1000 resultados para Contre-insurrection

Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant vingt-un mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien fils.)

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Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour détention prolongée pendant plus de vingt mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien.)

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Ligue défensive des maîtres tailleurs contre les coalitions et l'interdit de leurs ouvriers

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Pétition à la Chambre des Députés (contre un acte arbitraire du gouvernement de la Martinique, par C.-C.-A. Bissette)

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De l'Emploi de l'agaric blanc ("boletus laricis") contre les sueurs dans la phthisie pulmonaire, par E. Bisson,...

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Mémoire à consulter et consultation pour M. Baze,... contre M. Prosper Noubel père... et M. Granier de Cassagnac père... (5 août.)

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Pétition adressée à la société des nations par les colons hongrois de la commune de [...] contre l'état roumain

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Plainte contre la Fortune des Recherchez par la chambre de Justice

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Plaintes de la France à ses peuples sur l'emprisonnement des Princes contre Mazarin

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[Mazarinade. 1651]

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Au Peuple anglais. (Contre l'ambition de la Prusse. Signé : Louis Blanc.)

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