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Tendances internationales de l'assurance sociale. 1re édition du Code international de l'assurance sociale. Texte des conventions et recommandations du Bureau international du travail relatives à l'assurance sociale et état de leurs ratifications. État des ratifications mis à jour le 8 avril 1930, d'après les renseignements fournis par le Bureau international du travail

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Une Banqueroute législative ou la question féminine et le code

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Ce que tout automobiliste doit savoir au sujet du permis de conduire, du recépissé de déclaration, du permis de circulation, des impôts, des assurances, du code de la route, du recensement, des sociétés diverses

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Conscience et science du devoir, introduction à une explication nouvelle du code Napoléon, par J. Oudot,.... Tome 2

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Conscience et science du devoir, introduction à une explication nouvelle du code Napoléon, par J. Oudot,.... Tome 1

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Université de France. Faculté de droit de Lyon. De la Transaction : 1° en droit romain ; 2° dans l'ancien droit français ; 3° en droit français actuel comparé avec le code civil italien et le projet de code civil japonais, thèse pour le doctorat, par Oumé Kendjirô,...

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Code des rois, pensées et opinions d'un prince souverain sur les affaires de l'État, publiées par M. Eugène Paignon

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Le Centenaire du code civil et le comité du centenaire

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Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français antérieur au Code civil, et aperçu des changements qu'elle doit éprouver par l'abolition du divorce. Par Nougarède, baron de Fayet

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Modifications à apporter au Code de procédure civile, relativement à la distribution par contribution et à l'ordre entre créanciers, étude critique du projet de loi présenté au Sénat, le 7 novembre 1878, par Jules Audier,...

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Le Collectivisme familial et le code sino-annamite, par M. A. Paulus,...

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Chemins de fer de l'Ouest... Code des signaux échangés entre les agents des trains et les agents de la voie ou des gares. (arrêté ministériel du 15 novembre 1885.)

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Classification et graduation des peines prononcées par le code pénal de l'empire français, d'après la gravité des faits qui troublent l'harmonie sociale, par M***,... suivies du texte entier et littéral du code pénal

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Code d'instruction criminelle avec les dernières modifications édité par Aug. A. Héraux,... première édition

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Code d'instruction criminelle autrichien, traduit et annoté par Edm. Bertrand,... Ch. Lyon-Caen,... Publication de la Société de législation comparée

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