998 resultados para États-Unis. Army. Manhattan Engineer District.
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Letter to the Colo-Nesco Community School District as a result of reaudit procedures performed at the request of the Superintendent pursuant to Chapter 11.6(4)(a)(2) of the Code of Iowa for the period July 1, 2007 through June 30, 2008
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Audit report on Clarke Community School District in Osceola, Iowa for the year ended June 30, 2010
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Audit report on Sheldon Community School District in Sheldon, Iowa for the year ended June 30, 2010
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Audit report on the Xenia Rural Water District for the year ended December 31, 2010
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[spa] En primer lugar el autor se pregunta qué es lo que exactamente significa la palabra éxito aplicada al caso de la evolución reciente de la industria catalana del cava. La comparación de las trayectorias seguidas por la industria italiana del spumante y la del más reputado vino espumoso del mundo, el champagne, muestran una trayectoria muy positiva del volumen de producción y de las exportaciones. En segundo lugar el papel se pregunta por el agente responsable de este éxito. ¿Se debe a una empresa en particular o, por el contrario, al distrito en su conjunto, atendiendo que nos hallamos ante un sector muy concentrado geográficamente en torno a Sant Sadurní d’Anoia? La concentración de las exportaciones en más de dos tercios en manos de una sola empresa justificaría atribuir a dicha empresa el éxito. Sin embargo el análisis histórico de la formación del distrito industrial del cava en la zona del Penedés muestra como los productores se han podido beneficiar de las economías externas marshallianas inherentes a este tipo de concentraciones. El papel muestra que el éxito de la empresa exportadora líder se explica por la existencia de este tipo de ventajas invisibles derivadas de la concentración.
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Audit report on the Disaster Grants – Public Assistance program of Louisa – Des Moines County Drainage District #4 in Des Moines County and Louisa County, Iowa for the year ended June 30, 2010
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Report on a special investigation of the Lake Mills Community School District for the period July 1, 2005 through December 31, 2010
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A t the request of the Iowa State Highway Commission, the Engineering Research Institute observed the traffic operations at the Interstate 29 (1-29) and Interstate 80 (1-80) interchange in the southwest part of Council Bluffs. The general location of the site is shown in Figure 1. Before limiting the analysis to the diverging area the project staff drove the entire Council Bluffs freeway system and consulted with M r . Philip Hassenstab (Iowa State Highway Commission, District 4, Resident Maintenance Engineer at Council Bluffs). The final study scope was delineated as encompassing only the operational characteristics of the diverge area where 1-29 South and 1-80 East divide and the ramp to merge area where 1-80 West joins 1-29 North (both areas being contained within the aforementioned interchange). Supplementing the traffic operations scope, was an effort to delineate and document the applicability of video-tape techniques to traffic engineering studies and analyses. Documentation was primarily in the form of a demonstration video-tape.
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Combined report on the eight Judicial District Departments of Correctional Services for the year ended June 30, 2010
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Report on the Iowa Judicial Branch – County Clerks of District Courts, a part of the State of Iowa, for the year ended June 30, 2010
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Reaudit report on the Johnston Community School District for the period July 1, 2009 through June 30, 2010
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Introduction générale : Depuis peu, la colère gronde au sein des actionnaires. Certains d'entre eux s'estiment écartés à tort de certaines décisions importantes et se plaignent de ne pouvoir exercer aucune influence sur la façon dont est gérée la société, dont ils sont pourtant propriétaires. Ce sentiment d'impuissance et même d'injustice est exacerbé par l'octroi, à certains dirigeants parfois peu scrupuleux, de rémunérations astronomiques et en décalage avec les résultats obtenus. Bien que l'assemblée générale soit, aux termes de l'art. 698 al. 1 CO, le pouvoir suprême de la société, les administrateurs et les directeurs donnent l'impression d'être omnipotents et exempts de toute responsabilité Certains actionnaires estiment en d'autres termes que les sociétés anonymes souffrent d'un manque de contrôle. Ce sentiment correspond-il à la réalité ? Notre étude tente de répondre à cette question en examinant l'éventuel rapport hiérarchique entre