O dever de obediência a ordens ilegais na Guarda Nacional Republicana

The Republican National Guard (GNR) is a military structure and hierarchical force where discipline and obedience is a serious matter, but at the same time, the scope of its activity relates to the protection of the rights, freedoms and guarantees of citizens and the primacy of public interest. While security force, GNR ensures democratic law, guarantee the internal security and the rights of citizens. The controversial issue that lies at the heart of this work its related with the balance between the hierarchy and the written law. The hierarchy, also established by law, with given powers, exist to apply the law. However, the rule of law has exceptions. Which institute to prioritize, hierarchy or the law. And within the law, its rules or the exceptions. Who decides? The GNR's officers have to obey the laws and regulations and comply with the accuracy and timeliness determinations, orders and instructions issued by a superior, given in terms of service, as long as does not involve the practice of crime. The GNR´s officer with command tasks exercises power of authority inherent in these functions, and the corresponding disciplinary authority, being responsible for acts by himself or by his order are practiced. Identify situations of exception to law enforcement, the situations in which one must obey illegal orders, is difficult and thankless, it requires conferred authority and raises the weight of responsibility for decisions and orders issued.

O princípio da confidencialidade na mediação em matéria civil e comercial

The purpose of the following study is to analyze the relevance of the principle of confidentiality concerning mediation on civil and commercial matters developed in Portugal. We will, essentially, try to determine just how pivotal is this principle and how it affects the effectiveness of that method of alternative dispute resolution. We believe it is fundamental to understand the true extent of this principle and its goals, emphasizing the protection given to those who decide to resort to mediation and its impact on this process. For this dissertation, we have based our analysis on the interpretation of the set rules assembled by Law nr 29/2013, April 19th, while combining it with data gathered from other laws and regulations that had also addressed mediation. Furthermore, given the fact that this subject has been regulated by Directive 2008/52/EC, we deem pertinent to include references to other European mediation regulations, namely from Germany, Spain and France. With this study, we have established that, even though the Portuguese mediation law is based on a European Directive, we have determined a more restrictive regulation for the principle of confidentiality. We have concluded that the rules regarding this principle try to preserve, above all, the trust and honesty established during the course of the mediation, while restricting the possibility of using the information disclosed during these sessions on other cases. Additionally, we believe confidentiality is such a distinctive and relevant feature that its legal framework leads us to deem it as a true obstacle to the parties’ private autonomy and their power to determine how the mediation should be carried out.

Novo olhar sobre a ressocialização

This essay is meant to present the author's view on ressocialization, as well as two existinging studies and two opposing models applicable to prison units of Minas Gerais, Brazil. It contains the historical evolution of ressocialization and the applicable laws and regulations on the matter. It also contains a study-case, in which the model is laid down and critical remarks are made to the internal proceedings that are carried out in Minas Gerais' prisons, in comparison to APAC's alternative model.

Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

Évaluation de l'intégration de l'énergie de fonctionnement dans la pratique patrimoniale au Québec

Problèmes d'approvisionnement et de consommation d'énergie, de démographie et d’urbanisation, la conservation du patrimoine bâti se trouve, en ce début de 21e siècle, face à de nombreux défis. Cela d'autant plus que la façon de percevoir le patrimoine bâti a considérablement évolué depuis le début du 20e siècle (chapitre 1) changeant ainsi les raisons qui mènent à l'appropriation d'un bâtiment patrimonial. Face à l'importance accordée aujourd'hui à l'énergie en général et plus particulièrement à celle consommée par les bâtiments (chapitre 2), comment les enjeux liés à la conservation patrimoniale et ceux liés à l'énergie - via son utilisation et sa production - se confrontent-ils ? Si selon les principes du développement durable (chapitre 3) la conservation du patrimoine bâti associée à une gestion efficace de ses besoins énergétiques semble apparaître comme une évidence, qu’en est-il dans la pratique ? Comment les professionnels du patrimoine bâti intègrent-ils les aspects de l'énergie consommée par les bâtiments ? Comment envisagent-ils l'installation et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments patrimoniaux ? Afin de trouver des réponses issues de la réalité de la pratique patrimoniale québécoise, ce mémoire - en se limitant à des professionnels avec une formation d'architecte (chapitre 4) - cherche à évaluer, d'une part, dans quelle mesure les chartes et lois appliquées au Québec considèrent les questions énergétiques (chapitre 5) et, d'autre part, à définir l'état d'esprit avec lequel les professionnels de la conservation du patrimoine bâti au Québec approchent, dans leur pratique, les questions liées à l'énergie consommée ainsi que l'utilisation d'énergies renouvelables (chapitre 6).

