Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur

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Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada

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Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe

En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

Innovation, artistes et managers, ethnographie du Cirque du Soleil

Considérant que le Canada aura perdu presque un million de travailleurs qualifiés en 2020 et qu’en 2005, déjà 40 à 60% des travailleurs de la génération des baby-boomers ont pris leur retraite, on peut anticiper que les capacités d’innovation des entreprises sont en train de devenir un enjeu de société. De plus, depuis quelques années déjà, on remarque que la valeur des connaissances et de la créativité au sein des économies capitalistes a augmenté, plaçant les industries créatives au premier plan. En fait, les activités de création artistique incarneraient l’expression la plus avancée des modes de production et des relations au sein du monde du travail engendrées par les mutations récentes du capitalisme. Apprendre à innover devient dès lors une priorité et, comme les pratiques exemplaires émergent généralement chez les leaders d’une industrie, le cirque le plus applaudi à travers le monde, le Cirque du Soleil, représente un terrain idéal de renouvellement des pratiques d’innovation. Centrée spécifiquement sur le cas de l’innovation artistique, cette recherche explore les interactions entre les artistes et les managers pendant les premières phases d’un projet d’architecture menant à la construction d’un centre d’art et de divertissement, un des secteurs d’affaires de l’entreprise. Cette thèse présente les résultats d’une étude de cas effectuée dans un champ de recherche en émergence au sein des recherches en management : le croisement entre l’art et le management. À partir d’une perspective interdisciplinaire incluant une méthodologie ethnographique et une approche esthétique des organisations, l’étude met l’accent sur la co-création de connaissances parmi les artistes et les managers participant à un projet de grande envergure. La problématique de l’innovation est étudiée par le biais des pratiques managériales et artistiques, à partir de l’étude des organisations, de l’anthropologie et de la sociologie. L’étude vise à comprendre comment ces deux groupes culturels distincts travaillent et apprennent dans l’action et comment leurs pratiques collectives sont créées, partagées et mises en œuvre. À partir du quotidien de 26 artistes et managers suivi sur une période de 9 mois, complété par l’analyse de plus de 5500 pages de documents et de 20 heures de vidéo, une ethnographie de type récit de fiction donne accès à la culture de ces maîtres bâtisseurs, à leur imaginaire, à leur mode de vie et à leurs pratiques. La cognition partagée entre ces acteurs de l’industrie créative des arts du cirque donne lieu à sept pratiques (tribu, dialogue, récits, innovation, action, rapports et mémoire) qui sont décrites selon une double perspective, le management et les sciencs humaines. Outre une méthodologie qui intègre l’approche esthétique des organisations, une nouvelle définition de la face cachée de l’innovation est proposée, ainsi qu’un modèle conceptuel dynamique développé à partir des pratiques novatrices du Cirque du Soleil. Créatives, celles-ci constituent une source d’inspiration pour le domaine du management. En ce sens, cette recherche contribue à l’étude des organisations et au développement de pratiques créatives de management.

Approche cognitive de la traduction dans les langues de spécialité : vers une systématisation de la description de la conceptualisation métaphorique

Département de linguistique et de traduction

La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal

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L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle

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Au-delà de l'instrumentalisation: une nouvelle identité pour le tiers secteur en France?

