La materialite publique d'usage des biens publics locaux: Une application aux municipalites quebecoises.

Rapport de recherche

Précis de grammaire latine : a l'usage des commencants

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Gramaire francaise elementaire et pratique a l'usage des maisons d'education, d´esecoles primaires, d'enfants et d'adultes des duex sexes,...

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Traité de versification latine a l'usage des classes superieures des lettres

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La deuxieme année de grammaire ; Revision - Syntaxe - Style - Littérature - Histoire littéraire - 380 Exercices d'Orthographe et de Rédaction - Lexique : a l'usage des lycées... études primaires

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Précis d'histoire litéraire : a l'usage des aspirants au baccalauréat spécial et au brevet supérieur

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Lectures allemandes enfantines, publiées conformément au plan d'études de 1880 a l'usage des classes préparatoires

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Simples lectures sur les sciences : les arts et l'industrie a l'usage des ecoles primaires

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Traité d'arithmetique : a l'usage des éleves...

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Gnomonique graphique ou : methode simple et facile pour tracer lescadrans solaires sur toute sorte de plans en ne faisant usage que de laregle et du compas; suivie de la fnomonique analytique...

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Manuel pratique D'hygiéne a l'usage des médecins et des etudiants

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Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)"

L'attrition de la marque d'usage PROVERBIAL de la 7e (1878) à la 8e (1932-35) édition du Dictionnaire de l'Académie française

Notre mémoire porte sur l’attrition de la marque d’usage PROVERBIAL de la 7e (1878) à la 8e édition du Dictionnaire de l’Académie française (1932-35). L’informatisation des huit éditions achevées de l’ouvrage (Redon 2002), qui permet tant le relevé quantitatif que qualitatif des données, laisse voir que la marque jouit d’une grande stabilité dans les sept premières éditions, mais que son emploi chute considérablement de l’édition de 1878 à celle de 1932-35. Dans les limites notre projet, nous tâchons de comprendre le comment de cette érosion. Pour ce faire, nous avons recensé exhaustivement les lexies touchées de la 7e à la 8e édition, en tenant compte des cas de figure logiquement possibles : retrait d’un article ou d’une lexie dans la 8e édition, lexies partagées avec la 7e édition mais a) dépouillées de la marque, b) marquées différemment ou c) héritières du marquage d’origine. Dans l’édition de 1878, PROVERBIAL s’applique à 4 674 lexies distribuées dans 1 645 articles. Au terme de notre recherche, nous identifions les expressions proverbiales disparues ou maintenues dans le passage crucial de la 7e à la 8e édition du Dictionnaire de l’Académie française. Nous en tirons des résultats qui portent, entre autres, sur la transformation du système de marquage dans la tradition du Dictionnaire de l’institution.

Influence et usage de la mémoire dans la vision officielle française de l’Allemagne réunifiée (1989-1995)

Ce mémoire part du constat que l’histoire et, a fortiori, la mémoire ont été largement sollicitées par le discours officiel français au moment et au lendemain de la réunification allemande. La fin définitive de l’après-guerre et le retour à la souveraineté diplomatique de l’Allemagne suscitent en France des questions qui inquiètent – en raison notamment du souvenir de l’histoire – et raniment la volonté d’encadrer la puissance allemande dans la communauté européenne. Pour comprendre le rôle que la mémoire a pu tenir dans la diplomatie française, l’étude tente d’analyser l’usage que les responsables français ont fait du passé en tant qu’instrument de la politique étrangère et le poids qu’il a représenté dans la vision française de l’unification allemande. Ce mémoire démontre que l’entendement du passé se conforme, sous toutes ses expressions, à la politique européenne de la France. Il atteste également que la France se saisit de ce moment charnière pour structurer un espace européen qui fait écho aux principes universalistes issus de la Révolution française, lesquels doivent être désormais portés par le binôme franco-allemand. L’invention de la tradition et l’usage métaphorique du passé répondent d’une préoccupation politique de réconciliation franco-allemande et accompagnent la mise en place d’un patriotisme historique sur lequel pourront s’établir les identités civique et juridique européennes. La mémoire officielle, qui est entièrement orientée vers la promotion et la justification de l’avenir communautaire, dénature certaines données historiques de manière à exorciser le présent d’un passé encombrant. Les limites de la mémoire officielle se trouvent donc dans cette représentation d’un passé aseptisé; un passé n’étant pas une finalité, mais un moyen déférant à l’intérêt national.

Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités

Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui constitue une source potentielle de conflits. En effet, sous prétexte d’assurer la protection de leurs biens et équipements, de vérifier que les salariés exécutent leurs obligations et de prévenir les risques de responsabilité, les entreprises contrôlent de plus en plus souvent – et parfois subrepticement – l’utilisation qui est faite des ressources ainsi fournies. Les employés, de leur côté, revendiquent leur droit à ce que leurs activités personnelles en ligne demeurent privées, même lorsqu’elles sont réalisées durant leur temps de travail et avec le matériel de l’employeur. Peuvent-ils raisonnablement voir leurs droits protégés, bien que le droit à la vie privée soit traditionnellement atténué en milieu de travail et que les entreprises aient accès à des technologies offrant des possibilités d’espionnage toujours plus intrusives? Comment trouver un équilibre viable entre le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur et les droits des salariés? Il s’agit d’une problématique à laquelle les tribunaux sont de plus en plus souvent confrontés et qui les amène régulièrement à réinterpréter les balises établies en matière de surveillance patronale, au regard des spécificités des technologies de l’information. Ce contexte conflictuel a également entraîné une évolution des pratiques patronales, dans la mesure où un nombre grandissant d’employeurs se dotent d’outils techniques et juridiques leur permettant de se protéger contre les risques, tout en s’aménageant un droit d’intrusion très large dans la vie privée des salariés.