Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes

Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation.

Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale

Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre du Statut de Rome, lui donnent la capacité d’influencer les conflits en cours. Le premier chapitre décrit l’historique des événements ayant mené à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et permet d’expliquer l’évolution de la notion d’une justice post-conflictuelle à une justice pouvant favoriser la paix. Le débat théorique paix-justice est ensuite analysé afin de démontrer que le Procureur de la Cour pénale internationale peut exercer une certaine influence sur les conflits lorsqu’il possède un pouvoir discrétionnaire important. Le second chapitre examine les prérogatives octroyées au Procureur dans le cadre du statut de Rome et comment elles s’appliquent durant les différentes étapes de procédure menant à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Il est démontré que le pouvoir discrétionnaire du Procureur est limité par le régime de complémentarité et par des enjeux de coopération avec les États Parties. Par conséquent, cela nuit à sa capacité d’influencer la résolution des conflits. Le troisième chapitre analyse deux situations en cours à la Cour pénale internationale, soit celle de l’Ouganda et celle du Darfour, afin de vérifier si le Procureur a réellement un impact sur les conflits en cours. Il est avancé que dans le cadre actuel du Statut de Rome, le Procureur est dépendant de la coopération des États Parties pour influencer la résolution des conflits.

Exploring the politics of intergroup accommodation in Kenya’s vernacular radios during the 2007/08 conflicts

Depuis des années, le Kenya avait donné l’impression d’être un pays relativement stable dans la région d’Afrique sub-saharienne, régulièrement secouée par les conflits, et un « centre » autour duquel la communauté internationale coordonne ses missions vers certains pays d’Afrique comme ceux faisant partie de la Région des Grandes Lacs (Burundi, Rwanda, Ouganda, République démocratique du Congo, Kenya et Tanzanie) et ceux de la Corne de l’Afrique (Kenya, Somalie, Éthiopie, Djibouti et Ouganda). Toutefois, les élections présidentielles très contestées en 2007 et les conflits qui se sont enchaînés ont entrainé de nombreuses préoccupations en ce qui concerne la stabilité du Kenya à l’ère de l’insécurité globale. Alors que le rétablissement de la paix continue, la coexistence entre groupes est toujours délicate car le Kenya compte au moins quarante-deux ethnies qui sont toutes distinctes les unes par rapport aux autres. Par ailleurs, l’ouverture d’une enquête judiciaire, par la Cour Pénale Internationale (CPI), contre quatre des six personnes présumées être les principaux auteurs des violences postélectorales de 2007/08, s’ajoute aux problèmes liés à la coexistence pacifique entre les différents groupes avant les prochaines élections. Cette thèse examine les politiques relatives à l’accommodation des différents groupes à travers les radios vernaculaires et comment ces politiques ont influencé les relations entre les groupes lors des conflits de 2007/08 au Kenya. Partant du constat qu’un conflit est un processus communicatif, elle intègre le concept d’encadrement médiatique à la théorie de Protracted Social Conflict (PSC) définie par Azar (1990) pour tracer non seulement les changements dans les discours d’encadrement de ces conflits, mais aussi pour illustrer les mutations des attitudes à l’égard des relations entre groupes survenues avant, durant et après ces conflits. Cette étude emploie principalement les méthodes qualitatives pour rassembler les données issues des trois régions au Kenya qui sont ethniquement et linguistiquement divergentes: Nyeri (la majorité Kikuyu), Kisumu (la majorité Luo) et Eldoret (la majorité Kalenjin). L’argument central de cette thèse est que l’encadrement des relations entre groupes, notamment lors des conflits, est soit différencié soit concerté dépendamment du stade auquel le conflit se manifeste. Alors que dans l’encadrement différencié, les discours médiatiques sont articulés de façon à ce que ceux-ci soient susceptibles d’entrainer une polarisation entre groupes, l’encadrement concerté décrit les discours médiatiques négociés de manière à ce que ceux-ci reflètent les valeurs partagées au travers des différents groupes, et donc sont susceptibles d’engendrer une coopération entre groupes. J’argumente que les changements dans le discours des radios vernaculaires prennent effet lorsque de nouveaux éléments sont ajoutés aux discours caractérisant un conflit déjà existant, et les « nouveaux significations » que ces éléments apportent à la compréhension du conflit en question. J’argumente également que le changement du l’encadrement différentiée à l’encadrement concerté (et vice-versa) dépende du degré de résonance de ces discours avec la population cible. De façon générale, cette étude suggère que le langage de diffusion et la proximité culturelle induisent l’encadrement entre groupes à travers les radios vernaculaires au Kenya. La force de cette thèse se trouve donc dans les perspectives analytiques qu’elle propose pour localiser les discours changeants lors des conflits, plus particulièrement dans les états multiethniques où les politiques d’accommodation entre les différents groupes demeurent toujours fragiles et conditionnelles.

Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie.

La despenalización del aborto en una sociedad liberal : el caso colombiano

El presente artículo pretende exponer un debate de filosofía política sobre un problema moral álgido: el aborto. Partiendo de la base de que en todas las democracias occidentales una cuestión central en esta discusión tiene que ver con quién es, en último término, el que debe o puede decidir sobre la legalidad del mismo, lo que aquí se analiza es el problema de diseño y legitimidad constitucional con que se responde en una democracia liberal a esta controversia. Reconociendo que no son pocas las ocasiones en que este controvertido debate moral ha dividido profundamente a la sociedad, el presente artículo tiene como objetivo específico explicar brevemente cuál fue el mecanismo utilizado para lograr la “despenalización” del aborto en Colombia, para luego analizar la justicia del procedimiento, las pretensiones de quienes promovieron la acción de constitucionalidad y, así mismo, la decisión de la Corte Constitucional a la luz del modelo de justicia de John Rawls, especialmente a la luz del concepto de consenso traslapado. Lo anterior, con el propósito de defender la postura de que, al menos en el modelo jurídico-político colombiano, existen serios reparos frente a quienes consideran que la Corte Constitucional es el órgano democráticamente competente para cerrar el debate respecto al aborto.

La teoría de la justicia y la Corte Constitucional: el reconocimiento de los derechos humanos de las personas y parejas homosexuales en Colombia. Análisis de la jurisprudencia de constitucionalidad 1998 - 2009

El documento busca identificar hacia que tipo de solución al problema de la opresión de la población homosexual tienden los fundamentos teóricos de la jurisprudencia de constitucionalidad de la Corte Constitucional (1998 - 2009) que protege los Derechos Humanos de las personas y parejas homosexuales en Colombia, en términos de la teoría de la justicia desde la perspectiva del reconocimiento. Los pasos seguidos en esta investigación son: (i) identificación de las fuentes y formas de la opresión de la cual es víctima la población homosexual en occidente, (ii) identificación de la forma como ha operado dicha opresión —heteronormatividad— en Colombia, a través de un breve análisis del discurso jurídico, (iii) descripción de las soluciones que la teoría de la justicia como reconocimiento plantea al problema de la opresión de la población homosexual y, por último, (iv) análisis de los fundamentos teóricos de la jurisprudencia seleccionada a la luz de los criterios de la teoría de la justicia señalados. Como hipótesis se plantea que de las tres soluciones —afirmativa (política de la diferencia), transformativa (política queer) e intermedia (reforma no reformista) —, es la primera la que marca la tendencia.

Intersexualidad y derecho: análisis del concepto género en las sentencias de asignación de sexo (Análisis de las sentencias: T-477 de 1.995, SU-337 de 1.999, T-551 de 1.999, T-692 de 1.999, T-1390 de 2.000, T-1025 de 2.002, T-1021 de 2.003 y T-912 de 2.008)

Esta monografía estudia 8 casos de menores de edad intersexuales que han sido fallados por la Corte Constitucional. A partir de las discertaciones jurídicas hechas por los magistrados se pueden encontrar interesantes elementos para el estudio del concepto género y la postura que frente al mismo ha tomado la Corte en su jurisprudencia.

