1000 resultados para Garde-scels -- impôt (Actes royaux)

L'Auberge des ruines, mélodrame en 3 actes, à spectacle, par M. Louis (L. B. F. von Bilderbeck), musique de MM. Quaisain et Lanusse... (Paris, théâtre de l'Ambigu-Comique, 23 février 1814.)

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Le jugement de caprice . Comédie en vers, en trois actes

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Gabrielle d'Estrées, tragédie en 5 actes, par M. de Sauvigny... (Versailles, 28 janvier 1778.)

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La Mort de Socrate, tragédie en 3 actes et en vers... par M. de Sauvigny. (Théâtre français, mai 1763.)

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Les Armes des bourgeois de Paris, quand ils vont à la garde des portes... (par J. Binard.)

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Le paysan, l'impôt et le suffrage universel, ou Réflexions et entretiens d'un arrière-neveu de l'Homme aux quarante écus / par F.-F. Steenackers,... (Avril)

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Le Bonhomme Dimanche, revue-féerique en 4 actes et 20 tableaux, par MM. Ch. Potier, A. de Jallais, Renard et Audeval...

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Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour détention prolongée pendant plus de vingt mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien.)

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Lettres au garde des sceaux sur l'inexécution des lois ; par P. Biston (11 juin 1872)

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Avant et après, ou Une page de la vie bourgeoise, comédie en 3 actes et en prose, par MM. Édouard Bureau et Paul Renneville

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Au Profit du garde national Bernalin. Le Bon sens du peuple. (Signé : Jacques Bonhomme [A. Blaize].)

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Arlequin : pantomime anglaise en trois actes et onze tableaux / transformations de M. Blamire,...

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L'Impôt du timbre sur les catalogues de librairie, ruineux pour les librairies, et arithmétiquement onéreux au trésor public. [Signé : Ant.-Aug. Renouard.]

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De la Distribution des secours par la garde nationale. Des règles à suivre pour bien distribuer les ressources de la bienfaisance. Du moyen de moraliser la mendicité. [15 janvier.]

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Lettres patriotiques d'un garde national. Première au ministre du commerce. Janvier 1871 / [signé : A.B.]

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