Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles : précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Treizième édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...


Autoria(s): Rivière, Hippolyte-Ferréol (1818-1892); Hélie, Faustin (1799-1884); Pont, Paul (1808-....)
Data(s)

1885

Formato

In-16

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k124773g

Idioma(s)

fre

Publicador

A. Chevalier-Marescq (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339654555

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-3820

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph