La nationalité dans la science sociale et dans le droit contemporain / par MM. B. Akzin, M. Ancel, Mlle S. Basdevant, MM. M. Caleb, Drouillat, M. Gégout, E. Gordon, R. Kiefé, P. de La Pradelle, Martin, R. Maunier, B. Mirkine-Guetzévitch, J. Ray ; préface de MM. Lévy-Ullmann et Gidel

Collection : Série de monographies de droit public ; 3

Républicanisme et distribution de l'estime sociale: lectures croisées.

Cette recension a pour enjeu d’inviter à croiser deux lectures, celle de The Economy of Esteem. An Essay on Civil and Political Society, Oxford University Press, New York, 2004de G. Brennan et P. Pettit et celle du livre d’O. Ihl, Le mérite et la République. Essai sur la société des émules, NRF/Gallimard, Paris, 2007. Il s’agit ici de mettre en relief l’apport du second ouvrage en indiquant sur quel point il pourrait nourrir le projet d’une reformulation de l’économie de l’estime. En un premier temps, je vais rappeler les principales orientations de The Economy of Esteem avant de dégager les axes de la réflexion développée par Ihl dans Le mérite et la république. Sur cette base, j’indiquerai succinctement en quoi le travail d’O.Ihl peut contribuer au développement du projet d’une économie de l’estime.

Les fonds mutuels éthiques américains : la présence de croyances organisationnelles au cœur de la performance sociale et financière.

Il y a plusieurs manières de classer les fonds mutuels éthiques. L'une d'elles est de porter l'emphase sur le genre de croyances organisationnelles que nous pouvons retrouver dans ces fonds. Il y a des fonds mutuels éthiques dans lesquels nous pouvons identifier des croyances à orientation financière qui tentent d'expliquer ou de justifier les choix faits par les gestionnaires de ces fonds. Certains autres fonds mutuels éthiques sont plutôt caractérisés par leurs croyances à orientation sociale qui justifient leurs critères sociaux. Dans certains cas, les fonds mutuels éthiques ont les deux genres de croyances. Nous avons analysé ici trois fonds mutuels éthiques (Parnassus Equity Income Fund, Calvert Social Investment Fund Portfolio", "Domini Social Equity Fund") afin de voir si les fonds mutuels éthiques ayant des croyances à orientation financière et/ou sociale auraient une meilleure performance financière que le S & P 500. Nous avons trouvé que le fonds ayant la meilleure performance financière par rapport au S & P 500 était un fonds mutuel éthique ayant des croyances à orientation financière. Les deux autres fonds ayant des croyances à orientation sociale avaient une performance financière plus basse par rapport au S & P 500.

La mobilisation sociale dans un contexte de gouvernance au Québec et en Irlande : le rôle des organismes communautaires dans l'élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté

