La Cour suprême se prononce sur le poids des ententes alimentaires de divorce

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Déjudiciarisation et divorce consensuel: Perspectives socio-juridiques

Faculté de droit

Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif

Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiques parallèles: l’ordre étatique et l’ordre religieux. Des conflits peuvent surgir entre ces deux ordres, notamment lors du divorce des parties. Une brève présentation du droit québécois du mariage et du divorce ainsi que des droits religieux catholique, musulman et juif permet d’effectuer des comparaisons entre ces droits et d’identifier un certain nombre de points de jonctions normatifs. Des voies permettant d’harmoniser les deux univers normatifs sont explorées, dans une perspective de droit préventif: l’adaptation du contrat de mariage civil et du processus de la médiation familiale et la rédaction des ententes entre conjoints.

Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs

Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des sujets de droit. C'est-à-dire qu'ils auraient une incidence sur la construction de la relation d'influence du droit sur ces acteurs sociaux et, par là, un effet marqué sur la « légitimité empirique » du droit. Par leurs pratiques professionnelles les intermédiaires du droit auraient une incidence notable, quoique non exclusive, sur les formes concrètes de «rapports au droit» des sujets de droit. Dans l'étude de ce phénomène, nous comparons empiriquement les liens existant entre différents « rapports au droit » des sujets de droit et un droit caractérisé par une rationalité juridique fort différente selon qu'il aurait été porté par un avocat ou un médiateur. Ces deux groupes de professionnels sont les intermédiaires du droit qui font 1’objet de notre observation, laquelle n'est ni générale, ni globale, mais spécifique au divorce, géographiquement localisée à Montréal et historiquement située au début des années 1990. L'intérêt de cette période pour une étude de l'influence du droit sur les sujets de droit est qu'elle constitue un moment unique de l'histoire à Montréal. À cette époque, les différences entre les pratiques professionnelles des avocats et des médiateurs auraient été les plus extrêmes, ce qui favorise un travail de comparaison d'autant plus éclairant. En effet, au début des années 1990, après une dizaine d'années d'expérience, le Service de médiation à la famille de Montréal avait réussi à assurer une solide pratique professionnelle. Par ailleurs, la pratique professionnelle des avocats dans le domaine du divorce était déjà fort « modernisée », mais elle demeurait encore très peu influencée par la médiation familiale. Puisque le « rapport au droit » des personnes qui ont consulté ces intermédiaires du droit en vue de leur divorce est au cœur de 1 'étude, c'est auprès d'eux que nous avons réalisé des entretiens, et c'est l'analyse de ces entretiens qui permet de comprendre leur « rapport au droit». La sociologie de Max Weber est la perspective scientifique dans laquelle nous avons inscrit notre recherche. Une telle ambition exigeait que nous ne restions pas confinée aux seuls concepts les plus populaires. Par conséquent, une partie importante de cette thèse est consacrée à une présentation substantielle de la sociologie wébérienne. Sur cette base, nous avons construit notre stratégie d'enquête et nos instruments d'analyse idéal typiques. Non seulement il n'y a pas, chez Weber, de théorie systémique générale composée de lois explicatives des relations sociales, mais il n'y a pas non plus de modèle de cadre d'analyse particulier préfabriqué qui serait constitué comme un «prêt-à-porter» applicable en vue de réaliser des recherches empiriques, que ce soit dans le domaine du droit ou dans n'importe quel autre domaine d'activité humaine. En revanche, la sociologie wébérienne fournit plusieurs séries de repères conceptuels. Ils permettent d'organiser la recherche empirique sans jamais limiter les objets d'enquêtes possibles, ni l'imagination du chercheur, en autant que celui-ci a pour but de comprendre l'action sociale en l'interprétant et, par-là, de l'expliquer causalement dans son déroulement et ses effets. C'est là le projet de connaissance que Weber désigne par « sociologie ». Il vise ce projet de connaissance, non pas de manière générale et globale, mais toujours de manière particulière selon les domaines d'activité, les lieux, les époques, les sphères de valeurs, etc. Dans cette thèse, nous proposons un cadre d'analyse qui peut servir à poser et à approfondir toutes sortes de questions sur le droit et son influence, sans jamais qu'il soit considéré comme un système de lois à la manière du droit positif. Ce cadre d'analyse vise à appréhender le droit comme une sorte de relation sociale que l'on peut comprendre sociologiquement en considérant, notamment, les représentations juridiques des différentes catégories d'acteurs sociaux. C'est là la première, non pas la seule, condition à rencontrer en vue de respecter les exigences de la connaissance empirique du droit parce que le « droit empirique » ne se trouve pas dans la règle de droit positif. Il se trouve là où il est « porté » par des êtres humains et, en particulier, par des groupes d'humains qui détiennent une importante dose d'influence sociale. Nous souhaitons que cette étude, grâce à 1 'immense apport de la sociologie de Max Weber, contribue à la compréhension sociologique d'un aspect du « droit empirique» de l’État contemporain.

