Report of the Committee on Military Affairs, on the differences that exist, between the United States and some of the individual States, respecting the relative powers of the general and state governments over the militia.--

February 28, 1815. Printed by order of the Senate of the United States.

Message from the President of the United States, transmitting documents relative to the commencement and progress of any acts or system of retaliation upon prisoners of war, by the Governments of Great Britain and the United States

13th Congress, 3d session. House. Doc. no. 13. October 28, 1814. Read, referred to the Committee on Foreign Relations. Printed by A. and G. Way

Report of the Committee on Military Affairs, on the differences that exist, between the United States and some of the individual States, respecting the relative powers of the general and state governments over the militia

February 28, 1815. Printed by order of the Senate of the United States. Printed be Roger C. Weightman

Taxpayers Coalition Niagara fonds

Taxpayers Coalition Niagara (TCN) was founded and incorporated in 1990 in response to the increasing tax burden faced by citizens, and the sometimes questionable use of taxpayers’ money by the government. Originally founded as the Committee for Responsible Government, the name was changed to Taxpayers Coalition Niagara in order to facilitate membership in a similar provincial organization, Taxpayers Coalition Ontario. The non-partisan Coalition was comprised of businessmen from St. Catharines, with Frank Sheehan as President. The objectives of the Coalition included individual freedom and responsibility; obtaining maximum value for tax dollars; identifying and exposing irresponsible government policy and practice; the reduction of debt at all levels of government; the elimination of wasteful and unnecessary programmes; encouraging elected officials to regain control of their bureaucracies; and discouraging ‘empire building’ within local government. Early in 1991, the Coalition began advertising for members and financial support, receiving $11 000 from 1100 supporters. The membership consisted of both businesses and private citizens, eventually reaching 3500 members. The Coalition formed several committees, each one responsible for monitoring a public sector, such as municipal councils, school boards, police services and regional council. The Coalition worked towards achieving their objectives through presentations given to these groups by the committee leaders, as well as through ‘letters to the Editor’ and advertisements in local newspapers. Frank Sheehan resigned as President in 1995, in order to run as a Conservative candidate in the Provincial election. In June 1995, Charles Atkinson was elected President. The recent election of the Conservative government (led by Mike Harris) resulted in the expectation that many of the Coalition’s objectives would be achieved by the newly elected government. Accordingly, it was decided that the organization would operate in a reduced capacity. The Coalition was terminated in April, 2003, after several years of little or no activity.

Industrial Alcohol: Synopsis of Rules & Regulations of the Dominion & Provincial Governments of Canada

A booklet of rules and regulations for industrial alcohol. A portion of the preparatory note reads: "We endeavoured to bring together in this booklet as much information as possible regarding the Dominion and Provincial rules and regulations at present in force controlling the sale and use of Alcohol for manufacturing, etc."

Governments and the Decentralization

The Purpose of This Article Is to Show How Costs and Benefits of Geographical Decentralization of R&D Can Be Identified and Compared. the Benefits for the Region That Receives R&D Activities Are Studied in Section 1. They Stem From the Short-Run Multiplier Effect, the Amelioration of Human Capital and the Possible Modernization of the Local Industrial Structure. on the Cost Side Examined in Section 2, the Observable Impacts of the Decentralization of R&D Concern the Loss of Returns to Scale and of the Production of the R&D Output. It Is Shown, in Section 3, That the Flows of Costs and Benefits Must Be Discounted by the Social Cost of Capital. the Main Conclusion of This Article Is That the Decentralization of R&D in a Large Sparsely Populated Country Entails Social Cost and Would Weaken Its Competitive Position in World Commerce. on the Other Hand, the Issue of Decentralization Is More Crucial for Small Countries (In Terms of Population and Economic Size) Than for Large Ones, Like the U.S., Where Critical Masses of Research Efforts Cna Be Simulataneously Attained in Many Fields and in Many Places.

