1000 resultados para LOIS

Recueil des lois, etc., applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris

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Pétition à la Chambre des députés, sur le régime intérieur des esclaves aux Antilles françaises, avec la demande d'une autorité spéciale et protectrice ; chargée de surveiller l'exécution des lois et des ordonnances en vigueur, concernant la nourriture, les travaux et traitements des nègres esclaves . Par le marquis de Sainte-Croix,...

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Cacographie, ou Recueil de phrases dans lesquelles on a violé à dessein l'orthographe des mots, les règles des participes et les lois de la ponctuation... par M. Boinvilliers,... 4e édition

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Cacographie, ou Recueil de phrases dans lesquelles on a violé à dessein l'orthographe des mots, les règles des participes et les lois de la ponctuation... par M. Boinvilliers,... 4e édition

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Qu'est-ce que la république, la monarchie, les lois... ? Catéchisme républicain, par le Père André, suivi des Conseils pour faire fortune et de la Science du bonhomme Richard, par Franklin... 4e édition...

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Règlement provisoire pour les tribunaux supérieurs et ceux qui leur sont subordonnés de la République chinoise [sanctionné le 6 décembre 1907, modifié en mai 1915 et revisé les 2 octobre et 3 décembre 1915]. Traduit par la Commission de la codification des lois et publié par le Ministère de la Justice

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Règlementation des appareils à vapeur, lois des 21 juillet 1856, 18 avril 1900, 18 juillet 1892, décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907

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Histoire de la législation des sucres (1664-1891), suivie d'un résumé général des lois et règlements en vigueur, d'annexes, de tableaux statistiques et d'une table chronologique et analytique des lois, règlements et décrets depuis l'origine, par E. Boizard,... et H. Tardieu,...

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Retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : lois, décrets, circulaires

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Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910 modifiée par les lois des 27 février 1912, 27 décembre 1912 et 17 août 1915

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