L’arbitrage des griefs au Canada : Plaidoyer pour une réforme devenue nécessaire


Autoria(s): Trudeau, Gilles
Data(s)

30/07/2008

30/07/2008

2005

Resumo

L’élargissement récent de la compétence de l’arbitre de griefs remet en cause le mode de fonctionnement privé d’arbitration. En plus des conflits découlant de l’interprétation ou de l’application d’une convention collective, les arbitres doivent aujourd’hui décider, souvent de manière exclusive, des litiges découlant directement de la loi, y compris ceux relatifs aux droits fondamentaux des salariés. L’auteur soulève la nécessité de revoir les règles de fonctionnement de l’arbitrage des griefs pour les rendre davantage compatibles avec les nouvelles caractéristiques de la compétence arbitrale.

Formato

176645 bytes

application/pdf

Identificador

Trudeau Gilles, « L’arbitrage des griefs au Canada : Plaidoyer pour une réforme devenue nécessaire », (2005) 84 La Revue du Barreau canadien, pp. 249 -276

http://hdl.handle.net/1866/2523

Idioma(s)

fr

Publicador

La Revue du Barreau canadien

Tipo

Article