Le code d'éthique dans les organisations du réseau de la santé: outil de régulation des conduites?

Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Chapitre S-4.2, à son article 233, demande à ce que chacun des établissements de santé, dispose d’un code d’éthique qui essentiellement demande de préciser les droits des usagers et de fixer les conduites attendues du personnel. Le législateur souhaitait améliorer les conduites du personnel dès le début des années 1990 et envisageait désigner un organisme de surveillance pour s’en assurer. Cette contrainte ne fut pas retenue et 20 ans plus tard, la volonté d’assurer des conduites attendues n’est toujours pas assujettie de contraintes ou de contrôles même si elle est toujours souhaitée. En 2003 toutefois, le Ministre a mis en place un processus de visites ministérielles dans les milieux d’hébergement et à ce jour quelques 150 établissements ont été visités. Ces équipes se sont préoccupées entre autre de la fonction du code d’éthique pour soutenir les directions de ces établissements. Elles ne réussissent pas à pouvoir s’appuyer sur le code d’éthique pour qu’il soit l’assise pour baser les décisions cliniques, organisationnelles et de gestion de chacune des organisations du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Il faut à ce moment-ci faire le constat que le code d’éthique, obligatoire, figure au nombre des nombreuses contraintes rencontrées par les organisations. Les établissements doivent passer un processus d’agrément aux trois ans et le code d’éthique n’est pas davantage un élément dynamique retenu à ce processus de validation de normes de qualité. De plus, une revue québécoise spécialisée en gestion de la santé a consacré un numéro complet de 15 articles sur « éthique et comportements » et le code d’éthique y est absent sauf pour deux articles qui s’y attardent spécifiquement. Est-ce une question d’éthique dont il est question par ce code, ou si ce n’est pas davantage de la déontologie, d’autant que le législateur veut avant tout s’assurer de comportements adéquats de la part des employés et des autres personnes qui exercent leur profession. Est-ce qu’un code de conduite ne serait pas plus approprié pour atteindre les fins visées? Cette question est répondue dans ce mémoire qui regarde les concepts d’éthique, de déontologie, de codes, de régulation des comportements. De plus, des analyses détaillées de 35 codes d’éthique actuels de divers établissements et de diverses régions du Québec iv sont présentées. La littérature nous donne les conditions de réussite pour un code et outre l’importance à accorder aux valeurs énoncées dans l’organisation, il est également question des sanctions à prévoir au non-respect de ces valeurs. Elles se doivent d’être claires et appliquées. Enfin, beaucoup d’organisations parlent maintenant de code de conduite et ce terme serait tout à fait approprié pour rejoindre le souhait du législateur qui veut assurer des conduites irréprochables des employés et autres personnes qui y travaillent. C’est la conclusion de ce travail, énoncée sous forme de recommandation.

Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible

Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune des technologies proposées. Cet exercice s’inscrit dans une réflexion plus large sur les conséquences de la migration progressive de certaines juridictions vers le dépôt électronique. Si cette tentative de moderniser le processus judiciaire se veut bénéfique, il demeure qu’un changement technologique d’une telle importance n’est pas sans risques et sans incidences sur les us et coutumes de l’appareil judiciaire. L’auteur se questionne ainsi sur la pratique adoptée par certains tribunaux judiciaires de développer en silo des solutions d’informatisation du processus de gestion des dossiers de la Cour. L’absence de compatibilité des systèmes et le repli vers des modèles propriétaires sont causes de soucis. Qui plus est, en confiant le développement de ces systèmes à des firmes qui en conservent la propriété du code source, ils contribuent à une certaine privatisation du processus rendant la mise en réseau de l’appareil judiciaire d’autant plus difficile. Or, dans la mesure où les systèmes de différents tribunaux seront appelés à communiquer et échanger des données, l’adoption de solutions technologiques compatibles et ouvertes est de mise. Une autre problématique réside dans l’apparente incapacité du législateur de suivre l’évolution vers la  virtualisation du processus judiciaire. Le changement technologique impose, dans certains cas, un changement conceptuel difficilement compatible avec la législation applicable. Ce constat implique la nécessité d’un questionnement plus profond sur la pertinence d’adapter le droit à la technologie ou encore la technologie au droit afin d’assurer une coexistence cohérente et effective de ces deux univers.

