998 resultados para [JEL:D11] Microéconomie - Comportement des ménages et économie familiale - Économie du consommateur: théorie

Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924 et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. (Extrait du "Bulletin-commentaire des lois et décrets".)

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Nouveau régime des cultes en France. Revue de la jurisprudence résultant des lois et décrets sur la séparation des Eglises et de l'Etat. 2e édition. (Extrait du "Bulletin-commentaire des lois et décrets".)

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De l'Administration de la preuve testimoniale devant les conseils de préfecture et devant les conseils du contentieux administratif des colonies, par A. Nectoux,...

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Les Accidents agricoles et la Nouvelle Loi du 5 décembre 1922. Conférence donnée à l'Union des syndicats agricoles de l'Ile-de-France, le 14 janvier 1923, par M. le directeur de la Caisse Syndicale d'assurance mutuelle des agriculteurs de France

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Acte de Société des auteurs et compositeurs dramatique passé devant Me Thomas... 21 février 1879... modifié par acte passé devant Me Garanger,... 17 mars 1904... et actes déposés à Me Chavane... le 27 mars 1911...

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Acte de Société des auteurs et compositeurs dramatiques, passé devant Me Thomas... en date du 21 février 1879... modifié par acte passé devant Me Garanger... le 17 mars 1904... et actes déposés... le 27 mars 1911, le 20 octobre 1919 et le 29 octobre 1920...

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par Marie-Aubin Dumoustier,... ["Jus romanum : Quando dies legatorum vel fidei, commissorum cedat ?". - Droit français : De la Révocation des testaments et de leur caducité. 1

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Eléments de droit public et administratif. 2, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. Tome II / par E.-V. Foucart,...

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. ["Jus romanum : De Actionibus empti et venditi". - Droit français. Code Napoléon : Des obligations du vendeur et de l'acheteur... Code de commerce : Des achats et ventes]... Par M. Durand (Henri-Léopold),...

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L'Alliance franco-polonaise et le Problème de la paix. Compte rendu de la manifestation de la salle Wagram, du 18 février 1931, organisée par six grandes associations des mutilés et anciens combattants français

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Notes et documents sur l'origine des redevances et services coutumiers au XIe siècle, par Jacques Flach,...

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, commentaire du texte de la loi, analyse des exposés de motifs, rapports et discussions à la Chambre des Députés et au Sénat, par M. Ameline de La Briselainne,...

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Traité des actes de commerce des commerçants et de leur patente. Tome 1 / par Louis Nouguier,...

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Traité des actes de commerce des commerçants et de leur patente. Tome 2 / par Louis Nouguier,...

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Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers et officiers ministériels Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (exécution de la loi du 9 avril 1898.) Note sur la condition des contrats passés avec la caisse nationale des retraites... concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

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