L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

Étude sur le châtiment corporel des enfants chez les protestants conservateurs francophones du Québec : conflit entre loi séculière et loi divine?

Résumé La recherche présentée ici porte sur la manière dont les protestants conservateurs francophones du Québec évaluent la compatibilité entre leurs croyances religieuses et les lois qui limitent le recours au châtiment corporel à l’égard des enfants. Plus précisément, elle s’intéresse à la façon dont ils résolvent les conflits éventuels entre leurs croyances puisées dans la Bible et ces lois. En ce sens, la Bible prescrit dans plusieurs de ses versets, notamment dans le proverbe 22 :15, d’utiliser le châtiment corporel comme moyen pour chasser une inclination au mal qui serait innée chez les enfants et d’effectuer ce châtiment à l’aide d’une verge. De ce fait, de nombreux protestants conservateurs emploient des objets (cuillers en bois, bâtons, baguettes) pour administrer ce châtiment à leurs enfants. Or, ces pratiques entrent en contradiction avec l’article 43 du Code criminel du Canada qui limite et encadre le recours au châtiment corporel et avec la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec qui protège les enfants contre des traitements pouvant s’apparenter à de la maltraitance et qui risquent de compromettre leur développement. La méthodologie utilisée est une méthodologie qualitative mixte basée d’abord sur une série d’observations non participantes in situ à des services religieux et des ateliers d’enseignement doctrinal dans quatre congrégations protestantes conservatrices (deux Églises évangéliques, une Église pentecôtiste et une Église baptiste) suivie d’une série d’entretiens auprès de trente-neuf protestants conservateurs québécois francophones appartenant à ces congrégations. Ce matériel a été complété par une analyse documentaire des écrits produits par ces groupes et des écrits d’autres organisations conservatrices consultés par ces groupes. L’analyse des données a permis de dégager chez les protestants conservateurs à l’étude trois différentes attitudes face à l’incompatibilité entre leurs préceptes religieux et les lois séculières : une attitude de conciliation qui se traduit par un effort d’accommodement de ces préceptes à la loi ; une attitude d’omission face à la loi séculière où l’individu opte pour une désobéissance passive de la loi ; et une attitude contestataire face aux autorités où la désobéissance aux lois est envisagée comme une forme de militance. Nous examinons les éléments qui influencent ces différents positionnements face aux lois. En plus de répondre aux objectifs visés, la présente recherche constitue une étude approfondie du discours des protestants conservateurs québécois francophones sur le châtiment corporel des enfants et de leurs pratiques.

Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels

La diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles, comme les sites Internet des télédiffuseurs ou des webdiffuseurs, la vidéo sur demande, la télévision mobile ou la webdistribution, modifie les risques que les producteurs audiovisuels doivent gérer normalement sur les plateformes traditionnelles, comme la télévision. La mutation des risques découle de quatre sources en particulier, soit du marché, des pratiques d’affaires, des lois et règlements et des techniques elles-mêmes. Ces sources peuvent également induire des normes pouvant constituer un cadre juridique afin de moduler ou éliminer les risques. Le présent mémoire analyse les risques encourus lors de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles du point de vue des producteurs par l’entremise du processus de gestion de risques. Il identifie et recense ainsi les risques en mutation et les nouveaux risques auxquels les producteurs sont confrontés. Puis, les risques identifiés y sont définis et le cadre juridique est abordé dans le contexte de la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de risques et des mesures afin d’atténuer ou d’éviter les risques encourus par les activités de production et d’exploitation des producteurs.

