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Déclaration : interprétation du serment exigé des électeurs par la loi du 19 avril 1831

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Modifications à apporter au Code de procédure civile, relativement à la distribution par contribution et à l'ordre entre créanciers, étude critique du projet de loi présenté au Sénat, le 7 novembre 1878, par Jules Audier,...

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La Nationalité française en Algérie et en Tunisie d'après la législation récente (loi du 26 juin et décret du 13 août 1889, décret du 29 juillet 1887), par Eugène Audinet,...

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Note sur la pairie, adressée à la commission chargée d'examiner le projet de loi , par M. le comte de***

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Sur les projets de loi relatifs à la poste aux lettres et à la liberté de la Presse , (par Audot, libraire)

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Abrogation de la loi du 24 Juillet 1873 relative à l'Eglise du Sacré-Coeur. Exposé des motifs par MM. Laguerre et Bompard. Rapport par M. Maurice Cabart,...

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Loi du remboursement de la rente 5%. Réfutation du rapport de M. Roy... [Signé : Louis Pavy.]

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Troisième lettre d'un magistrat. Voir la "Gazette des tribunaux" des 18 et 20 octobre. Sort probable de la loi de la pairie devant la chambre des pairs. (27 octobre.)

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Observations sur le projet de loi relatif à la liste civile, présenté par le président du conseil à la chambre des députés, dans sa séance du 3 octobre 1831. (1er novembre.)

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Chemin de fer et Port de l'Ile de la Réunion. Loi et convention 1884

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Pétition tendant à appuyer le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre des députés en Xbre 1879 par M. M. Trystram, Girard, etc... - Ayant pour but de rendre obligatoire la qualité de citoyen Français pour être admis à concourir aux adjudications des Travaux publics de l'Etat, des départements et des Communes

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Faculté de droit de l'Université de Paris. L'Assistance médicale en France et la loi du 15 juillet 1893, thèse pour le doctorat... par G. Pécheyran

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Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, par M. A. Augier,...

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Que faire ? refaire la loi électorale. Par M. Teissèdre. Octobre 1832

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Tribunal correctionnel de Lyon... Audience du 19 janvier 1883. Affaire des anarchistes affiliés à une association révolutionnaire internationale. (Loi du 14 mars 1872.) Soixante-six prévenus. Jugement

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