L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord. Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.

L'état de la gouvernance des fédérations sportives européennes : enseignements et recommandations pour une "meilleure" gouvernance du sport en Europe

Cette thèse de Doctorat s'intéresse à la gouvernance du sport et plus particulièrement à la gouvernance des fédérations sportives européennes. Elle part du triple constat du manque de réflexion académique sur Popérationnalisation du concept de gouvernance du sport en unités de mesure, de l'intérêt croissant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de la Confédération suisse pour la réforme des organisations sportives internationales, ainsi que du faible attrait académique pour l'analyse d'un ensemble de fédérations sportives européennes. Elle a pour objectif principal de décrire l'état de la gouvernance d'un ensemble de fédérations sportives européennes (27) opérant en Europe. Cet objectif se décline en quatre questions principales : 1) Quelles sont les définitions et les dimensions de la gouvernance et de la gouvernance du sport dans une approche prescriptive ? 2) Comment mesurer la gouvernance du sport en Europe ? 3) Comment la gouvernance du sport est-elle mise en oeuvre par les fédérations sportives européennes ? 4) Comment améliorer la gouvernance du sport en Europe ? En reconnaissant la nature hybride d'une organisation sportive et optant pour les approches prescriptives de la gouvernance, la revue de la littérature présente les enseignements de la corporate governance, de la gouvernance des organisations à but non lucratif, de la gouvernance démocratique et de la gouvernance du sport. Celle-ci révèle notamment l'existence d'une constellation de prescriptions, applicables à un ensemble généralement non défini d'organisations sportives en Europe. La gouvernance du sport est ensuite définie par : « Les mécanismes par lesquels une organisation sportive de nature hybride agissant dans un système complexe et un environnement composés de multiples parties prenantes, notamment publiques et privées, est induite à modifier son comportement, ses structures et modes organisationnels afin de satisfaire leurs attentes multiples et divergentes tout en cherchant à préserver son autonomie ». Elle est déconstruite en trois dimensions, six composantes, et 39 indicateurs mesurant de façon originale quantitativement et qualitativement la mise en oeuvre de la gouvernance du sport. En nous appuyant sur une analyse de contenu et une série d'entretiens directifs, les résultats basés sur 1525 unités d'analyse montrent une image encourageante des fédérations sportives européennes, notamment en termes de formalisation des procédures démocratiques, et de publication d'informations biographiques. Cette image tend cependant à s'assombrir lorsque les indicateurs mesurent la transparence budgétaire et comptable, la mise en place d'une politique de développement environnemental, ou l'imposition d'une limite de mandat pour les membres du Conseil d'Administration. Ces résultats conduisent à la formulation de plusieurs recommandations conceptuelles, méthodologiques et empiriques permettant finalement de contribuer à une « meilleure » gouvernance du sport en Europe qu'actuellement (2014).

Observation des comportements agressifs des patients hospitalisés: entre devoir d'identification précoce de l'agressivité, risques de stigmatisation et exigencesthérapeutiques

L'absence d'une définition claire de la dangerosité et de la violence en psychiatrie, ainsi que le constat d'échec général des outils de prédiction ne doivent pas interrompre le développement du management des risques dans l'institution. Nous proposons l' utilisation d' une échelle d'observation des comportements agressifs qui s'inspire largement du modèle de l'OAS (Overt Agression Scale ) développée par Yudofsky et ses collaborateurs. Il s'agit d'améliorer la qualité de l'observation infirmière et, ce faisant, d'utiliser l'OAS comme un médium pluridisciplinaire d'une part, et comme outil de communication avec le patient concerné, d'autre part. Entre banalisation et stigmatisation, nous restons attentifs au besoin de sécurité du personnel soignant et aux risques d'exclusion des patients "dérangeants".

La traçabilité, une technique de stigmatisation? Retour sur la problématisation de l'"hawala" dans le contexte antiterroriste

La surveillance financière contemporaine est toute entière associée à la volonté de tirer avantage des technologies de l'information et de la communication dans le but d'identifier et de suivre les flux de capitaux au nom de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Légitimées pour éviter tout blocage abrupt des mobilités, les techniques destinées à financer ces flux tendent à cadrer la circulation financière. Leur mise en place crée des obligations pour de nombreux acteurs économiques érigés en filtres protecteurs de l'architecture financière internationale. L'importance de cette logique de traçabilité a été amplifiée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, avec une stigmatisation accrue de tout ce qui n'est pas "traçable". L'objectif de cet article est précisément d'éclairer cette articulation entre promotion de la traçabilité et effets de stigmatisation dans un contexte bien précis de "panique morale" et de mise en priorité des problématiques antiterroristes. Le traitement réservé aux systèmes informels de transfert d'argent, souvent regroupés de manière abusive sous le terme <i>hawala</i>, en est l'exemple frappant.

