Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations

En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort de cette constatation, il est alors intéressant de se demander si le domaine des droits humains spécifiquement, confère une pleine protection des droits des individus appartenant à un groupe minoritaire religieux. C’est donc dans cet esprit que sera menée cette observation des droits de la minorité religieuse. Ainsi, il sera d’abord question de ce que constitue une minorité religieuse en droit international. Par la suite, il sera intéressant de se demander si la protection des droits des individus appartenant à des minorités religieuses – découlant de la conjonction du droit à l’égalité et de la liberté de religion – demeure équivalente à ce qui est prévu par le domaine du droit des minorités.

Impossible Identification : Contemporary Art, Politics and the Palestinians in Israel

Quel est le sens donné à l’art par la minorité palestinienne d’Israël dans un contexte où l’État se définit uniquement en termes ethno-nationaux et religieux ? Les écrits sur l’art en contextes coloniaux et postcoloniaux ont tendance à considérer l’art comme une ressource de revendication identitaire face à une situation de domination. Autrement dit, l’art est souvent présenté comme un acte politique de reconnaissance à travers l’affirmation d’une contre-identité. Suite à un travail intensif de terrain ethnographique dans la région, cette recherche démontre que pour les artistes palestiniens en Israël, l’aspect politique de l’art ne vient pas de sa capacité à exprimer des revendications identitaires. À travers l’observation des pratiques et l’analyse des discours des artistes, elle remet en question la relation présumée entre l'art et l'identité. Plus concrètement, elle analyse les pratiques d’un groupe d’artistes issus d’une minorité nationale indigène dont le travail artistique constitue une interruption des régimes spatiotemporels d'identification. L’aspect politique du travail des artistes palestiniens en Israël s’exprime à travers un processus de désidentification, un refus de réduire l’art à des catégories identitaires dominantes. Les œuvres de ces artistes permettent l’expression d’une rupture esthétique, manifestant un « ayant lieu » politique qui se trouve entre l'art et le non-art. Il s’agit d’un espace qui permet la rupture de l’ordre sensible de la société israélienne à travers l’affirmation et la vérification d’une égalité qui existe déjà.

Wage Discrimination Between White and Visible Minority Immigrants in the Canadian Manufacturing Sector.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Intersectionality in Practice : The Politics of Inclusion in the Québécois Women's Movement

En tant qu'acteur important de la vie politique québécoise, le mouvement des femmes a réussi à garantir de nouveaux droits pour les femmes et a fortement contribué à améliorer leurs conditions de vie. Cependant, son incapacité à reconnaître et à prendre en compte les expériences particulières des femmes qui vivent de multiple discriminations a été critiquée entre autres par les femmes autochtones, les femmes de couleur, les femmes immigrantes, les lesbiennes et les femmes handicapées. Par exemple, dans les 40 dernières années, un nombre croissant de femmes immigrantes et racisées se sont organisées en parallèle au mouvement pour défendre leurs intérêts spécifiques. Dans ce mémoire, je me penche sur la façon dont le mouvement des femmes québécois a répondu à leurs demandes de reconnaissance et adapté ses pratiques pour inclure les femmes de groupes ethniques et raciaux minoritaires. Bien que la littérature sur l'intersectionalité ait fourni de nombreuses critiques des tentatives des mouvements sociaux d'inclure la diversité, seulement quelques recherches se sont penchées sur la façon dont les organisations tiennent compte, dans leurs pratiques et discours, des identités et intérêts particuliers des groupes qui sont intersectionnellement marginalisés. En me basant sur la littérature sur l'instersectionnalité et les mouvements sociaux, j'analyse un corpus de 24 entretiens effectués auprès d'activistes travaillant dans des associations de femmes au Québec afin d'observer comment elles comprennent et conceptualisent les différences ethniques et raciales et comment cela influence en retour leurs stratégies d'inclusion. Je constate que la façon dont les activistes conceptualisent l'interconnexion des rapports de genre et de race/ethnicité en tant qu'axes d'oppression des femmes a un impact sur les plateformes politiques des organisations, sur les stratégies qu'elles mettent de l'avant pour favoriser l'inclusion et l'intégration des femmes immigrantes et racisées et sur leur capacité à travailler en coalition.

In search of protection : sexual minority women in Canadian refugee determination

Le Canada accepte des demandes d’asile sur la base de l'orientation sexuelle depuis plus de 20 ans. Quoi qu’il en soit, cette recherche permet de douter du fait que les demandes sur la base de l’orientation sexuelle déposées par des femmes soient traitées de façon adéquate. Pour garantir l’accès à la protection des femmes appartenant à des minorités sexuelles, une analyse du risque de persécution fondé sur l'orientation sexuelle doit incorporer des considérations de genre ainsi que divers autres facteurs d’ordre social et culturel. À partir d’une étude de cas de demandes du statut de refugié déposées par des femmes sur la base de l’orientation sexuelle et rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié entre 2010 et 2013, cette recherche identifie des procédés décisionnels problématiques qui font obstacle au droit d’asile de ces femmes. Les résultats de cette étude révèlent qu’une analyse intersectionnelle, laquelle prend acte des formes variées et multiples de l’oppression dans un contexte social donné, est d’importance cruciale pour une évaluation éclairée et non tronquée des risques de persécution pour les minorités sexuelles féminines. À la lumière de ces résultats, ce mémoire propose qu’une analyse intersectionnelle accompagne une nécessaire formation pour les membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur des questions particulières à des minorités sexuelles.