Análisis de los factores políticos y administrativos que han incidido en el cumplimiento de la Sentencia T - 025 de 2004 de la Corte Constitucional en la Alcaldía de Samuel Moreno Rojas (Periodo 2008 - 2011)

El fenómeno del desplazamiento interno forzado en el mundo representa una problemática de gran envergadura que impacta a aquellas personas que se ven obligadas a migrar dentro del territorio de su país huyendo de las zonas de conflictos y de las persecuciones de los actores armados, debido al contexto de violencia en el que se encuentran y del cual resultan ser las principales víctimas. Así pues, en el caso de Colombia, el desplazamiento forzado interno representa una de las principales consecuencias que ha dejado el contexto de violencia armada sufrido en el país a lo largo de las últimas décadas, lo cual ha llevado a las instancias constitucionales a pronunciarse sobre el accionar del Estado para darle solución a esta problemática. El trabajo se enfoca específicamente en la Sentencia T-025 de 2004 proferida por la Corte Constitucional donde se establece que el país atraviesa por un Estado de Cosas Inconstitucional. De manera particular, a lo largo del análisis se realiza una evaluación de la implementación, cumplimiento y alcance de la Sentencia en la Ciudad de Bogotá, durante la Administración de Samuel Moreno Rojas.

Sobre la noción de biopoder en el pensamiento de la Corte Constitucional colombiana: análisis de jurisprudencia sobre el derecho a la vida

Detrás de la expedición de derechos, más allá de ese ruido incesante creado por un aparato legal que defiende a la vida y la convierte en un derecho pueden ser halladas relaciones de poder precisas y espacios de regulación y control de los cuerpos y de las poblaciones. Este trabajo pretende observar en la labor de interpretación que lleva a cabo la Corte Constitucional colombiana sobre el derecho a la vida, el establecimiento de una lógica política, que es el biopoder, de acuerdo con los elementos que lo constituyen, tal y como fueron analizados por Michel Foucault. El estudio del biopoder permitirá dar cuenta de tecnologías políticas, técnicas y dispositivos que no solo están presentes en la dimensión biológica de la vida de los colombianos, sino en espacios sociales y éticos que adquieren importancia cuando la vida es cualificada por parte del saber legal. El discurso jurídico aquí juega un papel central pues vincula una vida que era considerada simplemente biológica con nuevos significados y valores como el de la dignidad, y crea, a su vez, formas de sujeción. Temas como el aborto, la eutanasia, la sexualidad, la autonomía de cada quien para decidir sobre su cuerpo, entre otros, dan cuenta de nuevos ámbitos donde se ejerce el biopoder, y que eran poco explorados antes de la Constitución de 1991. Se verá cómo, a partir del análisis de la línea jurisprudencial sobre el derecho a la vida, la Corte Constitucional genera este tipo de espacios y lleva a cabo una intervención sobre una vida que es constantemente cualificada y que es modificada a medida que evoluciona el pensamiento de este tribunal.

Elementos estructurales del consentimiento informado

El consentimiento informado es la expresión de la voluntad del paciente, relacionada con una intervención o un tratamiento terapéutico que se hará en su cuerpo, para que se dé aquel; previamente el profesional de la salud debe suministrar veraz, integral y oportunamente la información referente a los riesgos, los procedimientos, las expectativas, el diagnóstico y el pronóstico de su enfermedad y su respectivo tratamiento. Por lo tanto, del consentimiento informado se derivan obligaciones y derechos, tanto para el paciente como para el profesional de la salud, al ser un elemento tan especial y esencial en la relación médico-paciente, y en el mismo acto médico, cobra especial relevancia en la responsabilidad médica. Sin embargo, en la praxis muchas veces se olvida la importancia del consentimiento informado en relación con aquella. El propósito de este artículo consiste en analizar los elementos estructurales del consentimiento informado, los cuales son fundamentales a la hora en que el médico lo solicite. En dicho escenario surgen situaciones que generan dudas jurídicas en cuanto a su formación. De igual forma, para tener una idea concreta y completa del consentimiento informado, dividiremos este artículo en dos partes. En la primera, nos ocuparemos del desarrollo doctrinal del concepto, en el que analizaremos su noción, su evolución en la historia y sus modelos (beneficencia, paternalismo, autonomía, entre otros); posteriormente, estudiaremos la problemática que se puede originar durante el proceso de informar al paciente, debido a que no en todos los casos este está en pleno uso de sus facultades para otorgar su consentimiento. Es allí donde miraremos la capacidad en el ámbito médico y los casos en que se puede pedir un consentimiento informado directo e indirecto. Finalmente, analizaremos el tema del riesgo y el desarrollo que la doctrina ha dado al respecto, para revisar en último lugar el consentimiento en la historia clínica y su solicitud correcta al paciente. En la segunda parte, nos encargaremos de examinar detenidamente el desarrollo jurisprudencial del consentimiento informado surtido en la Corte Constitucional y en el Consejo de Estado de la República de Colombia, desde 1991 a la fecha, del cual sin duda alguna el lector podrá concluir lo esencial e imperioso de este en la práctica médica y en la prevención del daño antijurídico.

Análisis de algunos de los actores que influyeron en el rol desempeñado por los Estados Unidos durante el genocidio en Sudán durante el periodo 2001 – 2009.

Los principales actores que influenciaron el rol de de los Estados Unidos durante el genocidio de Sudán estuvieron determinados por el lobby del petróleo y de la goma arábiga, los grupos de interés y opinión pública y las organizaciones de derechos Humanos, ente otros. Muchos de ellos contribuyeron a que Estados Unidos estableciera estrategias a través de los canales multilaterales, de manera directa en Naciones Unidas e indirecta a través de la Unión Africana y unilaterales a partir de la ayuda Humanitaria y bloqueos económicos contra Sudán. , no solo satisficieron y protegieron los intereses de la potencia estadounidense, sino que se logro de manera parcial la protección a los civiles, culminando con el referéndum de secesión del Sudán del sur y a que el presidente Omar- Bashir sea reclamado ante la corte penal internacional para responder por las atrocidades cometidas bajo su mandato.

Mental health of internally displaced preschool children: a cross-sectional study conducted in Bogotá, Colombia

A causa de los conflictos armados, como el de Colombia, se han desplazado por la fuerza a millones de personas, entre ellas una importante parte de la población infantil. Este estudio tuvo como objetivo evaluar la salud mental de los niños desplazados internos en edad preescolar en Bogotá Colombia, e identificar los determinantes de la salud mental en estos niños. Métodos: Estudio transversal realizado entre 279 niños que asisten a cuatro jardines infantiles en un barrio marginal de Bogotá. La salud mental infantil se evaluó con el instrumento validado de Comportamiento Infantil (CBCL) 1,5-5 años, aplicados a padres y cuidadores. Se realizo un análisis univariado y multivariado de regresión logística para evaluar la asociación entre el desplazamiento y la salud mental de los niños y para identificar las relaciones con la salud mental en los niños desplazados. Resultados: los Niños desplazados (n = 90) se identificaron con más frecuencia sobre los puntos de corte límite para las escalas CBCL que los no desplazados (n = 189) (por ejemplo, problemas totales 46,7 vs 22,8%;p \ 0,001). La asociación entre el desplazamiento y la presencia de problemas CBCL totales se mantuvo después del ajuste por factores socio-demográficos (OR Ajustado 3.3 del 95%: 1,5; 6,9). Donde la salud mental del cuidador explica en parte la asociación. En los niños desplazados, la salud mental del cuidador (p \ 0,01) y el funcionamiento familiar (p \ 0,01) se asociaron independientemente con la salud mental de los niños. La exposición a eventos traumáticos y el apoyo social también se asociaron con la salud mental del niño, sin embargo, las asociaciones no fueron independientes. Conclusión: En este barrio marginal de Bogotá, los niños en edad preescolar registrados como desplazados internos presentan peor salud mental que los no desplazados. El funcionamiento familiar y la salud mental del cuidador fueron fuerte e independientemente asociados con la salud mental de los niños y niñas desplazados.

Exploración conceptual de la responsabilidad patrimonial del Estado frente al desplazamiento forzado.

El propósito central de la propuesta de investigación es responder a la siguiente pregunta: ¿la proliferación de respuestas teóricas al desplazamiento forzado, impulsada con la declaratoria del estado de cosas inconstitucional (ECI) en 2004, generó algún cambio en el paradigma de la responsabilidad patrimonial del Estado (REPE), que orientó al Consejo de Estado al definir la responsabilidad de las autoridades por desplazamiento forzado (DEFO), entre 2004 y 2010? Para lograrlo, comenzamos por aproximarnos a los elementos del paradigma tradicional de la responsabilidad estatal y luego tratamos de desarrollar las etapas de la teoría de las revoluciones científicas, propuesta por el profesor Thomas Kuhn. En ese orden, encontramos en primer lugar, que es posible hablar de un paradigma tradicional de la REPE pero muy difícil hallar sus contornos con absoluta precisión. Se trata de un complejo andamiaje de conceptos, creencias y valores en constante formación y redefinición. En segundo lugar, intentamos tomar consciencia de la anomalía del DEFO, esto es, apreciar de cerca sus características. Fue así como logramos evidenciar que se trata de un fenómeno fuertemente arraigado en nuestra historia, cuyas soluciones requieren esfuerzos interdisciplinares. En tercer lugar, emprendimos la exploración conceptual: buscamos dentro de una amplia urdimbre de propuestas académicas aquellas que se pudieran conectar mejor con los elementos del paradigma de la REPE. Identificamos 18 líneas de fuga teórica alrededor de los conceptos del daño, imputación y reparación. Todas apuntan hacia la ampliación de sus alcances y la búsqueda de remedios más eficaces y democráticos para las víctimas del DEFO. En cuarto lugar, contrastamos dichas propuestas con las respuestas que ofreció el Consejo de Estado a la población en desplazamiento, en sus fallos proferidos entre 2004 y 2010 en esta materia. Finalmente, después de dicha exploración encontramos que el paradigma de la REPE no fue radicalmente alterado por la proliferación de respuestas teóricas ofrecidas después de 2004. El máximo juez contencioso tomó cierta consciencia de la anomalía, exploró algunas aristas del fenómeno, pero se quedó corto a la hora de evaluar el alcance de sus herramientas tradicionales y proponer soluciones novedosas y eficaces. Presenciamos algunos cambios en el concepto y alcance de la reparación, originados en decisiones anteriores poco relacionadas con eventos de desplazamiento, que resultan insuficientes a la luz de las exigencias de la problemática del DEFO.

¿Punto final al limbo legal de las actividades de inteligencia en Colombia?

Los servicios de inteligencia en Colombia han operado durante casi sesenta años sin una regulación integral que demarque sus funciones y sus límites. Recientemente fue aprobado en el Congreso de la República, y en gran parte avalado por la Corte Constitucional, un proyecto de ley que pretende poner fin a esta omisión histórica. El presente artículo tiene como propósito revisar qué tan adecuada resulta la regulación que este proyecto de ley hace de dos aspectos relacionados con los servicios de inteligencia –el alcance del secreto y los controles a su funcionamiento– de cara a la protección de derechos como la intimidad, el acceso a la información y la verdad. La tesis que se defiende es que este proyecto de ley prevé aspectos positivos con relación a los dos temas mencionados, pero deja abiertos vacíos importantes que pueden llevar a que los servicios de inteligencia se aparten de sus funciones y sean utilizados para desconocer los derechos de las personas.

The recognition of rights to same-sex couples: the path towards a pluralistic concept of family

This paper presents the final results of the research project undertaken in 2010 and 2011 by the legal research group “Filius”, affiliated with Corporación Universitaria Empresarial Alexander von Humboldt of Armenia, (Quindío). The project’s general objective is “to establish the concept of family used by the Colombian legal system based on the judgments of the Constitutional Court granting rights to same-sex couples”. To this end, a line of jurisprudence was developed from the Court’s rulings that discussed the rights of same-sex couples, concluding that despite the great progress made in Colombia on the recognition of rights to these couples following Decision C-075/2007, in all these judgments the Court had always refused to recognize their family status, and it was not until 2011, in Decision C-577, that the Court accepted that same-sex couples constitute a family, thereby dramatically changing the constitutional doctrine that had maintained the criteria of heterosexuality as defining family.