Opinion sur la conspiration de Moreau, Pichegru et autres, sur la non-culpabilité de Moreau, et procès-verbal de ce qui s'est passé à la chambre du conseil, entre les juges, relativement à général.

No. 24 in a collection of pamphlets lettered: Brochures. 1814.

Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'état relatifs aux cultes : publies depuis le Concordat jusqu'au Ier janvier 1813; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux Evêques, d'indult concernant la réduction des fêtes, et de la convention passé entre le gouvernement et Sa Sainteté Pie VII.

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Procès-verbal des séances du conseil général de la commune de Strasbourg

"Imprimé en consèquence de sa Délibération du 20 août 1790 et d'un Arrêté du Bureau municipal du 9 octobre de la meme année."

Discours a lire au conseil, en présence du roi,

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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état. 1789-1914.

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Rapport technique publié par ordre du Haut conseil fédéral.

"Introduction" by Alfred Cartier "secrétaire du Jury des récompenses, rapporteur général."