989 resultados para Droit des animaux

Le traitement fiscal des indemnités en droit civil

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Cent ans de droit administratif: de la gestion des biens de police à celle des risques environnementaux

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Précis élémentaire de droit constitutionnel (organisation des pouvoirs publics), par Félix Moreau,...

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Cours d'administration. Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies. Résumé du cours d'administration de la marine, professé à l'île de la Réunion et en Cochinchine, par C. Châtelain,... Premier volume...

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Le droit d'ester en justice des syndicats professionnels / par M. Georges Cahen,...

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Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles : précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Treizième édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...

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Les effets à l'égard des créanciers de la pluralité de patrimoines d'un même sujet de droit, notamment la question de la subrogation patrimoniale

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Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne: historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigration

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Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs: juillet à octobre 2009

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De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne / par Arthur Desjardins,...

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Des libéralités faites pendant le mariage entre époux, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat / soutenue par Émile-Auguste-Théophile Deladerrière,... ; Faculté de droit de Paris

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Faculté de droit de Paris. De la Légitime en droit romain. De la réduction des libéralités qui excèdent le disponible en droit français. Thèse pour le doctorat... par Henri Laubet,...

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Rapport fait sur le droit de marque des cuirs , par un conseiller d'État, en 1788

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Histoire du droit criminel des peuples modernes considéré dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, depuis la chute de l'Empire romain jusqu'au XIXe siècle. Tome 2 / par Albert Du Boys,...

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