Social rejection of minority groups and its impacts on the individual's identity and perception of the self : exploring homosexual and racial identities in James Baldwin's Giovanni's room and Just above my head

Ce mémoire examine la question de la formation de l'identité en tant que procédure compliquée dans laquelle plusieurs éléments interviennent. L'identité d'une personne se compose à la fois d’une identité propre et d’une autre collective. Dans le cas où l’identité propre est jugée sévèrement par les autres comme étant déviante, cela poussera la personne à, ou bien maintenir une image compatible avec les prototypes sociaux ou bien résister et affirmer son identité personnelle. Mon travail montre que l'exclusion et la répression de certains aspects de l'identité peuvent causer un disfonctionnement psychique difficile à surmonter. Par contre, l'acceptation de soi et l’adoption de tous les éléments qui la constituent conduisent, certes après une longue lutte, au salut de l’âme et du corps. Le premier chapitre propose une approche psychosociale qui vise à expliquer le fonctionnement des groupes et comment l'interaction avec autrui joue un rôle décisif dans la formation de l'identité. Des éléments extérieurs comme par exemple les idéaux sociaux influencent les comportements et les choix des gens. Toutefois, cette influence peut devenir une menace aux spécificités personnelles et aux traits spécifiques. Le deuxième chapitre examine la question des problèmes qu’on risque d’avoir au cas où les traits identitaires franchiraient les normes sociales. Nous partons du problème épineux de la quête de soi dans Giovanni's Room de James Baldwin. L'homosexualité de David était tellement refusée par la société qu’elle a engendrée chez lui des sentiments de honte et de culpabilité. Il devait choisir entre le sacrifice des aspects de soi pour satisfaire les paradigmes sociaux ou bien perdre ce qu’il a de propre. David n'arrive pas à se libérer. Il reste prisonnier des perceptions rigides au sujet de la masculinité et de la sexualité. Mon analyse se focalise essentiellement sur l'examen des différents éléments théoriques qui touchent la question du sexe et de la sexualité. Le résultat est le suivant : plus les opinions dominantes sont rigides et fermes, plus elles deviennent une prison pour l’individu. Par contre, plus elles sont tolérantes et flexibles, plus elles acceptent les diversités de l'identité humaine. Dans le dernier chapitre, j'examine la question de la représentation des relations entre les caractères masculins dans Just Above My Head. L'homosexualité est présentée comme un moyen sacré pour exprimer l'amour. Les caractères révèlent leurs sentiments implicitement à travers les chants spirituel tel que le gospel ou bien explicitement à travers la connexion physique. Dans ce roman, Baldwin montre que c'est seulement grâce à la sincérité et à l'amour que l'individu peut atteindre la libération du soi.

Indigenous knowledges and power in friction with human rights and development discourses : the case of the Witoto Ethnic Safeguarding Plan in the Colombian Amazon

Cette thèse analyse les négociations interculturelles des Gens du Centre (groupe amazonien multi-ethnique) avec les discours universels de droits humains et de développement mobilisés par l’État colombien. L’analyse se concentre sur le Plan de sauvegarde ethnique Witoto chapitre Leticia (ESP), qui est un des 73 plans formulés et implémentés par l’État colombien pour reconnaître les droits des peuples autochtones en danger par le déplacement forcé causé par les conflits armés internes. J’analyse l’ESP à travers la notion de friction (Tsing, 2005) qui fait référence aux caractéristiques complexes, inégalitaires et changeantes des rencontres contemporaines entre les différences des savoirs locaux et globaux. Mon analyse se base aussi sur des approches foucaldiennes et/ou subalternes de pouvoir comme la recherche anticoloniale et de la décolonisation, les perspectives critiques et contre-hégémoniques des droits humains, le post-développement, et les critiques du féminisme au développement. L’objectif de la thèse est d’analyser les savoirs (concepts de loi, de justice et de développement); les logiques de pensée (pratiques, épistémologies, rôles et espaces pour partager et produire des savoirs); et les relations de pouvoir (formes de leadership, associations, réseaux, et formes d’empowerment et disempowerment) produits et recréés par les Gens du Centre au sein des frictions avec les discours de droits humains et du développement. La thèse introduit comment la région habitée par les Gens du Centre (le Milieu Amazone transfrontalier) a été historiquement connectée aux relations inégalitaires de pouvoir qui influencent les luttes actuelles de ce groupe autochtone pour la reconnaissance de leurs droits à travers l’ESP. L’analyse se base à la fois sur une recherche documentaire et sur deux terrains ethnographiques, réalisés selon une perspective critique et autoréflexive. Ma réflexion méthodologique explore comment la position des chercheurs sur le terrain influence le savoir ethnographique et peut contribuer à la création des relations interculturelles inclusives, flexibles et connectées aux besoins des groupes locaux. La section analytique se concentre sur comment le pouvoir circule simultanément à travers des échelles nationale, régionale et locale dans l’ESP. J’y analyse comment ces formes de pouvoir produisent des sujets individuels et collectifs et s’articulent à des savoirs globaux ou locaux pour donner lieu à de nouvelles formes d’exclusion ou d’émancipation des autochtones déplacés. Les résultats de la recherche suggèrent que les Gens du Centre approchent le discours des droits humains à travers leurs savoirs autochtones sur la « loi de l’origine ». Cette loi établit leur différence culturelle comme étant à la base du processus de reconnaissance de leurs droits comme peuple déplacé. D’ailleurs, les Gens du Centre approprient les discours et les projets de développement à travers la notion d’abondance qui, comprise comme une habileté collective qui connecte la spiritualité, les valeurs culturelles, et les rôles de genre, contribue à assurer l’existence physique et culturelle des groupes autochtones. Ma thèse soutient que, même si ces savoirs et logiques de pensée autochtones sont liés à des inégalités et à formes de pouvoir local, ils peuvent contribuer à des pratiques de droits humains et de développement plurielles, égalitaires et inclusives.