Analyse systématique des faux documents d'identité à des fins de renseignement criminel: vers la construction de connaissances sur la criminalité par l'étude de la trace matérielle

Détecter et comprendre les formes de criminalité, notamment organisées, qui sont impliquées dans la fabrication, la diffusion et/ou l'utilisation de faux documents d'identité est un enjeu complexe et persistant, mais est une nécessité pour soutenir l'action de la sécurité et l'étude des phénomènes criminels. A cet égard, il est postulé qu'une approche traçologique s'appuyant sur un profilage systématique des caractéristiques matérielles des faux documents d'identité peut fournir des renseignements criminels originaux, utiles et pertinents. Une méthode générale a été développée pour extraire, mémoriser et comparer systématiquement les profils des faux documents d'identité saisis par les acteurs de la sécurité. Cette méthode permet de détecter et de suivre les relations entre cas, les tendances et patterns criminels, dont l'interprétation au travers de différentes formes d'analyse permet la mise en évidence de potentiels groupes criminels, d'auteurs prolifiques et de <i>modus operandi</i> récurrents. Par l'étude de centaines de faux documents d'identité saisis par la police et les garde-frontière dans deux pays distincts, cet article démontre comment le renseignement forensique peut soutenir la génération et l'étude d'hypothèses sur la criminalité, aidant par-là la compréhension des marchés et réseaux criminels sur les plans stratégique, opérationnel et tactique. L'article illustre également comment le renseignement forensique peut soutenir des mesures préventives et peut contribuer à l'analyse des risques que posent les faux documents d'identité, voire à la remise en cause de la stratégie sécuritaire et de contrôle actuelle. L'approche proposée présente un carctère essentiellement générique puisque, à l'instar de l'exemple des faux documents d'identité, n'importe quel type de trace matérielle peut être traité systématiquement et scientifiquement de sorte à contribuer à la construction structurée de connaissances sur la criminalité et la sécurité.

Vers une méthode commune à la police scientifique et à la criminologie

La criminologie et la police scientifique ont des origines communes mais se sont distanciées pour être finalement considérées comme séparées. Pourtant, les traces, résultat de l'action criminelle par les échanges de matière, indiquent ce qui s'est passé dans le cas particulier. Regroupées et comparées, elles émettent des signes sur l'existence de problèmes de sécurité. Une méthode fondée sur la résolution de problèmes peut ainsi intégrer naturellement la trace et constituer un socle pour un rapprochement des disciplines. Elle illustre d'une part l'importance pour la criminologie de ne pas ignorer le substrat matériel et informatique indispensable à l'explication de l'action criminelle, et pour la police scientifique de contextualiser ses informations en s'appuyant sur des théories en criminologie pour leur donner du sens. C'est l'enjeu de ce numéro spécial.

Métamorphoses identitaires en situation de mobilité

Identity metamorphoses in a context of mobility This study has its roots in the current upsurge in student mobility and in the scientific debates about the concepts of identity and intercultural communication. Based on a corpus of interviews with French Erasmus students in Finland, the study blends in theories of postmodern identity, intercultural hermeneutics and discourse analysis to examine how the students construct themselves and diverse ‘othernesses’ (included theirs) when they talk about their experiences. The use of the French pronoun on, pronoun switches, and virtual voices (ex: I said to myself...) allowed to pinpoint the students’ unstable identity metamorphoses in their discourses: integration of liquid and solid selves, infidelity in identification with the French but also with Erasmus ‘tribes’, and games of identity. Though the exchange experience appears as interesting for the students, the results show that many and varied misconceptions about identity, culture, intercultural communication, language use, and strangeness lead the students to evaluate their experiences negatively. The implication of the study is that students should be prepared for their time abroad, not so much in terms of ‘grammars of culture’ (e.g. ‘Finns behave in such and such ways’, ‘the French are...’), but through the development of competences to analyse the identity metamorphoses that take place in intercultural encounters and prevent people from meeting each other as diverse individuals. This could make study abroad one of the best training periods for postmodernity and globalization.

Evaluation in vitro de la fonction hémostatique des concentrés plaquettaires traités par inactivation des pathogènes par amotosalem-UVA

