Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'obtention des commissions des greffes, notariats et sergenteries

[Acte. 1719-03-29. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme et maintient les secrétaires du roi de la grande chancellerie, les vétérans et leurs veuves dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail...

[Acte. 1719-06-30. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires des augmentations de gages et de toutes autres parties employées dans les états du roi, d'en recevoir le remboursement quoiqu'elles aient été créées et établies avant le 1er janvier 1689

[Acte. 1719-11-26. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les abbayes du royaume (qui condamne Denis Coignet, curé de St-Roch à Paris et prieur de Saint-Julien de Courcelles, à payer à Franç. des Bertrons de Crillon, évêque de Vienne, 29 années d'arrérages de la cense par lui due audit des Bertrons, en sa qualité d'abbé de St-Florent-lez-Saumur dont relève ledit prieuré de Saint-Julien.)

[Acte. 1719-03-04. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des officiers de la maison du Roi

[Acte. 1719-04-04. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur du officiers commensaux concernant les préséances aux processions et autres cérémonies de l'Eglise et en toutes assemblées publiques et particulières, ensemble touchant le pain béni

[Acte. 1719-07-06. Paris]

Cartulaire de l'abbaye de Vierzon (dioc. de Bourges).

Acquis le 28 juin 1822 de madame Lévi, de Bourges, pour le prix de 65 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492ter, registre des acquisitions du département des Manuscrits 1821-1830, f. 68 "Cartularium Virsionense, un vol. in fol."; cf. Delisle, Cab. des mss., II, 286

Actes orig. relatifs à la Catalogne, au Roussillon, à l'Aragon et à Majorque.

Entré à la Bibliothèque du roi en 1719 parmi les mss. d'Étienne Baluze; cf. Delisle, Cab. des mss., I, 364-367; Omont, Concordances des mss. latins, 38-42