958 resultados para droit des sociétés

Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 mai 1838 : études de droit commercial (2e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence la plus récente) / par Jean-Paul-Vincent Gadrat,...

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Traité des pensions royales , où il est prouvé, que le roi a droit de donner des pensions sur les bénéfices de sa nomination & de sa collation, même à des laïques... par monsieur l'abé Richard,... Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée

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Des sûretés réelles du bailleur d'immeubles en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat... / par Jean-Alfred-Marie Gavinet,... ; Faculté de droit de Paris

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Traité des partages d'ascendants ; précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français / par M. Genty,...

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Aperçus historiques sur le droit romain, par Gibbon, et sur l'origine du droit français, par Fleury... ; recueil à l'usage des élèves du cours...

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Recueil des cours / Académie de droit international de La Haye

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1937 (T59).

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Recueil des cours / Académie de droit international de La Haye

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1938 (T65).

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Code-manuel des pensions afférentes aux départements de la guerre et de la marine, comprenant l'hotel royal des Invalides, la caisse des invalides de la marine, les pensions de retraite des armées de terre et de mer... : extrait du Droit et législation des armées de terre et de mer / par M. Durat-Lasalle (Louis),...

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Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, des biens qui composent le domaine public de l'État, de la délimitation, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français : thèse pour le doctorat... soutenue le... 29 mars 1882... / par Paul-Georges-Émile Baillière... ; Faculté de droit de Paris

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La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 28 octobre 1899... / par André-Georges Bel,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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De la donation à cause de mort en droit romain ; De la donation de tout ou partie des biens qu'on laissera à son décès, ou De l'institution contractuelle en droit français / par Prosper Schaeffer,...

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De la chose jugée en matière civile, et spécialement des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français : thèse pour le doctorat / par Albert Thiéblin,... ; Faculté de droit de Paris

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français. Tome 2,Partie 1 / , par P.-L.-C. Gin,...

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français. Tome 3 / , par P.-L.-C. Gin,...

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français. Tome 1 / , par P.-L.-C. Gin,...

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