L’arbitrage des griefs au Canada : Plaidoyer pour une réforme devenue nécessaire

L’élargissement récent de la compétence de l’arbitre de griefs remet en cause le mode de fonctionnement privé d’arbitration. En plus des conflits découlant de l’interprétation ou de l’application d’une convention collective, les arbitres doivent aujourd’hui décider, souvent de manière exclusive, des litiges découlant directement de la loi, y compris ceux relatifs aux droits fondamentaux des salariés. L’auteur soulève la nécessité de revoir les règles de fonctionnement de l’arbitrage des griefs pour les rendre davantage compatibles avec les nouvelles caractéristiques de la compétence arbitrale.

La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification

Un résumé en anglais est également disponible.

Le patrimoine des bibliothèques québécoises

2008 est une année pleine d’espérance pour le patrimoine documentaire québécois : un projet de révision de la loi sur les biens culturels lui donne l’occasion de se faire voir et entendre. Car cet héritage, avec lequel l’exception culturelle québécoise entre pourtant si bien en résonnance, est encore méconnu. Mais les réalisations, les projets et les espoirs occupent de plus en plus et de mieux en mieux les espaces public et scientifique. Le patrimoine documentaire serait-il en train de gagner plus de terrain qu’il n’en perdait jusqu’à présent?