Épistémologie du risque : la troisième voie d'Ulrich Beck et son influence sur la doctrine environnementaliste

"En 1986, était publiée la première édition en langue originale de La Société du risque du sociologue et philosophe allemand Ulrich Beck. Un quart de siècle après cette édition séminale et dix ans après sa première parution en français, il semble pertinent de jauger dans quelle mesure cet ouvrage, l’un des plus importants dans le champ des sciences sociales de ces vingt dernières années, a pu ou non influencer la doctrine juridique en particulier, celle consacrée au droit de l’environnement. En effet, Ulrich Beck, dont les réflexions s’inscrivent dans le sillage des préoccupations écologiques contemporaines, prit les risques environnementaux comme point de départ de sa théorie. Dans le cadre limité de cette introduction, il s’agira de se pencher exclusivement sur les tensions épistémologiques traversant les analyses orientées vers la gestion du risque. Sur ce point, Ulrich Beck a développé une pensée originale, traçant ce que l’on pourrait qualifier de troisième voie entre les options réalistes d’une part, constructivistes d’autre part, options que l’on observe généralement dans la littérature de sciences sociales consacrée au risque et à sa gestion. Après cette présentation succincte, cette contribution constatera le peu d’influence que l’analyse produite par Ulrich Beck présente dans le champ des études juridiques relatives au droit de l’environnement. Plusieurs hypothèses explicatives de cette absence seront avancées. Surtout, il s’agira de regretter le peu d’ancrage épistémologique de la plupart des travaux juridiques portant sur l’environnement ; en particulier, le potentiel d’une réflexion environnementaliste fondée sur une approche davantage constructiviste du risque sera brièvement exploré."

The legality of online Privacy-Enhancing Technologies

L’utilisation d’Internet prend beaucoup d’ampleur depuis quelques années et le commerce électronique connaît une hausse considérable. Nous pouvons présentement acheter facilement via Internet sans quitter notre domicile et avons accès à d’innombrables sources d’information. Cependant, la navigation sur Internet permet également la création de bases de données détaillées décrivant les habitudes de chaque utilisateur, informations ensuite utilisées par des tiers afin de cerner le profil de leur clientèle cible, ce qui inquiète plusieurs intervenants. Les informations concernant un individu peuvent être récoltées par l’interception de données transactionnelles, par l’espionnage en ligne, ainsi que par l’enregistrement d’adresses IP. Afin de résoudre les problèmes de vie privée et de s’assurer que les commerçants respectent la législation applicable en la matière, ainsi que les exigences mises de l’avant par la Commission européenne, plusieurs entreprises comme Zero-knowledge Systems Inc. et Anonymizer.com offrent des logiciels permettant la protection de la vie privée en ligne (privacy-enhancing technologies ou PETs). Ces programmes utilisent le cryptage d’information, une méthode rendant les données illisibles pour tous à l’exception du destinataire. L’objectif de la technologie utilisée a été de créer des systèmes mathématiques rigoureux pouvant empêcher la découverte de l’identité de l’auteur même par le plus déterminé des pirates, diminuant ainsi les risques de vol d’information ou la divulgation accidentelle de données confidentielles. Malgré le fait que ces logiciels de protection de la vie privée permettent un plus grand respect des Directives européennes en la matière, une analyse plus approfondie du sujet témoigne du fait que ces technologies pourraient être contraires aux lois concernant le cryptage en droit canadien, américain et français.

Análisis de la participación de China en organismos multilaterales en materia ambiental

Análisis de la participación de China en organismos multilaterales en materia ambiental es un documento de investigación que muestra un análisis sobre la evolución de un pensamiento industrializado relacionado con el desarrollo de una conciencia ambiental. Se pretende demostrar que existe una incoherencia en la aplicación de normatividades tanto a nivel interno como externo, bajo un análisis que inicia con la década de los cincuenta hasta nuestros días.

La captura del estado vista desde los procesos de formulación e implementación de la política pública agro ingreso seguro. Periodo 2007-2009

RESUMEN En esta monografía el interés es comprender la dimensión de la captura del estado, su complejidad y cómo ha penetrado en la cultura política institucional de nuestro país; así mismo, el análisis permite entender el grado de influencia de los grupos de poder para lograr leyes y regulaciones a favor suyo en detrimento del interés general. Este trabajo aborda dicho fenómeno en los procesos de formulación e implementación de la política pública de Agro Ingreso Seguro – AIS– y explica consecuencias y efectos de la captura del Estado en su gobernabilidad y eficacia social. Para ello se desarrolló una investigación de tipo documental que permitió identificar el grado de legitimación de los propósitos de la política pública poniendo en perspectiva la intervención de agentes capturadores en el proceso de implementación de la política Agro Ingreso Seguro.