l'assemblée générale et le conseil d'administration, les devoirs de ce dernier, les conditions auxquelles il peut déléguer la gestion, enfin, la responsabilité de ses membres. Face à l'ampleur du sujet, nous avons été contraint d'effectuer des choix, forcément arbitraires. Nous avons décidé d'écarter la problématique des groupes de sociétés. De même, les législations sur les bourses, les banques et les fusions ne seront que mentionnées. Signalons enfin que certaines problématiques abordées par notre étude occupent actuellement le législateur. Nous avons dès lors tenu compte des travaux préparatoires effectués jusqu'à la fin de l'année 2008. Nous commencerons par étudier dans une première partie les relations et l'éventuel rapport hiérarchique entre l'assemblée générale, pouvoir suprême de la société, et le conseil d'administration, chargé d'exercer la haute direction et de gérer les affaires de la société. La détermination de leurs positions hiérarchiques respectives devrait nous permettre de savoir si et comment l'assemblée générale peut s'immiscer dans les compétences du conseil d'administration. Nous nous intéresserons ensuite à la gestion de la société, le législateur postulant qu'elle doit être conjointement exercée par tous les membres du conseil d'administration dans la mesure où elle n'a pas été déléguée. Or, comme un exercice conjoint par tous les administrateurs ne convient qu'aux plus petites sociétés anonymes, la gestion est très fréquemment déléguée en pratique. Nous examinerons ainsi les conditions formelles et les limites matérielles de la délégation de la gestion. Nous étudierons en particulier les portées et contenus respectifs de l'autorisation statutaire et du règlement d'organisation, puis passerons en revue la liste de compétences intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration dressée par l'art. 716a al. 1 CO. Nous nous attarderons ensuite sur les différents destinataires de la délégation en insistant sur la flexibilité du système suisse, avant de considérer la problématique du cumul des fonctions à la tête de la société, et de nous demander si la gestion peut être déléguée à l'assemblée générale. Nous conclurons la première partie en étudiant la manière dont l'assemblée générale peut participer à la gestion de la société, et exposerons à cet égard les récentes propositions du Conseil fédéral. Dans une deuxième partie, nous constaterons que face à l'ampleur et à la complexité des tâches qui lui incombent, il est aujourd'hui largement recommandé au conseil d'administration d'une grande société de mettre en place certains comités afin de rationnaliser sa façon de travailler et d'optimiser ainsi ses performances. Contrairement aux développements menés dans la première partie, qui concernent toutes les sociétés anonymes indépendamment de leur taille, ceux consacrés aux comités du conseil d'administration s'adressent principalement aux sociétés ouvertes au public et aux grandes sociétés non cotées. Les petites et moyennes entreprises seraient toutefois avisées de s'en inspirer. Nous traiterons de la composition, du rôle et des tâches de chacun des trois comités usuels que sont le comité de contrôle, le comité de rémunération et le comité de nomination. Nous exposerons à cet égard les recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise ainsi que certaines règles en vigueur en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, états précurseurs en matière de gouvernement d'entreprise. L'étude des tâches des comités nous permettra également de déterminer l'étendue de leur propre pouvoir décisionnel. Nous aborderons enfin la problématique particulièrement sensible de la répartition des compétences en matière de rémunération des organes dirigeants. Notre troisième et dernière partie sera consacrée à la responsabilité des administrateurs. Nous exposerons dans un premier temps le système de la responsabilité des administrateurs en général, en abordant les nombreuses controverses dont il fait l'objet et en nous inspirant notamment des récentes décisions du Tribunal fédéral. Comme la gestion n'est que rarement exercée conjointement par tous les administrateurs, nous traiterons dans un deuxième temps de la responsabilité des administrateurs qui l'ont déléguée. A cet égard, nous nous arrêterons également sur les conséquences d'une délégation ne respectant pas les conditions formelles. Nous terminerons notre travail par l'étude de la responsabilité des administrateurs en rapport avec les tâches confiées à un comité de conseil d'administration. Comme le conseil d'administration a des attributions intransmissibles et inaliénables et que les principes d'un bon gouvernement d'entreprise lui recommandent de confier certaines de ces tâches à des comités spécialisés, il s'agit en effet de déterminer si et dans quelle mesure une répartition des tâches au sein du conseil d'administration entraîne une répartition des responsabilités.
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Report on a special investigation of the Clay Central-Everly Community School District for the period July 1, 2005 through November 30, 2010
