979 resultados para Compte rendu

[Lettre des membres du Comité Conservateur de Condom pour rendre compte de leur mandat]

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Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, édition entièrement refondue par M. Ambroise Rendu,... 2e édition, revue et mise au courant... par M. Jean Sirey,...

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Couplets sur la grande partie d'échecs honorablement perdue par M. Chevet, luttant seul contre le cercle des échecs réuni, au pas à lui rendu par ses confrères le 17 mars 1853...

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Cour des pairs. Affaire des 12 et 13 mai 1839. Arrêt rendu par la cour des pairs, qui condamne 29 individus coupables d'attentat contre le gouvernement...

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Jugement rendu par la cour des pairs, le 29 mai 1841, à Paris, qui condamne à la peine de mort le nommé Darmès, atteint et convaincu d'avoir attenté à la vie du roi

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Jugement rendu par la cour des pairs, qui condamne à la peine de mort : Quénisset, Colombier, Brazier dit Just ; et à la déportation : Petit, Jarasse, Dufour, Boggio, Mallet, Launois dit Chasseur, Boucheron, Bazin et Dupoty, atteints et convaincus d'attentat contre la famille royale et le renversement du gouvernement

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Grand procès entre Rothschild Ier, roi des Juifs, et Satan dernier, roi des imposteurs. Arrêt rendu sur le réquisitoire de Junius, rapporteur général

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Protestation de MM. Claude-George Barrillon et Cie (de l'Isle de France), banquiers à Paris, contre la circulaire de Son Excellence le ministre de la Marine et des Colonies, en date du 31 octobre 1817, pour la conservation des créances dont ils sont porteurs pour le compte d'un grand nombre de colons et habitans des isles de France et de Bourbon, et Pétition à la Chambre des Députés

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Élégie sur l'arrest rendu contre les Jésuites

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Poëme héroïque, sur ce que le Roy a fait pour l'Église et sur l'édit nouvellement rendu en faveur des curez, par le sieur Bauldry

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Cour de cassation. Consultations et mémoires à l'appui du recours en cassation des hommes de couleur Bissette, Fabien et Volny, contre l'arrêt de la cour royale de la Guadeloupe du 28 mars 1827 ; suivis du texte de cet arrêt, et d'un arrêt du tribunal de cassation du 30 août 1793, qui casse un jugement semblable rendu à la Martinique en 1792

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Précis remis par les députés de Saint-Domingue aux six commissaires du comité d'agriculture et de commerce, chargés de rendre compte à l'Assemblée nationale de l'affaire relative à l'approvisionnement de cette île

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Le gouvernement tunisien et le général Mahmoud Benaïad. Le dernier mot sur les comptes en blé du général Benaïad et le prétendu compte de Bahram

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Question de droit à propos de l'arrêt rendu par la cour de Douai dans l'affaire Mirès

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Le Jugement criminel rendu contre la synagogue des fripiers, portant que ceux de leur nombre qui se trouveront circoncis (qui est la marque de la Juifverie) seront chastrez ric à ric, afin que la race en demeure à jamais esteinte dans Paris

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[Mazarinade. 1652]

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