A Synergistic Approach to Human Rights and Public Health Ethics: Effective or a Source of Conflict?

Commentaire / Commentary

Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

Human Rights as tools for political progress

La pratique des droits de l'homme est souvent décrite comme une entreprise qui vise à établir des standards minimaux pour guider l'action des États et des individus. Dans cet article, je tente de remettre en question la position minimaliste défendue par deux auteurs, James Nickel et James Griffin, en défendant une thèse selon laquelle la philosophie et la morale ne devraient pas être limitées par la pratique et les circonstances du monde. Sans apporter une réponse précise à la question de la faisabilité des droits de l'homme tels qu'on les connaît, je soutiens que le minimalisme défendu par Griffin et Nickel n'est pas nécessaire, ni souhaitable, dans la lutte pour la défense des droits de l'homme, lutte dans laquelle la philosophie a un rôle de premier ordre à jouer.

Human Rights Violations in Police Custody

Human rights are the basic rights of every individual against the state or any other public authority as a member of the human family irrespective of any other consideration. Thus every individual of the society has the inherent right to be treated with dignity in all situations including arrest and keeping in custody by the police. Rights of an individual in police custody are protected basically by the Indian Constitution and by various other laws like Code of Criminal Procedure, Evidence Act, Indian Penal Code and Protection of Human Rights Act. The term `custody' is defined neither in procedural nor in substantive laws. The word custody means protective care. The expression `police custody' as used in sec. 27 of Evidence Act does not necessarily mean formal arrest. In India with special reference to Kerala and evolution and development of the concept of human rights and various kinds of human rights violations in police custody in different stages of history. Human rights activists and various voluntary organisations reveals that there are so many factors contributing towards the causes of violations of human rights by police. Sociological causes like ambivalent outlook of the society with respect to the use of third degree methods by the police, economic causes like meager salary and inadequate living conditions, rampant corruption in police service, unnecessary political interference in the crime investigation, work load of police personnel without any time limit and periodic holidays, unnecessary pressure from superior police officers and the general public for speedy detection causing great mental strain to the investigating officers, defective system of recruitment and training, imperfect system of investigation and lack of public co-operation are some of the factors identified in the field survey towards the causes of violations of human rights in police custody.

International Human Rights Movements and Protection of Women's Rights

This thesis is an attempt to explore the problems faced by Indian Women and to examine the ways in which the human rights of women could be better protected in the light of international movements with special reference to national legislation and judicial decisions.The evolution of human rights from early period to Universal Declaration of Human Rights, 1948 is traced in the first chapter. The second chapter deals with the evolution of human rights in India. The evolution of fundamental rights and directive principles and the role played by the Indian Judiciary in enforcing the human rights enumerated in various international instruments dealing with human rights are also dealt with in this chapter. The rights guaranteed to women under the various international documents have been dealt with in the third chapter.It is noticed that the international documents have had their impact in India leading to creation of machinery for protection of human rights. Organised violations of women's rights such as prostitution, devadasi system, domestic violence, sexual harassment at workplaces, the evil of dowry, female infanticide etc. have been analysed in the light of existing laws and decisional jurisprudence in the fourth chapter. The fifth chapter analyses the decisions and consensus that emerged from the world conferences on women and their impact on the Indian Society and Judiciary. The constitutional provisions and legislative provisions protecting the rights of women have been critically examined in the sixth chapter. Chapter seven deals with various mechanisms evolved to protect the human rights of women. The eighth chapter contains conclusions and suggestions.

Protection of Farmers’ Rights in India-Challenges for Law in the Context of Plant Breeders’ Rights

School of Legal Studies, Cochin University of Science and Technology