Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)"

La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années, tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit « non dangereux» et même bénéfique. Pourtant, ses vertus médicinales soulèvent toujours interrogations et controverses au sein du monde médical et scientifique. Ce mémoire examine l'encadrement normatif applicable à l'utilisation de la marijuana à des fins médicales. Dans un premier temps, il présente de façon simplifiée la composition chimique de cette plante et évoque l'histoire mondiale de la marijuana. Le chapitre II expose les Conventions internationales adoptées pour surveiller la production, la distribution et l'usage de marijuana. Le chapitre III est consacré à la législation européenne et en particulier à celle de la France, de la Suisse, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Enfin, la situation en Amérique du Nord est présentée dans le chapitre IV de façon à comparer la position des États-Unis et celle du Canada. Tout au long de ce mémoire, l'auteur note l'interaction entre le législatif et le judiciaire dans le débat entourant l'accès légal à la marijuana à des fins thérapeutiques.

The marijuana has been known to humanity for thousands of years, for its recreational as weil as medical uses. In this contexts, it seems to be seen as "not dangerous" and even useful. However, among medical and scientific experts, discussions still occur about its medical characteristics. This paper studies the normative structures applicable to the use of marijuana for medical purposes. Firstly, it presents in a simplified way the chemical composition of this plant and describes its history. Chapter II introduces the International Conventions adopted in order to supervise the production, distribution and use of marijuana. Chapter III is dedicated to the European legislation and in particular the situation in France, Switzerland, the United Kingdom and the Netherlands. Finally, the situation in North America is presented in chapter IV comparing the positions of the United States of America and Canada. In this document, the author observes the interaction between the legislative regulations and the courts leading to the legal right to use marijuana for therapeutic purposes.