La considération des normes religieuses par le droit : les femmes et le divorce religieux au Canada et aux États-Unis

Les normes juridiques étatiques cohabitent avec les normes juridiques religieuses. En résulte parfois un décalage pour les croyants. En ce qui concerne le divorce notamment, la conciliation entre ces deux ordres normatifs pose de nombreux problèmes. Ainsi, pour les femmes désirant dissoudre leur mariage, la reconnaissance des normes religieuses par le droit aura une incidence directe sur la réalisation de leurs droits fondamentaux. Cette étude s’attarde à la façon dont cohabitent ces ordres normatifs en droit et à l’impact de leur considération en ce qui a trait au divorce. Elle propose, plus spécifiquement, une analyse de ces questions centrée sur le droit canadien et le droit américain.

Gender discrimination in the law of divorce and succession among christians

The present work deals with the Gender discrimination in the law of divorce and succession among christians.Inquiries Into the personal laws bereft of the historical develcpment of the concerned communities will be extremely inadequate as they may not help the researcher to Identify the laws' real source.In this view, the origin and development of Christian law In india has not so far been adequately gone into. Keeping In view the Importance of such a study calling for an exploration of the origin and development of the Christian community and its branching out In india as a prelude to the inqury into the Christian laws, the history of the conmunity in india was examined and the present study IndIcates that christianity In india has a diverse origin in dIfferent parts of India.And this diversity has resulted in the development of different systems of personal law for different sects among them. At present Christians in India constitute a minority but their numerical strength is not negligible. Yet they have not been able to act as an Influential group either socially or politically.The social changes and developments that swept away the community of its feet have overturned the position and the liberals in the community inspired by the changes elsewhere could bring in some statute law to govern the arena traditionally held by the customs.The history of reception of canon law concepts In different parts of India throws some light on the differences In the personal laws applicable to Christians In India.

Friendly Settlements in the Framework of the Inter- American Human Rights System

The Inter-American system for the protection of human rights provides that disputesbetween States and victims of human rights violations or their representatives can beresolved through a friendly settlement. In this arrangement, conducted before the regionalorgans of protection of human rights, the State accepts its international responsibility,commits itself to investigate and judge the responsible and makes commitmentson compensation to the offended, the victims, on his part, renounce to take the caseto the Inter-American Court of Human Rights, and the Inter-American Commissionmonitors the legal consistency of the agreement and holds the role of independentobserver. What are these agreements, what possibilities and limitations provide to theopposing parties and, above all, what kind of reparation offer to victims of humanrights violations are issues to resolve in this article.

Does High Unemployment Rate Result in a High Divorce Rate?: A Test for Japan.

El objetivo de este artículo es determinar si el incremento en la tasa de desempleo tiene algún efecto sobre la tasa de divorcios. Con este fin se utilizan series de tiempo y datos de corte transversal para Japón. También se incluyen la tasa de crimenes y el promedio de las horas trabajadas como variables explicativas. Adicionalmente se efectúa análisis de cointegración con el fin de evitar relaciones espúreas entre las series de tiempo. Los resultados sugieren que existe una correlación positiva entre la tasa de desempleo y la tasa de divorcios. También confirmamos que existe una relación cronológica cercana entre el desempleo y el divorcio.

Rural Settlements.

Asentamientos rurales es una materia que suministra temas actualizados para estudiantes de AS/A nivel de geografía. La mitad de la población mundial vive en asentamientos clasificados como rurales. En muchas áreas continúan suministrando servicios vitales a poblaciones rurales; por otro lado, los cambios recientes han sido tan dramáticos que su sostenibilidad socio-económica se ve amenazada. Este libro examina las características del asentamiento rural y la evolución de los patrones de asentamiento a través del tiempo. Las ideas están ilustradas con una variedad de mapas, diagramas estadísticos y fotografías.

The re-urbanization of the city center of Manaus , Brazil - Facing the challenges of informal settlements

Illegal occupation of urban land in Brazil is a widespread phenomenon. Slum dwellers are excluded from the attributes of urban citizenship although they provide the labor force required by low productivity urban services needed by cities. Illegal settlements generate multiple problems for the rest of the city . Its solution is of key relevance to the city in general but also provide an opportunity for the social and economic advancement of slum dwellers. The programs required to attain these results are complex and difficult to implement underscoring the challenges countries will face to attain the Millennium Development Goals of reducing the population living in slums.

POST-MIDDENISM: DEPOSITIONAL HISTORIES ON LATER BRONZE AGE SETTLEMENTS AT BROOM, BEDFORDSHIRE

This paper considers recent discussions of 'deliberate', 'formal', 'placed', 'special', 'structured', or 'token' deposits on later prehistoric settlements in Britain. It argues that while these concepts have certainly been very important in raising and forefronting the interpretative possibilities that depositional practices might offer, the idea of structured deposition has, at times, been adopted and applied somewhat simplistically. In such instances, exploration of the potential complexity and interpretative scope of depositional histories on later prehistoric settlements has been substantially curtailed. Current understandings of depositional practices involving pottery and burnt human bone are examined, and alternative interpretations offered, through a case study of the evidence recovered from a series of later Bronze Age settlements at Broom Quarry, Bedfordshire.