Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Sous-fermes des aides et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication

[Acte. 1749]

Départemens de M.M. les fermiers généraux pour le service des Fermes royales unies, pendant la 4e année du bail de Me Pierre Henriet...

[Acte. 1759-09-26. Versailles]

Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Maitre Pierre Henriet

[Acte. 1760-09-02. Paris]

Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la première année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1762-09-21. Versailles]

Département de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la troisième année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1764-09-04. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la 1er année du bail de Me Julien Alaterre...

[Acte. 1768-09-20. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la seconde année du bail de Me Julien Alaterre

[Acte. 1770-01-18. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 3e année du bail de Me. Julien Alaterre

[Acte. 1770-10-13. Fontainebleau]

Fermes générales. Liste générale du 1er tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales...

[Acte. 1771-02-18. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 5e année du bail de Me Julien Alaterre

[Acte. 1773-01-28. Paris]

Liste ordinale du 3e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales...

[Acte. 1773-02-01. Paris]

Liste ordinale du quatrième tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzième...

[Acte. 1774-02-07. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 1re année du bail de Me Laurent David...

[Acte. 1774-12-13. Paris]

Liste ordinale du 5e tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des fermes générales remboursables... par ordre de sortie... fait le lundi 20 février 1775...

[Acte. 1775-02-20. Paris]