La mobilisation sociale dans un contexte de gouvernance au Québec et en Irlande : le rôle des organismes communautaires dans l'élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté

Cette thèse porte sur le rôle des organismes communautaires entre 1994 et 2002 dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté au Québec et en Irlande et ce, dans un contexte de gouvernance. Au cours de années 1980 et 1990, des gouvernements, dont ceux du Québec et de l’Irlande, ont fait appel à des organismes communautaires pour que ceux-ci participent à la gestion des services sociaux ainsi qu’à la formulation des politiques sociales. Cette participation s’est inscrite dans le cadre de nouveaux arrangements politiques, soit des nouvelles formes de gouvernance alors que les gouvernements éprouvaient des difficultés à remédier à l’accroissement des inégalités sociales. Cependant, il demeure difficile de discerner en quoi l’établissement de ces nouvelles formes de gouvernance a façonné le rôle des organismes communautaires dans l’élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté. De plus, les partenariats sociaux en Irlande relèvent d’un processus davantage institué que la concertation au Québec, ce qui a entraîné des différences au plan des mobilisations sociales. L’objectif de cette thèse est donc celui de mieux cerner le lien entre les nouvelles formes de gouvernance et la mobilisation sociale des organismes communautaires dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté. L’hypothèse mise en avant est que l’efficacité de l’action collective dépend de la manière dont les organismes communautaires s’y prennent pour pallier l’incertitude qui caractérise les modes de gouvernance. Sur le plan théorique, cette thèse mise sur les interactions entre acteurs et, plus particulièrement, sur la formation de réseaux de politiques publiques. Cela implique plus précisément de cerner comment les acteurs coordonnent des activités entre eux et se rallient autour d’un même thème, comme celui de la lutte contre la pauvreté. Lorsque la coordination des activités est forte et que le ralliement autour d’un même thème est important, on parle de coalition de cause. La nécessité de former une coalition se produit dans le contexte d’un champ institutionnel incertain, comme c’est le cas pour les mécanismes de concertation au Québec. Mais le caractère incertain du champ institutionnel entraîne aussi des divergences à l’intérieur de la coalition instaurée à cette occasion, ayant pour effet d’affaiblir la mobilisation sociale. Ainsi, l’interprétation que font les organismes communautaires des nouvelles formes de gouvernance façonne la manière dont ces organismes vont définir la lutte contre la pauvreté et élaborer leurs stratégies. Sur le plan méthodologique, le choix des cas de l’Irlande et du Québec repose dans les différences qui existent en termes de gouvernance et ce, alors qu’ils partagent de fortes similarités. Tant l’Irlande que le Québec sont caractérisés par des économies de marché ouvertes, des régimes d’État-providence de type libéral ainsi que l’emprise, par le passé, de l’Église catholique dans les services sociaux. Cependant, ces deux cas diffèrent en ce qui concerne le rôle de l’État, le système électoral, le statut juridico-politique, le caractère de leur économie et la place occupée par le milieu communautaire par rapport à l’État. Ces différences permettent de rendre compte du moins en ce qui concerne le Québec et l’Irlande, de la manière dont l’action collective découle de la relation entre les stratégies des acteurs et le contexte dans lequel ils se situent. Cette thèse montre comment, dans un processus davantage institué, comme c’est le cas des partenariats sociaux en Irlande, la mobilisation sociale s’avère plus efficace que lorsqu’elle se situe dans le cadre d’un processus moins institué, comme ce qu’on peut observer avec la concertation au Québec. Bien que, dans les deux cas, l’influence du milieu communautaire en matière des politiques sociales demeure mitigée, la mobilisation sociale des organismes communautaires irlandais s’est avérée plus efficace que celle de leurs homologues québécois eu égard de la formulation de politiques pour lutter contre la pauvreté. Au Québec, bien que les organismes communautaires sont parvenus à former une coalition, soit le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté, leur mobilisation s’est trouvée affaiblie en raison de la prédominance de divergences entre acteurs communautaires. De telles divergences étaient aggravées en raison du caractère incertain du champ institutionnel lié à la concertation. En Irlande, bien que les organismes communautaires ont dû faire face à des contraintes qui rendaient difficiles la formation d’une coalition, ceux-ci ont pu néanmoins se mobiliser autrement, notamment en raison de liens formés avec des fonctionnaires dans le cadre des ententes partenariales.