Ce mémoire porte sur la constitution du tiers secteur français en tant qu’acteur social et politique. Dans de nombreux pays, les relations entre l’État et les organismes mutualistes, coopératifs et associatifs de la société civile (un ensemble hétérogène qu’on appelle ici le « tiers secteur ») ont été récemment formalisées par des partenariats. En France, cette institutionnalisation s’est concrétisée en 2001 par la signature d’une Charte (CPCA). Nous explorons l’hypothèse qu’à travers l’institutionnalisation, le tiers secteur français se construit en tant qu’acteur –ayant une (ou des) identités propres de même qu’un projet de société relativement bien défini. La perspective dominante présente dans la littérature internationale traitant de l’institutionnalisation des rapports entre l’État et le tiers secteur est celle d’une instrumentalisation des organisations du tiers secteur au détriment de leurs spécificités et de leur autonomie. Cette perspective nous semble limitative, car elle semble être aveugle à la capacité d’action des organisations. Par conséquent, dans ce mémoire, nous cherchons à comprendre si une transformation identitaire a eu lieu ou est en cours, au sein du tiers secteur français, et donc s’il se transforme en acteur collectif. Pour apporter certains éléments de réponse à nos hypothèses et questions de recherche, nous avons effectué une analyse des discours via deux sources de données; des textes de réflexion rédigés par des acteurs clés du tiers secteur français et des entretiens effectués avec certains d’entre eux au printemps 2003 et à l’automne 2005. Sur la base de deux inspirations théoriques (Hobson et Lindholm, 1997 et Melucci, 1991), notre analyse a été effectuée en deux étapes. Une première phase nous a permis d’identifier deux cadres cognitifs à partir desquels se définissent les acteurs du tiers secteur français, les cadres « association » et « économie solidaire ». Une deuxième phase d’analyse consistait à déterminer si les deux cadres cognitifs pouvaient être considérés comme étant des tensions existant au sein d’un seul et même acteur collectif. Nos résultats nous permettent de conclure que les organisations du tiers secteur français ne se perçoivent pas globalement comme un ensemble unifié. Néanmoins, nous avons pu dégager certains éléments qui démontrent que les cadres sont partiellement conciliables. Cette conciliation est grandement subordonnée aux contextes sociopolitiques et économiques français, européen et international et est également conditionnelle à la découverte d’un mode de fonctionnement convenant à tous les acteurs.

Travailler autrement: critiques et pratiques alternatives

La « critique sociale » doit être comprise comme étant la capacité d’exprimer, d’afficher et d’exercer sa différence. Par ailleurs, la capacité d’exprimer sa différence est étroitement liée à l’état d’égalité. En revanche, ce sont les inégalités sociales qui poussent à l’homogénéisation. Alors, comment les personnes qui subissent les inégalités sociales peuvent-elle échapper à l’homogénéisation et devenir agents de critique sociale et moteurs de changement ? Autrement dit, faut-il donner raison à Marcuse sur le fait qu’une véritable remise en question du modèle dominant ne peut qu’émerger à la marge ? On peut penser que c’est là le rôle des organismes communautaires, même s’il arrive que le modèle dominant les récupère pour en faire un organe d’intégration des forces en opposition. Notre premier objectif de recherche est donc de voir s’il existe une critique concernent le travail chez les personnes interviewées. En outre, notre second objectif est de voir si le fait d’être à la marge permet de développer un rapport contestataire au modèle dominant de travail.

La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec

Un résumé en anglais est inséré. Cet article est disponible sur le site www.persee.fr. Pour un usage scientifique ou pédagogique, à des fins de recherches, d'enseignement ou de communication excluant toute exploitation commerciale, la reproduction et la communication au public du contenu de ce site sont autorisées, sous réserve que celles-ci servent d'illustration, ne soient pas substantielles et ne soient pas expressément limitées (plans ou photographies). La mention Le Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation sur chaque reproduction tirée du site est obligatoire ainsi que le nom de la revue et- lorsqu'ils sont indiqués - le nom de l'auteur et la référence du document reproduit.

Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec

La vie en société s’organise autour de systèmes structurants : politique, économique, juridique, religieux, etc. En démocratie, le droit a pour mission essentielle d’assurer la paix, la stabilité et la sécurité ; pour ce faire, il tend à rendre toute chose prévisible, en normalisant les comportements, en uniformisant les règles. Ainsi, les rapports privés s’incarneront dans la fixité et la linéarité autour d’une figure relationnelle unique, le duo. La mouvance sociale, l’effervescence économique semblent faire fi de ce moule trop contraignant. Les acteurs s’inscrivent dans la pluralité et tissent des rapports densément enchevêtrés. Selon la théorie juridique classique, le droit doit alors adopter une stratégie de simplification : fragmenter les situations, circonscrire des espaces clos autour de la cellule nucléaire d’origine, en chasser ceux qu’il perçoit comme des parasites. La tactique consiste à se donner une structure binaire, à opposer par exemple les parties aux tiers. L’auteure soutient que la seule présence des tiers, identifiés juridiquement à des étrangers, constitue la marque indélébile du bouillonnement communicationnel. Que le droit refuse d’en rendre compte expressément dévoile l’artificialité de sa construction.