A violência no âmbito de escolas públicas do ensino fundamental do Município de Aracaju

RESUMO: A violência escolar, entendida como todo ato praticado de maneira isolada ou em grupo nas instituições de ensino ou em suas redondezas, envolvendo o corpo discente e/ou docente desses estabelecimentos, é uma realidade vivenciada pelos mesmos e reconhecida por toda a sociedade. Nessa perspectiva, a presente pesquisa investigou a problemática nas instituições de ensino público da Cidade de Aracaju, capital de Sergipe, Brasil. A pesquisa possibilitou demonstrar algumas das causas e consequências da violência, e entender os motivos que permitem o seu desenvolvimento em escolas públicas, campo da pesquisa, com subsídios não somente na ciência da educação como também na ciência jurídica, visto que fundamenta suas ideias em Leis e Normas que orientam e tipificam o comportamento do indivíduo na sociedade. Nesta pesquisa – de caráter exploratório e descritivo, de cunho analítico, coerente com as questões e objetivos propostos ao objeto de estudo – recorreu-se a uma pesquisa de campo com análise quali-quantitativa com resultados apresentados em gráficos, quadros e registros de ocorrência, utilizando como universo pesquisado escolas públicas municipais de Aracaju, através de questionário aplicado aos diretores e funcionários em visita “in loco”. A pesquisa é baseada em teorias que fundamentam os resultados encontrados de que o “homem é produto do meio”, isto é, a sociedade em que vive e a família têm uma influência e um papel fundamental na formação da personalidade do indivíduo, seja ele bom ou ruim. ABSTRACT: The school violence, understood as any act performed in isolation or in groups in educational institutions or in its surroundings, involving the student body and / or teaching of these establishments, is a reality faced by them and recognized throughout society. From this perspective, this research investigated the issue in public education institutions in the city of Aracaju, capital of Sergipe, Brazil. The research allow us to demonstrate some of the causes and consequences of violence, and understand the reasons that allow its development in public schools, field of research, with subsidies not only in science education as well as in legal science, since it bases its ideas on Laws and Regulations that guide and typify the behavior of the individual in society. In this research, exploratory and descriptive character, of an analytical view, consistent with the proposed objectives and issues to the object of this study - resorted to a field research with quantitative and qualitative analysis with results presented in graphs, charts and records of occurrence, using as group studied public schools in Aracaju, through a questionnaire applied to directors and employees to visit in the place. The research is based on theories that motivate the results found that “the man is the product of the environment”, this means, the society in which they live and the family have an influence and a key role in shaping the character of the individual, be it good or bad. KEYWORDS: school

Public–private partnerships in Russia: dynamics contributing to an emerging policy paradigm

Public–private partnerships (PPPs) are new in Russia and represent project implementation in progress. The government is actively pursuing PPP deployment in sectors such as transportation and urban infrastructure, and at all levels including federal, regional and especially local. Despite the lack of pertinent laws and regulations, the PPP public policy quickly transforms into a policy paradigm that provides simplified concepts and solutions and intensifies partnership development. The article delineates an emerging model of Russia’s PPP policy paradigm, whose structure includes the shared understanding of the need for long-term collaboration between the public sector and business, a changing set of government responsibilities that imply an increasing private provision of public services, and new institutional capacities. This article critically appraises the principal dynamics that contribute to an emerging PPP policy paradigm, namely the broad government treatment of the meaning of a partnership and of a contractual PPP; a liberal PPP approval process that lacks clear guidelines and consistency across regions; excessive emphasis on positive PPP externalities and neglect of drawbacks; and unjustifiably extensive government financial support to PPPs. Whilst a paradigm appears to be useful specifically for the policy purpose of PPP expansion, it may also mask inefficiencies such as higher prices of public services and greater government risks.

EDMS, ERMS,ECMS or EDRMS : fighting through the acronyms towards a strategy for effective corporate records management

Records management has been receiving increased attention around the world over the last two decades as governments issue ever more laws and regulations about the management of corporate records. An electronic system to manage records effectively is the ultimate goal of every organisation in both the public private sectors – whether to support the development of E-Government or to conduct business legally. Such systems are not yet clearly defined, however, as the obvious confusion and inconsistency of nomenclature makes very clear. This paper highlights the problem and calls for research into this essential but currently ignored area.