Apprentissage et changement : l’Advocacy Coalition Framework et l’évolution de la politique militaire africaine de la France 1994-2008

La politique militaire de la France en Afrique est en évolution. La véracité factuelle de ce constat est désormais difficilement contestable. Ce changement s’observe d’abord dans le discours où l’on parle de plus en plus d’anciennes pratiques dépassées et reconnaît que ce qui était politiquement possible et admis il y a vingt ans ne l’est plus aujourd’hui. Ce processus s’incarne ensuite dans la modification des instruments d’action ainsi que dans les modes et les niveaux d’utilisation de ces instruments. Partant de ces considérations, le présent travail se propose d’examiner les facteurs à l’origine de cette évolution. Il part des réponses jusqu’ici proposées pour apporter un éclairage nouveau au sujet des forces et dynamiques à la base des changements annoncés ou observés. Contrairement à la littérature existante qui a jusqu’ici privilégié les approches matérialistes et utilitaristes pour expliquer les transformations entreprises et celles promises dans la politique militaire africaine de la France, cette étude propose, à l’inverse, une perspective inspirée des approches cognitives et axée sur le processus d’apprentissage. Ainsi, plutôt que de voir dans les réformes ici analysées le résultat exclusif de changements structurels ou systémiques survenus dans l’environnement économique, social ou international des États, notre analyse fera davantage valoir que cette transformation a pour l’essentiel été une adaptation faite à la lumière des leçons tirées d’expériences antérieures. Cette analyse s’appuie sur l’Advocacy Coalition Framework. Développée par Paul A Sabatier et ses collègues, il postule que la prise de décision en matière de politique publique peut être mieux comprise comme une compétition entre coalitions de cause, chacune étant constituée d’acteurs provenant d’une multitudes d’institutions (leaders de groupes d’intérêt, agences administratives, chercheurs, journalistes) qui partagent un système de croyances lié à l’action publique et qui s’engagent dans un effort concerté afin de traduire des éléments de leur système de croyances en une politique publique.

Comment devient-on militant anticapitaliste ? / le cas de la "Coalition Guerre à la guerre"

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

The adoption of advanced feed-in tariffs in Ontario : a case of institutional layering