La transfusion de concentrés plaquettaires, dès 1958, a permis d'augmenter l'espérance et la qualité de vie des patients dans le domaine de l'onco-hématologie, notamment en réduisant les risques hémorragiques induits par les chimiothérapies intensives. Après le traumatisme de l'affaire du sang contaminé dans les années 1980-1990, la médecine transfusionnelle a adopté des exigences de sécurité et de qualité très strictes et régulées dans plusieurs pays par les instances politiques. Cependant même les mesures de qualité les plus strictes n'ont permis d'atteindre le risque « zéro », notamment en ce qui concerne les contaminations bactériennes. De plus, la prise de conscience de l'existence de nouveaux pathogènes (West Nile Virus, Chikungunya, Prions) a stimulé le développement de 3 techniques d'inactivation des pathogènes pouvant s'appliquer au plasma et aux concentrés plaquettaires : la technique INTERCEPT utilisant l'amotosalen/UVA, la technique MIRASOL avec la riboflavine/UV et la technique THERAFLEX avec les UVC. La Suisse a fait office de pionnière en étant le premier pays au monde à adopter de manière généralisée l'inactivation des pathogènes par la technique INTERCEPT pour les concentrés plaquettaires dès 2011 après sa validation par Swissmedic en 2009 et son implémentation réussie dans plusieurs centres de transfusion pilotes. Coïncidence? Le décès tragique d'un patient pédiatrique en 2009 suite à une contamination bactérienne par une transfusion de concentré plaquettaire a précédé cette décision. Les cliniciens ont besoin de disposer de concentrés plaquettaires sûrs d'un point de vue microbiologique mais également sur le plan hémostatique, d'où la nécessité de disposer de preuves solides sur l'efficacité thérapeutique de ces nouveaux produits. Ceci a fait l'objet de la revue publiée dans Blood Reviews « The clinical and biological impact of new pathogen inactivation technologies on platelets concentrates » dont l'originalité est de couvrir l'étude de l'effet des processus d'inactivation des pathogènes sur la fonction plaquettaire sous toutes ses facettes allant de la protéomique aux études d'hémovigilance. Ce travail montre l'efficacité de ces méthodes et leur sécurité et souligne que l'observation de taux de recirculation moindre peut être compensée par une augmentation du statut d'activation des plaquettes. Le deuxième article publié comme co-auteur dans le journal Blood Transfusion « In vitro evaluation of pathogen-inactivated buffy coat-derived platelet concentrates during storage: The psoralen-based photochemical treatment step-by-step » se pose la question de la modification des propriétés fonctionnelles des plaquettes dans une étude à deux bras (par comparaison entre plaquettes traitées et non traitées). En plus de deux tests utilisés en pratique clinique (agrégation plaquettaire et cytométrie de flux) un test expérimental d'adhésion plaquettaire au fibrinogène en condition statique a été développé en collaboration avec le Prof Angelillo-Scherrer dans le cadre du laboratoire de recherche et développement du SRTS-VD. Les résultats obtenus démontrent la conservation du métabolisme plaquettaire et des changements mineurs dans la capacité d'agrégation mais une augmentation de la capacité d'adhésion au fibrinogène des plaquettes traitées probablement via une augmentation de la conversion de l'intégrine ailb(B3 dans sa forme activée. Les techniques d'inactivation des pathogènes appliqués aux concentrés plaquettaires représentent un important progrès dans le domaine de la médecine transfusionnelle. Leur impact au niveau moléculaire reste cependant encore en partie inconnu et fait l'objet d'études. Le défi actuel consiste à réussir à les adopter aux concentrés érythrocytaires, ce qui révolutionnerait la médecine transfusionnelle.

Recommandations for malaria prevention in moderate to low risk areas : traveller's choice and risk perception

Background. Le considérable déclin de la malaria au niveau mondial remet en question la stratégie de chimioprophylaxie pour les voyageurs à destination de pays à risque modéré à faible de malaria. Un consensus international de la meilleure stratégie de prévention reste à trouver. Suivant le mouvement actuel de partage décisionnel, cette étude invite le voyageur au sein du débat comme acteur du processus de décision. Objectifs. Investiguer les préférences des voyageurs à destination de pays à risque modéré à faible de malaria en matière de prévention contre la malaria, en mettant en perspective leur perception du risque et les raisons de leur choix. Méthodologie. Dans la salle d'attente du Centre de Vaccination et Médecine de Voyage, les voyageurs à destination de risque modéré à faible de malaria remplissent un questionnaire et choisissent la méthode de prévention qu'ils préfèrent aidés d'un tableau leur proposant 4 choix possible ; mesure de prévention des piqûres de moustique uniquement, chimioprophylaxie, traitement de réserve seul et traitement de réserve avec test diagnostic rapide. Ils reçoivent aussi une échelle de risque illustrant les risques de malaria et d'effets indésirables des anti-malariques comparés à différents autres risques liés au voyage, inspirée par les palettes de Paling de la Communication Risk Institut. Résultats. De décembre 2012 à décembre 2013, 391 voyageurs on été inclus. 59 (15%) ont choisi la chimioprophylaxie, 116 (30%) un traitement de réserve, 112 (29%) un traitement de réserve avec test rapide diagnostic, 100 (26%) une prévention des piqûre de moustiques uniquement, and 4 (1%) plusieurs alternatives. Les raisons de choisir une chimioprophylaxie étaient la sécurité (42%), l'action préventive (29%), l'efficacité (15%) et la facilité d'utilisation (15%). Les raisons de choisir un traitement de réserve étaient moins de prise de médicament (29%), moins d'effets secondaires de ceux-ci (23%) et le prix (9%). Les voyageurs choisissant la chimioprohylaxie l'avaient plus souvent déjà utilisée par le passé [OR=3.0 (CI 1.7-5.44)], sans différence en terme de profil démographique, caractéristique du voyage ou comportement à risque. Conclusions. Quand interrogés, 85% des voyageurs à destination de pays à risque modéré à faible de malaria préfèrent ne pas prendre la chimioprophylaxie, bien que la plupart des pays la recommande encore. Les raisons avancées sont cohérentes avec leur choix. Les nouvelles recommandations devraient prendre en compte la préférence des voyageurs et inclure un processus de décision partagé.