Investigating the Impact of Personal, Temporal and Participation Factors on Code Review Quality

La révision du code est un procédé essentiel quelque soit la maturité d'un projet; elle cherche à évaluer la contribution apportée par le code soumis par les développeurs. En principe, la révision du code améliore la qualité des changements de code (patches) avant qu'ils ne soient validés dans le repertoire maître du projet. En pratique, l'exécution de ce procédé n'exclu pas la possibilité que certains bugs passent inaperçus. Dans ce document, nous présentons une étude empirique enquétant la révision du code d'un grand projet open source. Nous investissons les relations entre les inspections des reviewers et les facteurs, sur les plans personnel et temporel, qui pourraient affecter la qualité de telles inspections.Premiérement, nous relatons une étude quantitative dans laquelle nous utilisons l'algorithme SSZ pour détecter les modifications et les changements de code favorisant la création de bogues (bug-inducing changes) que nous avons lié avec l'information contenue dans les révisions de code (code review information) extraites du systéme de traçage des erreurs (issue tracking system). Nous avons découvert que les raisons pour lesquelles les réviseurs manquent certains bogues était corrélées autant à leurs caractéristiques personnelles qu'aux propriétés techniques des corrections en cours de revue. Ensuite, nous relatons une étude qualitative invitant les développeurs de chez Mozilla à nous donner leur opinion concernant les attributs favorables à la bonne formulation d'une révision de code. Les résultats de notre sondage suggèrent que les développeurs considèrent les aspects techniques (taille de la correction, nombre de chunks et de modules) autant que les caractéristiques personnelles (l'expérience et review queue) comme des facteurs influant fortement la qualité des revues de code.

La controverse autour du code des personnes et de la famille au Mali : enjeux et stratégies des acteurs

L’objectif de cette thèse est d’analyser et de comprendre la dynamique de la controverse autour de l’adoption en 2009 du code des personnes et de la famille au Mali. Elle s’intéresse particulièrement aux principaux enjeux, c'est-à-dire aux questions à l’origine de cette controverse ainsi qu’aux stratégies mises en place par les différents acteurs sociaux (les organisations islamiques et leurs alliés, d’une part, et d’autre part, les organisations féminines et les leurs) afin d’infléchir le processus. En plus du pourquoi et du comment de cette controverse, notre recherche visait à comprendre le bilan du processus tiré par les acteurs eux-mêmes, le sentiment qui les anime à l’issu de ce long processus, leur appréciation de leur expérience, et leur vision de l’avenir. Pour étudier cette problématique, nous avons choisi l’approche de l’action collective protestataire, laquelle s’inspire à la fois des théories de l’action collective, et de celles des mouvements sociaux et des dynamiques contestataires. Afin d’analyser les enjeux au cœur de cette controverse, les stratégies utilisées par les acteurs ainsi que leur bilan du processus, nous avons opté pour une démarche qualitative. En plus de la littérature grise, des articles de presse, documents audio et audiovisuels sur le sujet, notre travail de terrain de quatre mois dans la capitale malienne nous a permis de réaliser plusieurs entrevues auprès des acteurs impliqués dans ce processus. S’étendant de 1996 à 2011, soit seize ans, l’élaboration du code des personnes et de la famille au Mali fut un processus long, complexe, inhabituel et controversé. Les résultats de notre recherche révèlent que plusieurs enjeux, notamment sociaux, étaient au cœur de cette controverse : le «devoir d’obéissance » de la femme à son mari, la légalisation du mariage religieux, l’« égalité » entre fille et garçon en matière d’héritage et de succession et la reconnaissance de l’enfant naturel ont été les questions qui ont suscité le plus de débats. Si durant tout le processus, les questions relatives à l’égalité de genre, au respect des droits de la femme et de l’enfant, étaient les arguments défendus par les organisations féminines et leurs alliés, celles relatives au respect des valeurs religieuses (islamiques), sociétales ou socioculturelles maliennes étaient, par contre, mises de l’avant par les organisations islamiques et leurs alliés. Ainsi, si le discours des OSC féminines portait essentiellement sur le « respect de l’égalité des sexes » conformément aux engagements internationaux signés par le Mali, celui des OSC islamiques s’est, en revanche, centré sur le « respect des valeurs islamiques et socioculturelles » du Mali. Quant aux canaux de communication, les OSC féminines se sont focalisées sur les canaux classiques comme la presse, les radios, les conférences, entre autres. Les OSC islamiques ont également utilisé ces canaux, mais elles se sont distinguées des OSC féminines en utilisant aussi les prêches. Organisés généralement dans les mosquées et autres espaces désignés à cet effet, ces prêches ont consacré la victoire des OSC islamiques. Les radios islamiques ont joué elles aussi un rôle important dans la transmission de leurs messages. Pour ce qui est des stratégies d’actions, l’action collective qui a changé la donne en faveur des OSC islamiques (renvoi du code en seconde lecture, prise en compte de leurs idées), a été le meeting du 22 août 2009 à Bamako, précédé de marches de protestation dans la capitale nationale et toutes les capitales régionales du pays. Quant aux OSC féminines, elles n’ont mené que quelques actions classiques (ou habituelle) comme les pétitions, le plaidoyer-lobbying, les conférences-débats, au point que certains observateurs ont parlé de « stratégie d’inaction » chez elles. L’analyse a également révélé l’utilisation de stratégies inusitées de menaces et d’intimidation par certains acteurs du camp des OSC islamiques à l’endroit des partisans du code. Si chaque groupe d’acteurs a noué des alliances avec des acteurs locaux, les OSC féminines sont les seules à reconnaitre des alliances avec les acteurs extérieurs. Aujourd’hui, si la plupart des membres des OSC islamiques ne cachent pas leur satisfaction face à leur « victoire » et se présentent en « sauveur de la nation malienne », la plupart des membres des OSC féminines se disent, quant à elles, très « déçues » et « indignées » face à l’adoption du code actuel. Elles ne comprennent pas pourquoi d’un « code progressiste », le Mali s’est retrouvé avec un « code rétrograde et discriminatoire » envers les femmes. La thèse confirme non seulement la difficile conciliation entre droit coutumier, loi islamique et droit « moderne », mais également l’idée que le droit demeure l’expression des rapports de pouvoir et de domination. Enfin, notre recherche confirme la désormais incontournable influence des acteurs religieux sur le processus d’élaboration des politiques publiques au Mali.