En mai 2009, l’Ontario a adopté la Loi sur l’énergie verte et devint ainsi la première juridiction en Amérique du Nord à promouvoir l’énergie renouvelable par le biais de tarifs de rachat garantis. En novembre 2010, dans son Plan énergétique à long terme, la province s’est engagée à déployer 10,700 MW en capacité de production d’énergie renouvelable non-hydroélectrique par 2018. Il s’agit de la cible de déploiement la plus élevée dans ce secteur au Canada. Les infrastructures de production et de distribution d’électricité comprennent des coûts d’installation élevés, une faible rotation des investissements et de longs cycles de vie, facteurs qui servent habituellement à ancrer les politiques énergétiques dans une dynamique de dépendance au sentier. Depuis le début des années 2000, cependant, l’Ontario a commencé à diverger de sa traditionnelle dépendance aux grandes centrales hydroélectriques, aux centrales à charbon et aux centrales nucléaires par une série de petits changements graduels qui feront grimper la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique provincial à 15% par 2018. Le but de ce mémoire est d’élucider le mécanisme de causalité qui a sous-tendu l’évolution graduelle de l’Ontario vers la promotion de l’énergie renouvelable par le biais de tarifs de rachat garantis et d’une cible de déploiement élevée. Ce mémoire applique la théorie du changement institutionnel graduel de Mahoney et Thelen au cas du développement de politiques d’énergie renouvelable en Ontario afin de mieux comprendre les causes, les modes et les effets du changement institutionnel. Nous découvrons que le contexte canadien de la politique énergétique favorise la sédimentation institutionnelle, c’est-à-dire un mode changement caractérisé par de petits gains favorisant l’énergie renouvelable. Ces gains s’accumulent pourtant en transformation politique importante. En Ontario, la mise sur pied d’une vaste coalition pour l’énergie renouvelable fut à l’origine du changement. Les premiers revendicateurs de politiques favorisant l’énergie renouvelable – les environnementalistes et les premières entreprises d’approvisionnement et de service en technologies d’énergie renouvelable – ont dû mettre sur pied un vaste réseau d’appui, représentant la quasi-totalité de la société ontarienne, pour faire avancer leur cause. Ce réseau a fait pression sur le gouvernement provincial et, en tant que front commun, a revendiqué l’énergie renouvelable non seulement comme solution aux changements climatiques, mais aussi comme solution à maints autres défis pressants de santé publique et de développement économique. La convergence favorable d’un nombre de facteurs contextuels a certes contribué à la réussite du réseau ontarien pour l’énergie renouvelable. Cependant, le fait que ce réseau ait trouvé des alliés au sein de l’exécutif du gouvernement provincial s’est révélé d’importance cruciale quant à l’obtention de politiques favorisant l’énergie renouvelable. Au Canada, les gouvernements provinciaux détiennent l’ultime droit de veto sur la politique énergétique. Ce n’est qu’en trouvant des alliés aux plus hauts échelons du gouvernement que le réseau ontarien pour l’énergie renouvelable a pu réussir.

Organisation interne d'une coalition de mouvements sociaux : l'influence des relations interpersonnelles. Le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l'assurance-emploi

À travers le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi, nous cherchons à comprendre quels sont les facteurs qui influencent les dynamiques internes d’une coalition de mouvements sociaux. Pour ce faire, nous effectuons, tout d’abord, une revue de la littérature axée sur les théories des mouvements sociaux et les coalitions de mouvements sociaux. Celle-ci nous permet de formuler l’hypothèse selon laquelle les relations interpersonnelles entre les représentants des différents groupes sociaux membres d’une coalition vont influencer sa durabilité et l’accomplissement de ses objectifs. Nous testons ensuite cette hypothèse en passant les données recueillies au filtre des indicateurs élaborés au sein de notre cadre théorique. Il s’agit donc de voir en quoi la structure de prise de décisions (processus décisionnel participatif et égalitaire, construction du plan d’action conjoint et élaboration des critères d’adhésion) et la présence de liens interpersonnels, préexistants à la formation de la Coalition, entre les individus membres de celle-ci, ont une influence sur son fonctionnement et sa continuité dans le temps. Enfin, nous terminons en analysant les liens personnels entre ces individus à travers l’ambiance dans les rencontres, le plaisir d’y participer et les relations qui s’y sont développées.

Incidencia de la política exterior de China y la Federación Rusa en el mantenimiento del desarrollo de armas nucleares y enriquecimiento de uranio iraníes, durante la primera administración del Presidente Mahmoud Ahmadinejad (2002-2005)

