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1000 resultados para 1995_07240017 CTD-27 4900901

Comité des notaires des départements... Du Droit des chambres de discipline d'imposer aux notaires de leur ressort l'obligation et le contrôle de la comptabilité notariale. Observations du Comité des notaires des départements. Paris, le 27 mars 1889

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Arrêté, portant que le Conseil général de la Commune accompagnera les élèves de la République, pour la fabrication des poudres et salpêtres et la fonte des canons, qui doivent porter, décadi prochain, leurs premiers travaux à la Convention nationale . Commune de Paris. Séance du 27 ventôse, de l'an II de la République...

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Comptabilité des fabriques. Décret du 27 mars 1893, portant règlement d'administration. Instruction sur la comptabilité des fabriques (15 décembre 1893)

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Extrait du "National" du 27 novembre 1833

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Condition civile et politique des militaires : volume mis à jour à la date du 27 septembre 1937

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Contrat entre la société pour le commerce des combustibles du bassin du Donetz et les sociétés adhérentes. (Texte provisoire adopté dans la réunion du 27 juin/10 juillet 1903)

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Couplets historiques composés à l'occasion du séjour de S. A. R. Monseigneur, duc de Berry, dans la ville de Metz (27 septembre 1814)

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Couplets patriotiques chantés au banquet offert à MM. les chasseurs de la 4e compagnie du 5e bataillon, par MM. les officiers, sous-officiers et caporaux de cette compagnie, le 27 octobre 1830

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Description du veau né coeffé événement étrange arrivé le 27 Janvier 1778, au village de Puers, situé entre Malines et Termonde...

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Du droit de visite. Pourquoi le journal "la Presse", qui en a dit tant de choses si bonnes, n'en a-t-il pas dit les choses les plus importantes qu'il y avait à en dire ? Par l'auteur des articles insérés au journal "la Presse", les 17, 26 et 27 mai 1837, intitulés : "Des ressources que la nature a accordées à la France pour être la première puissance maritime de l'univers ; et de l'impossibilité où elle a placé l'Angleterre d'avoir une marine égale"

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Les Maux actuels de la France et leurs remèdes, par l'abbé Noyant,... (27 août 1888.)

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Lettre qui s'adresse à beaucoup de monde et n'est adressée à personne. (Signé : M. de R. [27 janvier.])

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Alliance française association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger, reconnue d'utilité publique. Statuts approuvés par le Conseil d'Etat et adoptés par l'assemblée générale du 27 février 1887

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Alliance française association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger, reconnue d'utilité publique. Statuts approuvés par le Conseil d'Etat et adoptés par l'assemblée générale du 27 février 1887

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République française. Liberté, égalité, fraternité. Mairie du 4e arrondissement. (27 février.)

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