Cette thèse porte sur le rôle des organismes communautaires entre 1994 et 2002 dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté au Québec et en Irlande et ce, dans un contexte de gouvernance. Au cours de années 1980 et 1990, des gouvernements, dont ceux du Québec et de l’Irlande, ont fait appel à des organismes communautaires pour que ceux-ci participent à la gestion des services sociaux ainsi qu’à la formulation des politiques sociales. Cette participation s’est inscrite dans le cadre de nouveaux arrangements politiques, soit des nouvelles formes de gouvernance alors que les gouvernements éprouvaient des difficultés à remédier à l’accroissement des inégalités sociales. Cependant, il demeure difficile de discerner en quoi l’établissement de ces nouvelles formes de gouvernance a façonné le rôle des organismes communautaires dans l’élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté. De plus, les partenariats sociaux en Irlande relèvent d’un processus davantage institué que la concertation au Québec, ce qui a entraîné des différences au plan des mobilisations sociales. L’objectif de cette thèse est donc celui de mieux cerner le lien entre les nouvelles formes de gouvernance et la mobilisation sociale des organismes communautaires dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté. L’hypothèse mise en avant est que l’efficacité de l’action collective dépend de la manière dont les organismes communautaires s’y prennent pour pallier l’incertitude qui caractérise les modes de gouvernance. Sur le plan théorique, cette thèse mise sur les interactions entre acteurs et, plus particulièrement, sur la formation de réseaux de politiques publiques. Cela implique plus précisément de cerner comment les acteurs coordonnent des activités entre eux et se rallient autour d’un même thème, comme celui de la lutte contre la pauvreté. Lorsque la coordination des activités est forte et que le ralliement autour d’un même thème est important, on parle de coalition de cause. La nécessité de former une coalition se produit dans le contexte d’un champ institutionnel incertain, comme c’est le cas pour les mécanismes de concertation au Québec. Mais le caractère incertain du champ institutionnel entraîne aussi des divergences à l’intérieur de la coalition instaurée à cette occasion, ayant pour effet d’affaiblir la mobilisation sociale. Ainsi, l’interprétation que font les organismes communautaires des nouvelles formes de gouvernance façonne la manière dont ces organismes vont définir la lutte contre la pauvreté et élaborer leurs stratégies. Sur le plan méthodologique, le choix des cas de l’Irlande et du Québec repose dans les différences qui existent en termes de gouvernance et ce, alors qu’ils partagent de fortes similarités. Tant l’Irlande que le Québec sont caractérisés par des économies de marché ouvertes, des régimes d’État-providence de type libéral ainsi que l’emprise, par le passé, de l’Église catholique dans les services sociaux. Cependant, ces deux cas diffèrent en ce qui concerne le rôle de l’État, le système électoral, le statut juridico-politique, le caractère de leur économie et la place occupée par le milieu communautaire par rapport à l’État. Ces différences permettent de rendre compte du moins en ce qui concerne le Québec et l’Irlande, de la manière dont l’action collective découle de la relation entre les stratégies des acteurs et le contexte dans lequel ils se situent. Cette thèse montre comment, dans un processus davantage institué, comme c’est le cas des partenariats sociaux en Irlande, la mobilisation sociale s’avère plus efficace que lorsqu’elle se situe dans le cadre d’un processus moins institué, comme ce qu’on peut observer avec la concertation au Québec. Bien que, dans les deux cas, l’influence du milieu communautaire en matière des politiques sociales demeure mitigée, la mobilisation sociale des organismes communautaires irlandais s’est avérée plus efficace que celle de leurs homologues québécois eu égard de la formulation de politiques pour lutter contre la pauvreté. Au Québec, bien que les organismes communautaires sont parvenus à former une coalition, soit le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté, leur mobilisation s’est trouvée affaiblie en raison de la prédominance de divergences entre acteurs communautaires. De telles divergences étaient aggravées en raison du caractère incertain du champ institutionnel lié à la concertation. En Irlande, bien que les organismes communautaires ont dû faire face à des contraintes qui rendaient difficiles la formation d’une coalition, ceux-ci ont pu néanmoins se mobiliser autrement, notamment en raison de liens formés avec des fonctionnaires dans le cadre des ententes partenariales.

Le commerce équitable : vers une régulation sociale ou une gouvernance libérale?

Le rapprochement du commerce équitable vis à vis de la grande distribution et des entreprises transnationales, l’inscrit dans une approche éthique de l’économie. Or cette orientation fait courir le risque de la dénégation du politique et d'échouer dans son ambition sociale. De plus, en privatisant la régulation du travail et du commerce, les ONG tendent aussi à renforcer un courant qu’elle dénonce: une gouvernance par la société civile de nature néolibérale.