El giro que el sistema internacional dio tras los atentados perpetrados el 11 de septiembre de 2001 fue de enorme importancia para la política exterior de Irán y su posicionamiento en el sistema internacional. En efecto, la lucha guerra contra el terrorismo que Estados Unidos inició y que finalmente desembocaría en las incursiones armadas a Afganistán e Irak -ambos países limítrofes de Irán, en 2001 y 2003 respectivamente, así como la inclusión de Irán por parte de la administración Bush en 2002 como parte del denominado Eje del mal, generaron en el imaginario iraní una idea de amenaza internacional y por lo mismo, la necesidad de hacerse fuerte con el fin de mantener su integridad territorial y gubernamental. Así pues, una compleja situación económica y social sumada a una fuerte coalición del partido conservador iraní -uno de los más fuertes del país, soportado por el Ayatolá Alí Jamenei, autoridad suprema de la nueva República, un nuevo líder de corte conservador, llegaría a la presidencia: Mahmoud Ahmadinejad, un líder controversial y problemático que desde su primera campaña presidencial en 2002 defendería el derecho de la República a desarrollar armas nucleares para fines pacíficos. El verdadero inconveniente surge cuando occidente, en cabeza de los Estados Unidos –en compañía de algunas potencias europeas como lo son Alemania, Francia y Gran Bretaña, duda sobre esta última afirmación. Esta investigación pretende profundizar cada uno de los elementos anteriormente mencionados así como establecer la forma en la cual China y Rusia –países que ven de forma diferenciada el manejo de arsenal nuclear, logran configurarse y acreditar este desafío ante la comunidad internacional.

Bilateral trade between New Zealand & the pacific alliance: perspectives and possibilities for further trade engagement

Due to the rapid and effective success of countries in the Pacific Rim for the last two decades, current world trade attention has been focussed on what appears to be the common vision of the ‘Pacific Century’. Reducing attention from the Atlantic and focusing it on the Pacific represents a new challenge for countries touching this ocean. The main Latin American economies bordering the pacific have taken upon this challenge with the creation of the Pacific Alliance in 2011. In this way, Chile, Colombia, Mexico and Peru intend to penetrate and increase trade with the region by forming a coalition. The Pacific Alliance has attracted international attention, interest and support from nations around the world, counting 32 countries as observers; 7 are actually located in the region and six of them rank amongst the Top 15 world economies. As is expected, the possibility of closer trade engagement with big players such as China, India, Japan, South Korea or Australia absorb the main attention of media, governments and academics alike, leaving behind other feasible and possible opportunities unattended. That is precisely the case of New Zealand and its favourable commerce opportunities with the Pacific Alliance. The following document will study the major trends and variations in trade between New Zealand, the Pacific Alliance and its members between 2010 and 2014. Proving that mutual trade is most likely to keep on growing.

Do more decentralized local governments do better? an evaluation of the 2001 decentralization reform in Colombia

In this paper I evaluate the impact of the 2001 decentralization reform in Colombia. I use data from Colombia's municipalities. I look at the effect of the 2001 reform on enrolment in pre-college schools. While all municipalities received earnmarked national transfers, withthe reform some of then now have more responsabilities to provide education (deeper decen-tralization) than others. Particulary important, the reform entitle the more decentralizedmunicipalities to sign subsidy contracts with private school. Departments (the regional gov-ernments) are entitle to sign this type of contracts for the less decentralized municipalities.Since the rule for municipalities to receive more responsabilities follows and exogenous popu-lation threshold, I can implement Regression Discontinuity Design. Enrolment is measuredthrough two variables: the number of students enroled in public schools and the number of subsidized students enroled in private schools. Results sugest that more decentralized mu-nicipalities subsidize more students in private schools. The difference is significant at all thelevels of pre-college school for the period 2004-2006. In 2005, the difference accounts for20% of enrolment in private schools and 3% of population of school age. Besides, there are not significant differences among municipalities regarding enrolment in public schools.

Política y conflictividad en Bolivia (Coyuntura)

Después de las movilizaciones masivas del 2000 al 2005 que llevaron a Evo Morales y su partido a la presidencia se esperaba una incorporación positiva de los sectores populares, campesinos e indígenas a la arena política. Este artículo analiza por qué en su segundo gobierno (2010-2014) esa expectativa cedió paso a una creciente conflictividad con importantes movimientos sociales que lo llevaron al poder. Argumenta que la priorización de políticas de Estado generó fuertes tensiones en la amplia y heterogénea coalición social surgida de las luchas antineoliberales.