Adolescents, neurosciences et prise de décisions médicales: devrions-nous revoir certaines dispositions du Code civil du Québec?

Article

L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile

Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.

Inherent Powers of the High Court under Section 482 of the Code of Criminal Procedure 1973

This thesis is shows the result of the research work on the inherent Powers of the High Court in criminal jurisdiction. The criminal justice system in India recognizes inherent powers only of the High Court. The Theory and Philosophy of inherent powers are concerned the Distinction between civil and Criminal laws are of very little consequence. In formulating the research programme the confusion created by the concept of inherent powers and its application by High Court form the central point. How fully the concept is understood, how correctly the power is used, and how far it has enhanced the rationale of the administration of criminal justice, what is its importance and what are the solutions for the inherent power to earn a permanent status in the province of criminal jurisprudence are the themes of this study. The precipitation of new dimensions is the yardstick to acknowledge the inherent powers of the High Court and Supreme Court. It is of instant value in criminal justice system. This study concludes innovativeness provided by the inherent powers has helped the justice administration draw inspiration from the Constitution. A jurisprudence of inherent powers has developed with the weilding of inherent powers of the Supreme Court and the High Court. It is to unravel mystery of jurisprudence caused by the operation of the concept of inherent powers this research work gives emphasis. Its significance is all the more relevant when the power is exercised in the administration of criminal justice. Application or non application of inherent powers in a given case would tell upon the maturity and perfection of the standard of justice

A Novel Method for Switching and Tuning of PBG Structures

Photonic band-gap (PBG) structures are utilized in microwave components as filters to suppress unwanted signals. In this work, rectangular perforations were created in the ground plane of a microstrip line to construct a PBG structure. A gold-coated alumina substrate was utilized to switch or tune the bandstop characteristics of this structure. It was demonstrated that the bandstop characteristics were switched off from - 35 to - 1 dB at 16 GHz. Tuning of the bandstop edge with a shift of 1.5 GHz was also shown

A Cryptosystem Using the Concepts of Algebraic Geometric Code

Cryptosystem using linear codes was developed in 1978 by Mc-Eliece. Later in 1985 Niederreiter and others developed a modified version of cryptosystem using concepts of linear codes. But these systems were not used frequently because of its larger key size. In this study we were designing a cryptosystem using the concepts of algebraic geometric codes with smaller key size. Error detection and correction can be done efficiently by simple decoding methods using the cryptosystem developed. Approach: Algebraic geometric codes are codes, generated using curves. The cryptosystem use basic concepts of elliptic curves cryptography and generator matrix. Decrypted information takes the form of a repetition code. Due to this complexity of decoding procedure is reduced. Error detection and correction can be carried out efficiently by solving a simple system of linear equations, there by imposing the concepts of security along with error detection and correction. Results: Implementation of the algorithm is done on MATLAB and comparative analysis is also done on various parameters of the system. Attacks are common to all cryptosystems. But by securely choosing curve, field and representation of elements in field, we can overcome the attacks and a stable system can be generated. Conclusion: The algorithm defined here protects the information from an intruder and also from the error in communication channel by efficient error correction methods.

