998 resultados para Administration locale -- France (1789-....)

Pétition présentée à l'assemblée nationale, par les représentants du club des Cordeliers, soussignés

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Délibération sur les assignats-monnaie, par le club des fils aînés de la révolution, les plus vrais, les plus solides amis de la constitution, réunis sous le nom de Loyalistes

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Observations sur les deux modes de paiements proposés pour acquitter les dettes de l'État... par un négociant, membre du club de Mil sept cent quatre-vingt-neuf lues, à la séance du 23 août

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Société fraternelle des deux sexes, de Sainte-Geneviève... Séance du 24 juin 1792...

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Arrêté de la Société populaire de la section de la Montagne, du 21 ventôse an II de la république française... sur le rapport qui lui a été fait par ses commissaires, dans l'affaire du citoyen Gislain et des commissaires de la trésorerie nationale

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Rapport fait à la société des amis de la liberté et de l'égalité, sur cette question importante : Le pays de Liége doit-il demander d'être réuni à la république française ?

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Nancy, le 19 floréal, l'an II de la république... La société populaire réintégrée de Nancy à ses frères, les maire et officiers municipaux des communes du département

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Précis historique du triumvirat qui exerce sa tyrannie dans le Porrentruy, adressé à la convention nationale et à toutes les sociétés des amis de la liberté et de l'égalité de la république française, par celles établies dans les quatre villes de la Rauracie, ou pays de Porrentruy ; avec les pièces justificatives

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Discours prononcé par Audouin, à la société des Jacobins de Paris, le 7 vendémiaire, l'an 3me. de la république, une et indivisible

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Arrêté, portant que le Conseil général de la Commune accompagnera les élèves de la République, pour la fabrication des poudres et salpêtres et la fonte des canons, qui doivent porter, décadi prochain, leurs premiers travaux à la Convention nationale . Commune de Paris. Séance du 27 ventôse, de l'an II de la République...

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A messieurs les représentants de l'Assemblée Nationale. Considérations sur le mode de paiement des frais de guerre, sur la réorganisation de l'armée et les fortifications de Paris par M. Ange de Léon

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Cercle viennois de la ligue de l'enseignement. Troisième conférence par M. Jules Ronjat. La guerre de 1870. Organisation militaire

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Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés et rapport au roi sur le projet de cette loi

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Mémoire présenté au gouvernement et aux Chambres par le conservatoire de la Bibliothèque du roi, et relatif à l'état et aux besoins de cet établissement

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Rapport fait à la Société des amis de la Constitution de Paris, le 11 mars 1791, an nom des commissaires nommés pour l'examen du mémoire de Léonard Bourdon, sur l'instruction et sur l'éducation nationales . Par Alexandre Beauharnois,...

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