Les biens communs sans tragédie : effets de la pression sociale et des convictions

Pourquoi faire un effort pour la communauté sans rien recevoir en retour? C’est habituellement par conviction ou pour répondre à une norme sociale. En s’intéressant au problème du recyclage, nous définissons un modèle de comportement qui intègre ces deux facteurs. Nous déterminons sous quelles conditions un individu décide d’agir bénévolement, puis nous étudions comment ce comportement se propage dans la population. Cela nous permet de déduire comment un gouvernement doit pondérer ses efforts entre la publicité et la consigne pour tendre vers un taux de recyclage parfait au coût minimal. Nous prouvons aussi que dans certaines circonstances, il est préférable de ne pas encourager la participation au bien public. En effet, à mesure que plus de gens y participent, des tensions sociales émergent entre ceux qui font un effort et ceux qui n’en font pas. Celles-ci peuvent être assez fortes pour contrebalancer les bénéfices attendus du bien public

Série: processus expositionnel selon la muséologie sociale

Une fois le mandat établi, l’entente contractuelle conclue sur la base du plan de travail, une évaluation sommaire de l’espace attribué, de la construction, de la localisation, de même que de la vocation du musée, des sources primaires de documentation et d’information, des objets disponibles, enfin de la taille et de la durée du projet, les professsionnels engagés pour préparer l’étude de programmation muséale soumettent, pour consultation, le Plan directeur. Le scénario thématique, le parcours muséographique prévisible, de même que les services se rattachant à l’accueil, permettent, dès le stade initial de l’étude, d’informer le milieu sur le parti adopté, d’apporter les corrections nécessaires avant l’étude détaillée des éléments proposés dans le plan de travail. Ce premier concensus sur le “ projet muséal” permettra, au besoin, d’appeler la collaboration du milieu par des mandats de recherché précis, confiés à des membres de la communauté, de préparer celui-ci à la gestion future du musée et de ses expositions (Portée formative de la démarche). Le Plan directeur, s’il est clairement énoncé, bien fondé, constitue le guide infailllible du processus de construction du projet, associant muséologie (Récit, thématique) et muséographie (Communication visuelle, didactique). Le Plan directeur a le grand avantage de réaliser une économie de temps, de cadrer le projet d’un coup d’oeil, de permettre de passer rapidement, sur des bases sûres et concensuelles, au stade de l’exécution, d’ en mesurer au préalable les coûts et les difficultés à résoudre. Le professionnel de musée, duement formé, en est le maître d’oeuvre privilégié.

Les politiques de revenu minimum dans les provinces canadiennes : une étude comparée de l’aide sociale au Canada

L’objectif de ce mémoire est d’identifier les déterminants de la générosité de l’aide sociale au Canada. Plus précisément, quels sont les facteurs qui expliquent les variations entre les montants d’aide sociale entre les provinces canadiennes de 1990 à 2009? Pourquoi le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-Labrador sont plus généreux que le Nouveau-Brunswick et l’Alberta? L’analyse de ces 10 politiques distinctes est produite à partir d’un cadre théorique quadripartite qui inclut le rôle des acteurs (partis politiques et syndicats), les traits institutionnels (dépenses publiques et engagement à la redistribution), les contraintes budgétaires (taux d’assistance sociale, dette, économie) et le rôle du gouvernement fédéral (montant et type de transfert). Les résultats démontrent que l’aide sociale est une politique hautement dépendante au sentier et incrémentale. Des transferts fédéraux à coût partagé et un taux de syndicalisation élevé sont des facteurs qui exercent une influence positive sur la générosité des provinces. À l’inverse, les partis de droite ainsi qu’une situation budgétaire difficile ont un impact négatif. Il faut noter que la richesse économique des provinces n’est pas associée à une plus grande générosité de l’aide sociale, au contraire les prestations d’aide sociale étaient plus faibles en 2009 qu’en 1990 malgré un PIB qui a presque doublé. De plus, des provinces riches comme l’Alberta et la Colombie-Britannique sont peu généreuses. Finalement, il faut noter que les partis politiques de gauche n’ont pas l’effet positif escompté sur la générosité des politiques de revenu minimum.

Démocratie et justice sociale : Arrow-Harsanyi- Rawls-Sen, un quatuor dissonant

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