no longer in practice. We also sought responses from student lawyers. In total there were 71 respondents, with a typical interview/focus group length of 60 minutes. The group included candidates who had little interest in applying for judicial office, those who might consider this in future, and candidates who had applied for one or more judicial posts and who may or may not consider reapplication. We did not seek the views of successful candidates for judicial posts under the new NIJAC process.
The timing of this project, with interviews and focus groups held between December 2007 and March 2008, offers an early perspective on the whether the creation of a NI Judicial Appointments Commission has affected, and if so, in what way, the decision to apply for a judicial post. Generally, we found that there was a significant impact upon attitudes to judicial application which had arisen from the creation of NIJAC and that this was more positive than negative.

Evaluation and system description of ASAP judicial systems. Volume II: Puerto Rico case study. Final report.

National Highway Traffic Safety Administration, Washington, D.C.

Evaluation and system description of ASAP judicial systems. Volume III: Idaho case study. Final report.

National Highway Traffic Safety Administration, Washington, D.C.