Thermal transport, photoconduction and electrical switching in selected chalcogenide glasses exhibiting carrier type reversal

Department of Instrumentation, Cochin University of Science and Technology

Data Security in Fault Tolerant Hard Real Time Systems- Use of Time Dependant Multiple Random Cipher Code

The present research problem is to study the existing encryption methods and to develop a new technique which is performance wise superior to other existing techniques and at the same time can be very well incorporated in the communication channels of Fault Tolerant Hard Real time systems along with existing Error Checking / Error Correcting codes, so that the intention of eaves dropping can be defeated. There are many encryption methods available now. Each method has got it's own merits and demerits. Similarly, many crypt analysis techniques which adversaries use are also available.

Laser-induced Bessel beams can realize fast all-optical switching in gold nanosol prepared by pulsed laser ablation

We demonstrate the possibility of realizing, all-optical switching in gold nanosol. Two overlapping laser beams are used for this purpose, due to which a low-power beam passing collinear to a high-power beam will undergo cross phase modulation and thereby distort the spatial profile. This is taken to advantage for performing logic operations. We have also measured the threshold pump power to obtain a NOT gate and the minimum response time of the device. Contrary to the general notion that the response time of thermal effects used in this application is of the order of milliseconds, we prove that short pump pulses can result in fast switching. Different combinations of beam splitters and combiners will lead to the formation of other logic functions too.

Electrical switching studies on the thin films of polyfuran and polyacrylonitrile prepared by plasma polymerisation and vacuum evaporated amorphous silicon

This thesis Entitled Electrical switching studies on the thin flims of polyfuran and polyacrylonitrile prepared by plasma polymerisation and vacuum evaporated amorphous silicon.A general introduction to the switching and allied phenomena is presented. Subsequently, developments of switching in thin films are described. The Mott transition is qualitatively presented. The working of a switching transitor is outlined and compared to the switching observed in thin films. Characteristic parameters of switching such as threshold voltage, time response to a, voltage pulse, and delay time are described. The various switching configurations commonly used are discussed. The mechanisms used to explain the switching behaviour like thermal, electrothermal and purely electronic are reviewed. Finally the scope, feasibility and the importance of polymer thin films in switching are highlighted.

Reversible ferromagnetic switching in ZnO:(Co,Mn) powders

We report here on the magnetic properties of ZnO:Mn- and ZnO:Co-doped nanoparticles. We have found that the ferromagnetism of ZnO:Mn can be switched on and off by consecutive low-temperature annealings in O2 and N2, respectively, while the opposite phenomenology was observed for ZnO:Co. These results suggest that different defects (presumably n-type for ZnO:Co and p-type for ZnO:Mn) are required to induce a ferromagnetic coupling in each case. We will argue that ferromagnetism is likely to be restricted to a very thin, nanometric layer at the grain surface. These findings reveal and give insight into the dramatic relevance of surface effects to the occurrence of ferromagnetism in ZnO-doped oxides.

Speech sample estimation from composite zerocrossings and encoding via adaptive switching of transforms

This thesis investigates the potential use of zerocrossing information for speech sample estimation. It provides 21 new method tn) estimate speech samples using composite zerocrossings. A simple linear interpolation technique is developed for this purpose. By using this method the A/D converter can be avoided in a speech coder. The newly proposed zerocrossing sampling theory is supported with results of computer simulations using real speech data. The thesis also presents two methods for voiced/ unvoiced classification. One of these methods is based on a distance measure which is a function of short time zerocrossing rate and short time energy of the signal. The other one is based on the attractor dimension and entropy of the signal. Among these two methods the first one is simple and reguires only very few computations compared to the other. This method is used imtea later chapter to design an enhanced Adaptive Transform Coder. The later part of the thesis addresses a few problems in Adaptive Transform Coding and presents an improved ATC. Transform coefficient with maximum amplitude is considered as ‘side information’. This. enables more accurate tfiiz assignment enui step—size computation. A new bit reassignment scheme is also introduced in this work. Finally, sum ATC which applies switching between luiscrete Cosine Transform and Discrete Walsh-Hadamard Transform for voiced and unvoiced speech segments respectively is presented. Simulation results are provided to show the improved performance of the coder