Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour détention prolongée pendant plus de vingt mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien.)


Autoria(s): Bissette, Cyrille-Charles-Auguste (1795-1858)
Data(s)

1829

Formato

In-8°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5785413f

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de E. Duverger (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30108135d

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-163

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph